LIVUE III) CHAR. XIII

pertsîoD, et déprécié de toute la différence qui existait entre le prix des billets et le prix des lingots, nous ne deyons pas oublier qu'une partie seulement dé la dette nationale, et des autres, dettes perpétuelles, a été contractée durant la suspension des paiements €n espaces. Une grande partie de ces engagements avait élé^oontractée avant 1797; une partie plus considérable, dans les premières années de la suspension, ^à une époque où la différence entre le'prix de l'or et celui du papier était encore peu considé'^ rable. On commit une injustice envers les propriétaires des créances contractées avant 1797, en leur payant, durant vingtdeux anfs, leurs intérêts en monnaie dépréciée : les propriétaires des créances contractées au eommencement de la suspension ont été lésés en recevant leurs intérêts en une monnaie plus dépréciée que celle qui avait cours au moment du contrat. Reprendre les paiements en espèces à un titre plus bas, c'était perpétuer l'injustice faite à ces deux classes de créanciers, pour ne pas faire bénéficier indûment les créanciers de la troisième classe, ceux qui avaient prêté leurs fonds pendant le peu d'années durant lesquelles là dépréciation fut considérable. En fait, on a payé plus qu'on ne devait aux uns, et moins qu'on ne devait aux autres. Feu M. Mu^et a pris la peine de comparer en chiffres les deux diffé^ renées ; il a établi par des calculs que si l'on avait fait, en 1816, le décompte de ce que les rentiers avaient gagné et perdu aux variations du papier, comparé au titre de la monnaie, ils se, trouveraient, en somme, avoir plus perdu que gagné, de telle sorte que s'il y avait lieu à réclamer une indemnité, par suite de la dépréciation du papier, c'était au profit des rentiers, et non à leurs dépens.

Tels sont les faits dans cette affaire ; mais les arguments de fait ne sont pas les plus forts ; il existe un argument de doctrine bien plus puissant. Supposez que, non-seulement une pa^rtie, mais la totalité delà dette, ait été contractée en numéraire déprécié, nonseulement quant à son titre, mais quant à sa valeur propre, avant et après, et que nous payions maintenant l'intérêt de cette dette en numéraire qui vaille 50 et même 100 p. 100 de plus que celui avec lequel les fonds de l'emprunt ont été fournis. Quelle différence d'obligation en résulterait-il, siil était convenu, par le contrat primitif lui-même, qu'il en serait ainsi? Cette supposition est ici la vérité, et même moins que la vérité. Le contrat promettait

84 PRINCIPES D ËGONOMIE POLITIQUE.

aux rentiers plus qu'ils n'ont reçu. Pendant tout le temps de>la suspension des paiements en espèces, le parlement s'engagea, autant qu'un pouvoir législatif peut s'engager lui-môme, à reprendre les paiements en espèces au titre primitif, six mois au plus tard, après la conclusion de la paix générale. Cet engagement faisait donc partie de tous les contrats d'emprunt, et les conditions de l'emprunt, consenties en vue de cette considération, étaient plus favorables qu'elles ne l'auraient été autrement. Sans cette stipulation, le gouvernement n'aurait pu emprunter qu'à des conditions semblables à celles que subissent les rois indigènes de l'Inde. S'il avait été entendu et déclaré, qu'après l'emprunt fait, le titre de la monnaie s'abaisserait sans cesse, autant que la sagesse collective d'une assemblée d'emprunteurs pourrait le juger convenable, qui peut dire à quel taux il eût fallu emprunter, pour que des hommes doués de sens commun consentissent à risquer leurs épargnes dans une telle aventure? Combien que les rentiers aient gagnée par la reprise des paiements en espèces, les termes du contrat étaient tels, qu'ils ont pu acheter cet avantage à toute sa valeur. Us ont donné une valeur supérieure à celle qu'ils ont reçue, puisque les paiements en espèces n'ont pas été repris six mois^ mais six ans après la paix. Ainsi, en abandonnant tous nos autres arguments pour nous tenir à celui-ci, et en accordant tous les faits allégués par ceux qui soutiennent la thèse contraire, nous pouvons dire que les rentiers, loin d'être indûment favorisés, ont été lésés, et auraient droit à une indemnité, s'il n'y avait un obstacle dans l'impossibilité de l'obtenir, et dans cette utile maxime de droit et d'administration, « qu'il importe à la république que les contesta, tions aient une lin. »