Examinons successivement les affirmations qui précèdent

Il est vrai que, depuis l'apparition du socialisme moderne, on a commencé à faire de la propriété foncière une question toute spéciale, parce que c'est principalement ce genre de propriété que le socialisme a pris pour but de ses attaques. Il est vrai aussi que la terre, avec tout ce qu'elle renferme, non seulement les minéraux et les plantes, mais encore les animaux terrestres, aériens et aquatiques, a été donnée immédiatement par Dieu à tout le genre humain, pour qu'il l'habitât et en tirât ses aliments ainsi que la matière de ses travaux. Mais il est faux que les écoles catholiques aient négligé cette question, parce qu'ils ignoraient l'importance spéciale que lui donnent aujourd'hui les modernes. Si les docteurs catholiques, comme l'auteur des deux articles le concède, ont parlé du droit de propriété stable, ils ont par cela même parlé, non seulement implicitement, mais explicitement, du droit de propriété de la terre. La propriété est dite stable en tant qu'elle concerne les matières immeubles, parmi

176 PuiNGiPES d'i':conomie politique

lesquelles la terre tient le premier rtang. Les maisons sont dites immeubles, en tant que le sol sur lequel elles sont construites est immobile. De plus, les docteurs catholiques, en traitant de la propriété individuelle, ont presque toujours pris pour exemple la division des champs, divisio agrorum, proprietas possessionum, et ont tiré du domaine territorial les objections à résoudre. Mais laissons ; ce qui importe au fond, c'est le sens dans lequel l'auteur des deux articles veut que les théologiens aient pris \ejus gentium.

25. Les anciens juristes avaient divisé le droit privé en trois espèces : le droit naturel, le droit des gens, le droit civil : Privatum jus tripartitum est : coUectum etenim est ex naturalibus prœceptis, aut gentium, aut civilibus. Ils appelaient droit naturel celui qui regarde les actions qui sont communes à l'homme et aux animaux, comme la génération et l'éducation des enfants. Jus naturelle est quod naturel omnia animalia elocuit. Nam jus istud non humani generis proprium, sed omnium einimalium, (juœ in terra, quœ in mari neiscuntur, avium qiioque commune est (1). Hinc descendit meiris atque feminœ conjunctio, quam nos meitrimonium appelleimas ; hinc liberorum procreeilio ; hinc educeitio. Si le droit regarde les actions propres à l'homme seul, comme par exemple le culte de Dieu, l'obéissance aux parents, l'amour de la patrie, la défense contre d'injustes agresseurs, la division des biens, le commerce, etc., on l'appelle droit des gens. Jus gentium est, quo gentes hiimanœ utuntur, veluti erga Deum relifjio, ut peirentibus et patriœ peireamus, ut vim eitque injurieim propulsemus. Et hoc jure gentium -introducta bella, discrelœ gentes, régna condita, dominia distincta, agris termini positi, œdificia collocata, commercium, emptiones, vendi-

(\j II ne faut pas perdre de vue qu'ici, le jus naturel est dit commun aux hommes et aux animaux, matériellement et non fotmellement. comme quelques théologiens ont eu soin de le noter, c'est-à-dire quant à la chose qui fait l'objet du droit, et non quant à la raison du droit ou de la loi, qui ne peut appartenir qu'à l'ôtrc raisonnable seuL

tiones, locationes. conductiones, obligntiones institutœ. Enfin, le droit civil est celui que cliaque peuple établit pour sa propre utilité et son gouvernement particulier. Quod quisque populus ipse sibijus constituit, id ipsms proprhim civitatis est, vocaturque jus civile, quas jus proprium ipsius civitatis {{),

Comme on le voit, le droit des gens est pris ici dans une acception extrêmement large. Car on lui attribue, non seulement le commerce, les contrats de tout genre, l'obéissance aux parents et aux lois de la patrie (qui sont certainement des impulsions de la nature), mais la religion même envers Dieu, le premier et le principal des devoirs de l'homme : Diliges Dominum Deum tuùm. .. Hoc est maximum etprimum mandatum (2).

26. Les théologiens catholiques n'ont pas rejeté substantiellement cette doctrine; ils l'ont seulement expliquée et y ont introduit des distinctions mieux définies, en remontant à la raison formelle des trois espèces de droit et en parlant de là pour établir un critérium qui permît de discerner d'une manière plus précise et plus exacte les règles propres à chacun.

C'est ce qu'il nous suffira de voir dans saint Thomas, le maître de tous les autres théologiens, dont il a perfectionné la doctrine, et qui parce motif est appelé l'Ange de l'école. 11 a d'abord séparé \qjus naturel du j^/5 positif, l'un regardant ce qui est juste, ou adéquat à quelqu'un, par la nature même de la chose, ex ipsa natnra rei ; et l'autre regardant ce qui devient juste, ou par une convention particulière, ou par un acte de la volonté publique, ex condicto, sive ex communi placito. Citons le passage en entier : « Le droit ou le juste, dit saint Thomas, est une oeuvre adéquate ou égale à un autre sous un rapport quelconque. Or, une chose peut être adéquate aux yeux d'un homme de deux manières : d'abord par la nature même de la chose, quand ^un honune, par

(1) Pandectes, I, titre i.

(2) s. MATTHIEU, XXII, 38.

178 PRiNcrPES d'économie politique

exemple, donne une chose pour recevoir exactement la même valeur ; et c'est ce qu'on appelle le droit naturel. Une chose, en second lieu, est adéquate à une autre par suite d'une mesure établie ou d'une convention faite, quand un homme, par exemple, se tient pour satisfait si on lui donne telle chose. Et ceci encore peut arriver de deux manières : ou bien en vertu d'une convention particulière, comme dans les affaires qui se règlent par un accord entre personnes privées ; ou bien en vertu d'une convention publique, comme quand tout le peuple consent à ce qu'une chose soit tenue pour adéquate, ou égale à une autre, ce qui peut également être sanctionné par le prince qui gouverne ce peuple et le représente ; c'est là ce qu'on appelle le droit positif [i) ».

27. Après avoir ainsi établi la différence qui existe entre le juste ou JUS naturel et le juste ou jus positif, saint Thomas agite la question suivante : Le droit des gens est-il une seule et même chose avec le droit naturel ? Utrum jus gentium sit idem cum jure naturali ? Il répond que l'un se distingue de l'autre comme une partie d'une autre partie d'un môme tout : c'est-à-dire que, laissant le nom de jus naturale à cette espèce de juste on de droit naturel qui est telle d'une manière absolue, comme il en est du mariage ou de l'éducation des enfants, on doit donner le nom de jus gentium k cette espèce de juste ou

(1) Jus, sive fustum, est aliquodopus adsequatum alteri, secundum aliquem sequalitatis modum. ûupliciter autem polest alicui homini esse aliquid adœquatum. Uno quidem modo ex ip»a natura rei ; puta cum aliquis tantum dat ut tanlumdem recipiai, et hoc vocatur jus naturale. Alio modo aliquid est adxquatum vel commensuratum alleri ex condido, sive ex communi placilo, quando scilicet aliquis reputat se contenturn si tantum accipiat. Quod quidem potest fieri duplieiter : uno modo per aliquod privatum condictum, sicut quod firmatur aliquo pacto inter privataspersonas; alio modo excondicto publico, puta cum totus populns consentit, quod aliquid habeatur quasi adœqualum et commensuratum alleri, vel cum hoc ordinal Pnnceps qui curam populi habet et ejus personam gerit ; et hcc dicitur jus positivum, . Somme th., 11,2, q. lvii, art. 2.

de droit naturel qui est telle si on la considère , non d'une manière absolue, mais sous un rapport particulier, celui de quelque bien qui en est la conséquence, comme l'appropriation du sol D'où il suit que le premier, se réduisant à la simple appréhension {par un jugement immédiaP, peut embrasser des objets qui sont communs à l'homme et aux animaux, comme ayant trait cà la partie générique de l'homme; [l'animalité), tandis que le second, par cela même qu'il exige un usage plus ou moins long de la raison, ne peut embrasser que des objets regardant l'homme exclusivement, puisque la raison est le partage exclusif de l'homme.

A cause de l'importance de cette distinction, reprenons-la avec les paroles mêmes duDocteur angélique traduites en langue vulgaire. « Le juste ou le droit naturel est celui qui, de sa nature, se trouve en parfait rapport d'égalité et forme une sorte d'équation avec une autre chose. Or, cela peut avoir lieu de deux manières : d'une manière absolue, comme quand on dit, par exemple, que l'homme et la femme, le père et l'enfant sont dans un parfait rapport pour les fins du Créateur ; cette égalité, ce rapport naturellement parfait (qui constitue ce qui est naturellement juste) peut exister, en second lieu, non d'une manière absolue, mars en vertu d'une conséquence qui ressort de la nature de l'être. La propriété, par exemple, est dans ce dernier cas : tel champ, considéré dans sa nature absolue, n'a rien qui le détermine à être la propriété d'un homme plutôt que d'un autre : mais si on le considère sous un rapport particulier, dans sa culture par exemple, ou dans l'usage assuré qu'on en a, il présente alors des caractères qui en font la propriété de l'un plutôt que celle de l'autre, comme dit le philosophe. Politique, II, 4. Or, le rapport absolu et fondé sur la nature même de l'être est une chose qui nous est commune avec les animaux : aussi le droit naturel entendu de la première manière nous est-il commun aVec eux. Mais le droit des gens se distingue de ce premier droit naturel, selon la remarque du jurisconsulte (Pandectes, livre l,de justitiaetjure), en ce que l'un ne regarde que les rapports

des hommes entre eux, tandis que l'autre s'étend à tous les animaux. Considérer en effet une chose pour saisir les conséquences de sa nature, c'est le propre de la raison : ce qui fait que ceci appartient exclusivement à l'homme, dont la raison est le trait distinctif. Voilà pourquoi le jurisconsulte Gaïus dit (Pandegtes, livre IX, Cod.) : Ce que la raison naturelle a établi chez tous les hommes, est également observé par toutes les nations, et c'est ce qu'on appelle le Droit des gens {i) »

28. De cette manière de distinguer le droit des gens du droit naturel, il résulte quun grand nombre des règles que les anciens jurisconsultes faisaient rentrer dans le droit des gens doivent rentrer dans le droit auquel est laissé le nom de naturel, et qu'à celui-ci doivent être rattachées non seulement celles que les anciens jurisconsultes appelaient effectus juris

(l) Jus, sivejustum naturale. est quod eœ sui natura est adœquatum vel commensuratam altari. Hoc iiulem potest conlinyere dvpliciler : iino modo secundum nbsolutam sui considerationem, sicut masculus ex sui ralione habat commensurationern ad feminam ut ex e.i generet, et parens ad filium ut eum nutriat. Alio modo aliquid est naturaliter alteri coniviensuratam, non secundutn sui absolutam rationem. sed secundum aliquid quod exipso sequitur, pula proprietag possessionum. Si enim consideretur iste aqer absolute, non habet unde magis sithiijns quam illius ; sed si consideretur per respedum ad opportuiiitatem colendi et ad pacificum usum agri, secundum hoc habet quamdam commensurationern ad hoc quod kit unius et non allerius, ut patet per P/iilosophnm iu 2 Politic, c. 4. Absolute autem apprehendere aliquid non solum convenit homini, sed etiamaliis animalibu^. Etideo jus, quod dicitur naturale secundum primum modum, commune estnobis et aliis animalibus. A jure naturali sic dicto receditjus genlium [ut jiirisconsultusdicit^UhA ff. de Just. et jure), quia illud omnibus animalibus, hoc solum hominibus inter se commune est. Considérait autem aliquid, comparando ad id quod ex ipso stqintvr, est proprivmrationis;etideo hoc idem est naturale homini secundum rationem naturalem, quse hoc dictât. Et ideo dicit Caius jvrisconsultus, lib. 9. ff. (^od. : Quod naturalis ratio inter omnes homlnes comlitvit, id apud omnes peneque ciutoditur, vocaturque jus gentium. Somme théoL, 11,2, q. Lvii, art. 3.

fjentiiun primarl'i, comme le culte divin et l'obéissance aux parents, mais encore beaucoup de celles qu'ils appelaient e/fectus juris secundarii, comme le droit de se défendre et le devoir de ne pas dresser dembùches aux autres (1) ; nous les concevons en effet dune manière absolue, comme des conséquences immédiates des premiers principes de la loi de nature, lieu résulte que la différence sur laquelle on se fonde pour distinguer le droit des gens du droit naturel, et qui consiste en ce que le droit naturel concerne des objets qui nous sont communs avec les animaux, n'est pas une différence unique, mais une différence principale. Saint Thomas le dit expressément : JUS GENTiuM distingidtur a lege naturali, maxime ab eo quod est omnibus animalibus conunune (2). S'il en diffère maxime, il n'en diffère donc i)as iinice Aussi les théologiens rangent-ils généralement dans le droit naturel les premiers principes de morale et leurs conséquences immédiates, et dans le droit des gens leurs conséquence médiates et plus ou moins éloignées. Mais l'un et l'autre sont de nature, parce que tous deux ont pour objet ce qui est naturellement juste, bien que sous un point de vue différent : Utrumque horum comprehenditur sub JHsto naturali (3).

29. Mais les théologiens, sans en exclure saint Thomas, qualifient le droit des gens de positif. Or le droit positif est sujet k changement, puisqu'il procède de la libre volonté de l'homme. Et, de fait, les docteurs catholiques ont reconnu que le droit des gens était sujet à changement.

Nous répondons : Comme le droit des gens occupe un rang intermédiaire entre le droit naturel et le droit civil, et participe de l'un et de l'autre, en ce que, d'une part, il est déduit du droit naturel dans son acception la plus stricte, et que, de l'autre, il implique l'assentiment des nations, il n'y a rien d'étonnant à ce qu'on lui applique l'une et l'autre

[[) Pandectes, endroit cité plus haut.

(2] Somme tliéol. II, 1; q. xcv, art. 4. 1.

(3) S. Thomas, Ethique, livre V, leçon xii.

hSi^ PKiNcii'KS d'Économie politique

dénoiniiiatioii. Mais quand on lui donne la dénomination de positif, on ne prend pas l'épi lliète do jwsitif en ce sens que le droit des gens résulte ex condicto, sive ex commiuii placito, mais seulement en ce sens qu'il est établi par riiomme, non pas en vertu d'un acte de sa libre volonté, mais par déduction des principes de la loi naturelle. S'il s'est trouvé ({uelque théologien (y en eût-il même plus d'un) pour soutenir le contraire, ce n'est pas le cas de le suivre. S. Thomas, comme nous l'avons fait remarquer ailleurs, nie expressément que les règles du droit des gens procèdent de l'institution ou de la volonté iuimaine : Ea qnœ sunt juris gentium, naturalis ratio dictât, puta ex propinquo habentia œquitatem ; inde est qnod non indigent aiiqua speciaU institutione, sed ipsa naturalis ratio ea instiluit (IK Et autre part, se posant à lui-même comme objections le texte d'Arislote, dans lequel il est dit : Justum légale est. qiiod quidem principio nihil differt utrum sic vel aliter fiât, et par conséquent procède de la volonté humaine, il répond que cela doit s'entendre des choses qui regardent la loi civile : Philosophus loquiturde illis, qnœ sunt lege posita per determinationem vel specificationem qnamdam prœceptorum legis naturœ. Puis, au contraire, se posant cette autre objection que ea qnœ derivantur a principris cojnmimibiis legis naturœ, pertinent ad legem naturœ, il répond que illa ratio procedit de his qnœ derivantur a lege naturœ tanquam conclùsiones (2) ; c'est-à-dire cela même qu'il avait affirmé être le propre du droit des gens. Donc, selon lui, le droit des gens n'est pas positif en ce sens qu'il procéderait de la volonté humaine.

Bellarmin, pour démontrer que l'immunité ecclésiastique est de droit divin, en donne pour preuve (|u'ellc fait partie du droit des gens, et que le droit des gens est un droit naturel, jion pas primaire, il est vrai, mais secondaire: « Exemptionem clericorum non esse de jure naturœ primario, quod nos supra

(1) Somme th.,l\, i ; q. lmi, art. W, 3,

•;2; Somme lit., II, I ; q. xcv, art. 2, 1 et 2.

in duos gradus distinximus, sed esse de jure naîurœ secmidario, quod etiam jus gentium appellari dirimus. Nam, ut S. Thomas recte docet in 2^ 2''^ , q. 57, ait. 3, jus naturœ primarium respicit rem absolute consideratam, jus naturœ secundarium, site jus gentium, respicit rem in ordine ad certum finem, et ideo pendet ex discursu rationis (1).

30. Quant aux variations que le droit des gens peut subir, quelques théologiens, nous en convenons, ont dit, sans s'expliquer bien clairement, que \e jus gentium peut être modifié; mais d'autres ont explicitement déclaré qu'il est immuable. Bellarmin écrit ce qui suit : « Dans le droit des gens, dont les règles sont eu quelque sorte naturelles, les choses sont prohibées parce qu'elles sont mal; dans le droit civil, dont les règles sont au contraire essentiellement positives, les choses sont mal parce qu'elles sont prohibées. En outre, les règles du droit des gens, étant en quelque sorte naturelles, ne peuvent être abrogées ou modifiées par les princes ou par les magistrats; au contraire celles du droit civil, étant essentiellement positives, peuvent, de même qu'elles sont établies par les princes et par les magistrats, être abolies par les princes et par les magistrats (2). » D'autres, comme Siiarez, disent que le droit des gens est susceptible de modification du côté où il dépend du consentement humain : Jus gentium esse mutabile, quatenus ex hominum consensu pendet (3).

(t) Controverses, tome II, livre I. De clericis, chap. xxx.

(2) Çucesunt de jure (jentium, quia sunt aliquo modo natnralia, ideo prohibenlnr quia sunt mala ; cuntra autem qux sunt de jure civili, quia sunt per se positiva, ideo sunt mala quia proliibentur. Hursus sequitur ut ea quœ sunt de jure (jentium, quia sunl [aliquo viodo naturalia, non possint a principlbus vel viaglslratibus abrogari vel immutari ; contra uulem, quœ sunt de jure oivili, quia snnt per se positiva, sicnt a principlbus vel magistratibus conslituuntur, ita posHunt a princlpibus vel magistratibus abrogari. Controverses, tome II. De clericis, clup. xxix.

(Ji) Deleyibus, Hvre H, chap. xx.

D'autres enfin admettent la possibilité du changement, mais seulement dans quelques parties, et non dans chacune des parties. C'est même en cela qu'ils font reposer une des principales ditïérences qui distinguent le jus des gens du jus civil : Hinc intelligiUtr alla differentia, quœ in hoc constitui solet inter jus gentium et civile: nam civile dicitur esse mutabile in toium, jus autein gentium non in toto sed in parte... C'est ainsi que Suarez parle de ces derniers théologiens (1\ au sentiment desquels il adhère en substance et auquel Silvius adhère aussi dans le texte cité par l'auteur des deux articles : « Potest jus gentium, si secundum se spectetur, abrogari : quoddam quldem absijue peccato, quoddam quidem vero non sine peccato (2). Ce qui ne saurait être changé sans péché, n'est pas en réalité susceptible de changement. C'est en ce sens qu'il faut interpréter tel ou tel théologien qui a pu se servir de termes équivoques ou insuffisamment déterminés; et s'il n'est pas possible de l'interpréter en ce sens, peu importe : son avis n'a pas de valeur.

La dernière opinion que nous venons d'exposer et qui est, en fin de compte, la plus commune, est aussi la plus juste. Il ne faut pas croire, en effet, que toutes les règles du droit des gens aient une égale connexion avec les premiers principes de la loi naturelle. Les unes en ont moins, les autres en ont plus; et conséquemment leur immutabilité est ou momdre, ou plus grande, ou même absolue. Parmi les objets généralement attribués sans conteste au droit des gens, figurent le commerce et la foi des traités. Or, peut-on concevoir ces objets comme suscei)tibles de changement? Pourra-t-il être licitement défendu d'acheter et de vendre, ou permis de manquer aux conventions ? C'est dans cette même catégorie de règles du jus gentium que doit être rangé, comme nous le verrons plus bas le droit de propriété.

{\) De ii-ijibus^ livre 11, cli;ip. \x. (2) 11, 2, q. LVH, art. 3 3.

ARTfCLE H.

La propriété privée, selon les docteurs f-atlioliques, peut-elle être abrogée par les lois civiles?

31. L'auteur des deux articles, après s'être arrêté, dans le premier, à la question même du droit des gens, passe, dans le second, à l'application de ses conclusions en ce qui concerne le droit de propriété. Il s'exprime à peu près comme il suit:

Les théologiens catholiques sont unanimes à enseigner que le droit d'acquérir la propriété personne llr nous est donné, non par la loi divine ou la loi naturelle, mais par le droit des gens (the law of nations). La loi naturelle, selon le commun des théologiens, conseille la possession privée dans les circonstances présentes de la société, la protège même par le coiumandemont de ne pas voler, suppose qu'elle est légalement établie, mais n'impose par elle-même aucune obligation morale de l'établir, et beaucoup moins entore ne prescrit la forme et le mode suivant lesquels elle doit être établie. Cette obligation, là où elle existe, est déterminée par les besoins de chaque société. Telle est indubital)lement la doctrine traditionnelle des écoles catholiques. Elles vont même plus loin que nous ne l'avons dit jusqu'ici ; car cette doctrine elles ne l'appliquent pas seulement à la propriété foncière, elles l'appliquent à toute propriété de choses matérielles quelconques, propriété dont elles font remonter le droit à la loi positive humaine pure. Or voici les conséquences qui découlent de cette doctrine: le droit de propriété privée sur la terre, dérivant du droit des gens qui est positif et humain et dès lors légitimement révocable, peut être abrogé par l'autorité législative, si le bien public l'exige, et remplacé par la propriété en commun.

Les plus grands théologiens ont envisagé cette hypothèse, et n'ont vu en elle rien qui fiit essentiellement immoral ou contraire aux enseignements de l'Eglise catholique. Ils ne

pouvaient d'ailleurs y rien voir de semblable, puisqu'ils avaient devant leurs yeux l'exemple de l'Eglise primitive, celui des Ordres religieux et en outre les efforts faits par les Jésuites au Paraguay pour tourner cette hypothèse en réalité.

Voilà quant à la question considérée sous son rapport abstrait. Sous son rapport concret, et quant à déterminer, dans chaque cas particulier, si, comment, et h quelles conditions il y a lieu de réaliser le passage de la propriété particulière de la terre à la propriété en commun; quant à juger si le i)icn public l'exige ou non, et dans quelle mesure, ceci appartient à la prudence des législateurs. Pour nous, il nous suffit de savoir que la tradition do l'Eglise catholique ne met aucun obstacle à ce mode d'organisation, là où il doit tourner à l'avantage commun de la nation. Pendant un grand nombre de siècles, les écoles catholiques ont enseigné, et elles continuent d'enseigner, que riiomme peut tenir dans la servitude un de ses semblables ; que la propriété privée de la terre et la propriété privée des esclaves sont également fondées sur \e jus gentium. Or l'Eglise n'a soulevé aucune difficulté quand l'esclavage a été aboli, soit moyennant indemnité aux maîtres, comme l'a fait le gouvernement anglais, soit sans indemnité, comme dans l'Amérique du Nord ; elle ne soulève de même aucune difficulté pour l'abolition de la propriété privée de la terre, si le bien commun doit tirer avantage de cette abolition.

Concluons :

1. La propriété en commun de toutes les choses matérielles peut être prescrite par l'Etat, si elle doit tourner au bien général.

2. La propriété de l'Etat sur la iewo (Landnntionalization\ du moment qu'elle est jugée opportune pour le bien général et qu'elle est décrétée par une autorité législative compétente, est en parfaite liarmonie avec les principes traditionnels de la théologie catliolique.

32. Observons tout d'abord que l'auteur change l'état de la question en parlant de la propriété privée comme d'un devoir. La loi natunUle, dit-il, n'impose par elle-même à l'homme

aucune obligation de s'appropiior indiviflnellempnl la terre. Il ne s'agit pas de cela, mais de tout autre chose. Quand on demande si l'homme a naturellement droit, jus, à la possession personnelle de la terre, on prend le mot droit, selon l'acception commune, non comme exprimant un lien moral, mais comme exprimant une faculté )uorale: on le prend dans le sens d'une autorisation, non d'une obligation venant de la nature. Or, que cette faculté morale, cette autorisation, l'homme la tienne, non d'une prescription absolue; de la raison, mais d'un ordre établi en vue du bien-être humain, c'est la doctrine de tous les Ihi'ologiens, qui, pour expliquer la division de la terre sanctionnée j//r^ gentium, disent qu'elle a été introduite dans Tordre ^ocIrI per hominum rationem ad titilitatem humanœ ritœ (1) ; et tiim ad pacem, tum ad meliorem rerum administ rationem (2).

C'est pourquoi les exemples tirés des usages des premiers chrétiens, des Ordres religieux, des Missions du Paraguay ou de l'association dite des Frères Moraves sont hors de propos. Chacun peut en effet renoncer à son droit, s'il le veut, du moment que le droit ne prend pas sa source dans un devoir antérieur. C'est certainement un droit naturel que de se marier ; et néanmoins l'homme peut y renoncer entièrement, en s'obligeant au célibat : S//»/ (fui seipsos caslravcrunt propter reynum arlorum (.3).

Il n'en résulte toutefois nullement que l'Etal puisse supprimer la propriété privée et se rendre lui-même propriétaire de toutes les terres, s'il le juge utile au bien commun. La raison en est que le droit de propriété naît en nous comme un droit individuel et domestique, et par conséquent comme un droit antérieur à la société civile et dans sa substance indépendant d'elle, tout aussi bien que la personne humaine et la famille sont antérieures à la société civile et indépendantes

(1) s. Thomas, Somme théol, 11, 2; q. xciv, art. 5 3.

(2) Leçon De justitia et jure, livre XV, chap. v.

(3) S. Matthieu, xlx, 12.

d'elle (*). Le pouvoir de l'Etat s'étend aux droits qui viennent de lui ; il ne s'étend pas à ceux qui viennent, non de lui, mais de la nature, et le précèdent, non seulement liistoii(|uement, mais rationnellement. Sur ces droits, l'Etat n'a d'autre pouvoir que de les harmoniser entre eux et de les revêtir de formes légales, de les modifier, de les tempérer et de les déterminer selon l'exigence du bien commun; mais il n'a la faculté de les abolir sous aucun prétexte. Il a au contraire le devoir de les reconnaître, de les protéger contre toute atteinte et d'en faciliter l'exercice.

33. Vainement objecterait-on que le droit de propriété individuelle, étant donné par la nature propter utilitatem hunianœ vitœ, comme on l'a dit plus haut, cesse quand cesse cette utilité, ce dont l'Etat est juge. Cette objection porte en ellemême sa réponse. Car l'utilité de la vie humaine n'est pas la même chose que l'utilité de la vie civile; c'est une chose beaucoup plus large et beaucoup plus intimement liée à notre nature, qni intéresse les citoyens, non comme cifoyem, mais comme hommes, et comme unis, non dans telle ou telle communauté politique, mais dans la société universelle, qui se forme naturellement dans le genre humain sous le gouvernement de Dieu. D'où il résulte que l'appréciation de cette utilité est en dehors de la compétence d'aucun Etat, et que dès lors la propriété privée ne peut être abolie en vertu d'aucune législation politique, lors même que tous les Etats, comme Etats, se rencontreraient dans le même dessein. Elle ne pourrait être

(*) Considérée dans le rapport d'homme à homme, la propriété a éijaicmcnt sa base dans le caractère sacré de la personnalité humaine... Enlever à un homme ce qu'il s'est assimilé par l'application de son intelligence et de sa libre activité, c'est atlcntcr à l'inviolabilité de la personne, inviolabilité que nos codes reconnaissent et garantissent, et qui, loin d'être elle-même un effet, est, au contraire, leur raison d'être. Telle est l'origine de la propriété...; elle reniont«, par delà le droit du premier occupant, et par delà le travail lui-même, au principe même de tout travail comme de tout droit. ^\\. 15aiii)H)li,\rt, Miinvel, etc., chap. vu.) (Note du traduclaur .)

abolie que par le législateur divin (I) ou par In renonciation spontanée de tous les hommes \)r\s en particulier. Si cette abolition était imposée par le pouvoir politique et par force, ce serait une violationt yranuique des droits naturels de Ihomme; et, sous ce point de vue, elle ne pourrait manquer d'encourir la réprobation de l'Église.

34. L'exemple tiré de l'esclavage, rangé par les anciens jurisconsultes dans le droit des gens et aboli néanmoins parle christianisme, n'a pas plus de valeur. Car, en premier lieu, nous avons déjà fait observer que les règles du droit des gens ne jouissaient pas toutes également de l'immulabilité, attendu qu'elles n'ont pas toutes une égale connexion avec les premiers principes de la loi naturelle. Il n'est donc pas étonnant que la servitude fût une de celles qui sont susceptibles de changement et qu'elle ait été comme telle abolie. En second lieu, la servitude, considérée dans sa raison formelle, ne dérivait pas du droit naturel comme déduction, mais seulement comme détermination d'un de ses principes. La servitude avait son origine dans la guerre et tirait son nom de serrure, parce que le vainqueur, au lieu de mettre à mort le vaincu, comme il le pouvait, lui conservait la vie, le conservait, se contentant de se l'asservir. Servi ex eoappellati suntquod imperatores captivos vendere, ac per hoc servare, nec occidere soient : qui etiam mancipia dicti sunt, eo quod ab fiostibus manu capiiintur (2). Ce sont les termes mêmes dont se sert Justinien. Or, que le vaincu ;en le supposant coupable) mérite une peine, c'est une loi de nature. Mais quelle peine ? La raison ne le dit pas ; Tusage, ou plutôt l'abus du droit des gens, l'avait

•(l)Dieu au contraire l'a confirmée par une prescription positive, en interdisant jusqu'au désir des biens d'autrui, non seulement meubles, mais encore immeubles et produisant des fruits naturels. Non concuplsces uxorem pi oximi tui, îwn domutn, non ayrum, non servum. non bovem, non asinum et unioersa qnœ itlius sunt. Deutéronome, v, 21.

(2) Institules, livre I, titre III, § 3.

déterminée : c'était la perle de la liberté naturelle à l'homme. Servitus est CQnstitutiojtiris gentium, quia qiils dom'mio alieno contra nattoYOu constUaitar {[). Elle était donc fondée sur le droit naturel, non comme une cou srqupnce tirée de ce droit naturel, ce qui est le propre du droit des gens proprement dit (que le lecteur se rappelle ce qui a été expliqué dans l'article précédent) , mais comme la détermination librement faite d'une loi de nature (2), ce qui est le propre du droit civil, du droit purement positif, et ce qui est dès lors susceptible de changement. Il n'est donc pas étonnant que la servitude ait été abrogée, bien qu'elle fut considérée comme faisant partie du droit des gens, à raison du fait qui s'est produit à l'époque du paganisme, et qui était, ainsi qu'on l'admet généralement, le résultat d'un obscurcissement dans les idées relatives à la personnalité humaine. Enfin le droit de priver les vaincus de la liberté se concevait comme la conséquence du droit de guerre. Or, le droit de guerre n'est pas un droit individuel, c'est un droit social, et sujet par suite, dans une grande partie de ses conséquences, à la volonté des nations. Il n'en est pas ainsi du droit de propriété, qui est, ainsi que nous l'avons dit, un droit individuel, comme résultant du droit qu'a chaque individu d'assurer d'une manière stable sa subsistance et celle de ses enfants.

C'est d'ailleurs, de la part de l'auteur des deux articles, une observation curieuse que celle oii il dit que l'Eglise n'a élevé

(i)Institutes, livre I, titre III, § 2.

(2} Comme tout le monde le voit, nous parlons ici de la servitude entendue dans le sens le plus restreint du mot, c'est-à-dire de colle qui rendait esclaves (mancipium), et non de celle dont parle S. Thomas, en prenant le mot servitude dans un sens absolu, absolute laquenuo, c'est-à-dire celui dans lequel il exprime, d'une manière générale, la sujétion d'un homme à un autre, fondée sur un apport de direction, d'une part, de travail et d'aide, de l'autre. Celle-ci peut, dans certains cas donnés, se justifier par la raison, in quantum utile est hnic, quod regalur a saplenliori, et illi quod ab hocjuvetnr. Somme tliéol. II, 2 ; q. LVii, art. 3, 2.

aucune difficulté contre raholition de la servitude. Comment veut-on que l'Eoiise ait élevé quelque difficulté contre une mesure qu'elle avait encouragée et inspirée par ses prédications, ses lois, ses pratiques ? On ne saurait en dire de même de l'abolition de la propriété privée ; car cette propriété, non seulement n'a jamais rencontré d'opposition de la part de l'Eglise, mais au contraire le clergé s'est toujours prononcé en sa faveur et l'a défendue comme une garantie d'indépendance à l'égard du pouvoir civil.

ARTICLE iir.

Résumé des doctrines qui viennent d'être exposées.

3o. Pour conclure, nous récapitulerons ce que nous venons de dire en un certain nombre d'articles distincts.

1. Le jus genUiim , selon les théologiens catholiques, tient le milieu entre le jus naturœ proprement dit et le jus civile ; les règles du droit des gens dérivent en effet de la loi naturelle comme des conséquences plus ou moins immédiates, non comme des déterminations de principes généraux.

2. Quand Ces théologiens l'ont qualifié de positif, ils lui ont donné cette qualification en tant qu'ils opposaient le droit positif au. droit naturel proprement dit, soit tel que l'entendaient les anciens jurisconsultes (jus nalurale est quod naiuraomnia animalia docuit), soit tel qu'il est entendu au sens scolastique, c'est-à-dire, comme contenant les premiers principes de la loi naturelle et leurs conséquences immédiates. Certainement le jus (jentiuni, ne pouvant être en ce sens considéré comme naturel, doit être appelé positif toutes les fois que l'on veut diviser le droit en droit naturel et en droit positif. Mais, si l'on prend l'épithète de positif dans un sens rigoureux, c'està-dire, comme exprimant un droit établi par la volonté humaine, ^j; condicto aut ex commiini placito, le jus gentium ne peut plus être dénommé positif, parce que quœ sunt juris

192 PRINCIPES d'Économie pouttoue

gentium, imn indigent aUqua speciali instituiione (1), mais doit (Mre qiialillé do droit naturel, quiaipsa naiuralis ratio en institiiit ; il est toutefois bien entendu qu'il s'agit ici, non de droit naturel pri?n.aire, mais de droit naturel secondaire. Les préceptes de la raison sont des préceptes de la nature, attendu qu'en nous la raison est de nature : Homo est animal rationale.

3. Dans un sens rigoureux, \ejys civile est positif, bien que lui-même dérive encore du droit naturel proprement dit(*), non plus, il est vrai, comme conséquence, mais comme détermination de principes généraux faite par l'autorité publique. Delà il résulte que, tandis que le droit naturel proprement dit est absolument immuable et le droit civil au contraire absolumentsusceptible de modification, le droit des gens est en partie immuable, en partie susceptible de changement, selon que ses règles sont plus ou moins connexes avec les principes du droit naturel preprement dit.

4. La propriété privée appartient au droit des gens, parce qu'elle nous est suggérée par la nature, en tant (ju'on la considère non sous un point de vue absolu, mais sous un point de vue relatif au bien-être humain qui en résulte. C'est ce qui est manifestement enseigné par saint Tbomas, qui, dans un des textes cités plus haut, parlant du juste naturel dans le sens que nous venons d'indiquer, cite précisément l'exemple de la propriété privée : Puta proprietas possessionum (2).

5. La propriété privée vient de la nature non par voie de commandement, mais par voie d'autorisation, et par conséquent comme faculté, non comme obligation morale. En d'autres termes, elle vient de la nature comme un droit et non

(1) s. Thomas, Somme théol., Il, 2 ;q. lvii, art. 3,3.

(*) Il ^le droit positif) ne doit être que l'expression du droit naturel, et sur les points où il s'en est éloigne par l'effet de circonstances acciJentelles, il tend incessamment à s'en rapprocher. (lioUlLLET, Dietionnairedeft sciences, etc., au mot Droit.) {Noie du Iraducleur .)

(2) Somme tliéol , môme partie, même question, art. \°^.

LA DT.STRIBETTON 193

comme un devoir. La conséquence est que, si elle doit être respectée par les autres, parce que le droit est inviolable, celui qui la détient peut en faire librement l'abandon, parce que chacun peut renoncer juri suo.

6. L'Etat n"a pas le droit d'abolir la propriété privée, parce qu'elle n'est pas un droit social, mais qu'elle est un droit individuel dérivant, non de l'Etat, mais delà nature. L'Etat, au contraire, a le devoir de la reconnaitre. de la respecter et de la protéger, comme il a le devoir de reconnaitre, de respecter et de protéger tous les droits que les citoyens tiennent de lanature et (jui sont rationnellement antérieurs à laïormation de l'Etat.

7. Le consentement même de tous les Etats ne suffirait pas pour sanctionner l'abolition de la i)ropri('té privée ; car, bien que ce qui est du droit des gens implique le consentement universel ou presque universel, néanmoins ce consentement s'entend des hommes comme hommes, non comme membres d'un Etat ; en outre, ce consentement est un effet etnoiria cause de l'ordre inspiré par la raison, qui concède ce droit propter titilitatem humanœ vitœ et non civilis vitœ. Le seul cas dans lequel la propriété pourrait être al)olie, est celui où tous les hommes, pris individuellemeiU, consentiraient à cette abolition, ce qui arriverait, par exemple, s'il se formait une société entre des naufragés jetés dans une île déserte, qui s'accorderaient pour posséder non en particulier, mais en commun. Encore cet accord n'obligerait-il que les seuls consentants; il n'engagerait ni leurs enfants ni leurs neveux, qui tiendraient le droit de propriété de la nature et non de leurs aïeux.

8. En matière de droits, il faut se garder avec soin d'attribuer trop de pouvoir à l'Etat. Il y a trois choses qui sont pour l'homme d'institution divine immédiate et qui sont en conséquence régies par des lois indépendantes de l'Etat Ce sont la personnalité individuelle, la famille, la société universelle, qui réunit tous les hommes sous le gouvernement direct, quoiqu'invisible, de Dieu (1). Or le droit de ])ropriété découle

{\^ Voir mon Traité de droit public ecclésiastique, chap. iv, art. 1"'.

principalement des deux premiers cliefs, bien qu'étant en relation essentielle avec le troisième, qui lui fixe des limites, comme nous le verrons en traitant de la bienfaisance.

9. Donc les conclusions de l'auteur des deux articles, à savoir que l'Etat peut imposer aux citoyens la propriété en commun s'il le juge avantageux, et que, là où cette mesure serait sanctionnée par l'autorité législative, elle ne serait pas en opposition avec les principes de la théologie catholique, ces conclusions, dis-je, sont fausses, absolument fausses, dans l'un et l'autre des termes dont elles se composent. Aucun Etat, aucun pouvoir législatif, n'est par /wi-wme compétent en pareille matière, et si, en quelque lieu que ce soit, l'État ou le pouvoir législatif s'arrogeait une telle compétence, il serait en contradiction, non seulement avec la saine doctrine des théologiens, mais avec le droit naturel évident del'liomme.

Une question.

36. Mais, demandera-t-on peut-être, puisque les anciens scolastiques n'ont pas hésité à dire que la propriété privée faisait partie du droit jf^osi^//" et humain {rerum divisionem et appropriât ion e m ex jure humano procedentem{i)), ne pourrionsnous pas, nous aussi, employer le même langage?

Je ne le conseillerais pas, telle est ma réponse. L'épithète de positif, A' Immain, dans la répartition que l'on fait des lois, et conséqiiemment des devoirs et des droits, n'a plus dans l'usage moderne le sens qu'elle avait dans l'usage ancien. Les docteurs scolastiques, suivant les traces de saint Isidore, divisaient le droit, ou même la loi (ce qui revient au même), d'abord en droit naturel et endroit positif, entendant par l'unies préceptes immédiats que nous fournit la raison dans l'ordre pratique, et par l'autre les règles que l'homme fait dériver de ces principes rationnels, soit par voie de conséquence, soit par voie de

(1) s. Thomas, Somme théoL, [I, 2 ; q. lxvi, art. 7.

détermination ; puis, partant de cette dernière alternative, ils subdivisaient le droit positif en droit des gens et en droit civil. Diridittir jus posiiivnm In jus f/entium et jus civile, secundum duos modos quihus aliquid deriiatur a lege naturœ. Xani ad jus gentium pertinent ea, quœderivantur a lege naturœ sicut conclusiones ex principiis : ut justœ emptiones, vendu tiones et alia hujusmodi, sine quibus homines ad invicem convivere non possent, quod est de lege naturœ, quia homo est naturaliter animal sociale. Quœ vero derivantur a lege naturœ per moduniparticularisdeterminationis,pertinentadjuscivile,secundum quod quœlibetcivitasaliquidsibi accommode déterminai (1).

Le droit des gens et le droit civil, dit le saint Docteur, se liouvent contenus, l'un et l'autre dans la loi humaine, mais d'une manière bien différente. Tandis, en effet, que le second, le jus civile, {ient exclusivement sa vigueur de celle-ci, le \weimer, le jus gentinm, emprunte une partie de sa force à la loi naturelle. V traque igitur inveniuntur in lege fiumana posita. Sed quœ sunt primimodi, continentur inlege humana, non tamquam sint solum lege posita, sed habent etiam aliquid vigoris ex lege naturali. Sed quœ sunt secundi modi, ex sola lege humana vigorem habent (2). La raison en est claire : c'est que ce qui appartient au droit des gens dérive de la loi de nature comme conséquence, et que les conséquences participent à la vertu de leurs principes ; tandis que ce qui appartient au droit civil dérive de la loi de nature comme détermination, et que, lesdéterminations pouvant être diverses, c'est uniquement la volonté de celui qui détermine qui les fait ce qu'elles sont, plutôt que tout autres. D'où la maxime des anciens jurisconsultes : Quod Principi placuit leg's vigorem habet.

37. Aujourd'hui ces dénominations ont changé de signification. Chez les modernes, on entend par droit naturel tous les [iréceptes qui viennent de la raison pratique, soit comme

(1) s. Thomas. Somme théol., II, 1 ; q. xiv, art i.

(2) Somme Ihéol., même q., art. 2.

lOH

principes, soit comme conséquences; il on résulte que le droit naUirel embrasse mémo le droit dos gens, dans le sens où le prenaient les scolastiques. Par droit positif, au contraire, on entend tout ce qui est établi par la simple volonté du légisiatour, par exemple les peines portées contre tel ou tel délit, les impots, etc., tout, en un mot, ce que les scolastiques attribuaient au droit civil. Enfin on appelle droit des gens ce qui regarde les relations internationales, aussi bien ce qui provient de la loi naturelle que ce qui est fondé sur l'usage universel ou presque universel des nations civilisées (*).

38. Dans cet état de choses, il me semblerait imprudent et dangereux aujourd'hui de qualifier le droit de propriété de positif et d'humain, en se réïévajii à l'ancienne signification de ces mots. Ce serait fournir aux socialistes l'occasion de se livrer à des sophismes et d'embrouiller la question, et de soutenir que l'on peut abolir la propriété, puisqu'elle est, non de droit naturel, mais de droit établi par l'homme, en se référant au sens moderne de ces mêmes mots. J'estime qu'il vaut mieux se servir d'expressions qui ne prêtent pas à de fausses interprétations et qui soient faciles à comprendre par tout le monde, en donnant au droit de propriété la qualification do naturel, dans le sens qui a cours aujourd'hui et qui en substance correspond à l'ancien, quand on le transporte dans le langage moderne. D'autant plus que les scolastiques euxmêmes n'ont pas été sans faire usage de cette épithète. Nous l'avons déjà vu dans le cours de cette discussion, et il nous suffira de rappeler que saint Thomas, après s'être posé la questi'on suivante : La possession des choses extérieures estelle naturelle à l'homme ? Utrum naturalis sit homini pos-

{*) Droit naturel, science des droits inaliénables, imprescriptibles antérieurs à toute législation, fondés sur la nature de l'homme, etc.

Droit positif, ensemble des règles formulées par le législateur, etc.

Dhoit des gens, celui qui règle lesnipports des Etats entre eux, etc-

(Douillet, Dictionnaire universel des sciences, etc., au mot Droit.) (Note (ht traduclcnr).

sessio rennn exteriorum"^ répond affirmativement, en invoquant l'autorité d'Aristote : Philosophns probnt in I Polit, c. 5 (jNod possrssio rennn p.rtpvionim est hominl natundi^ (1). Et, véritablement, si le droit de propriété est suggéré cà l'homme parla raison, on peut bien dire qu'il lui est suggéré par la nature. La raison abonde en lui par essence ; car ce qui constitue l'essence de Thomme, c'est d'être un animal raisonnable. Aujourd'hui, franchissant l'enceinte de l'école, la question de la propriété a gagné la place publique. Il faut donc que les écrivains mesurent leurs termes avec une grande circonspection et évitent ceux dont on peut abuser. C'est le cas d'appliquer la sentence de saint .Jérôme : Ex verbis temere prolatis incnrritur liœresia (*).

(1) Somm'' fhéol . , ÎI, 1 ; q. lxvi, a. 1.

(*) Nous croyons utile de tenniner le chapitre n par l'extrait suivant, qui nous paraît résumer exactement, sur certains points, les idées émises par le P. Liberatore en ce qui concerne le droit de prol'riété : « En droit naturel, la propriété est un droit primitif parce r|irelle résulte de la nécessité de pourvoir, par un ensemble de moyens, à notre développement physique et intellectuel... On lui a assigné diverses origines : 1* Voccupaiion ; 2" V appropriation des choses par le travail, en vertu de laquelle l'homme transforme des objets par son activité et leur donne Tcmpreinie de sa personnalité ; 3* la loi ou une convention qui oblis^e tous les membres de la société à la reconnaissnnce et au respect de la propriété ; 4» la réalisation de l'ensemble des moyens et des conditions nécessaires pour le développement, soit physiciue, soit spirituel, de chaque individu, dans la quantité et la qualité conforme à ses besoins rationnels. Ces diverses théories donnent lieu aux observations suivantes : Voccupalion que les hommes ont faite du sol et des choses matérielles dans les temps anciens, est un fait hislorique, mais ne suffit pas pour constituer le droit ; l'appropiiation est une des cunditions nécessaires pour acqnérirla propriété; mais, malgré la liaison intime qui existe entre le travail et la personnalité humaine, elle n'explique pas suffisamment le droit essentiel; la loi ou une convention sociale garantissent la propriété, mais ne lu créent point ; la dernière théorie est la plus large et la plus omplète parce qu'elle cherche le fondement rationnel de la propriété dans les conditions nécessaires à raccomplissementd'.' la destint'e humaine et qu'elle indi(jue comment le législateur doit régler l'exercice de ce droit. (lîouiM.ET, Diclionnairedes sciences, etc., au mot Vwoprièté.^ { A^ote du traducteur).