LA. DETTE PUBLIQUE

oo. Le Trésor a partout, aujourd'hui, trois plaies saignantes: le nombre immense dés fonctionnaires, les armées démesurées, l'énormité de la dette publique. La troisième est peutêtre la plus dangereuse, puisqu'elle absorbe a elle seule la plus forte partie des revenus de l'Etat et menace de la faillite les nations les plus riches. En tout cas, nous avons à traiter ici de la dette publique, comme d'un sujet qui se rattache à la consommation, et notre premier soin sera d'en établir clairement la nature.

iSature de la dette publique.

56. Il y a des cas extraordinaires (une guerre, par exemple, une disette, l'exécution de travaux urgents) dans lesquels l'Etat a des besoins pressants d'argent et ne peut toutefois en demander aux impôts, parce qu'ils ne fourniraient pas une ressource suffisante, (pi'ils sont trop longs à percevoir ou ne pourraient subir une augmentation considéral)le. Danscescirconstances diOlciles, il ne lui reste pas d'autre parti à prendre que de recourir à un emprunt.

On faisait face autrefois à ces nécessités extraordinaires par des trésors amassés pendant les temps prospères. Cet usage a duré presque jusqu'à nos jours ; l'on se souvient des quatre

;ent millions de francs que Napoléon 1er gardait enterrés aux fuilLTies et dont il s'est servi pendant la campagne de 1813 ;t 1814. Mais on a reconnu plus tard que ce système était déectueux, parce qu'il permettait au gouvernement de dissiper iouvent en libéralités ou en dépenses inutiles les richesses Lccumulées; et qu'en tout cas, il gardait ainsi longtemps mproductifs d'énormes capitaux dont la mise en œuvre Lurait donné d'inmienses profits. On a considéré coamie plus ûr et plus avantageux de ne conserver aucune richesse lisive dans les caisses de l'Etat et d'emprunter plutôt les ommes nécessaires dans les occasions imprévues Ou est ["ailleurs convenu que l'Etat, pour faciliter ces emprunts, s'oaligerait à pa^er aux prêteurs un intérêt annuel tant que iurerait leur créance, quatre ou cinq francs, par exemple, lour cent francs. L'ensemble de ces obligations souscrites par 'Etat constitue la dette publique, que l'on peut, en cons^'- [uence, définir: l'ensemble des obligations pécuniaires conractées par l'Etat pour les prêts qu'il a reçus.

57. II y a deux espèces de dettes publiques: lune qui comporte une promesse de remboursement, l'autre qui ne :omporte pas cette promesse. Celle-là est temporaire, celle-ci îst par essence perpétuelle de la part du prêteur. Dans la première, l'Etat prend à sa Charge, outre le paiement d'un intérêt, l'obligation de rembourser le capital dans un délai iéterminé, soit intégralement et à tous les prêteurs en une seule fois, soit à chacun d'eux successivement et au moyen de tirages au sort périodiques. C'est le système le plus rationnel, et c'est celui que l'on pratique dans les Etats-Unis d'Amérique. Dans la seconde espèce de dette publique, lEtat restreint son obligation au seul paiement d'une rente annuelle, sans prendre l'engagement de restituer le capital, bien qu'il se réserve le droit de le rembourser au moment qui lui conviendra. Cette seconde espèce, qui est universellement adoptée, a moins l'apparence d'un prêt que d'un achat de la part des prêteurs et d'une vente de la part de lEtat. L'Etat offre une rente annuelle de cinq pour cent, par exemple,

du capital nominal. Les amateurs accourent ; mais, au lieu de cent francs, ils ne proposent de donner que quatre-vingts ou quatre-vingt dix francs, cherchant î\ faire à leur profit le meilleur marclié possible, d'après la loi de l'offre et de la demande, ce qui est le propre des achats et des ventes. Et tel est, en effet, le langage qu'on a l'habitude d'employer communément: J ai acheté une rente de mille, deux mille francs, etc. Toutefois, la faculté que se réserve l'Etat de restituer le capital s'il le veut, et quand il le voudra, empêche que le contrat ne soit une véritable vente et un véritable achat, et lui laisse la nature d'un prêt avec bénéfice.

58. Les deux espèces d'emprunts dont nous venonsde parler peuvent se réaliser de deux manières : par souscription ou par adjudication. Dans l'une, l'État émet des obligations dont il fait lui-même la remise aux particuliers qui viennent les lui acheter. Dans l'autre, il s'adresse à une société de capitalistes ou à quelque banque, qui achète la totalité de la rente et se charge de la revendre en détail à ses risques et périls, absolument comme un marchand qui aurait acheté en gros et revendrait au détail. Cette seconde manière est celle que préfèrent généralement aujourd'hui les gouvernements, tant pour ne pas s'exposer au danger de ne pas voir couvrir complètement la somme dont ils ont besoin, que pour en encaisser immédiatement le montant. Mais elle est nuisible à cause do la perte importante qui en résulte pour l'Etat. La Société ou la banque, devant, en effet, faire un bénéfice sur cette opération, ne paie pas la rente d'après sa valeur nominale ou avec une diminution de peu d'importance, mais avec un rabais considérable de vingt, trente ou quarante pour cent, selon le crédit dont dispose le gouvernement, qui reste néanmoins obligé à payer la rente de ces rabais comme s'il en avait réellement profité.

59. Outre les deux espèces d'emprunt signalées plus haut, on a coutume d'en compter une troisième, celle de l'emprunt forcé, ainsi nommée parce qu'il est imposé aux citoyens par l'Etat et recouvré de force. Mais sa nature est plutôt celle d'une

extorsion violente que d'un prêt (le prêt semblant toujours impliquer l'idée d'un contrat volontaire). Il est absolument odieux, parce qu'il est contraire à la liberté ; il nuit au travail, auquel il enlève les capitaux déjcà employés ou qui allaient l'être, et il déshonore le gouvernement, comme une preuve évidente du défaut de confiance qu'il inspire et qui le force à recourir aux moyens d'extorsion pour obtenir des citoyens cequ'il ne pouvait espérer en recevoir sur sa simple demande.

ARTICÎ.K II.

Dette consolidée et dette flottante.

60. Les emprunts que l'Etat contracte moyennant une rente fixe de 4, 5, ou plus ou moins, pour cent, .sont, en France ainsi qu'en Italie, inscrits sur un registre public appelé Grand- Livre, dont les extraits, destinés à être remis aux créanciers se nomment titres ou inscriptions. On les libellait autrefois au nom de personnes ou de communautés distinctement spécifiées ; mais actuellement, pour en faciliter la circulation, on les libelle aussi simplement au porteur. La dette d'Etat qui correspond à cette natured'emprunts s'appelle consolidée, à cause de sa stabilité et de sa fixité. « Quand on dit dette consolidée, écrit Pellegrino Rossi, on veut dire dette régulièrement inscrite sur les registres de l'Etat, connue, déterminée, inaltérable, si ce n'est en vertu d'une loi (1). » En d'autres termes, la dette consolidée est la dette d'Etat à rente fixe, qui n'est pas remboursable ou n'est remboursable que par amortissements successifs à longue échéance.

61. En face de la dette consolidée il y a la dette flottante C), ainsi nommée parce qu'elle n a rien de fixe, mais est au con-

(1) Couru (VEconomie politique. Fragments. Deuxième fragment. Première leçon.

(*) L'italien porte : gilleggiante ou plus proprement flutiuante; cette nuance ne peut se traduire en IVançais, (^Note du tradu\:teur.)

PRixc. d'éc. politique. lO"''*

;JoO PRINCIPES d'Économie politique

traire passagère et essentiellement variable. Il peut aisément se produire des nécessités extraordinaires; non prévuesau budget et impossibles à prévoir, pour lesquelles le gouvernement ait momentanément besoin de capitaux qu'il n'est pas autorisé à se procurer, et qu'il ne serait même pas opportun de se procurer, en se chargeant d une dette permanente. Pour y faire face, le gouvernement s'adresse alors à quelque banque ou à quelque capitaliste, en se mettant pour ainsi dire en compte courant avec lui-même ; il en reçoit les sommes qui lui sont nécessaires contre la remise de titres payables à courte échéance, nommés bons ou traites du Trésor ou émis sous d'autres désignations. Ce sont autant de lettres de change que l'Etat tire sur lui-même et qui doivent être acquittées au cours ,de 1 exercice annuel. Cette dette ressemble moins à un prêt qu'à une avance sur les recettes de l'année, avance qui devra être remboursée pendant l'année même. Mais écoutons Pellegrino Rossi :

« Il est bien dilTicile que le Trésor ait toujours dans ses coffres tout juste la quantité de fonds, de numéraire nécessaire pour le service de chaque jour dans chaque localité ; on ne peut guère espérer que les revenus et les dépenses se combinent de manière à ce qu il n'y ait jamais un moment d arrêt, de stagnation, d'embarras. Il se peut très bien que le gouvernement ayant à dépenser deux millions à Bayonne, ces deux millions se trouvent, par exemple, dans les caisses de la douane au Havre ou à Marseille. Eh bien ! il s'agit de faire coordonner les dépenses avec les recettes dans des localités si diverses.

« De même les dépenses gouvernementales ne sont pas fixes. S'il n'y avait à payer que la solde des troupes et les émoluments des employés, dont on sait à l'avance le montant et l'échéance, il serait facile au ministre des finances de mettre ces dépenses en parfaite harmonie avec les recettes ; mais il y a des dépenses que l'on ne peut calculer ainsi à l'avance, etcest pourcela qu'il y a dans le budget ce qu'onappelle des crédits extraordinaires et des crédits supplémentaires.

« Il peut même arriver telles circonstances qui fassent que les rentrées ne soient pas aussi abondantes qu'à l'ordinaire, ou du moins ne s'effectuent point aussi promptement.

« Pour toutes ces causes, on compreQd qu'il peut être nécessaire au Trésor public d'avoir recours à un crédit tempomire ; il peut avoir besoin de trouver 2, 3, 4, 5, 10, 15 millions momentanément. Eh bien ! il ne fait pas pour cela un véritable emprunt , une addition à la dette inscrite sur le Grand-Livre, il ne crée pas pour cela une rente nouvelle ; il demande aux capitalistes de lui avancer momentanément certains fonds, certaines sommes. Il se fait emprunteur au mois, en émettant des billets, comme une maison de banque qui opère ce qu'on appelle, en termes de commerce, une circulation.

« Eh bien ! ces bons du Trésor, ces promesses, ces billets portant intérêt, qui ne sont pas inscrits au Grand-Livre, qui sont vendus sur place à des détenteurs d'argent qui les paient, en retenant comme escompte l'intérêt de leur argent, forment ce qu'on appelle la Dette flottante.

« Vous voyez donc que la dette flottante n'a pas les caractères de la dette consolidée. Elle n'est pas inscrite sur le Grand-Livre, elle n'est pas constituée en rente, elle n'est pas déterminée d'une manière absolue ; et voilà pourquoi on l'appelle flottante, parce que le montant en est tantôt plus, tantôt moins élevé. Nous avons en ce moment près de 400 millions de dette flottante, et puis il y a eu des instants oîi le Trésor, au contraire, s'est trouvé embarrassé des sommes énormes qu'il avait encaissées (1). »

Il peut certainement arriver parfois que la dette flottante s'accroisse démesurément et que le gouvernement n'ait pas la possibilité de l'éteindre. Alors il n'y a pas d'autre moyen que de recourir à une loi qui autorise un emprunt pour en effectuer le rembiurseinent; ce qui revient à transformer la dette flottante en dette consolidée.

(1) Cour.'i d'Economie politique. Fi-agmciUs Deuxième fragments. Première leron.

-«)o2 PRINCIPES d'Économie politique

Amortissement et conversion.

62. De môme que toute personne réelle, la personne morale de l'État doit s'appliquer de son mieux à éteindre les -dettes qu'elle peut avoir. Cette obligation est inhérente à l'idée même de la dette, car il serait immoral de demander à l'emprunt ce que l'on saurait ne pouvoir jamais rembourser ou ce qu'on ne chercherait pas à rembourser. Telle est l'origine de ce que l'on nomme la Caisse cV amortissement, 4\m a pour objet de permettre au gouvernement d'amasser les fonds nécessaires pour éteindre une dette qu'il a contractée. La manière d'arriver à ce résultat consiste, pour l'Etat, à distraire de l'usage auquel il le destinait une petite portion de l'emprunt, qui, placée à intérêt, s'accroîtra de façon à devenir,, dans un temps donné, suffisante pour éteindre la totalité de la dette. On sait, en effet, grâce au calcul qui en a été fait pour Ja première fois par le docteur Price, que le centième d'un capital placé à intérêts le recompose en totalité dans un laps -de 33 ans, si l'on emploie de la même manière les intérêts annuels qu'on en retire. Un gouvernement peut donc, au moyen d'une opération de cette nature, se trouver, au bout de la période que nous venons d'indiquer, en mesure de rem bourser les sommes qui lui ont été prêtées.

63. Toutefois, les économistes font remarquer que, bien qu'en théorie l'effet d'une telle opération soit incontestable, puisqu'il est basé sur un calcul mathématique, il n'a jamais été en fait réalisé. Les besoins de la société, en se multipliant sans cesse, ont conduit lEtat à recourir à la Caisse d'amortissement et à lui reprendre, pour des usages autres que celui en vue duquel elle avait été créée, les fonds qu'il lui avait confiés. Par suite, beaucoup d'économistes, et à leur tête J.-B. Say, ont proposé d'abolircette caisse, comme une institution qui nest propre qu'à accroître les dépenses d'administration.

LA CONSOMMATION 3o3

Ils suggèrent qu'il vaudrait mieux, par des économies (les économies seules pouvant en fin de compte éteindre les dettes), faire en sorte que les revenus de l'Etatlaissent surles dépenses un boni, que l'on appliquerait immédiatement à l'extinction de la dette en achetant pour lecompte du gouvernement des inscriptions de la dette publique. Ainsi, au bout d'un certain temps, tous les titres seraient rentrés dans-les mains de l'Etat, et il serait libéré de l'obligation d'en payer la rente. « Pour un Etat, connue pour un particulier (écrit Say). il n'y a pas deux moyens de s'affranchir de ses dettes. Cet unique moyen est d'y consacrer l'excédent de ses revenus sur ses dépenses. Les dépenses atteignent-elles le revenu? la dette n'est pas diminuée, quoiqu'on fasse ; elle est même augmentée s il y a un excédent du coté de la dépense. Les revenus excèdent ils la dépense? le procédé le plus expéditif et le moins coûteux est d'employer immédiatement cet excédent au rachat dune partie des obligations de l'Etal. La manœuvre des intérêts composés n'est qu'un pur charlatanisme. Quand l'Etat est assez heureux pour avoir cette année un excédent de vingt millions sur ses recettes, et quil rachète en conséquence un million de ses rentes, n'a-t-il pas ce million à payer de moins l'année prochaine ? Et si ses recettes et ses dépenses sont encore dans la même situation, son excédent de l'année prochaine ne sera-t-il pas de vingt et un millions, qui rachèteront un million et cinquante mille francs? N'est-ce pas là tout l'effet qu'on peut attendre de l'intérêt composé? On voit bue le point essentiel pour éteindre une dette, c'est, tout bonnement, de réduire les dépenses et d'y employer les recettes excédentesi'lj. »

6i. Un autre moyen auquel les Etats modernes ont souvent recours, non pour éteindre leur dette, mais pour en alléger le poids, est ce qu'on appelle la conversion. Ce moyen consiste en ce que le gouvernement, tirant parti de la baisse qui peut se produire sur l'intérêt des capitaux, propose aux

(1) Traité d'Economie politique, bvrelll, chap. xi.

détenteurs do fonds publics, soit de reprendre le capital do leur prêt, d'après sa valeur nominale de c^yii francs pourchaque cinq francs de rente ou pour tout autre taux de rente déterminé, soit de consentira une diminution des intérêts, de manière, par exemple, à ne plus recevoir que quatre pour cent au lieu de cinq. La baisse du loyer de l'argent devant nécessairement empêcher les détenteurs de rentes publiques d'employer à de meilleures conditions le capital qu'ils recevraient, il est assez probable qu ils accepteront, sinon en totalité, au moins en majorité, la réduction proposée, surtout si le gouvernement s'engage à ne pas faire de nouvelle conversion pendant un certain nombre d'années. Le Trésor serait ainsi allégé tout au moins d'une partie des intérêts qu'il doit servir.

Cette opération financière, toute désagréable qu'elle peut être pour les particuliers, qui y perdent une partie du revenu dont ils jouissaient paisiblement, n'a cependant rien d'injuste en elle-même. Tout débiteur a le droit de rembourser, lorsqu'il le veut, sa dette à son créancier. Ce droit appartient d'aulant plus au gouvernement qu'il représente les intérêts de la société tout entière, sur laquelle porte le poids d'une dette, peut-être si considérablement accrue qu'elle n'est plus supportable. D'un autre côté, le détenteur des inscriptions de rente bénéficie de leur escompte, puisque le gouvernement les lui paie d'après leur valeur nominale de cent francs par chaque quotité de rente, tandis qu'il les avait peut-être réellement achetées au prix de 80 fr., de 70 fr., ou même moins encore.

Pour se procurer enfin l'argent nécessaire au remboursement, le gouvernement a recours à un emprunt fait à un taux d'intérêt inférieur à celui qu'il servait antérieurement,emprunt qui, en raison de la baisse du loyer de l'argent dont nous avons parlé plus haut, doit être facilement couvert. Avec le produit de cet emprunt, on indemnise ceux qui veulent être remboursés de leurs capitaux, et lesurplus s'emploie à racheter les inscriptions de l'ancienne dette.

Au moyen de cette opération financière plusieurs fois répé-

lée, les Etals-Unis d'Amérique sont parvenus à réduire toute leur dette à trois pour cent, au' lieu de six qu'ils payaient auparavent.

L'agiotage.

60. Le lieu, autorisé par le gouvernement, où se négocient, par l'intermédiaire d'officiers ministériels nommés agents de change, lestitresde la dette publique, etoùs'opèrent aussi la vente et l'achat des effets de commerce, des valeurs de banque et, sur une grande échelle, de tous les autres objets de commerce et d'industrie, s'appelle Bourse. On appelle également Bourse la réunion même, qui se fait en ce lieu, des capitalistes, négociants, armateurs et entremetteurs divers dans 1*^8 opérations de finance et de commerce. C'est là qu'est la patrie de l'agiotage maudit.

On désigne par ce mot, en ce qui concerne les fonds publics, le honteux trafic qui se fait entre spéculateurs sur la hausse et sur la baisse de la rente, au moyen de l'achat ou de la vente fictive des titres de la dette publique, hausse et baisse qui ne sont parfois que le résultat de leurs manœuvres coupables (1). ?sous expliquerons ce qui se passe au moyen d'un exemple. Un de ceux que nous avons appelés spéculateurs feint de vendre à Titius une rente de dix mille francs, au

(1) L'agiotage ne se pratique pas seulement sur les fonds public > , on agiote également sur le cours des denrées et sur celui des objets industriels et commerciaux. « Les rentes de l'Ktat. écrit Say, ne sont: pas la seule matière de l'agiotage. On agiote sur les eaux-de-vie, les liuiles, les cafés, les savons ; c'est-à-dire qu'on s'engage à livrer ou à recevoir une certaine quantité de ces marchandises à une certaine îpoque. Ce n'est pas à dire que l'on veuille réellement en vendre ou în acheter ; mais le terme arrivé on résout le marché en payant, ou. •ecevant, la différence qui se trouve entre le pri.K convenu et le prix, îourant » Couis complet, etc. Huitième partie, chap. xv.

cours du jour, en s'obligeant à la racheter, par exemple, à la fin du mois, c'est-à-dire à l'époque, ainsi nommée, de la liquidation, au prix que la rente vaudra à cette époque. Ce rachat n'est pas moins fictif que la vente, et l'opération se résout ainsi : si la rente a augmenté de valeur, l'acheteur fictif paie au vendeur fictif la différence, qu'il reçoit au contraire de celui-ci si la rente a baissé. Ce genre de contrat peut affecter des modes très divers, mais c'est à cela qu'il se réduit toujours en substance ('). On voit donc que ce n'est pas en définitive . autre chose qu'un jeu fondé sur le risque ou sur la fraude/^ équivalant à un pari sur les oscillations des valeurs de bourse. 66. On ne saurait croire combien ce jeu, si entré dans les mœurs aujourd'hui, tourne à la ruine des finances privées,^ et combien il est la source d'abus révoltants, même de lî part des hommes de gouvernement. Voici ce que Droz écrit à' ce sujet : « Les turpitudes (ce sont ses propres expressions) devaient naturellement pulluler sous le régime des Dettes. L'agiotage est Ois de l'emprunt. Les titres de rentes haussent ou baissent de valeur, selon le degré de confiance qu'inspire la fortune publique {"). Il est donc avantageux de vendre ses titres dans certains moments, pour les racheter dans d'autres. Ce jeu a paru circonscrit dans des limites trop étroites. Un homme qui n'aura jamais de rentes propose à un autre, qui n'en veut point acheter, de lui en vendre à tel prix, à telle époque. C'est une gageure sur le taux de la rente à cette époque. Celui qui perd donne une somme égalé à celle dont il s'est trompé. La bourse devient un tripot d'autant plus redoutable, que là il n'est pas besoin de mettre au jeu. Mais le comble de l'ignominie, c est que les hommes du gouvernement pourront toujours être^soupçonnés de se mêler clandestinement aux joueurs ; et comme ils ont les moyens d'être

{*) Voir la note du traducteur ci-après.

;**)5/cdans la 2' édition (1846), dont je me sers. Dans l'italien, y a: onde gode il Governo (le degré do confiance dont jouit le Gou- •vernemetW).

LA CONSOMMATION 3o7

instruits les premiers des circon^taiices qui feront varier la rente, s'ils jouent, c'est à coup sur. Grâce à nos inventions financières, les administrateurs de la fortune publique, ceux qui doivent donner l'exemple de la délicatesse, peuvent devenir joueurs, fripons à leur profit, en attendant qu'ils soient banqueroutiers pour le compte de l'Etat (1) (*). »

(1) Economie politique, etc., livre IV, chap. m. (*) La peinture est vive, et n'a malheureusement rien perdu de sa vérité, ni de son à-propds. Il faut dire toutefois que ce sont les chose vues d'un seul côté. Le P. Liberatore, comme Droz, fait la synthèse de l'opération, telle qu'elle se résout en effet en spéculation pure. Mais derrière la spéculation pure, il y a toujours une opération réelle, qui détermine le cours des valeurs et en opère, comme on dit, le classement Prenons l'opération telle que la décrit le P. Liberatore. J'achète, en dehors de toute pensée d'en prendre livraison (et mon calcul peut être trompé), 15000 fr. de rente 3 CjO, à 90 fr. fin courant. A la fm du mois, la renie vaut 91 fr. Je revends à ce prix, et je ga^ne 5000 fr. Mon vendeur, lui. qui n'a pas de litres, doit toutefois en livrer, à moi ou à telle personne que les incidences du marché auront pu me substituer. Il en achète donc, ou on en achète pour lui, en Vejrécutant (^c est lo terme consacré , à 91 fr., et il perd les 5000 fr. que je gagne. Voilà le résultat. Mais si nous avions tlTaire directement l'un à l'autre, l'opération se liquiderait ainsi : mon vendeur, qui n'avait pas de titres, qui Joit m'en livrer et qui en a acheté, recevrait de son propre vendeur lo,000 fr. de rente, qu'il lui paierait 453,000 fr. 11 me les livrerait à-4.jO,0(JO fr. , et je les transmettais à mon tour à mon acheteur, qui les garderait, au prix de 435,000 fr., le prix même qu'ils ont coûtera mon vendeur. Supprimez parla pensée, et par une simplification purement mathématique, les opérations intermédiaires, il reste, d'un côté, moi et mon vendeur, dont l'un gagne et l'autre perd 5lO0 fr., et, de l'autre, un vendeur et un acheteur, au même prix de 91 fr., (cours de compensation}, celui-là même qui, dans l'opération simplifiée, constituait mon vendeur et moi, l'un en perte, l'autre en bénéfice de 5000 fr. 11 en est ainsi dans la réalité, grâce à ce qu aucun de nous, vendeurs et acheteurs, ne se connaît, ni ne se connaîtra peutêtre jamais, et que nous avons procédé par l'entremise de mandataires ou par le ministère d'agents de change, qui règlent les opérations

Avantages et inconvénients des emprunts.

67. Après les éclaircissements que nous venons de donner nous pouvons résoudre la question de savoir si la dette publique est un bien ou un mal. Pour quelques-uns, c'est un, bien. Mais leurs raisonnements sont des sophismes si misérables que nous croirions perdre le temps et l'encre à les réfuter.Nous renvoyons au besoin le lecteur à la réfutation que Say a pris la peine d'en faire. Pour les autres, c'est un mal ; car c'est une charge qui grève non seulement le présent. mais l'avenir, et encore plus l'avenir, qui reste chargé de l'acquitter. Sans^ doute il en est ainsi, si l'on considère la dette sous son aspectabsolu. Avoir des dettes est un mal en soi-même, pour les

entre eux et les réduisent vis-à-vis de chacun de nous, par la liquidation, à leur plus simpleexpression.Ainsi.j'ai acheté à 450,000 fr.,revendu à 455,000 fr. ; mon agent de change me remet 5000 fr. et se chai:8'cdes opérations matérielles de titres.Mon vendeur est débiteur de 455,000 fr, créditeur de 450,000 ; il verse 5000 fr. à son agent de change, qui se charge de même de la réception ou de la livraison des litres. Que reste-t-il ? 11 reste en face l'un de laiitre, représentés par leurs agents de change respectifs, un vendeur qui livre et un acheteur qui prend livraison, au cours de compensation de 91 fr., cclui-làmème, je le répète, qui sert à déterminer le taux réel des valeurs, et, par suite, la perte, ou.le gain du vendeur et de l'acheteur que Ton considère comme fictifs. Encore est-ce là un pur mirage. Non seulement, derrière la spéculation, flétrie de l'épithète au moins trop générale de honteuse, il reste une opération réelle, effective, survivant à la suppression des intermédiaires ; mais les intermédiaires eux-mêmes,^ les spéculateurs, apporttntun appoint très important pour le développement des échanges et pour le placement des emprunts, sans lesquels notamment l'exécution des grands travaux publics, on l'a fait mille fois remarquer, eût été impossible. Ils jouent dans une certaine mesure le rôle des intermédiaires qui, dans toute opération de commerce, s'entreposent entre le producteur, le marchand en gros et le consommateur, avec un ris-

LA CONSOMMATION 3o9

gouvernements comme pour les particuliers ; il n'y a pas de différence, à cet égard, entre les uns et les autres. Mais si l'on considère la dette publique sous son aspect relatif, elle peut revêtir, sous le rapport moral, des qualités opposées, selon la fin en vue de laquelle elle est contractée. Elle sera certainement, dans certains cas, un mal moindre, auquel la société devrase soumettre pour eu éviter un plus grand. .

68. Il nous semble que, d'une manière générale, on peut établir les règles suivantes :

Si la dette est contractée pour subvenir à des d('penses de pur embellissement de la cité ou concernant des améliorations qui ne sont pas nécessaires, elle est un mal, les dé- 3enses de cette nature devant être faites avec les excédents lue peuvent présenter les revenus publics, et non au moyen l'impôts qui retombent en fin de compte sur des citoyens dont beaucoup, ou languissent dans la misère, ou sont obligés de

lue qui se traduit par un gain ou j)ar une perte, et qui peut même se réduire par l'obligation de livrer ou de prendre livraison. En tout cas. 1 n'y a rien là de comparable au jeu de hasard qui consiste à >arier sur un événement purement contingent, tel que, pour prendre 'exemple donné au commencement de ce livre : Socraie courra-t-il ou ic couira-t-ii pas ? ou bien : l.c che\d\ Imjjerator remportera-t-il, ou ion, le prix de la course ? ou bien encore : La bille qui bondit sur la oulette s'arrèiera-t-elle sur la rouge ou sur la noire ? Dans ce dernier ontrat, il ne s"agit en déficit. ve de la poss ssiou ou de la transmission, iième simulée, ni de Socrate, ni du cheval Imperator, ni de la bille ; 1 sagit d'un simple pari, d'une pure gageure (le mot ici est exact) e résolvant, sans nulle utilité pour le corps social, en un gain plus u moins illicite ou en une perte sèche. Tout en proscrivant au fond ce ue pro.scrivent Droz et le P. Liberatore, nous avons cru devoir signasr une exagération, que le lecteur eût peut-être d'ailleurs saisie par iii-même. Dans l'enseignement de la jeunesse, il ne faut montrer omme absolues que les vérités absolues. La jeunesse n'est que trop ortée par elle-même à l'absolu, et quand plus tard, par l'effet d^ expérience, la réalité se fait jour, il peut s'établir une dangereuse lonfusiou. (.Vo/e du traducteur.)

songer à tout autre chose qu'à ce qui est agréable et à ce qui est beau.

Si la dette est contractée pour une dépense d'utilité purement temporaire, mais pourtant de telle nature qu'elle tourne au bénéfice commun, l'emprunt pourra être regardé comme un acte licite et même louable, si l'Etat a la certitude de pouvoir éteindre sa dette en peu de temps, sans en rien transmettre à la postérité.

L'emprunt peut être un acte, non plus seulement louable, mais indispensable, s'il est contracté pour défendre Tindépendance nationale contre une injuste agression. Dans ce cas il s'agit de la vie ; car la vie des nations réside dans leur indépendance. Or, la vie étant la source de tous les biens, sa conservation l'emporte sur tout autre dommage d'ordre purement matériel. Mais le cas est fort rare.

On peut aussi considérer comme utile un empnmt contracté en vue de dépenses d'une grande utilité commune et durable, et dont l'avantage économique est supérieur au dommage résultant des intérêts à payer. La postérité, loin de s'en plaindre, ne pourra que s'en louer, puisqu'elle en retirera des avantages très supérieurs à l'obligation qui lui aura été transmise d'éteindre la dette ainsi contractée.

Mais on doit au contraire regarder comme absolument mauvais, comme souverainement détestables, les emprunts contractés pour des dépenses frivoles ou factieuses, pour des entreprises injustes ou hasardeuses, pour des armements inutiles et vaniteux faits dans le but ridicule de donner au pays l'apparence. d'une grandeur militaire à laquelle il n'est pas encore en état de s'élever.

69. Quelques personnes considèrent aussi comme mauvais les emprunts faits à l'étranger, parce qu'ils portent au dehors le montant des intérêts payés pour ces emprunts. Mais les. économistes font justement observer que c'est là une erreur. Car l'emprunt fait à l'étranger, s'il porte à l'extérieur les intérêts, laisseà l'intérieur les capitaux, qui autrement auraient été donnés au gouvernement, pour qu'il les consommât, et qui.

appliqués au contraire à l'industrie (pourvu qu'il y en ait et qu'ils y soient appliqués réellement), peuvent donnera celleci une grande impulsion et faire naître des prolits beaucoup plus considérables ; ce qui toutefois n'arrive pas toujours, l'Italie en est la preuve. D'où il résulte qu'un emprunt contracté à l'étranger peut être quelquefois plus utile ou moins défavorable qu'un emprunt contracté à l'intérieur.

Comme conclusion nous dirons que, de quelque nature que soient les dettes, on doit avoir toujours grand soin de ne pas les multiplier au point de les rendre intolérables, et prendre toutes les mesures nécessaires pour les éteindre graduellement. Aujourd'hui la dette publique des diverses nations a atteint des proportions tellement colossales qu'une banqueroute prochaine paraît partout inévitable, et avec elle une ruine de la société dont la seule pensée fait frémir. Comme échantillons, citons quelques chilï'resque nousavons empruntés aux tables statistiques et géographiques de M. Otto Ubner's. Dans le cours de la dernière année, la dette publique en France était de 37 milliards 800 millions de francs, avec un intérêt annuel de 130:2 millions ; elle était en Angleterre, de 17 milliards 897 millions, avec un intérêt annuel de 699 millions ; en Russie, de 18 milliards 397 millions, avec un intérêt annuel de 1123 millions ; en l'Autriche-Hongrie, de 11 milliards 343 millions, avec un intérêt annuel de 330 millions; et. dans notre propre Italie, de 11 milliards 313 millions, avec un intérêt annuel de 303 millions (1). Ces chiffres diffèrent peu sensiblement des chiffres approximatifs donnés par M. Leroy-BeauUeu, qui dit : « On ne peut guère évaluer moins de 32 ou 33 milliards le capital de la dette publique française... La dette publique de l'Angleterre, qui est après nous la puissance la plus chargée, n'atteint que 18 milliards de francs ; la dette de la Russie, pays de 100 millions d'âmes, est également de 18 à 19 milliards de francs ; celle de l'Italie

(1) Otto Ubner's, Geographisch-Statistische Tafeln aller bander Erd e

PRINC. d'ÉC. politique. -fi

est (le 11 milliards. L'empire d'Allemagne et la totalité des Etats allemands n'ont guère que9 milliards de dettes... La dette de l'Aiitriche-Hongrie est d'une douzaine de milliards (1). » Donc, six des Etats de l'Europe ont à eux seuls plus de cent milliards de dette, avec un intérêt annuel par conséquent de près de cinq milliards, et certainement de plus de quatre. Cette énorme charge explique en grande partie l'énormité des impôts sous lesquels les peuples gémissent aujourd'hui et l'insuffisance de rémunériition qui afflige partout le labeur honnête.

(1) Précis d'Ei^ononie politique, cinquième partie, cliap. m.

RECAPITULATION

1. Arrivé au terme de notre étude, nous croyons utile de reprendre brièvement et de replacer sous les yeux du lecteur les sujets que nous avons traités, afin qu'il puisse les contempler dans leur ensemble et en saisir l'enchaînement. Notre traité a été divisé en quatre parties, comprenant, outre une Introduction, les trois divisions principales généralement admises en économie politique: \si Production, la Distribution, la Consommation de la richesse. Nous n'avons pas cru devoir ajouter, comme division séparée, la Circulation, parce que ia circulation', fondée sur les échanges qui ont pour but et pour effet d'accroître la richesse, peut être considérée comme renfermée dans la production. Notre récapitulation sera divisée de même en quatre parties.

2. L'homme n'est pas seulement composé d'un esprit vivant de vérité et de vertu ; il possède un corps qui ne peut se conserver que par des moyens matériels. Il a besoin de nourriture, de vêtement, d habitation. A ces trois besoins, primitifs et essentiels, la vie en société et la civilisation en ont ajouté beaucoup d'autres. De même donc qu'il y a une spéculation relative aux biens de l'esprit, il y a aussi une spé-

(ulation relative aux biens du corps. Et comme ces biens s'appellent richesse, il y a conséquemment une spéculation (le la richesse. Cette spéculation est désignée sous le nom d'Economie, auquel on ajoute l'épithète de politique, parce qu'elle considère la richesse, non sous un rapport individuel ('t pour ainsi dire domestique, mais sous un rapport public et national.

3. L'économie politique est une science dans toute la rigueur du terme ; car, bien qu'elle donne des préceptes pour produire une œuvre réalisable (la richesse est une œuvre réalisable), et que l'on puisse par conséquent lui appliquer aussi le nom d'art, elle raisonne ces préceptes en remontant à leurs causes, causes parfois des plus élevées et méritant le nom de suprêmes. Mais elle est une science pratique, parce (lu'elle vise à l'action ; la production, la distribution et la consommation de la richesse sont incontestablement en effet des actions ; elle est subordonnée à la science politique, parce (lu'elle embrasse une partie des fins de la politique ; et elle est subordonnée à la science morale, parce que celle-ci, ayant en vue la fin dernière de l'homme, a dans sa dépendance et f-ous sa domination toutes les sciences qui regardent des (jns prochaines et particulières. Gomme subordonnée à la science politique, elle est sujette aux lois de l'Etat ; comme subordonnée à la science morale, elle est sujette aux lois de l'Eglise.

De ce qui précède il résulte que l'économie politique pourrait être définie : la science de la richesse publique, quant à l'honnête direction dont elle est susceptible comme moyen de bien-être général.

Lk PRODUCTION

4. Produire une chose signifie lui donner l'existence. Donc Ijioduire la richesse signifie donner l'existence à la richesse. Toutefois, avant de dire comment elle se produit et quels

RKCAPITLLATION 36o

sont les agents qui la produisent, il convient de s'arrêter un peu à éclaircir plus complètement le concept de la richesse.

Généralement les économistes, en se servant du mot richesse, le détournent du sens qu'il a dans l'usage commun. Dans l'usage commun, on entend par ce mot une certaine abondance de biens ; les économistes, par ce mêmen;iot, entendent tout objet dont on a la jouissance, serait-ce une épingle. Il nous a semblé, quant à nous, qu'il n'y avait pns lieu de s'écarter de l'usage commun ; et. réservant le mot de richesse pour exprimer une abondance de biens suffisante pour procurer l'aisance, nous avons donné aux éléments particuliers dont cette quantité de biens se compose le nom d'éléments de richesse, celui d'objets, de produits, ou tout simplement de biens. Il ne faut pas sans nécessité corriger le langage commun , et ici la nécessité n'apparait pas.

o. Dans les éléments de la richesse on peut considérer deux choses : V utilité et la valeur.

L'utilité est la propriété qu'a un objet de satisfaire quelqu'un de nos besoins, par exemple la propriété qu'a le pain de nous nourrir. Il n'y a rien en ce monde qui ne soit utile ou ne puisse tout au moins devenir utile grâce à l'industrie de l'homme. Il faut tout-efois distinguer. Parmi les choses utiles, les unes nous sont données par la, nature seule et avec une telle profusion qu'elles sont à la portée de tous et ne s'épuisent pas, quelle que soit la quantité que chacun en prenne, comme l'air, la lumière, etc. Ces choses, n'étant pas susceptibles d'appropriation, ne constituent pas une richesse: personne ne peut se dire riche, parce qu'il a beaucoup d'air et beaucoup de lumière. Les autres, bien que nous étant données par la nature, sont toutefois limitées et ne peuvent être à la disposition de tous, comme la terre cultivable, les animaux, les usines et autres choses semblables. Ces choses sont susceptibles d'appropriation et constituent une richesse.

Les biens appropriés et leurs produits, par cela même qu'ils sont utiles, peuvent être échangés contre d'autres biens: autrement dit, ils sont susceptibles d'échange. On peut, par

exemple, échanger une brebis contre im sac de grain. L'aptitude d'une chose à l'échange en constitue la valeur. La valeur est donc l'aptitude que les choses ont à être échangées contre d'autres choses ; autrement dit, elle réside dans la propriété qu'ont les produits d'être échangeables.

6. Or, demandera-t-on. dans laquelle de ces deux choses, l'utilité ou la valeur, consiste l'essence de la richesse ? Nous, nous répondons : dans la première, parce que la richesse consiste dans l'abondance des choses qui servent à rendre la vie commode et aisée. Or c'est par leur utilité, non par leur valeur, que les choses produisent cet effet. Par leur valeur elles ne le produisent qu'indirectement, en ce qu'elles nous servent par leur échange à nous procurer d'autres choses qui répondent à nos besoins et à nos désirs.

Bitn que, dans le sens métaphorique, on donne le nom de richesse même aux biens immatériels, comme lorsque nous disons : un tel est riche de vertu, est riche de science, toutefois, dans son sens propre, ce mot ne s'applique qu'aux seuls biens matériels ; cela tient à la conception même de la science économique, qui autrement viendrait à se confondre avec d'autres sciences. La matérialité est un caractère essentiel de la richesse, en tant que celle-ci est l'objet de l'économie politique.

7. Du moment que la richesse consiste dans l'utilité des choses, produire delà richesse équivaut à produire de l'utilité. Cela peut se faire de deux manières : ou par la production de la chQse même qui est utile, comme quand la terre produit le grain ; ou par la transformation que l'on fait subir à une chose pour lui donner ou pour en accroître l'utilité, comme quand avec le lin on tisse la toile. La première chose est le fait ■ de la nature ; la seconde, celui du travail de l'homme. Les facteurs de la richesse sont donc au nombre de deux : la nature et le travail. Mais tous deux s'aident mutuellement, le travail se servant des agents naturels pour transformer les objets, et la nature pour les produire ayant besoin d'être mise par le travail dans des conditions favorables. Ainsi la terre, pour

produire le blé, a besoin d'être labourée et ensemencée par le labeur de l'homme.

Les économistes admettent généralement un troisième facteur : le capital, fruit de l'épargne, larçe qu'il est formé d'une portion de richesse non consommée et mise en réserve pour être appliquée à la production. On ne peut néanmoins lui donner le nom de fadeur, attendu qu'il est dépourvu par luimême d'action h cet effet ; mais on peut certainement lui donner le nom d'auxiliaire, d'instrument ou de moyen.

8. Le travail humain appliqué à la production constitue l'industrie, qui peut être de trois espèces : extractlve, si elle s'exerce à tirer de la nature même des denrées ou marchandises ; manufacturière, si elle s'exerce à modifier ou à transformer les matières brutes tirées de la nature ; commerciale, si elle s'exerce cà transporter et à échanger les produits, soit naturels, soit artificiels.

9. La production trouve deux aides puissantes dans la division du travail et dans les machines. La première organise les forces de l'homme ; les secondes organisent les forces de la nature. Cette orgaaisation produit des effets prodigieux. Toutefois les avantages qui en résultent sont accompagnés de graves inconvénients ; mais, comme il est impossible de les faire disparaître, il faut chercher à les atténuer; nous indiquons donc les remèdes qui nous paraissent de nature à atteindre ce but.

10. La transmission des marchandises, qui a lieu de main en main, pour en accroître l'utilité et la valeur, jusqu'à ce qu'elles parviennent au consommateur, constitue la circulation. La circulation s'effectue au moyen des échanges ; et les échanges s'effectuent d'ordinaire au moyen de la monnaie, qui a été précisément instituée pour les faciliter. Dans les pays civilisés, la monnaie a généralement pour matière quehiue métal précieux (l'or ou l'argent), et porte une empreinte publique qui en garantit la qualité et le poids. Les échanges auraient beaucoup de peine à s'effectuer, s'ils devaient avoir lieu entre deux objets directement. La monnaie

è{G8 PRINCIPES d'Économie politique

se substitue à chacun d'eux, et en mesure la valeur comme étant son équivalent. Cette équivalence forme le prix des marchandises, qui n est en conséquence autre chose que la valeur de chacune d'elles calculée en argent.Ge prix varie ; il s'élève ou s'abaisse suivant l'augmentation ou la diminution de la demande et de l'offre dans les échanges. Le résultat (*st ce qu'on appelle le prix courant, ou du marché, lequel toutefois tend toujours à se rapprocher du prix naturel, c'est-à-dire, de celui qui correspond aux frais de production.

11. A l'argent se substitue le papier, comme étant sa représentation. Cette substitution se produit par l'effet du Crédit, qui est la confiance que nous inspire une autre personne pour l'accomplissement d'une obligation qu'elle a contractée. D'où les lettres de change, les billets à ordre, les bons et autres effets. De là aussi la formation des établissements appelés Banques, notamment de ceux auxquels on donne le nom de Banques de circulation, à cause des billets qu'ils émettent afin de faciliter ainsi les opérations de commerce.

12. De la circulation nous avons passé à l'examen de la production par rapport à la population ; car il est clair que la première doit croître en raison de l'accroissement de la seconde, laquelle tire de la première les moyens nécessaires à sa subsistance. Malthus déclare impossible l'accord entre l'un et l'autre accroissement ; car tandis, selon lui, que la population augmente selon une progression géométrique, les moyens de subsistance augmentent selon une progression arithmétique. 11 faut donc, pour que ces deux augmentations correspondent entre elles, que des obstacles s'opposent à la multiplication de la population. Ces obstacles peuvent être préventifs cm répressifs. Les premiers sont ceux qui diminuent le nombre des naissancespar l'abstention du mariageau moins précoce, les seconds sont ceux qui accroissent le nombre des morts par la misère et les maux physiques et moraux qui en sont la conséquence. Si donc on veut éviter l'intervention de ces seconds obstacles, il faut s'arrêter au premier,

qu'il nomme contrainte morale. Aussi se prononce-t-il énergiquement contre le mariage des pauvres, c'est-à-dire, de ceux qui ne se trouvent pas en état de nourrir la famille à laquelTe ils donnent naissance, et réprouve-t-il toutes les institutions de bienfaisance qui ont pour effet d'encourager le m.ariage chez ceux qui n'ont rien.

Nous, nous nions la progression imaginé par Malthus. La reproduction, chez les plantes et chez les animaux inférieurs, est plus féconde que chez l'homme. D'autre part, il y a dans toutes les contrées de lEurope une grande quantité de terres incultes; en outre, des espaces illimités, dans les deux Amériques, en Asie, en Afrique, en Australie, dans la Nouvelle-Zélande, dans la Nouvelle-Guinée, etc., attendent encore la main de l'homme. La terre ne manquera jamais de donner à l'homme sa nourriture, pourvu qu'il en cultive le sol avec soin et qu il s'applique à hien élever le bétail- Dire le contraire, c'est faire injure à Dieu, qui a ordonné à l'homme de se multiplier et en même temps de subjuguer la [erre. Le replète terram e[\e subjicite eam sont deux termes de la formule divine qui seront toujours en proportion l'un avec l'autre.

Obliger le pauvre au célibat, c'est violer ouvertement un aes premiers droits de l'homme. L'on doit certainement, avant de se marier, se mettre en état de soutenir la charge de la famille que l'on va fonder ; mais c'est là une règle de prudence, et non un précepte de la nature tellement absolu, que Ton puisse imputer à crime au pauvre, mû par d'impérieuses raisons, de ne pas 1 avoir complètement observé. La contrainte morale de Malthus est grosse de conséquences coupables. Elle s'est transformée entre les mains de ses sectateurs, pour devenir ce que l'on a appelé la prudence conjugale et ce qui n'est autre qu'un horrible péché puni parDieu dans Onan d'une mort subite.

13. Enfin, nous avons parlé des trois systèmes économiques appelés mercantile, agricole et industriel. Le premier, dit aussi Colbertisme, parce que Colbert l'a appliqué en France,

plaçait la richesse de la nation dans l'abondance de l'argent. Il encourageait en conséquence le commerce, mais à la condition que l'exportation fût supérieure à l'importation, l'excédent de la première sur la seconde devant ainsi se solder en argent. Il établissait qu'il fallait favoriser le développement des manufactures de préférence à l'agriculture, et l'importation des matières premières, qui, travaillées dans le pays, seraient ensuite exportées avec une grande augmentation de valeur. Ce système est justement raillé par les économistes. Son vice capital est de méconnaître le rôle de l'argent, qui est de servir de véhicule à l'échange des marchandises. La richesse consiste, non dans l'abondance de l'argent, mais dans l'abondance des choses propres à procurer l'aisance de la vie. Quand l'argent se trouve en excès dans un pays, on est obligé de l'exporter pour en éviter la dépréciation.

Le système agricole, dit aussi ph'ysiocratique, plaçait la richesse dans les produits de la terre, comme donnant un excédent sur les dépenses de production. Il établissait en conséquence que le véritable artisan de la richesse était l'agriculture, toute autre industrie étantstérile, parce qu'elle ne fait que rembourser les dépenses. Si le système mercantile méconnaissait le rôle de l'argent, le système agricole méconnaît la nature du produit économique. Produire la richesse, en économie, est non seulement produire la chose utile, mais encore donner de l'utilité à une chose inutile ou accroître l'utilité dans une chose déjà utile. Ce second office est rempli par les industries manufacturières et commerciales, qui dès lors ne peuvent être appelées stériles, mais sont productrices de richesse.

Le troisième système n'accorde la prééminence ni au commerce, ni à l'agriculture, ni aux manufactures, mais institue comme source de la richesse le travail. Ce système, qui est dû à Adam Smith, est en grande partie vrai, parce que pour toute production de richesse il faut le travail de l'homme. Mais il tombe aussi dans l'erreur, en ce qu'il exalte le travail outre me sure, en laissant la nature dans l'oubli. C'est lui qui a fait direà Sismoncli:« Nous professons avec Adam Smilh que

le travail est la 5e!</e origine de la richesse ^). Non, le principal facteur de la richesse est la nature, qui fournit au travail la matière et les forces sur laquelle et à l'aide desquelles il opère. Eu fin de compte, tout produit utile n'est quel'eiïet des qualités actives et passives des corps, qui y ont été placées par la nature pour être mises en œuvre par le génie et par la main de l'homme.

14. La division des produits entre ceux qui concourent à les former constitue l'idée de distribution. Mais avant de s'occuper de la distribution, il est nécessaire de parler de la propriété qui est le principe sur lequel elle repose.

Par propriété on entend la possession exclusive d'une chose avec la faculté d'en disposer à son gré. Le droit à cette possession est le droit de propriété. La propriété peut être mobilière ou immobilière, suivant que la chose possédée est meuble ou immeuble. De plus, elle peut être privée ou publique, selon que la possession appartient aux personnes prises individuellement ou à la société tout entière.

lo. C'est contre la propriété immobilière ou foncière, que sont dirigées les attaques des socialistes Mais cette propriété est de toute évidence conforme au vœu de la nature, car elle est non seulement nécessaire pour assurer dans la société l'ordre, la paix, l'abondante production; mais elle est la conséquence naturelle du droit qu'a l'homme de pourvoira son avenir et à celui de ses enfants. Elle a néanmoins un tempérament nécessaire dans l'obligation imposée au propriétaire de donner son superflu à ceux qui sont dans le besoin.

Il y a, dit saint Thomas, deux choses à distinguer dans la propriété : la possession et l'usage. Quant à la possession, la propriété peut exister à titre privé ; il est môme nécessaire qu'il en soit ainsi, pour le bien de la vie humaine. Mais quant

à l'usage, la propriété doit rester commune, en ce sens que le possesseur doit faire part aux pauvres de ce qui excède ses propres besoins.

Selon les anciens docteurs, la propriété faisait partie, non du droit naturel, mciis du droit des gens; cela tenait à ce qu'ils distinguaient le premier du second, comme formant, celui-là un ensemble de règles absolues et primaires dictées par la nature, celui-ci un ensemble de règles relatives et secondaires, procédant par suite du fait de la raison. Au droit de propriété est étroitement lié le droit d'hérédité, soit testamentaire, soit ab intestat,

16 L'obligation imposée au propriétaire de donner son superflu aux pauvres, c'est-à-dire à ceux qui ne se suffisent pas à eux-mêmes, constitue le devoir de la bienfaisance, qui lie gravement la conscience. L'accomplissement de ce devoir peut même, dans certaines circonstances données, réclamer l'action de ceux qui gouvernent. Si, en efl'et, le pouvoir public ne peut abolir la propriété privée, comme étant un droit antérieur à la société et indépendant d'elle, il peut toutefois le régler et le mettre en harmonie avec le droit qui appartient à tous de vivre des fruits de la terre. Secundum naturalem ordinem, ex divina providentia institiitum, res inferiores sunt ordinatœ ad hoc, qiiod ex his subveniatiir hominum necessitati {{).

17. Ceci posé, la richesse se répartit naturellement entre ceux qui ont concouru à la produire. Ceux-ci sont au nombre de trois : le propriétaire, qui a fourni les agents naturels ; le capitaliste, qui a fourni les instruments et fait les avances; l'ouvrier, qui a apporté son travail. La quote-part revenant au propriétaire s'appelle rente; celle qui revient au capitaliste, profit ; celle qui revient à l'ouvrier, salaire.

18. Quant à la rente, Ricardo, pour en expliquer l'origine, a inventé la théorie de la supériorité d'une terre sur Tautre par sa fertilité ou son emplacement.il a dit: Tant qu'il y a eu

(l; 8. Thomas, Somme th., II, 2; q. lvi, art. 7.

abondance de terres très fertiles et également voisines du marché, il n'y a pas eu de rente. Mais quand, grâce à l'accroissement de la population, il est devenu nécessaire de cultiver des terres moins fertiles et plus éloignées, alors les propriétaires de celles-ci, pour se rembourser de leurs excédents de dépense, ont dû vendre leurs produits plus cher que les propriétaires des premières. Ils ont ainsi fait hausser le prix, même pour les produits de ceux- ci, et cette hausse a constitué la rente. Cette théorie, tout ingénieuse qu'elle est. n'a pas de consistance ; car le produit de la terre, indépendamment même du prix, est par lui-même une rente, étant une richesse, c'est-à-dire un ensemble de choses utiles. L'origine delà rente est la propriété. Qui a droit cà la possession de la terre, a droit aux fruits de la terre : i^^^-D- fructifïcat domino. Ricardo confond la rente avec le loyer ; et cette confusion vient de ce qu'il croit que la richesse consiste dans la valeur, non dans Vntilité des choses.

19. Quant au profit, s'il est juste que le propriétaire ait une rémunération pour avoir apporté à -la production le concours des agents naturels incorporés dans le sol, il n'est pas moins juste que le capitaliste, qui a apporté les instruments et les autres adjuvants sans lesquels la production n'eût pas été possible, en ait une aussi. Le profit tient le milieu entre la rente et le salaire. Son origine remonte également à la propriété : il provient, en effet, du capital; et le capital provient de la rente, car il est originairement formé des épargnes réalisées sur les produits de la terre, soit tels qu'elle les donnait d'abord spontanément, soit tels qu'ils se sont ensuite accrus grâce au travail.

20. On peut ne voir dans l'entrepreneur qu'une sorte de capitaliste. Son rôle consiste, à l'aide de capitaux prélevés sur sa propre fortune ou qu'il se procure autrement, à conduire une entreprise industrielle qu'il a conçue ou dont il a assumé la direction. Lui aussi a droit à une rémunération sur le montant du produit. Si même l'entreprise s'est faite entièrement à ses risques et périls, il a droit à l'intégra-

lité des bénéfices nets, c'est-à-dire. à la somme qui reste après le paiement de tous ceux qui ont apporté leur concours.

21. Quant au salaire, ce n'est pas le prix du travail, le travail n'étant pas une marchandise mais un producteur de marchandises. C'est la rétribution d'un service rendu ; autrement dit, c'est la quote-part du produit qui revient à l'ouvrier, pour le concours qu'il a donné à la production en lui apportant l'usage de ses forces L'ouvrier, qui d'ordinaire est/ pauvre, ne pouvant attendre le terme de la production, ni ^ courir les risques qu'elle comporte, passe d'ordinaire avec le capitaliste ou avec l'entrepreneur un contrat par lequel il s'oblige cà un travail déterminé en échange d'une rémunération journalière déterminée. La détermination de cette rémunération dépend de l'arrangement conclu entre les deux parties. Toutefois, dans l'ordre réglé par la nature, il y a une limite au-dessous de laquelle le salaire ne peut licitement descendre. Cette limite consiste dans le taux correspondant

à ce qui est nécessaire pour la conservation de la vie de l'ouvrier et de sa famille. La. raison en est qu'en toute justice la vertu du salaire doit être proportionnée à la vertu du travail. Or, dans le dessein de la nature, le travail a été donné à l'homme comme le moyen de se procurer ce qui est nécessaire à la conservation de sa vie. Ce qu'on entend d'ailleurs ici par homme, c'est le couple humain se propageant dans la famille ; et, par conservation de la vie, tout ce qui est indispensable pour vivre, la nourriture, le vêtement, le logement. Donc le salaire doit virtuellement comprendre ces trois choses pour celui qui consacre entièrement son travail au service d'autrui. H ne peut, dans le contrat conclu, descendre au-dessous de ce taux, sans blesser les principes de l'égalité, c'est-à-dire les règles de la justice.

22. Dès le début de la science économique, on a proclamé le principe de la libre concurrence. Le fameux Laissez faire, laissez passer des physiocrates est devenu un aphorisme commun. On n'a cessé d'élever jusqu'au ciel les avantages qu'elle apporte à l'industrie, l'élan qu'elle donne à l'esprit

RÉCAPITULATION 37o

d'entreprise. Mais, si elle produit en effet de certains biens, elle cause aussi de très grands maux. Elle aide à la production abondante et rapide ; mais elle nuitâ l'égaledistribution. C'est ii elle notamment que sont dus l'abaissement des salaires et la condition misérable à laquelle l'ouvrier est réduit. Elle engendre les monopoles artificiels, et légitime les grèves.

23. Une certaine intervention de l'Etat dans les faits économiques qui intéressent la société est indispensable. Les abandonner au conflit des égoïsmes serait transporter dans l'industrie l'idée darwinienne de la lutte pour l'existence, lutte dans laquelle les plus forts triomphent.

Le devoir du gouvernement en cette matière peut se réduire à deux points: protection des faibles, direction des forts. En ce qui concerne le premier, le pouvoir public doit intervenir pour régler par des lois le travail dans les fabriques et dans les ateliers, sous le double rapport de la nature et de la durée, surtout au point de vue de la protection due aux femmes et aux enfants. Il peut même, si les circonstances l'exigent, déterminer un minimum au-dessous duquel les salaires ne doivent pas descendre. Quant au second point, on ne peut certainement laisser l'industrie, à défaut de règlement, en proie au choc des instincts privés. La science économique, comme nous l'avons dit dès le principe, est subordonnée cà la science politique ; le mouvement industriel est sujet à la direction gouvernementale Ceci s'étend même au commerce extérieur, pour ce qui regarde l'exportation et l'importation des marchandises. Partout oii il y a diversité de Cendances, il faut un principe régulateur. Vouloir l ordre sans une raison ordonnatrice, c'est vouloir l'effet sans cause. Le libéralisme économique transporte dans le monde industriel le système cosmique d'Epicure.

24. Enfin, pour que les dispositions à prendre relativement à la protection du travail dans les fabriques ne nuisent pas à chaque pays en particulier dans la concurrence avec l'extérieur, il est désirable que les nations civili.^ées arrivent à un accord entre elles sur ce point, pour établir des règles com-

inunes. La question ouvrière intéresse tous les Etats, et tous sentent la nécessité de la résoudre d une manière juste et dans des conditions acceptables. Il a été objecté que cette mesure favoriserait le socialisme. Cette objection est fausse, et j "ai démontré pourquoi.

25. Le but extrême des fonctions économiques est la consommation. Si l'homme recherche la richesse, c'est pour en jouir ; s'il amasse de l'argent, c'est pour le dépenser. Il n'est donc pas possible, quoi qu'en dise Pellegrino Rossi, que l'économie politique ne s'en occupe pas d'une manière spéciale. .

Les économistes ont généralement défini la consommation: l'usage d'un objet ou la destruction d'une valeur. De plus, ils font divisée en productive et improductive. Ni cette définition, ni celte division ne peuvent être maintenues. L'idée d usage est plus générale que celle de consommation ; et, si la consommation renferme en effet l'idée de destruction, la destruction dont il s'agit est celle d'un objet, non d'une valeur. La destruction de la valeur est la conséquence de la consommation, en tant que la chose consommée avait une valeur. La valeur se rapporte à l'échange. Or, même à défaut d échange, il y aurait encore consommation, c'est-à-dire destruction de choses utiles.

Quanta la consommation dite productive, ce n'est pas, à proprement parler, une consommation ; c'est un emploi de capital, c'est-à-dire l'emploi d'un élément de production. La consommation proprement dite doit être la destruction d'un produit pour la satisfaction d'un besoin. Telle est sa vraie définition. 26. Le mot consommation se confond bien souvent avec

celui de dépense. Ce n'est pas qu'en réalité la dépensesoit par elle-même une consommation ; elle représente ce queVondonne pour obtenir les choses à consommer Néanmoins ces deux mots, par métonymie, s'emploient l'un pour l'autre ; leur signification se transporte du moyen à la fin, et réciproquement. C'est ainsi que d une personne qui a dépensé dix francs, par exemple, pour un dîner, on dit qu'elle les a consommés.

La consommation peut être privée ou publique, selon qu'elle est effectuée, ou par les citoyens, ou par l'Etat et pour une fin non privée, mais publique. Les règles modératrices de "iun et de 1 autre nature de consommation sont à peu près les mêmes. En général, on peut dire que l'on doit fuir les deux excès de la prodigalité et de l'avarice, dont l'une pèche par excès dans les dépenses, l'autre par défaut.

^7. A l'idée de la consommation est étroitement liée celle du luxe. Le luxe a été défini par .James Stewart Vusage du superflu. Cette définition est évidemment fausse. Le luxe renferme l'idée, non de Vusage, mais de l'abus, et de l'abus à un degré excessif. Say le définit Vusage des choses chères. Cette définition n'est pas juste non plus ; car si l'usage des choses de haut prix a lieu en vue d'une fin noble et élevée, telle que le culte de Dieu et la splendeur nationale, il n'y a plus luxe, mais magnificence ; et la magnificence n'est pas un vice, mais une vertu. Le luxe ne s'entend jamais que des personnes sous le rapport privé ; son but est l'ostentation ou le désir de se procurer une vie molle et passée dans les délices. Aussi peut-on le définir ; l'usage des choses rares et de haut priX; dans un ordre purement privé, et dans un but d'ostentation ou de volupté. Il est réprouvable parce qu'il est en opposition avec la fin de la richesse : il dissipe en vanités au premier chef ce qui pourrait être appliqué plus utilement à la production ; il ruine les familles, et gaspille le superflu, qui de droit naturel est dû aux pauvres : Res quas aliqui supernbundanter hahent, e.c naturali jure debentur pauperum sustentationi II y a des économistes qui ont défendu le luxe ;

mais ils ont rencontré dans J.-B. Say un contradicteur avisé,' qui a réfuté tous leurs arguments.

28. A plusieurs reprises, dans les temps anciens et modernes, l'autorité publique a voulu mettre un frein au luxe par des lois, qui, du mot sumptus (dépense), ont pris le nom de soniptuaires. Mais ces lois n'ont pas atteint leur but. Un moyen plus sûr paraîtrait consister dans une contrainte indirecte résultant de la lourdeur des impôts dontseraient grevés les objets de luxe. Mais ce moyen lui-même a peu de chance de succès, si même il ne sert pas à aiguiser encore plus la passion du luxe. On doit en conclure que le vrai remède contre les excès du luxe n'est autre que le sentiment relioiewx, qui inspire la tempérance, l'horreur de la vanité et des fausses jouissances, et l'amour de la bienfaisance.

29. C'est dans la consommation publique que rentrent les impôts et les dettes contractées par l'Etat.

L'impôtestla quote-part de richesse que l'Etat demande aux citoyens pour subvenir aux dépenses publiques. Pour que rimpôtsoit juste, il faut qu'il soit en rapport, d'une part, avec les besoins réelsde 1 Etat, de l'autre avec les moyens des particuliers. L'impôt se divise en impôt direct et en impôt indirect. Le premier est celui qui se perçoit directement sur les redevables, qu'il frappe leur richesse immobilière ou leur richesse mobilière. Le second -est celui qui se perçoit sur les redevables indirectement, en ce qu'il est établi sur les marchandises ou denréesdont il accroît le prix, venant à la fin du compte retomber sur l'acheteur. Le premier devrait en toute justice épargner les fortunes modestes, qui suffisent à peine à la subsistance de l'individu et de sa famille; le second devrait grever le moins possible les objets de première nécessité, d'autant plus que l'impôt indirect est progressif à Tégard du pauvre, et progressif en raison de sa pauvreté.

L'impôt indirect étant progressif à l'égard du pauvre, il semblerait raisonnable que l'impôt direct fût progressif à l'égard du riche, étant bien entenduque la progression commencera à partir d'un point donné pour s'arrêter à un autre point donné.

30. Les impôts ne suffisent pas toujours aux dépenses publiques. Il va des circonstances extraordiiaires (une guerre par exemple) dans lesquelles l'Etat a des besoins extraordinaires d'argent. Il ne reste plus alors d autre ressource que de recourir à un emprunt; et, pour en faciliter la réalisation, l'Etat s'oblige à payer annuellement une rente, cinq pour cent par exemple, jusqu'au remboursement des sommes versées. Souvent, le taux de cent francs auquel la rente correspond est nominal, c'est-à-dire qu'en réalité la rente se négocie à quatrevingt-dix, quatre-vingts francs et au-dessous.

La somme de toutes ces obligations forme ce que l'on aplielle la Dette publique. Elle est inscrite sur un registre public, nommé Grand-Livre : et la dette inscrite sur le Grand-Livre est dite consolidée.

Mais outre cette nature de dette, l'Etat en contracte une autre que l'on appelle flottante, parce qu'au lieu d'être fixe elle est essentiellement irt?^/a6/^. C'est celle dont le gouvernement se charge au moyen d'emprunts successifs et temporaires, pour faire face à des besoins imprévus pendant la durée de l'exercice annuel, et qui ne s'inscrit pas au Grand- Livre, mais donne lieu k l'émission de papiers de crédit, que l'on nomme bons ou billets du trésor, ou encore autrement.

31. Pour éteindre la dette, l'Etat a recours aune institution spéciale dite Caisse d'amortissement ; et, pour l'alléger, il fait parfois appel à la, Conversion. La première consiste à réserver un petite partie de la somme empruntée pour la faire fructifier et la laisser s'accroître au moyen des intérêts jusqu'à la reconstitution intégrale du capital à rembourser. La seconde consiste à offrir aux créanciers 1 alternative ou de recevoir le remboursement de la somme prêtée, ou de se contenter du taux nouveau de la rente, abaissé par exemple de cinq à quatre. La baisse même survenue dans l'intérêt des capitaux, qui aura motivé l'opération, engagera la plus grande partie des créanciers de l'Etat à accepter de bon gré la seconde partie de l'alternative.

32. On demandera si ces emprunts sont pour l'Etat un bien ou un mal. Faire des dettes, en matière de fortune publique comme en matière de fortune privée, est toujoursun mal. Toutefois, dans certaines circonstances, contracter une dette peut t'trepour un gouvernement un mal moindre, qu'il ne peut évilor ; un emprunt peut encore être un bien, s'il est fait en vue d'une entreprise extrêmement utile, dans des proportions modérées, et avec la certitude d'un remboursement facile. Mais dans les dimensions excessives qu'a atteintes aujourd'hui dans presque tous les États la dette publique, elle est sans aucun doute un mal et un mal très grave, une plaie sanglante et gangreneuse, qui ronge les entrailles des gouvernements, et qui, s'il n'y est soigneusement et promptement remédié, conduira le corps social à sa ruine totale.