LES IMPOTS

33. Seul parmi les économistes, Henri Storch a nié que l'impôt fût une matière appartenant à la science économique. Il a écrit : « L'analyse des effets de l'impôt sur le prix des marchandises, et conséquemment sur leur production et leur consommation, n'entre pas dans la sphère de l'économie politique ; elle appartient à la législation financière, dont elle forme un des objets les plus importants (1) ».

Mais cette proposition a été très justement contredite par Jean-Baptiste Say. Celui-ci fait observer qu'il est impossible de passer l'impôt sous silence dans l'étude des phénomènes économiques, à raison du lien très étroit qiii l'unit à la production, à la distribution et à la consommation de la richesse. « Une législation financière, dit-il, qui ne serait pas éclairée par les lumières de l'économie politique serait digne des Arabes lîédouins (2). »

Ceiix qui ont écrit sur l'économie politique se sont même en général assez étendus sur ce sujet ; et nous, bien que nous ne fassions de cette science qu'un exposé succinct, nous ne croyons pas pouvoir nous abstenir d'en dire, au moins brièvement, quelques mots.

(1) Cours d'économie politique, etc., avec note de Jean-Baptiste Say, inernière partie, chap. m.

(2; En noie, à l'endroit qui vient d'èire etc.

Légitimité de l'impôt.

34. L'impôt est cette portion de richesse que l'Etat reçoit des citoyens pour subvenir aux dépenses publiques. On lui donne aussi dans l'usage le nom de contribution, de taxe, de tribut, de droit, de subside, etc. Mais quel qu'eu soit le nom, la chose est toujours la même : c'est une prestation payée par les sujets pour les besoins économiques de l'Etat.

Cette simple définition de l'impôt suffit pour en faire comprendre la légitimité. Celui qui a un devoir à remplir a droit aux moyens sans lesquels il lui serait impossible de le remplir. Or l'Etat a le devoir d'assurer l'ordre public, et le maintien de l'ordre public exige des dépenses. A elle seule, la machine gouvernementale a besoin pour fonctionner de sommes d'argent considérables, et d'autant plus considérables que la société se trouve plus avancée dans la voie de la civilisation. A quelle source ces sommes devront-elles être puisées ? L'Etat, comme État, n'est pas producteur. Il n'est ni agriculteur, ni manufacturier, ni négociant. En tant qu'Etat, il n'est pas non plus propriétaire. Les biens que l'on appelle domaniaux sont, pour la plupart, improductifs; et, là où ils donnent un produit, ce produit n'atteint pas le millième des besoins. L'Etat n'a d'autres fonds que la bourse des citoyens. C'est donc à elle qu'il doit nécessairement recourir. Voilà ce qu'est l'impôt. Donc il est juste et comme tel, l'apôtre ordonne aux fidèles de le payer : Reddite omnibus débita : cui tributum, tributum; cui vectigal. vectigal ; cui timorem, timoré m ; cui honorem, honorem (1).

3o. Ce recours est d'autant plus juste que la contribution que l'Etat exige des citoyens forme comme une compensation des grands avantages qu'il leur procure. L'apôtre saint Paul,.

(!) Epîlre aux nomains, xiii, 7.

pour faire comprendre aux fidèles de Gorinthe combien il était juste de la part des m nistres de'Dieu de demander aux fidèles ce qui était nécessaire à leur propre subsistance, leur écrivait : Si nous semons parmi vous les biens spirituels, estil excessif que nous recueillions de notre côté une part quelconque de vos biens temporels ? Si spiritualia vobis seminavimns, magnum est si iws carnalia vestra metamus (1) ? L'Etat ne pourrait-il pas, dans une certaine mesure, tenir aux contribuables le même langage : Si je vous procure la sécurité pour vos personnes, vos biens, l'exercice de vos droits, si je vous protège contre les invasions étrangères, si je vous rends la justice pour terminer vos différends, si je vous fournis l'instruction pour vos fils, si je vous donne des facilités pour votre commerce, etc., n'est-il pas juste que, de votre côté, vous me concédiez une parcelle de vos biens pour me permettre de subsister et de continuer à vous rendre les mêmes services ? Sans doute, c'est un sacrifice que je vous demande, mais un sacrifice largement compensé ?

36. Aussi, plutôt que de nous arrêter vainement à démontrer une vérité par elle-même si évidente, nous allons tâcher d'indiquer ici les limites dans lesquelles l'impôt doit se renfermer pour être considéré réellement comme légitime.

Ces limites résultent d'une double considération concernant le sujet auquel on demande l'impôt et la fin pour laquelle on le demande. En ce qui concerne le sujet, il faut que l'impôt soit proportionné à ses facultés économiques. L'impôt est un fardeau ; ce qui fait que dans l'usage il reçoit aussi ^ le nom dé charge. S'il est un fardeau, il ne faut pas qu'il excède les forces de ceux qui doivent le supporter ; autrement ils en seraient écrasés. C'est un point qui, d'ordinaire, préoccupe peu les gouvernements, qui s'évertuent au contraire à surcharger toujours de plus en plus les peuples d'impôts, jusqu'à en exprimer pour ainsi dire le sang. On regarde comme le meilleur ministre des finances celui qui est le plus adroit à

(1) l*rcniière aux Corinthiens, i.\, 11.

trouver les moyens de faire passer l'argent de la poche des particuliers dans les caisses del'Etat. Il en résulte que le paiement de l'impùtnest plus généralementconsidéré comme uq devoir qui lie la conscience, mais comme une injuste oppression, à laquelle il est licite à chacun de se soustraire de son mieux.

37. Gomme il n'est pas au monde d'idée étrange qui n'ait trouvé un défenseur, il s'est rencontré des gens pour soutenir que l'énormité des impôts ne pouvait jamais tourner au préjudice des citoyens, puisque l'Etat rend d'une main ce qu'il prend de l'autre. Mais les économistes répondent justement que l'Etat ne donne pas gratuitement l'argent qu'on lui a versé, qu'il reçoit quelque chose en échange. 11 paie les ouvriers, mais en échange de leur travail; il paie les marchands, mais en échange de leurs marchandises ; il paie les employés, mais en échange de leurs services. Si c'est là une restitution, on pourrait dire au même titre que le voleur rend k un marchand, par exemple, largent qu'il lui a dérobé, parce qu'il le lui remet en tout ou en partie en échange des objets qu'il lui achète.

38. L'autre point à considérer, c'est que, pour être réputé légitime, un impôt qui frappe sur tous indifféremment, doit répondre à des besoins réels de l'Etat, et non à des besoins artificiels, et tourner sérieusement, au moins d'une manière indirecte, à l'avantage de tous, des pauvres comme des riches. C'est une pratique déplorable que celle qui consiste à multiplier les impôts pour en dépenser le produit, non pas en œuvres d'utilité commune, mais en constructions somptueuses, en théâtres, en riantes promenades, en monuments splendides, qui dévorent des millions tandis que la majeure partie de la population souffre de la faim ! Qui osera soutenir, dit Jean-Baptiste Say, qu'un père doit retrancher un morcrande pain^ un vêtement chaud à ses enfants, pour fournir son contingent au luxe des monuments putjlics (1) ?

(l; Trailé d'économie politique, livre III, chap.ix. En français dans l'original.

« Si le droit d'établir des impôts, ajoute très justement Taparelli, résulte pour le gouvernement de V obligation qu'ont les sujets, de contribuer, chacun pour sa part, au bien commun, il s'ensuit que, quand il n'y a pas à.'obligation pour les sujets, il n'y aura aucun droit pour le gouvernement ; or il n'y a pour eux d'obligation que dans le cas où l'impôt est nécessaire ; quand il ne s'agit que d'une convenance et de procurer le mieux-être ou la splendeur de la société, l'impôt sera licite lorsqu'il n'y aura pas de devoirs plus urgents à remplir, mais il ne pourra être obligatoire. Ainsi, en cas de nécessité, le souverain pourra de lui-même établir des impôts ; dans les autres cas, le souverain ne peut les établir qu'avec le consentement des individus et des corps qui désirent obtenir par là quelque avantage social. Il est clair qu'il faut entendre ici par nécessaires, non seulement les choses sans lesquelles la société ne peut exister, mais encore les choses sans lesquelles elle existerait misérablement (1). » Que l'on fasse aux divers cas l'application de cette théorie si juste, et l'on verra quel degré d'injustice recèlent certaines dépenses faites par les gouvernements à l'aide de ressources prélevées sur la nourriture et le logis de la classe pauvre.

AhïICLE II.

Impôts directs et indirccls,

39. L'impôt doit frapper le revenu, c'est-à dire la recette annuelle de chaque citoyen, qu'il provienne de rentes sur la terre, de profits sur le capital, ou de salaires dus au travail. Mais comment faire pour connaître exactement ce revenu, alin de l'imposer dans une juste proportion ? « Sil'on pouvait compter sur la bonne foi du contribuable, observe Say, un seul moyen suflii^ait : ce serait de lui demander quels sont ses produits annuels, quel est son revenu. Il ne

(1) Essai de droit natuvd. Livre V, chap, vi, n« 1178.

faudrait pas d'autre base pour la fixation de son contingent ; il n'y aurait qu'un seul impôt, et jamais impôt n'aurait été plus équitable et n'aurait moins coûté de perception. C'est ce qui se pratiquait à Hambourg avant les malheurs que cette ville a éprouvés ; c'est ce qui ne peut avoir lieu que dans un état républicain, de peu d'étendue, où les citoyens se connaissent mutuellement, et oîi les contributions sont modéré£s (1). »

40. Si l'on exclut ce moyen, impraticable dans les grands Etats, et d'autant plus impraticable que ces Etats sont plus avancés dans la corruption moderne, la tache de proportionner exactement l'impôt à la richesse de chacun devient extrêmement difficile, et disons même impossible. Pour vaincre au moins en partie la difficulté, on a eu recours à divers expédients, qui peuvent se réduire à deux classes, celles des contributions directes, et celle des contributions indirectes. La première se compose des impôts qui se recouvrent directement sur les personnes, soit qu'ils portent sur la richesse immobilière, soit qu'ils portent sur la richesse mobilière. Le second se compose des impôts établis sur les marchandises de consommation, qu'il s'agisse d'objets de première nécessité ou d'objets de luxe : l'impôt, en élevant proportionnellement le prix de la marchandise, retombe sur l'acheteur, qui se trouve ainsi l'acquitter d'une manière indirecte. « Les impôts, écrit Stuart Mill, sont directs ou indirects. L'impôt direct est celui qu'on demande à celui auquel le législateur désire ou se propose de le faire payer. Les impôts indirects sont ceux que l'on demande à une personne dans l'espoir qu'elle s'indemnisera aux dépens d'une autre, comme Vexcise (') que le marchand se fait rembourser par sa clientèle. Celui qui fabrique ou qui importe une marchandise paie un impôt sur cette

(l) Traité, etc., livre III, chap. x.

{ ) Le P. Liberatore, dans la traduct on qu'il a faite de ce passage, a remplacé l'exemple de Vexcise par celui de l'octroi et de la douane {le tasie del da7>lo et délia dojana). [Note du traducteur.)

inarcliandise sans que le législateur ait riiitention de l'imposer spécialement, mais pour imposer, par un intermédiaire, ceux qui consomment la marchandise, auxquels on suppose qu'il fera rembourser le montant de l'impôt en la leur vendant plus cher (1). »

41. Quant au premier de ces deux modes d'imposition^ il semble à première vue qu'il doit aisément se prêter à une égale répartition, surtout en ce qui concerne les biens immeubles, qu'il est facile au gouvernement de connaître et d'évaluer. Il n'en est pourtant pas ainsi, même pour ces derniers, à cause des variations qu'ils subissent constamment dans leur valeur, par suite des améliorations ondes détériorations dont ils sont l'objet et des vicissitudes auxquelles sont sujettes la production et la valeur même des produits. Que dire des revenus qui constituent la richesse à laquelle on donne le nom de mobilière ? Formés d'éléments essentiellement variables, comme les profits résultant de l'emploi des capitaux, les gains réalisés dans le commerce ou dans l'exercice de professions ou de métiers divers, ils excluent toute application d'une mesure commune présentant quelque certitude; aussi l'impôtsur ces revenus équivaut-il à un véritable impôt de capitation (2).

(1) Principes d'économie politique, livre V, cliap. m.

(2j On appelait impôt de capitation celui qui taxait les citoyens percapila, d'après leur richesse présumée ou leur rang dans la société. On l'a abandonné, comme étant un mode d'impôt très défectueux ; mais aujourd'hui on semble y revenir au moyen de l'impôt sur la richesse mobilière. Adam Smith s'exprime ainsi sur cet impôt : « Les impôts de capit;ition deviennertt entièrement arbrtraires si on essaye de les proporlionner à la fortune .ou au revenu de chaque contribuable. L'état de la fortune d'un particulier varie d'un jour à l'aulre, et, à moins d'une inquisition plus insupporlablc que quelque impôt que ce puisse être, et renouvelée au moins une fois chaque année, I n'est pas possible de faire autre chose que de l'apprécier p;r conjecture. Ainsi l'assiette d'un tel impôt doit donc le plus souvent dépendre des dispositions bonnes ou mauvaises de ceux qui le font, et pur con-

42. Encore moins est-il possible d'arriver .1 la p'^réquation de l'impôt indirect, bien qu'il soit d'une application plus facile pour le gouvernement. L'impôt indirect est proportionnel cà la consommation ; mais la consommation n'est pas oroportionnelle à la richesse. Plus on consomme d'une denrée, plus grande est la proportion dans laquelle on paie 1 impôt dont elle est frappée ; mais de ce qu'on est plus riche, il ne s'en suit pas que l'on en consomme proportionnellement davantage. C'est ce qu'une espèce concrète fera ressortir avec évidence. Prenons l'exemple du vin considéré par rapporta un ouvrier qui gagne mille francs par an et à un homme riche qui jouit de cent mille livres de rente. Supposons que le premier consomme un litre de vin par jour ; le second, lors même qu'il s'enivrerait tous les jours et permettrait à toute sa famille d'en faire autant, n'arriverait certainement pas à en consommer cent litres dans une journée. Et pourtant il faudrait qu'il en fût ainsi pour que la richesse di premier fut frappée dans la même proportion que le revenu de l'ouvrier. On peut en dire autant des autres denrées dont la consonamation est commune au riche et au pauvre, telles que la farine, le sel, l'huile et les autres choses semblables. C'est un grave inconvénient et un inconvénient irrémédiable de l'impôt indirect, que d'être, non pas proportionnel, mais progressif en raison inverse de la richesse ;- moins on est riche, plus on paie. Un autre vice de l'impôt indirect est d'être très lourd, par cela même qu'il pèse sur tous les objets

séquent il doit être totalement arbitraire et incertain. Si l'impôt décapitation est assis, non dans la proportion de la fortune présumée, mais dans celle du ratiL^du contribuable, alors il devient entièrement inégal, les degrés de )a fortune étant souvent inégaux à -égalité de rang. Ainsi un pareil impôt, quand on veut essayer de le rendre égal, devient tota'ement incertain et arbitraire ; et quand on veut essayer de le rendre certain et bors de l'arbitraire, il devient tout à fait inégal. >> Rechetches sur la nature et les cames delarlchesse des na tions^ livre V, chap. 11, section ii, art. iv.

dont on fait usage et absorbe ainsi une partie très importante des revenus. Il passe toutefois plus inaperçu que les autres, parce qu'il se confond avec le prix même des marchandises. D'où il résulte qu'en établissant de semblables impôts le gouvernement trompe dans une certaine mesure les citoyens, en déguisant la charge qu'il leur impose. C'est une sorte de fraude, de gabegie (gabbo) ; et c'est de ce mot qu'un certain nombre d'auteurs (cela peut passer comme plaisanterie) font dériver le nom de Gabelle.

43. C'est un des objets des recherches des économistes que de savoir sur qui retombe en définitive l'impôt, quel qu'il soit. Pour nous, il nous semble évident qu'en fin de compte il arrive à frapper le consommateur, bien que ce ne soit pas toujours de suite, mais souvent après ^e nombreux détours. Le producteur peut, d'une manière ou d'une autre, se rembourser de l'impôt, en le faisant entrer dans le calcul du prix de location ou de vente ; mais le consommateur, comme tel, n'a d'autre ressource, pour se défendre de l'impôt, que de diminuer sa consommation même. Si par l'effet des impôts les loyers et le prix des subsistances s'élèvent, il faudra qu'il se contente d'une maison de quatre pièces au lieu de six, et réduise le service de sa table à deux plats au lieu de trois. D'où Ion peut conclure que plus mange l'Etat, moins mange, le peuple.

ARTICLE m.

Règles à observer.

44. Tous les économistes, plus ou moins, ont, en traitant de l'impôt, déterminé les lois à observer pour éviter qu'il ne devienne intolérable pour les citoyens et moins profitable à l'Etat lui-même. Mais aucun, à notre avis, n'a recueilli ces lois avec autant de concision et de clarté que ne l'a fait Sismondi, dans de brèves formules. Nous nous bornerons donc ici à reproduire ses formules, qui nous paraissent suffisantes. Les voici :

« 1* Toutimpôt doit porter sur le revenu et non surle capital. Dans le premier cas, l'Etat ne dépense que ce que les particuliers devaient dépenser ; dans le second, il détruit ce qui devait faire vivre les particuliers et l'Etat (1).

« 2* Dans l'assiette de l'impôt, il ne faut point confondre le produit brut annuel avec le revenu ; carie premier comprend, outre le second, tout le capital circulant ; et une partie de ce produit doit demeurer pour maintenir ou renouveler tous les capitaux fixes, tous les travaux accumulés, et la vie de tous les ouvriers productifs (2).

« 3* L'impôt étant le prix que le citoyen paie pour des jouissances (sociales), on ne saurait le demander à celui qui ne jouit de rien ; il ne doit donc jamais atteindre la partie du revenu qui est nécessaire à la vie du contribuable (3).

« 4'* L'impôt ne doit jamais mettre en fuite la richesse qu'il frappe ; il doit donc être d'autant plus modéré que cette richesse est d'une nature plus fugitive. Il ne doit jamais atteindre la partie du revenu qui est nécessaire pour que ce revenu se conserve (4). »

A ces règles l'auteur ajoute dans le chapitre suivant les prescriptions données par Adam Smith, en les résumant comme il suit :

« Tout impôt est d'autant plus mauvais, qu'il coûte plus au peuple par delà le revenu qu'il rapporte au fisc ; d'autant meilleur que sa perception est plus économique. Il est d'autant plus mauvais, que l'époque de son paiement cause plus

(1) Si les capitaux diminuent ou viennent à manquer, la produclioa diminue ou cesse parallèlement.

(2) Seul le produit net est proprement un produit ; dans le produit brut, une partie nest pas la compensation des dépenses faites.

(3) On doit donc considérer comme injustes les taxes qui pèsent principalement sur le manu peuple et sur ia classe la plus misérable de la société.

(4) Cette règle concerne notamment les profits qui proviennent des capitaux en circulation.

de gène au contribuable ; d'autant meilleur, qu'on a mieux combiné, pour le faire payer, le moment où le contribuable aura la commodité de le faire.

« Il est d'autant plus mauvais, que sa perception exige une inspection plus vexatoire, une plus grande violation de la liberté du citoyen ; il est d'autant meilleur, qu'il exige moins de surveillance et que son acquittement paraît plus volontaire (1). »

45. Quant à nous, nous insisterons seulement sur deux préceptes.

I.e premier est que les impôts doivent être en général aussi légers que possible. On avait cru que ce résultat serait plus aisément obtenu par l'institution des gouvernements représentatifs. L'expérience a montré le contraire. Sous aucun gouvernement absolu les taxes ne sont devenues aussi oppressives que sous cette forme nouvelle de gouvernement. Elles se sont élevées à un tel taux et elles se sont étendues si universellement cà toutes les parties de la vie, que désormais on peut les nommer un véritable pillage des revenus privés. Et ce qu'il y a de pire, c'est qu'il n'y a plus personne à qui s'en prendre, le gouvernement représentatif étant, comme on dit, impersonnel. Le Parlement qui fait la loi n est qu'une abstraction ; les ministres qui l'ont fait exécuter se retirent ; et bonsoir, il n'y a plus personne.

L'augmentation des taxes a fait hausser démesurément le prix des denrées et le loyer des maisons, de sorte que les pauvres gens ne savent plus comment faire pour vivre. Et ce ne sont pas seulement les pauvres gens qui languissent dans la misère ; mais les personnes de très modeste fortune ne savent plus comment se maintenir dans leur condition, quelque médiocre qu'elle soit, et sont contraints de descendre au niveau du bas peuple et de s'appliquer à quelque métier, La classe moyenne tend à disparaître. La conséquence est que, si la souveraine providence de Dieu ne vient à noire aide, la so-

(1) Nouoexux principes d'Economie p-^Ullque,V\vre VI,chap.)i et m.

ciété né se divisera plus qu'en deux classes, celle des gens démesurément riches et celle des gens n'ayant rien, la plèbe réduite à la misère et l'aristocratie d'argent.

46. D'où résulte le second précepte que l'impôt, quel qu'il soit,, ne doit jamais frapper ce qui est absolument nécessaire à l'existence des citoyens ; c'est ce qui a déjà été indiqué plus haut dans les règles posées par Sismondi. Les petites propriétés devraient donc être exemptées de l'impôt direct, puisqu'elles suffisent à peine, et le plus souvent ne suffisent môme pas, à satisfaire les premiers et les plus indispensables besoins de leurs possesseurs. Il est horrible de constater combien est fréquente l'obligation où se trouvent les petits propriétaires de vendre leur petit champ ou leur maisonnette, parce qu'ils n'ont pas le moyen de payer l'impôt qui les grève.

Quant aux impôts indirects, ils doivent épargner le plus possible les denrées alimentaires de première nécessité, telles que les farines, les légumes, l'huile, le sel, le bois, le vin de qualité ordinaire, etc. Les taxes qui frappent ces denrées privent fréquemment une grande partie de la population des aliments les plus nécessaires. C'est la raison qui a fait consid(?rer comme la plus inique de toutes la taxe sur la mouture, qui atteint surtout les plus pauvres, c'est-à-dire ceux qui vivent presque exclusivement de pain.

Mais puisque les énormes dépenses auxquelles sont assujettis les Etats modernes ne permettent pas d'exempter complètement d'impôts les objets dont nous venons de parler, à cause de la nécessité même et de la généralité de leur consommation (les taxes sur les choses dont on peut facilement se passer sont peu productives), on devrait au moins chercher ud correctifà l'excès de la charge qui en résulte pour le bas peuple. Ce correctif pourrait être le suivant : En supposant l'établissement, pour les ouvriers, d'un minimum de salaire au-dessous duquel, comme nous l'avons dit autre part, il ne serait pas permis de descendre (1), on devrait relever ce minimum

(1; Voir la deuxième partie, chapitre vi

3i0 PRINCIPES d'économie politique

à mesure qu'un nouvel impôt viendrait frapper les matières nécessaires à l'existence. De cette façon, en ayant soin que le taux des salaires laisse à l'ouvrier la possibilité de se procurer les choses dont il a besoin pour vivre honnêtement, on lui rendra plus supportable les impots dont elles seront frappées.

L'impôt doit-il ôtrj proportionnel ou progressif?

47. L'impôt s'appelle proportionnel, lorsque le droit fixé par le Gouvernement conserve une proportion constante avec la richesse, quelle que soit l'accroissement de cette dernière ; par exemple, comme lorsque cent francs de revenu en paient dix à l'Etat, mille francs en paient cent, dix mille francs en paient mille, c'est-à-dire toujours le dixième du revenu. On nomme, au contraire, progressif l'impôt dont la proportion varie en augmentant à mesure que la richesse s'accroît, de telle sorte, par exemple, que jusqu'à mille francs de revenu la taxe soit de dix pour cent, tandis qu'elle est de douze pour cent sur un revenu de mille à dix mille francs, de quatorze pour cent sur un revenu de dix mille à cent mille fr., et ainsi de suite. On voit par là que l'un comme l'autre système ne peut s'appliquer qu'à l'impôt direct, à moins que le Gouvernement ne fixe à la fabrication de certains objets une limite, que le fabricant peut, s'il le veut, dépasser, mais en payant une taxe plus élevée. L'impôt indirect présenterait lui-môme, en ce cas, une sorte de progression, bien que sui gène ris.

48. Les économistes ne sont pas d'accord sur le point de savoir lequel des deux systèmes doit être préféré. Adam Smith semble pencher pour le second. Faisant en effet remarquer que, si la taxe sur les maisons était payée par le locataire au lieu de l'être par le propriétaire, cette taxe pèserait plus sur les riches que sur les pauvres (1), il ajoute: « Il n'est pas

(1; On aurait aussi l'avantage de supprimer l'énorme injustice

très déraisonnable que les riches contribuent aux dépenses de l'Etat non seulement en proportion de leur revenu, mais encore de quelque chose au deLà de cette proportion (1) ». J.-B. Sa y est bien plus explicite et dit résolument : « Je ne craindrai pas de prononcer que l'impôt progressif est le seul équitable 2) ». Cette opinion est acceptée par un éminent philosophe. Taparelli, lorsqu'il écrit: « Une autre observation importante qui découle du principe établi ici, c'est l'injustice de la, s\m\)\e proportionnalité des charges et des forces; car la société devant procurer à chacun son bien en proportion de l'importance de ses droits, le droit du pauvre à l'existence prime celui du riche à lexcès d'aisance. Donc limpôt progj^essif est juste (3) ».

49. Boccardo nie que Smith approuve l'impôt progressif et qualifif de légers ceux qui s'appuient sur la citation que nous venons de faire. « Pour être franc, dit-il, j'aurais préféré qu'Adam Smith n'eût pas laissé échapper ces imprudentes paroles qui ont permis aux hommes légers de s'appuyer d'une si grande autorité (4). » Nous voulons croire qu'il n'a pas compris parmi ces hommes légers J.-B. Say qui, sans hésitation, attribue cà Adam Smith cette opinion, lorsqu'il écrit: « Montesquieu l'adopte complètement comme le seul équitable; et Adam Smith, qui avait des idées bien plus justes encore sur les véritables intérêts des sociétés, l'approuve également (o) »• Mais un grand nombre d'économistes rejettent l'impôt progressif comme injuste et nuisible. Stuart Mill dit : « En Angleterre et sur le continent, on a soutenu le principe do

commise par certains gouvernements qui veulent recouvrer l'impôt foncier, même sur les maisons qui ne sont pas louées.

(1) Recherche^ sur la nature et les causes de la richesse des nations, livre V, chap. ii, 2" partie, art. 1".

(2> Traité, etc. Liv. III, chap ix.

(3) Essai de Droit naturel. Dissertation V, chap. vi.

(4^ Traité théorique et pratique d'Economie politique., vol. III, section III. chap. III

(5) Cours co'iij/let, etc. Partie viii, chap. iv.

l'impôt progressif en disant que l'Etat devait se servir de l'impôt pour diminuer les inégalités de fortune. Je désirerais autant que tout autre qu'on prit des moyens de diminuer ces inégalités, mais non pas de manière à dégrever les prodigues aux dépens des hommes prudents (*). Imposer les gros revenus plus que les petits, c'est imposer l'activité et l'économie; c'est frapper d'une amende ceux qui ont plus travaillé et plus économisé que leurs voisins(**).,. Quant aux grandes fortunes provenant de dons ou de successions, le pouvoir de tester est un des privilèges de la propriété (***] (1^ D'autres écrivains dont l'autorité n'est pas moindre disent la même chose en d'autres termes.

30. Nous n'osons pas nous prononcer définitivement sur une question si délicate et si controversée. Néanmoins nous nous permettons de déclarer que les raisons apportées par les adversaires de l'impôt progressif ne nous paraissent pas suffisantes. Stuart Mill l'appelle, comme nous l'avons vu, une espèce de vol. Pourquoi? L'auteur n'en donne pas d'autre preuve, si ce n'est qu'il est une sorte d'amende dont sont frappées l'épargne et l'activité qui ont produit pour le riche, sa richesse. En réalité, les richesses exagérées de quelques personnes, surtout s'il s'agit de Juifs, ne sont pas toujours le produit d'une honnête activité et de l'épargne. Quoi qu'il en

(*) I.e P. Liberatore traduit ainsi ce passage : manon m modo che faccia cessare il lavera e Vacmmiiïa%ione de capilali (mais non pas de manière à faire cesser le travail et l'accumulation des capitaux). (iVofè du tradiLCttur).

{""') Le texte italien ajoute ces mots pris sans doute dans une autre édition : La è una (a.tsa parziale, nna specie di furlo (^c"ost un impôt partial, une espèce de vol). (/(/.)

(***! Il y a en outre dans le toxie italien (même observation) : corne il yolere di usarle ; non vie proprieià vera, sèche lapossicde non é libero didar'a ad allri (comme le pouvoir d'en user; il n'y a pas de vraie propriété, si celui qui possède n'a pas le droit de transmettre ce qnil possède à autrui). (// )

(\) Principes d'Economie poliliqiie. Livre V, cliap. ii .

soit, il est certain que si cette raison était plausible, elle aurait autant de force contre l'impôt proportionnel, puisque, pour lui aussi, on pourrait dire à l'Etat : Pourquoi exigez-vous de moi dix mille francs d'impôt tandis que vous n'en demandez que mille à un autre? — La raison de cette différence est que cet autre n'a que dix mille francs de rente, tandis que vous en avez cent mille, c'est-à-dire dix fois plus. —Si ma richesse est dix fois plus grande, c'est le résultat de ma plus grande RCtivité, de ma plus grande économie ou de celle de mes an- ['ètres. Vous me punissez donc pour avoir plus travaillé et moins dépensé, ou bien vous punissez en moi le travail et l'épargne de mes parents. C'est une espèce de vol.

51. Que vous semble, lecteur, de ce raisonnement? Ne le considérez-vous pas comme un non-sens? L'impôt s'applique \ la richesse des citoyens, non pas en raison de son origine, nais en raison de l'obligation que ceux-ci ont de concourir aux dépenses publiques. Sous ce point de vue, l'impôt progressif apparaît non plus comme un vol, mais comme un acte de justice distribu tive. Comme nous l'avons déjà dit, l'impôt est une charge et une compensation. En tant que charge, il est très juste qu il pèse plus lourdement sur les épaules des forts que sur celles des faibles. En tant que compensation, il doit augmenter ou diminuer suivant qu'augmentent ou diminuent les avantages qu'en reçoit le contribuable. Or, que l'on considère maintenant tous les avantages que l'Etat procure aux citoyens, et l'on verra que le riche y participe dans une mesure incommensurablement plus grande que le pauvre ou celui qui est presque pauvre. Les universités, les musées, les cabinets scientifiques, les bibliothèques servent beaucoup aux riches, mais le pauvre n'en a que faire ; l'instruction élémentaire suffit à ses enfants, et, cette instruction même, pour les meilleurs raisons, il va la chercher non dans les écoles du gouvernement, mais dans celles de l'Eglise ou dans les fondations privées. La grandeur, la splendeur nationale émeuvent puissamment l'àme du riche et captivent son attention ; mais le pauvre n'y porte qu'un intérêt mt'diocre. absorbé

qu'il est par l'obligation de se procurer la nourriture quotidienne Le pauvre n'a même pas grand besoin de l'action protectrice de l'Etat sur les personnes et sur les choses; sa pauvreté l'en affranchit : Cantabit vacuus coram latroneviator. Qui pourrait chercher à lui ravir des biens qu'il n'a pas, ou lui disputer une vie passée dans les privations et dans les: fatigues? De plus, Y\m\)oi indirect , que le pauvre acquitte sur les denrées, esi , progressif en ce qui le touche, ainsi que nous l'avons vu plus haut (1). Ne semblerait-il donc pas juste qu'en revanche l'impôt direct fût progressif pour le riche?

52. On fait d'ordinaire une autre objection, qui est que l'impôt progressif, par son accroissement continu, arrive à ce résultat absurde d'absorber l'intégralité du revenu. Mais il est facile de répondre que, pour éviter un résultat aussi inadmissible, il suffirait de ne frapper d'un nouvel accroissement de taxe que la portion de richesse qui excède celle qui était antérieurement imposée, et de s'arrêter à une limite déterminée. Que l'on établisse, par exemple, que le droit sera de dix pour cent jusqu'à un revenu de dix mille francs, de douze pour cent au delà, mais seulement sur toute augmentation jusqu'à vingt mille francs ; de quatorze pour cent sur une nouvelle augmentation au delà de vingt mille jusqu'à trente mille francS; et ainsi de suite , jusqu'à ce que la taxe, ayant atteint le taux de soixante pour cent sur les derniers dix mille francs, cesse de s'élever et reste la même pour tous les autres accroissenents de richesse. Ce dernier taux de soixante pour cent ne frapperait' que les derniers dix mille francs d'un

0) Article II, §42. En remarquant combien les charges indirectes sont plus mal rcpaities que les autres, Joseph Garnier dit: a Citons un exemple : trente francs sur un lonncau de vin de trois cents francs ne représentent que le dix pour cent ; ils consliiuent au contraire un droit de cent pour cent sur le vin du pauvre. » Eléments d'économie ■politique, seconde partie, chap. xxii. C'e^t peut êlre exagéré, mais il est certain que les taxes de consoniDDalion sont plus lourdes pour le pauvre et s'aggravent en raison directe de son indigence.

revenu qui serait arrivé au chiffre respectable de trois cent dix mille francs par an.

53. On ferait ainsi disparaître en outre une autre objection, à savoir que les propriétaires seraient découragés d'appliquer leurs capitaux à l'acquisition de nouvelles richesses. Xon; du moment que l'impôt n'absorbera pas l'intégralité du revenu et en laissera une bonne partie au possesseur, celui-ci sera toujours stimulé à augmenter sa fortune et, par conséquent, à appliquer ses capitaux à l'industrie.

54. On objecte enfin que, pour éviter l'impôt progressif, les grands propriétaires cherciieraient à dissimuler leurs rentes et peut-êtrer démembreraient leurs propriétés. Mais J -B. Say observe justement que le contribuable est porté à cacher son patrimoine, même lorsque l'impôt est simplement proportionnel ; si donc la progression des droits est une cause de dispersion de la propriété, d'autres motifs plus puissants incitent à la conserver réunie. Seuls les biens-fonds d'une grande étendue permettent d'avoir des fermiers solides, n'exigent pas des bâtiments multipliés, et facilitent les méthodes de culture plus expéJitives, ainsi que l'élevage de grands troupeaux.

Il faut, du reste, observer que, quel que soit le système adopté, on ne peut jamais éviter tous les inconvénients de l'impôt et que le plus grand d'entre eux est encore le défaut d'équité au préjudice du pauvre. Or ce défaut semble être inhérent à l'impôt proportionnel. Etablir une égalité de charges entre le nécessaire et le superflu, c'est plus qu'une injustice, c'est une absurdité; et c'est à la fois une injustice et une absurdité d'admettre au préjudice du pauvre la progression dans les taxes indirectes pour ne pas nuire au riche et de la repousser dans les impôts directs.