LA PROPRIÉTÉ

2. Par propriété on entend ce que quelqu'un possède comme lui appartenant exclusivement et dont il peut disposer à son gré. Tel est, par exemple, l'argent que l'on a dans sa bourse ou que l'on tient renfermé dans son coffre-fort. Le droit de posséder ainsi se nomme droit de propriété. Ce droit n'existe que pour les choses limitées, qui, en servant à l'un, ne peuvent servir à tous. Tels sont une maison, un jardin, etc. Celles au contraire qui sont inépuisables, comme l'air, la lumière, ne peuvent constituer une propriété, parce que chacun en jouit en quantité telle que tous peuvent en jouir également.

De quelle propriété il s'agit ici.

3. Le concept de propriété s'étend non seulement aux biens immeubles, tels que fonds de terre, constructions, mines, mais aussi aux biens meubles. L'armateur qui a des vaisseaux naviguant sur les mers, le capitaliste qui a des fonds placés à la banque, le trafiquant qui a des marchandises accumulées dans ses magasins, sont des propriétaires. On donne même parfois, dans l'usage, le nom de propriété aux forces mêmes de la nature, à la science et à l'art. C'est ainsi que l'homme instruit, mais pauvre, peut dire : Omnia mecum porto, et que

le simple ouvrier peut dire à son tour : Je possède la vraie richesse dans la vigueur de mes bras et dans l'adresse de mes mains.

Néanmoins, dans une signification plus étroite mais plus usitée, on n'entend sous le nom de propriété que les biens immobiliers, et notamment la terre. « Quand on dit les propriétaires, on entend presque toujours par ce mot les possesseurs de terre. » Ainsi parle Droz (1). Rossi détermine encore davantage le sens de ce mot, en disant : « Des agents naturels compris sous le nom de terre, c'est le sol qui attire plus particulièrement l'attention de l'économiste. Le sol se trouve ordinairement à l'état de propriété individuelle ; c'est là un des traits caractéristiques de toute société civilisée (2). »

4. C'est contre la propriété, prise dans ce dernier sens, celui de propriété privée, et en tant qu'elle touche à la terre, que sont principalement dirigées les attaques des socialistes, qui avec Proudhon la qualifient de vol : La propriété, c'est le vol. Ils disent: La terre, avec ses trésors et sa fertilité, n'a été attribuée par la nature à personne en particulier. Elle a été donnée en commun à tous pour servir à chacun indistincte ment et pour que tout homme puisse y trouver sa nourriture et l'habiter. Celui qui en revendique une partie à son profit, à l'exclusion des autres, usurpe ce qui ne lui appartient pas. Il attire à lui seul la main universellement bienfaisante de la nature, et, pour nager dans l'abondance, oblige ses semblables à périr de faim. C'est là une injustice flagrante, un crime de lèse-humanité, qui crie vengeance ; et la vengeance sera terrible, si cette injustice n'est pas réparée. Comme remède pacifique à un si grand désordre, le socialisme (non pas le socialisme des rues, qui n'aspire qu'au pillage, mais le socialisme de la science, qui prétend raisonner) propose l'abolition de la propriété privée, pour y substituer la propriété collective entre les mains de l'Etat,

{\) Economie politique, etc., livre II, chap. ii.

(2) Cours fCéconomie politique. Second semestre, première leçon.

LA DISTRIBUTION lo7

chargé de l'administrer et d'en diriger le mouvement économique à l'avantage commun.

Les économistes sont presque unanimes à défendre la propriété contre les accusations et les propositions des socialistes. Ils soutiennent que dépouiller de leurs biens ceux qui les possèdent en propre parce qu'ils les ont rendus utiles par leur industrie, parce qu'ils les ont achetés de leurs deniers ou qu'ils les ont hérités de leurs aïeux, est une iniquité, un larcin. Certes. la cause qu'ils défendent est juste; mais souvent leur défense reste vaine, par le défaut de solidité des raisons sur lesquelles ils la fondent et que nous allons examiner ici.

Défenses inefficaces.

o. Say fait dériver le droit de propriété de l'état social. Répétant en effet la théorie de Germain Garnier, qui avait dit : Tout ce qui n'est pas propriétaire d'une portion du sol national, n'y peut exister que comme étranger, il écrit : « Tout cela n'est qu'un sophisme spécieux, où l'on suppose que le droit de propriété est antérieur à la société, tandis qu'il n'existe que par les conventions sociales, qu'il est par conséquent postérieur à l'ordre politique, qui seul peut le consacrer et le garantir. Il est si vrai que la société peut exister sans reconnaître la propriété foncière, qu'il y en a de nombreux exemples. Chez les Arabes et les Tartares nomades, il n'y a point de propriétaires fonciers, leurs lois ne consacrent que la propriété mobilière, les chars, les troupeaux; et nous avons vu que c'est une des causes pour lesquelles ils ne peuvent devenir ni très industrieux, ni très riches (1). »

6. Cette opinion ne saurait être acceptée à aucun degré. Assurément, Garnier avait proféré une sentence contraire à

(1) Cours complet, etc. Quatrième partie, ch. V.

lo8 PRINCIPES D ECONOMIE POLITIQUE

la vérité. La société se forme pour un bien plus élevé et plus grand que ne l'est la paisible possession des propriétés particulières; et c'est pourquoi elle compte parmi ses membres tous ceux qui d'une manière ou d'une autre, par leurs richesses, leur génie ou leur travail, concourent à son activité. Mais, en repoussant une erreur, il faut bien se garder d'en commettre une autre. Or c'est une erreur grossière que Say commet. Gomment voulez-vous que la société donne naissance au droit de propriété, si ce droit n'est pas en elle le résultat du droit de chaque associé ? Supposons, par exemple, que la société vous concède la possession d'une partie de ses terres. Mais qui lui a donné ces terres, pour qu'elle en puisse librement disposer? Quel que soit l'argument que l'on invoque pour démontrer au profit de la société le droit à posséder, cet argument cà plus forte raison vaudra pour les personnes individuelles.

7. Mais la société, dit Say, consacre chez les citoyens et protège la propriété. Oui, certainement; mais consacrer et protéger n'est pas créer. La société consacre aussi et protège la personnalité et le droit à la vie des citoyens. Dirons-nous que le citoyen n'est une personne et n'a droit à vivre que dans la mesure où la société le lui concède? Enfin, si la société crée le droit de propriété, la société peut pareillement l'anéantir ; et voici la cause du socialisme gagnée, à la seule condition qu'il arrive à saisir les rênes du gouvernement (1).

(1) Stuart Mill n'hésite pas à concéder ce droit 4 la société ; car, partant de la distribution des richesses, il émet cette étrange sentence : « Dans l'état social, lorsqu'il s'agit de toute autre situation que la solitude absolue, cette faculté de disposer des choses [de la richesse) ne peut exister que du consentement de la société, et même ce qu'un individu a produit par ses elforts individuels, sans être aidé par personne, i! ne peut le garder qu'avec l'assentiment de la société. Non seulement la société peut le lui enlever, mais des individus le pourraient et le feraient si la société restait seulement passive, si elle n'in-

8. D'autres économistes ont puisé à d'autres sources pour expliquer la propriété. La plupart la justifient par les grands avantages qu'elle apporte et qui sont tels qu'elle profite à ceux mêmes qui en sont privés. De ce nombre est Droz, qui s'exprime ainsi : « Quand la terre est sans possesseurs, qui voudrait la cultiver avec soin ? lui consacrer son labeur et ses épargnes ? Quelques travaux passagers, les seuls qu'on ose faire quand on n'est pas certain de recueillir, ajoutent peu de productions aux fruits spontanés et sauvages ; la population est rare et misérable. Dès que la propriété territoriale est établie, une nouvelle ère commence ; les produits se multiplient, la population s'accroît avec eux. Dans cet état nouveau de la société, il se fait une grande division de travail entre les hommes qui tirent du sol les denrées, les matières premières, et ceux qui s'adonnent aux arts nécessaires pour mettre en œuvre les richesses. Les deux classes, également laborieuses, voient leur bien-être résulter de l'activité de leurs travaux et de leurs échanges. Bientôt les produits matériels deviennent assez communs pour que les hommes puissent se consacrer tout entiers à donner des produits immatériels. Ainsi, nous devons à la propriété territoriale Faccroissement de la population, de l'aisance, et l'exercice des plus nobles facultés ; nous lui devons le développement des forces, des richesses, et de l' intelligence du genre humain (1). »

9. Tout cela est vrai. Néanmoins les adversaires pourraient répondre : Nous voyons ce que vous dites ; mais nous voyons en même temps la société se diviser de plus en plus en deux classes, l'une composée d'extrêmement riches, l'autre de mi-

tervenait pas en masse, si elle n'employait ou ne payait d'autres individus pour empêcher qu'il ne fût troublé dans la jouissance de ce qu'il possède. » Principes d'économie politique, livre II, chap. i. A dire vrai, la porte a été ouverte toute grande au socialisme par une grande partie des économistes modernes.

(1) Endroit cité plus haut.

sérables. L'Angleterre en est la preuve, avec son paupérisme et les haillons livides des paysans d'Irlande. Si d'après vous la propriété est légitime, par les avantages qu'elle procure, nous, avec un droit égal, nous la déclarons injuste, à cause des inconvénients qu'elle présente. Tout consiste à décider lequel des deux côtés l'emporte.

Nous ne nions pas que l'on doive cultiver la terre; mais nous voulons la cultiver, comme des maitres, en commun, et non comme des mendiants et des esclaves d'autrui.

Mais même en deliors de cela, l'utilité ne suffit pas pour constituer le droit. « C'est se tromper au point de départ, dit très justement Minghetti, que de fonder la défense de la propriété foncière uniquement sur des raisons économiques. En effet, l'erreur des socialistes n'étant pas seulement erreur d'économie, mais aussi et surtout de morale et de droit, il est besoin de remonter à ces sources pour les réfuter. Les raisons économiques peuvent nous démontrer les avantages privés et publics, je dirai aussi la nécessité de la propriété foncière, mais n'atteignent pas le but, et il faut qu'une science supérieure revête de sa sanction ce principe matériel (1). » Si vous ne démontrez que le droit de propriété individuelle tire son origine de la nature, avec tous vos discours vous n'aurez fait que battre l'eau dans le mortier, suivant le proverbe.

10. D autres économistes s'efforcent de défendre le droit de propriété en le rattachant à lidée de travail Tout homme a le droit d-e regarder comme lui appartenant le fruit de son labeur. Il n est pas un socialiste qui ose contester une telle vérité. A qui appartient la cause, appartient l'effet, et le travail, sans aucun doute, est une chose appartenant à celui qui travaille. Or, c'est précisément le travail qui est l'origine de la propriété. Ces champs, luxuriants de récoltes et d'arbres fruitiers, furent jadis des landes désertes ou des marais malsains. Le travail pénible et persévérant de cultivateurs industrieux les a desséchées, les a défrichées, en a fait des

(1) Des rapports de l'économie publique, etc., livre ii.

campagnes fertiles et florissantes, en les baignant de leur sueur. Or n'est-il pas juste que celui qui a. supporté de si durs travaux jouisse du fruit de ses efforts ?

Cette argumentation, elle aussi, est vraie, mais elle est incomplète. Sans doute, il est vrai que le travail est une source de la propriété ; mais il n'en est pas la source première, la source originaire. Si vous vous construisez une maison, cette maison est à vous. Mais, pour que vous ayez pu la construire, il a fallu auparavant que le sol sur lequel vous l'avez construite fût à vous, il a fallu que les pierres, le ciment, le bois fussent à vous, ainsi que tout ce qui est nécessaire pour une construction semblable. Or ce qu'il s'agit précisément d'expliquer, c'est comment vous pouvez dire avec justice que ce terrain et ces matériaux sont à vous, alors qu'ils étaient des dons de la nature, attribués non pas à vous en particulier, mais à tous en général.

Et pour nous en tenir strictement à la question principale qui nous occupe, celle de la propriété territoriale, vous avez labouré les campagnes ; mais ces campagnes n'étaient pas à vous : elles étaient l'apanage du genre humain tout entier. Si vous avez donc exercé vos forces sur le terrain d'autrui, de quel droit vous l'appropriez-vous ? Vous dites que vous lui avez donné la fertilité. Soit ; mais qui vous a prié de prendre cette peine? Du reste, c'est là une exagération de votre part. La fertilité était innée dans ce sol. Vous n'avez fait qu'aider à son développement, et encore à l'aide d'autres forces naturelles dont vous vous êtes servi et qui pareillement étaient un don de la nature. Quelle preuve apportezvous que ce don vous ait été fait ? Montrez-nous l'acte duquel vous tenez cette donation?

11. Pour prévenir de si pressantes objections, Carey a inventé une ingénieuse théorie, qui a été plus amplement développée par Bastiat. Celui-ci, pour fermer la bouche aux socialistes, leur a dit : Vous croyez que le propriétaire d'une terre usurpe à son profit les utilités qui proviennent de la fécondité ou des autres forces également naturelles? Vous

16â PRiNcrpES d'économie politique

êtes dans l'erreur. Le propriétaire, en échangeant les produits du sol, ne reçoit d'autre rémunération que celle qui correspond au travail : tout le reste il vous le donne gratuitement. Ce qui constitue la valeur d'un objet dans les échanges est uniquement la peine que l'on a prise à le produire ; aucune partie n'en est attribuée à l'utilité de ce produit.

Nous avons exposé plus haut cette théorie (1), et nous en. avons fait voir la fausseté. Dans l'achat et dans la vente, l'objet est offert et demandé en tant qu'il est utile et suivant le prix courant, sans qu'il soit tenu compte de la quantité de travail employée à le produire. Il serait curieux que, pour justifier le prix extraordinaire qu'il prétendrait tirer de sa marchandise, un vendeur vînt alléguer qu'elle lui a coûté plus de peine qu'aux autres. Qu'importe? lui répondrait Tacheteur, j'entends ne la payer que ce qu'elle vaut; et par ce qu'elle vaut, j'entends ce qu'elle est estimée communément; or l'estimation commune est en rapport, non pas avec le labeur dont la marchandise a pu être l'objet, mais avec l'utilité qu'elle présente et sa rareté plus ou moins grande. Lorsque je me résous à payer vingt francs une bouteille de bordeaux, est-ce pour indemniser le producteur de sa peine? En ce cas, je ne devrais pas le payer beaucoup plus de cinq sous, le prix que coûte une bouteille d'Asprino d'Aversa (2) ; car le travail nécessité par la production de l'un ou l'autre vin est à peu près le même.

12. Ces observations, nous les avons déjà faites ailleurs. Ce qu'il importe de noter ici, c'est le renfort qu'apporte au socialisme une semblable théorie. Elle concède que les agents naturels ne sont pas susceptibles d'appropriation, puisqu'elle établit qu'ils n'entrent pas à titre d'élément dans les échan-

(1) Première partie, ch. iv, art. iv.

(2) « Quel d'Aversa orrido Asprino,

Che non so s'è agresto o vino. »

Cet horrible Asprino d'Aversa, dont je ne saurais dire si c'est du verjus ou du vin. (Reui, dithyrambe.)

ges ; or, tout le moiide voit que tout ce qui est susceptible d'appropriation est susceptible d'échange. Or si les agents naturels ne sont pas susceptibles d'appropriation, personne n'a le droit de dire, à l'exclusion des autres: Cette terre, cette mine, ce lac est à moi.

Et que Tonne vienne pas répondre par cette espèce de plaisanterie: Je n'exclus personne de la possession de la terre, considérée comme agent naturel ; je ne fais exclusion que pour le fruit de mon labeur; car, en vendant les produits du sol, je ne fais payer que le travail qu'ils m'ont coûté ; l'utilité qui provient de la fécondité du sol est donnée par moi sans indemnité. Car à qui parlerait ainsi, on pourrait répliquer sur le même ton : Eh bien ! puisque votre droit de propriété ne porte pas sur le sol, et que dans les échanges vous n'exigez rien de ce chef, changeons un peu les rôles : dorénavant je prendrai à votre place possession de vos champs et j'y appliquerai mon travail, je vous le ferai seul payer dans nos marchés ; quant à l'utilité, je vous la donnerai gratis, de la même manière que vous l'avez donnée jusqu'ici.

Doucement, reprendriez-vous; indemnisez-moi d'abord de tous les travaux, de tous les capitaux que mes aïeux et moi avons incorporés dans ce sol, en le domptant, en l'engraissant, en le plantant d'arbres, en l'améliorant de toute façon.

Vos travaux, vos capitaux, vous répondrait-on, vous ont été suffisamment remboursés par les revenus annuels que vous avez encaissés jusqu'ici. Et si vous voulez soutenir que la recette n'a pas encore égalé la dépense (ce qui ne parait pas vraisemblable), je trancherai la question en disant que ce fut de votre part une imprudence que d'engloutir tant de capitaux et tant de travaux dans une chose qui, par nature, n'était pas un sujet de propriété, et l'imprudence ne se paie pas.

Mais ne perdons pas notre temps à combattre des théories que le bon sens suffit pour réfuter, et tâchons d'établir par de meilleurs arguments le droit de propriété.

164 PRTNC PES d'Économie politique

La propriété privée est naturelle à l'homme.

13. Nous appelons naturel non seulement ce que la nature met à eiïet par elle-même, mais encore ce qui répond à son dessein. Ainsi nous disons que la société civile est une institution naturelle à Thomme, non que la nature l'ait établie par elle-même ( puisqu'au contraire elle a fait naître le genre humain d'un couple unique ), mais parce qu'il est dans l'ordre de la nature que l'homme ne se disperse pas en familles isolées, mais vive groupé en associations civiles. Quant au dessein de la nature, on le reconnaît facilement en consi dérant les conditions de vie et les penchants naturels du sujet dont il s'agit et les moyens dont il a besoin pour les satisfaire.

14. Dès lors il est facile de comprendre que la propriété stable est naturelle à l'homme, la nature ayant voulu que, partout oîi il pouvait le faire licitement, c'est-à-dire, sans nuire à autrui, il devînt possesseur des choses productives. Il est manifeste que l'homme, pour vivre, a besoin des animaux inférieurs et des plantes. Or, la nature ne laisse rien dans un état imparfait, et ne fait rien inutilement. Donc il est manifeste que .la nature a fait les plantes et les animaux pour subvenir aux besoins de l'homme. Mais quand quelqu'un prend possession de ce que la nature a fait pour lui, cette prise de possession est naturelle. Donc l'acte par lequel on s'approprie les choses nécessaires à la vie dont nous venons de parler est un acte naturel. <r Manifestmn est qiiod homo indiget ad suam vitam aliis animallbus et plantis, sed naturel neque dimittit aliquid iînperfectum, neque facit aliquid frustra. Ergo manifestum est qiiod natura fecit animalia et plantas propter hominem. Sed quando aliquis acquirit id quoi natura propter ipsum fecit, est naturalis acquisitio. Ergo possessiva, qua hujusmodi acquiruntur, quœ pertinent ad necessitatem vitœ,

st naturalis [i). C'est ainsi que parle saint Thomas dans son ommentaire du premier livre de la Politique d'Aristote. De ce que l'acquisition des choses nécessaires est conforme la nature, le saint Docteur conclut avec raison que la prise e possession, ou l'appropriation, de ce qui les produit est gaiement dans l'ordre naturel : Ergo possessiva (c'est le terme ar lequel saint Thomas exprime ordlûairement la propriété), ua htijusmodi acquiruntur,quœ pertinent adnecessitatemvitœ, st naturalis. L'homme en effet, comme être raisonnable, est m être prévoyant. Or la prévoyance exige qu'il subvienne .on seulement au besoin présent, mais au besoin à venir: ce ui ne peut se faire sans la possession stable des choses prouctives. Si les besoins de l'homme cessaient, une fois qu'ils nt été satisfaits, cette prise de possession ne serait certainelent pas dans le dessein de la nature. Mais l'homme est ainsi lit qu'il a des besoins chaque jour renaissants. Pour s'assurer outre les effets de leur retour constant, il est raisonnable qu'il herche à s'approprier non seulement les fruits de la terre, nais le fonds même sur lequel ces fruits se recueillent. La tabilité du besoin mène à la stabilité de la possession. Cette aison prend une valeur encore plus grande, si l'on considère on plus l'homme isolé, mais l'homme domestique, et l'obligaion qu'a le père de pourvoir à l'avenir de ses enfants.

lo. D'autant plus que ce fonds, pour donner ses fruits, éclame des soins et du travail ; que l'élevage des animaux, 1 culture et la terre exigent un labeur incessant. Or qui vou- 3Z-V0US qui élève, par exemple, un troupeau de vaches, s'il st permis à tout autre d'en prendre le lait et de s'emparer les veaux ? Et qui voulez-vous qui s'épuise à cultiver un terain, si les récoltes peuvent être moissonnées par le premier enu? L'élevage des bestiaux, la culture des champs, ne >euvent avoir lieu que si celui qui doit y consacrer ses soins st assuré de les donner à une chose qui lui appartient et [ont on ne pourra le dépouiller justement.

(1) Politique, livre, I, leçon vi.

166 PRINCIPES d'Économie politiq^ue

Ici, comme on le voit, nous faisons entrer le travail en ligne de compte; mais non pas (suivant la théorie que nous avons réfutée plus haut) comme générateur de la propriété du sol : nous l'y faisons entrer seulement comme but de l'appropriation du sol 11 n'est pas possible que le sol soit labouré, si on ne le présuppose appartenant au laboureur ; mais le laboureur n'est autorisé par la nature à l'occuper et à le garder comme sien qu'afin de le labourer.

Il y a trois choses à distinguer avec soin en cette matière : la cause efficiente, la fin, la détermination concrète. La cause efficiente de la propriété est la nature, qui a produit les champs, non pour qu'ils demeurassent abandonnés en commun à la merci de tous { chose absurde et nuisible au bien de l'homme^), mais pour qu'ils devinssent la propriété individuelle de ceux qui, par préférence aux autres, ont acquis sur eux un droit légitime. Quant à la détermination concrète de cette concession générique de la nature, elle procède de la première occupation, en vertu de laquelle telle ou telle portion de terre devient la propriété de celui qui, par un acte de sa libre volonté extérieurement manifesté, se l'est appropriée. Enfin, l'ordre ainsi établi par la nature l'a été à cette fin que les biens produits par elles fructifiasscntabondamment au moyen du travail. Remplissez la terre et subjuguez-la^ a dit Dieu à l'homme en la personne d'Adam (1). Or, comment subjuguet-on la terre ? En la contraignant à donner en abondance les fruits dont Ihomme a besoin : ce qui ne peut être obtenu que par le travail qu'on lui fait subir.

16. Saint Thomas, pour démontrer que la propriété privée dérive de la nature, fait valoir les raisons suivantes : La première est que chacun donne des soins plus assidus à une chose qui le regarde qu'il n'en donnerait à un bien absolument commun et que plusieurs posséderaient ensemble; car, en pareil cas, chacun évite le travail et renvoie aux autres ce

(1) Crescilt et niultiplicamini et replète terram et iubjicite eam, Genèse, i, 28.

LA DISTRinUTION 167

qui regarde le bien de tous, comme ou le voit souvent là où il y a un grand nombre de serviteurs. La seconde raison est qu'un ordre plus parfait règne dans les choses humaines quand le soin de chaque chose en particulier revient de droit aux individus; tandis que la confusion régnerait si les soins de chaque individu se portaient indistinctement sur toutes choses. La troisième raison est que la paix se conserve mieux pnrmi les hommes, chacun pouvant mieux se contenter de son bien ; d'où vient que parmi ceux qui possèdent une chose en commun et par indivis, on voit de fréquentes querelles, chacun voulant avoir plus qu'il ne lui revient raisonnablement (1).

17. On voit ainsi que l'argument des économistes, tiré de la nécessité de la propriété individuelle pour le développement de la civilisation humaine, peut prendre une valeur démonstrative, si l'on en use dans la mesure convenable. « L'histoire, ditPellegrino Rossi, nous apprend que l'appropriation de la terre n'est inconnue qu'aux peuplades sauvages et aux tribus nomades. Demeures fixes, appropriation du sol et société régulière, ce sont là trois idées qui n'ont jamais été séparées l'une de l'autre dans l'esprit de l'homme, trois faits que l'histoire nous présente toujours réunis Sans l'appropriation

du sol, il n'y a ni société régulière ni civilisation. Propriété incertaine et barbarie sont des faits qui se sont toujours et partout traduits l'un par l'autre (î). »

C'est vrai. Mais pour prouver le droit, il faut le rattacher aux desseins de la nature. Il faut raisonner à peu près ainsi : Sans la propriété individuelle, il n'y a de possible ni société

(1) Somme théologique, ii. 2 ; q. LXVI, art. 2. Le dernier membre de phrase n'est pas dans le texte original et a été ajouté par le P. Liberatore. Du reste, la-4raduction de ce dernier n'est qu'une paraphrase, à laquelle nous avons substitué le texte même de saint Thomas, d'après la traduction de Lâchât. {Note du traducteur.)

(2) Cours d'économie politique, second semestre, leçon i.

bien réglée et paisible, ni civilisation. Mais la nature veut la société réglée et paisible, ainsi que la civilisation. Donc la nature veut la propriété individuelle. Mais ce que veut la nature est de droit naturel. Donc la propriété individuelle est de droit naturel.

Enfin on peut encore argumenter ainsi : Ce qui a par soimême le consentement de toutes les nations civilisées ne peut procéder que de la nature. Mais la propriété individuelle a pour elle le consentement de toutes les nations civilisées. Donc elle ne peut procéder que de la nature.

L'examen des objections fera briller encore davantage celte vérité.

Réponse à quelques objeclions.

18. 1. Les anciens juristes ont enseigné que la propriété n'appartient pas au droit naturel, mais au droit des gens. Donc elle ne procède pas d'un ordre établi par la nature.

Cette objection vient de ce que l'on ne comprend pas bien la différence que les anciens jurisconsultes faisaient entre le droit naturel et le droit des gens. Us les distinguaient l'un de l'autre, non par leur origine, comme si tous deux ne procédaient pas de la nature, mais par leur objet, en ce sens que, suivant eux, le droit naturel est celui qui regarde ce qui répond à l'instinct animal et ce qui est par conséquent communaux brutes elles-mêmes, comme la génération, et le droit des gens est celui qui regarde ce (jui ré[)ond aux enseignements de la raison et ce qui est par conséquent propre à riiomme seul. Telle était la propriété. Jus naturelle est, quod natura om^iia animalia docuit ; nam illud non humani generis proprium est, sed omnium animalium, quœ in cœlo, quœ in terra, quœ in mari nascunlur. Hinc descendit maris atque feminœ conjunctio, quam nos matrimonium appellamus ; hinc liberorum procreatio, hinc educatiô; videmus etenim cetera quoque animalia

îstius jiiris perita censeri... Quod vero natumlis ratio inter omnes homines constituit, id apud omnes perœque custoditur, vocaturque jus gentitim, quasi quod jure omnes ntuntur (1). Ainsi parlent les Institutes de Justinien, plaçant le droit des gens parmi les institutions de la nature : Quod naturalis ratio inter omnes homines constituit. Ce qui est une institution de la raison est une institution de la nature; attendu que la raison dans l'homme est de nature.

Mais cette distinction du droit naturel ot du droit des gens, ainsi que les raisons pour lesquelles la propriété appartient au second et non au premier, bien qu'elle soit justement considt'rée comme procédant de la nature, seront le sujet du chapitre suivant.

19. II. La propriété résulterait de l'occupation. Or, l'occupation est un fait ; et le fait ne constitue pas le droit.

Distinguons : La propriété résulterait de l'occupation, comme d'un principe déterminant, concedo ; comme d'un principe constitutif du droit, nego. Le principe constitutif du droit de propriété est la nature, qui a donné à l'homme la souveraineté sur les choses inférieures, comme étant faites pour lui, et qui l'a rendu prévoyant et sociable, et par conséquent capable de posséder d'une manière durable. L'occupation ne fait que déterminer cette capacité par rapport à une chose qui n'appartient pas à d'autres et dont on peut se rendre maître sans nuire à personne. C'est en elîet un caractère commun à toute espèce de droit, de ne dériver de la nature que dans un mode indéterminé et abstrait; pour devenir concret et individuel, le droit a toujours besoin d'un fait. Le consentement des époux est un fait; c'est lui pourtant qui déter. mine d'une manière concrète le droit conjugal. La génération aussi est un fait ; et c'est ce fait qui détermine en particulier le droit paternel. C'est la même chose qui se passe ici, toute proportion gardée. L'occupation est un fait, mais c'est un fait qui sert à déterminer un droit que Thomme tient de la nature

(1) Instiiules, livre, 1, titre ii.

PRLNC. D'ÉC. politique. 5***

dans un mode indéterminé. Si l'on nie la légitimité de l'occupation, non seulement la propriété immo])ilière tombe, mais avec elle la propriété mobilière. Vous chassez au bois, et vous tuez un sanglier ou un cerf, que vous considérez comme votre propriété. Pourquoi? parce que, n'étant à personne, vous l'avez acquis par voie d'occupation, grâce à votre fusil. Si l'occupation n'est pas reconnue pour un titre suffisant, vousdevez le mettre en commun. Trouvez-vous cela juste?

20. III. La terre a été douée par Dieu de fertilité pour que tous vécussent de ses produits. Elle est donc, par institution divine, un patrimoine comiimn. Se l'approprier est un attentat contre l'ordre voulu par Dieu, et c'est un véritable vol au préjudice du genre humain Exclure un seul homme de la possession de la terre, c'est le priver du droit à la vie, parce que c'est le priver des fruits de la terre destinés à conserver sa vie.

Grande est la confusion d'idées que ce raisonnement renferme. Tâchons brièvement d'y faire pénétrer la distinction. Dieu, sans doute, a rendu la terre féconde pour qu'elle fournit à l'homme sa nourriture ; mais il n'a pas entendu qu'elle la lui fournît sans devenir divisément la propriété de personne en particulier. S'il en eût été autrement, non seulement les individus, mais les peuples eux-mêmes tout entiers n'auraient pu s'en approprier aucune partie. Dès lors les invasions étrangères, par rapport à chaque nation, seraient de droit divin. Quand les barbares fondirent sur l'Italie, ils auraient pu dire : Nous ne vous faisons aucun tort ; car la terre est l'héritage de tous. A quel titre en avez-vous usurpé la plus belle et la plus fertile contrée? Que l'on y prenne garde: il n'est pas possible d'attaquer le droit de propriété individuelle sans attaquer implicitement le droit de propriété nationale. La raison de l'une et de l'autre est la même ; et, pour l'une comme pour l'autre, il faut reconnaître la légitimité de l'occupation.

Comme le fait justement observer saint Thomas, on peut dire de la terre qu'elle est le patrimoine commun, mais

dans un sens négatif, non dans un sens positif ; c'est-à-dire qu'aucune partie n'en a été donnée par Dieu à tel ou tel en particulier, mais que Dieu non plus n'a pas ordonné qu'elle restât en commun. Au contraire, Dieu l'a créée susceptible d'appropriation, parce qu'il l'a créée cultivable ; la culture elïicace, bien réglée et paisible exige la division de la terre en possessions durables et individuelles. D'où il résulte que la propriété n'est pas contraire au droit naturel primitif, mais y a été ajoutée par l'effet de la raison humaine : Coniniunitas reruni attribuiturjuri naturali, non quia jus naturale dictât omnia esse possidenda communiter, et nihil esse quasi proprium possidendiwi; sed quia secundum jus naturœ non est distinctio possessionum... Unde proprietas possessionum non est contra jus naturale,- sed juri naturali superadditum per adinventionem rationis humanœ (1).

Puis, venir dire que la propriété prive ceux qui ne possèdent pas du droit à la vie est une pure invention. Xe voyonsnous pas beaucoup de propriétaires réduits par l'exiguïté de leurs revenus à traîner péniblement leur vie, tandis qu'au contraire nombre de gens, sans un palme de terre au soleil, vivent dans l'opulence, parce qu'ils ont réussi dans l'industrie ou dans le commerce ? L'homme, pour vivre, a certainement besoin de pain ; mais, pour avoir du pain, il n'est pas besoin de posséder le sol qui le produit. Quand Dieu a dit à l'homme: In sudore vultus tut vesceris pane (i), par ces mots « la sueur de ton front», il a voulu dire la fatigue, le travail. Voilà le vrai moyen, qui esf commun à tous, de vivre; et il n'est pas rare de voir, par l'effet du travail, de simples ouvriers s'élever Jusqu'à la propriété et jusqu'à la richesse. Si toute marchan-

(1) Somme IhéoL, ii, 2, q, LXvi, a. 2, 1. On voit par ce seul passage combien la pensée de S. Thomas a été mal interprétée lorsqu'on lui a fait dire que, sans résulter de la loi naturelle, la propriété ne lui est pas contraire, et qu alors son iiiilité justifie la convention humaine qui Va établie. {Note du traducteur.)

{%! Genèse, lu, 19.

dise est du pain, puisque l'on peut l'échanger contre du pain, à plus forte raison le travail qui le produit est-il du pain, et donne-t-il droit à recevoir le pain comme rétribution. Certainement c'est de la terre que doit sortir In nourriture de tous; mais, pour que tous aient leur part de nourriture, il n'est pas besoin que tous possèdent un morceau de cette terre. Ceux qui ne possèdent point de terre auront leur part, soit en vertu de leur travail, soit, s'ils ne peuvent travailler, en vertu de l'obligation imposée aux possesseurs de la terre de donner le superflu de leurs revenus aux pauvres, comme nous le verrons plus amplement lorsque nous traiterons du devoir de la bienfaisance.

21. IV. Mais, répliquera-t-on, il n'est pas possible denier que la propriété amène une inégalité de conditions parmi les hommes; et cette inégalité est contraire au dessein de la nature, qui veut tous les hommes égaux.

La propriété amène l'inégalité parmi les hommes, de la même manière que l'industrie, le commerce et tout emploi 'de l'activité humaine fait avec jugement et avec énergie. Plus on travaille, plus on fait d'elîorts, plus on s'aide soi-même, plus on gagne. Et en gagnant plus, si l'on est économe, si l'on est honnête, intelligent, on peut réaliser de plus grandes épargnes et édifier à son profit une fortune qui soit une source de richesses nouvelles. Voilà l'inégalité arrivée par une' autre voie que la possession territoriale. Que ferons-nous donc ? Par amour de l'égalité, abolirons-nous l'épargne, l'adresse, la tempérance, l'honnêteté des mœurs? Le plus curieux, c'est que les fauteurs de l'égalité prônent en même temps la liberté. Et ils ne comprennent pas que liberté et égalité sont deux termes qui s'excluent mutuellement. Deux êtres libres ne pourraient pas un seul jour se maintenir dans régalité. Leurs actions, par cela même qu'elles seraient libres, seraient diverses et auraient pour conséquence la diversité dans les efîels qu'elles produiraient, soit dans l'ordre moral, soit dans l'ordre juridique, soit dans l'ordre économique.

D'ailleurs, la nature est si loin de vouloir l'égalité qu'elle

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manifeste clairement la volonté contraire. Autrement, elle produirait les hommes égaux en tout, tandis qu'au contraire elle les produit inégaux, tant dans les forces du corps que dans les qualités de l'esprit. En outre, si la nature voulait l'égalité des conditions, elle ne destinerait pas l'homme à vivre en société. La société, comme tout le monde le comprend de soimême, exige essentiellement l'inégalité, vu qu'elle n'est pas un simple amas de parties, mais qu'elle est un organisme et par conséquent le résultat d'un assemblage de parties dissemblables. La seule égalité que la nature exige, est celle qui regarde la dignité personnelle et l'inviolabilité des droits de chacun. Mais ce point est en dehors de la question économique ; c'est une question de droit.

D'autres objections pourraient être tirées du misérable état auquel l'ouvrier est souvent réduit; mais elles viendront dans les chapitres suivants.