L HEREDITE

Par droit d'hérédité nous entendons aussi bien le droit de disposer que celui de recueillir, c'est-à dire, aussi bien le droit d'une personne à désigner celui qui doit, après sa mort, lui succéder dans les biens qu'elle a possédés, que celui d'une autre personne à lui succéder dans la possession de ces biens. C'est ce qu'on appelle dans le premier sens le droit de tester, et, dans le second, le droit d'hériter. Ces deux droits étant corrélatifs, parler de l'un, c'est à peu de chose près parler de l'autre.

Le droit d'hérédité est étroitement lié au droit de propriété. Celui qui ne possède rien ne peut instituer d'héritier ; et celui qui est incapable de devenir héritier est inhabile à posséder. Hérédité et propriété sont deux termes qui s'affirment ou se nient mutuellement. C'est pourquoi les socialistes se montrent bons logiciens quand, pour détruire la propriété, ils attaquent l'hérédité. Ceux-là, au contraire, raisonnent bien imparfaitement qui se préoccupent peu de défendre l'hérédité tout en voulant sauver la propriété (*).

On peut hériter des biens d'autrui de deux manières : ou par la pure volonté du mourant, on par suite de liens de parenté.

(*) La légitimité de l'hérédité a été souvent contestée, notamment par les socialistes de nos jours. (Douillet, Dictionnaire universel des sciences, etc., au mot Hérédité.) QNote du traducteur .)

LA DISTRIBUTION i99

Dans le promier cas. Iliérédité (*) est dite testamentaire ; dans le second ab intestat (**). Nous parlerons successivement de l'un et de l'autre.

Hérédité testamentaire.

40. Le testament est défini par le Digeste : l'expression fidèle de notre volonté sur ce que nous voulons qui soit fait après notre mort. Testamentum est vohintatis nostrœ justa sententia de eo, quod quis post mortem suam fieri relit (1). Ainsi défini, le mot testament prend une vérification très étendue et embrasse tout ce qui dépend de la volonté de l'homme après sa mort, qu'il s'agisse de ses biens, ou qu'il s'agisse de son corps, de sa S('pulture, de la manifestation de ses pensées, et en g<'méral, de tout ce dont il peut disposer. Pour nous, conformément au dessein de cet ouvrage, nous n'avons à considérer ici le droit de tester qu'en ce qui concerne le premier chef, c'est-à-dire l'institution d'un héritier, ou, en d autres termes, la désignation de la personne appelée par le testateur à lui succéder dans la possession des biens qu'il laisse en mourant.

Or, que ce droit soit naturel à l'homme, qu'il le tienne de la nature, c'est l'évidence même. Le droit d'hérédité n'est en effet qu'un simple corollaire du droit de propriété, qui confère un pouvoir absolu sur les choses auxquelles il s'applique. Celui qui possède justement a le droit de consommer,

(*)On(iif plus généralement aujourd'hui succension (même Dlction- 7i(iire, même mot.) Au point de vue du droit pur, le mot hérédité nous a paru mieux traduire le mi t italien eredità. {Nâle du traducteur.^

(**. L'italien porte inteslala, ou, si l'on veut, ab inlestatn. En français, on dit seulement ab intestat. (^Note du traducteur.)

(1) DUjcste. livre XWIll, titre I, u. 1.

d ecliniifier, de délaisser, de détruire, à son gré, la chose qu'il possède. Il a donc aussi le droit de la donner. Y a-t-il en eiïet un exercice moindre du di'oit de propriété dans le Init de détruire un objet que dans celui de le céder à un autre pour qu'il en jouisse ? Or, ce que le propriétaire peut faire pendant toute la durée de sa vie, pourquoi ne pourrait-il le faire au dernier instant de cette vie, alors qu'il n'existe aucune raison qui justifie une telle exception ? Le droit de propriété entraîne donc le droit de tester, ou d'instituer un héritier. L'hérédité testamentaire est donc juste et procède de la nature.

41. Le droit d'instituer un héritier n'est, après tout, que le droit de donner. Le testament, considéré en substance, ne se distingue de la simple donation qu'en ce qu'il produit son effet seulement après la mort du donateur et transfère au donataire, en même temps que les biens du testateur, ses obligations ; mais ces deux circonstances peuvent être considérées comme des conditions mises à la donation et par suite comme de simples accidents qui n'en altèrent pas la substance. « Il y a, dit très à propos Steccanella, deux manières de disposer ou de donner : l'une absolue, l'autre conditionnelle. Le testateur use de la seconde ; il donne en effet sous ces conditions que l'héritier n'entrera en possession des choses données qu'à sa mort ; que l'acte testamentaire pourra être révoqué par lui et que l'héritier sera tenu de telle ou telle charge imposée àla libéralité. Donc le testament, considéré dans son essence, offre tous les caractères d'une disposition gratuite conditionnelle ; et, si l'on a démontré plus haut que non seulement le droit de disposer ou de donner d'une manière absolue, mais encore celui de disposer ou de donner conditionnellement, a son germe dans la nature même de l'homme, il s'ensuit que même le droit de tester ne tire pas son existence de la loi civile, mais a sa racine dans la nature même (1). »

(1) Du communisme, etc.. livre FI, cli. xxiii.

On peut donc très justement considérer le testament comme une donation conditionnelle.

42. Minghetti, lui aussi, fait dériver le droit de tester de l'idée de propriété et de donation. Il dit : « Le droit de propriété entraine avec lui, eu toutes choses, celui d'user à son gré de l'objet possédé, et. par là, de le transmettre à autrui, de l'échanger, de le donner, et la raison des contrats dérive entièrement de la garantie de ce droit. Sans la possession assurée et le libre usage, le stimulant de l'activité cesserait avec la consommation propre, et le motif de la division du travail et de l'échange s'évanouirait. Et si vous admettez le don et la transmission entre-vifs, comment pouvez-vous refuser l'hérédité, puisque l'une est le corollaire de l'autre (1) ? » (*)

43. Quelques auteurs, qui soutiennent que la faculté de tester n'est pas un droit de nature, mais prend sa source dans les lois civiles, objectent, à l'appui de leur opinion, que l'homme, perdant par la mort tout droit sur les choses matérielles, ne peut en disposer en faveur de ceux qui lui survivent. Ils semblent croire que l'acte par lequel le testateur donne ses biens à l'héritier serait considéré comme fait par lui lorsqu'il n'est déjà plus. C'est une erreur. Cet acte est considéré comme fait par le testateur au dernier instant de sa vie ; et c'est pour cela que le testament, quand il n'a pas été rétracté, est appelé la dernière volonté du mourant, qui jusqu'à ce dernier instant rouissait certainement de tous ses droits.

(1) Des rapports de l'économie publique, etc., livre V.

(*) Le don, l'échange, l'héritage se rattachent également au droit de propriété. Celui qui ne pourrait donner la chose qu'il possède n'en serait pas vraiment propriétaire... L'héritage est dans le cas du don. Le droit de propriété serait annulé de fait s'il n'impliquait pas le droit d'en disposer en faveur de ses proches, ou d'autres personnes librement désignées. (H. BaUdrillart, Manuel d'économie politique ; premièie [ailic chap. vu, Droits qui dérivent de la propriété. {Note du traducteur.)

Soit, réplique-t-oii; il n'en est pas moins ymi que cet acte ne coïncide pas avec l'acceptation du donataire^ laquelle, sauf dans quelques cas fort rares, n'a lieu qu'après la notification du testament faite postérieurement à la mort du testateur. Or la donation n'est-elle pas un contrat ? Et tout contrat n'exige-t-il pas la volonté simultanée des contractants?

Nous répondons : Pour que deux volontés coïncident, il n'est pas nécessaire qu'elles coexistent formellement^ c'est-àdire dans leur être ; il sufïit qu'elles coexistent virtuellement, c'est-à-dire en vertu d'un fait qui constate l'une ou l'autre de ces deux volontés et qui la représente pour ainsi dire. S'il en était autrement, deux personnes éloignées l'une de l'autre ne pourraient contracter entre elles, par lettre ou par mandat, surtout si, avant que la lettre ou la commission ne soient parvenues à leur destination, l'auteur de la lettre ou le commettant a changé d'avis, sans avoir eu le temps de signifier ce changement. Or, il est vrai qu'au moment où l'héritier accepte le patrimoine qui lui a été laissé, la volonté du testateur et la sienne ne coexistent pas formellement, puisque le testateur n'est plus ; mais il n'en est pas moins vrai qu'elles coexistent virtuellement, puis(p]c la volonté du testateur se trouve exprimée par écrit dans le testament, ou affirmée par des témoignages authentiques.

44. Et c'est ici que pourrait . trouver sa signification légitime l'opinion émise par Leibnitz, lorsqu'il dit que la valeur du testament est fondée sur l'immortalité de l'àme humaine. De cette immortalité il infère que l'homme, ne cessant pas entièrement de vivre, conserve la propriété de ses biens ; et qu'en conséquence, lorsqu'il désigne un héritier, ce n'est pas un maître, c'est un administrateur qu'il donne à ces biens qui demeurent les siens (1). Cette conclusion

(1) Testarnenta veromeo jure nullUn essent momentl, nisi anima esset immortalis. Sed quia morlui rêvera adhucvivunt, ideomanent domini re7iim ; qiios vero hicredes rcliquernnt, cuncipiendi suiU procuratores in rem suam. Nova n)ethodusjurisprudenti<je,lIe partie, § 20.

est fausse. S'il est exact en efTet que le défunt ne disparaisse pas entièrement quant à l'être, puisqu'il survit dans l'àme, il n'en disparait pas moins totalement quant à la qualité de propriétaire et quant à son aptitude à posséder. La propriété n'est pas un droit de l'àme ; c'est un droit appartenant au composé de l'àme et du corps. Or le composé périt, bien que l'un des deux éléments qui le composent, l'àme, lui survive. Celle-ci, ne faisant plus partie du monde visible, ne peut plus d'ailleurs y jouir d'aucun droit. En outre, il lui manquerait le fondement même du droit de propriété, c'està-dire, le besoin de pourvoir, par des moyens matériels, au soutien de la vie organique. Le droit de propriété tombe ipso facto, en même temps que l'existence en ce monde. Cette phrase, quia mortui adhuc viviint, ideo maiient domini, n'a donc aucun sens raisonnable. Il en est de même de cette proposition que l'héritier n'est que Tadministrateur des biens qui ne lui appartiennent pas. Il en est le véritable maître, et peut, en conséquence, non seulement les aliéner, mais même les détruire. Et pourtant il nous semble que l'on peut dire véritablement que la valeur des testaments a pour fondement l'immortalité de l'âme, en ce sens que la volonté du testateur produit des effets durables, même après la mort, parce qu'elle est un acte émanant d'une substance immortelle. Bien que l'être qui veut soit l'homme, c'est de son àme que vient et c'est dans son àme que réside la faculté qu'il a de vouloir. Il en ré.sulte que l'acte de cette faculté, considéré en lui-même, reste en dehors de l'ordre corporel et de ses conséquences. Si les volontés de l'homme étaient de pures affections de la matière, elles ne pourraient s'étendre au delà de la tombe. 11 n'y a que ce qui émane d'un être par lui-même à l'abri de l'action du temps, qui ne tombe pas sous la menace du temps.

45. Enfin, que le droit de tester ne prenne pas sa source dans le statut législatif, cela résulte clairement de ce qu'il est, comme nous l'avons démontré, une conséquence nécessaire du droit de propriété. Si le droit de propriété tient

i04 PRINCIPES D ECONOMIE POLITIQUE

son existence de la nature et non des lois civiles, tout ce qui dérive nécessairement de ce droit lient de même son existence de la nature et non des lois civiles. Une seule et même cause est capable de produire une chose et ses conséquences : Qui dat ess(\ dut et conseqnentia ad esse. Ce sont, dites-vous, les lois civiles qui ont créé le droit de transmettre à un survivant la possession des biens que l'on possède ? Mais alors, demandons-nous, quand Abraham instituait Isaac comme héritier de la totalité de son patrimoine et ne laissait aux enfants qu'il avait eus de diverses femmes que de simples dons : Deditque Abraham ciincta, quœ posséderai, Isaac, jîlUs autem concubinarum largitiis est mimera (1) ; en vertu de quelles lois civiles agissait-il ainsi? De quel corps politique était-il membre ? Il vivait dans l'état d'indépendance patriarcale et agissait sous l'empire de la seule loi de nature. Le droit de posséder, et par suite de disposer de ce qu'on possède, est un droit individuel chez l'homme, parce qu'il se réfère aux besoins de l'individu, considéré comme tel. Ce droit est donc par sa nature antérieur à l'état social. De môme que la société suppose l'individu préexistant et ne vient qu'après lui, de môme elle suppose préexistant et ne vient qu'après le droit de propriété et ses conséquences. Elle ne peut donc, par ses lois, porter atteinte à l'un ou aux autres, sans tomber dans le crime de lèse-nature ou, si l'on veut, de lèse-raison humaine.

Hérédité ab intestat.

46. L'hérédité ab intestat est celle dans laquelle,;» défaut de testament, on hérite en vertu de simples liens de parenté. Dans cet ordre d'hérédité, les enfants priment tous les autres ; et c'est d'eux seuls que nous parlerons, pour ne pas nous étendre à des objets qui ne sont pas aussi nécessairement régis par les lois de la raison. Nous disons donc que les enfants suc- Ci) Genèse, xxv, 5.

cèdent naturellement aux biens de leurs parents, et qu'ils ne peuvent être dépouillés de ce droit que par une violation manifeste des lois de la nature.

Le fils est la continuation naturelle du père, qui, par la génération, fait pour ainsi dire passer en lui sa propre substance et survit en lui. De même donc que le fils hérite du nom, de la réputation, des enseignements et, plus ou moins, des dispositions physiques du père, de même il doit hériter de ses biens (1). Les acquisitions faites par le père ont été, dans l'ordre de la nature, conçues non seulement dans l'intérêt du père lui-même, mais encore dans celui de ses enfants, auxquels il doit d'assurer, dans la mesure où il le peut, leur existence future et la conservation de l'état dans lequel il les a placés en leur donnant la vie et l'éducation.

47. Saint Thomas, recherchant si le fils est obligé de venir en aide à son père, dit : « Le père est le principe du fils, et le fils est le descendant et le rejeton du père. Gonséquemment, c'est une chose due par elle-même que le père aide le fils ; il doit donc lui procurer des secours, non pas seulement dans telle ou telle circonstance, mais pour toute la vie, et l'on comprend qu'il ne saurait le faire sans lui amasser des biens.

(1) De cette presque identité qui existe entre le père et le fils, Taparelli déduit admirablement les règles de la préférence dans l'ordre successif. «~ Vous me demandez, écrit-il, si dans la succession le fils doit avoir la préférence sur les filles. Le titre à'uniié est le même dans tous les deux, mais la perpépuité du père subsiste plus dans le fils que dans la fille. — La femme du défunt passe-telle avant ou après le fils ? L'unité à' action est plus grande dans la femme, celle de Yétie l'est dans le fils ; donc l'usufruit pourra revenir à la femme et le domaine au fils, d'autant plus que le titre de perpétuité est tout entier en faveur du fils. — La société (le fisc) liéritera-t-elle plutôt qu'un ami du défunt ? L'unité existant entre le défunt et son ami est toute mentale, dans le cas de l'intestat ; l'unité sociale, au contraire, est réelle et extérieure, donc elle a la préférence dans l'ordre social. » Essai théorique de droit naturel, vol. Il, § 783. Note a.

PRINCIPES DÉCON. 6**

Mais que le fils aide le père, c'est une chose de pur accident, à raison d'une nécessité présente (*); il lui doit donc venir en aide dans ses r)esoins particuliers ; mais il n'est pas tenu de lui amasser longuement des trésors ; car, dans l'ordre de la nature, ce ne sont pas les parents qui succèdent aux enfants, mais les enfants qui succèdent aux parents : Quia pater habet rationem principii, fillus aiiteni habet rationem a principio existentis; ideo perse patri convenit ut subveniat filio, et non solum ad horam débet ei subvenire, sed ad totam suam vitam, qnod est thesanrizare. Sed quod filins aliquid conférât patri, hoc est per accldens, ratione aliciijus nécessitâtes instantis, in qua tenetur ei subvenire, non autem thesaurizare, quasi in longinquum ; quia naturaliter non parentes filiorum, sed filii parentum sunt successores (1).

De ce raisonnement du saint Docteur on pouvait aisément conclure au droit des fils de succéder à leur père, sans qu'il fût besoin de testament. De ce que le fils a reçu du père l'existence, naît pour le père le devoir de lui assurer le moyen de vivre, non seulement dans le temps présent, mais encore dans le temps à venir. Non solum ad horam débet ei subvenire^ sed per totam suam vitam. D'où le devoir pour le père d'amasser des biens: Quod est thesaurizare. Or, si ces biens sont amassés pour subvenir aux besoins des enfants pendant toute la vie, ad totam vitam ; et si la vie des enfants se prolonge naturellement au delà de celle du père, naturaliter non parentes jîliorum sed filii parentum sunt successores ; qui ne voit que les mêmes biens sont naturellement dus aux enfants, en vertu de la fin même pour laquelle ils ont été recueillis?

(') Le p. Liberalorea traduit instantis par le mot italien urgtnle. Le contexte me paraît justifier le choix fait par Lâchât, dans sa traduction française, entre les divers sens que prend le mot iniian» en latin. Ce n'est pas, d'ailleurs, la seule fois que, dans les citations de la5ommcde saint Thomas, j'ai préféré la traduction française à la traduction italienne. 'Note du Iraducleur.)

(1) Somme IhéoL , II, 2 ; q. ci , art. 2.

Mais ce même raisomiement fournit en outre un nouvel et puissant argument en faveur du caractère naturel du droit de propriété individuelle. Car, si c'est pour le père un devoir naturel d'amasser des biens pour les laisser à ses enfants, qui doivent lui survivre ; comme, d'autre part, il ne pourrait les leur laisser s'il n'en avait la propriété, il est manifeste rjue le droit d'acquérir cette propriété lui vient de la nature ; autrement la nature se contredirait en imposant un devoir et en refusant le droit de s'assurer les moyens de le remplir.

48. De ce droit de propriété le sol ne saurait d'ailleurs, comme quelques-uns le veulent, être exclu. Et cela, tant parce que la raison démontre que le droit de propriété embrasse d'une manière générale tout objet utile, que parce que cette même raison nous signale tout particulièrement le sol comme une source constante de produits et comme étant par suite le plus propre à nous procurer la fin que nous devons chercher. Du reste, tout homme d'intelligence comprend que, si les socialistes bornent leurs clameurs cà la propriété territoriale, c'est de leur part un pur artifice. On commence par l'assaut de la propriété foncière, pour passer ensuite à celui de la propriété bâtie, des produits manufacturés, et en général de toute espèce de richesse privée. Car, si la première espèce de propriété est contraire au droit humain, on ne voit pas pourquoi la seconde et la troisième ne le seraient pas également. Si l'homme a besoin d'aliments, il a aussi besoin d'habitations, de vêtements et des moyens nécessaires pour s'en procurer. En outre, grâce à l'échange et au commerce, les biens de diverses natures sont d'une importance presque égale entre eux : il s'ensuit que la possession de la terre ne diffère pas beaucoup de valeur avec celle de capitaux sur les maisons de banque, de navires sur la mer, ou de produits manufacturés eu magasin. La guerre à la propriété du sut est la guerre à la propriété en général: il n'y a pas de raison pour faire de différence. Mais revenons à notre sujet.