LA PROPRIETE

2. Par propriété on entend ce que quelqu'un possède comme lui appartenant exclusivement et dont il peut disposer à son gré. Tel est, par exemple, l'argent que l'on a dans sa bourse ou que l'on tient renfermé dans son coffre-fort. Le droit de posséder ainsi s'appelle droit de propriété. Ce droit n*existe| que pour les choses limitées, qui, en servant à l'un, ne peu- '; vent servir à d'autres, comme une maison, un jardin, etc. Celles au contraire qui sont inépuisables, comme l'air, la lumière, ne peuvent constituer une propriété, parce que chacun en jouit en quantité telle que tous peuvent en jouir également.

La propriété. Propriété (du lat. proprietas). En droit naturel, la propriété est un droit primitif, parce qu'elle résulte de la nécessité de pourvoir par un ensemble de moyens à notre développement physique et intellectuel. A ce point de vue, elle peut être définie : une chose ayant des ijualités qui la rendent propre à satisfaire quelques-uns des besoins de l'homme; par suite, le droit de propriété renferme les conditions pour l'acquisition, la revendication et l'usage de la propriété. On lui a assigné diverses origines : 1* l'occupation (du fat. occupatio, Tacte par lequel on s'empare d'un lieu, d'un bien, etc.) ; 2» l'appropriation des choses par le travail, en vertu de laquelle l'homme transforme des objets par son activité et leur donne l'empreinte de sa personnalité ; 3" la loi ou une convention qui oblige tous les membres de la société à la reconnaissance et au respect de la propriété ; 4° la réalisation de l'ensemble des moyens et des conditions nécessaires

230 PRINCIPES d'kCONOMIE POLITIQUE

AriiKi.r; i.

De (|iu'llc pi'oprict*' il sa^Mt i<i,

3. Le concept de propriété s'étend non seulement aux biens immeubles (fonds de terre, constructions, mines), mais aussi aux biens meubles. L'armateur qui a des vaisseaux sur la mer, le capitaliste qui a des fonds à la banque, le trafiquant qui a des marchandises dans ses magasins, sont des propriétaires. On va jusqu'à donner parfois, dans l'usage, le nom de propriété aux forces mêmes de la nature, ainsi qu'à la science ou à l'art. C'est ainsi que l'homme instruit, mais pauvre, peut dire : Omnia mecum porto, et que le simple ouvrier peut dire à son tour : Je possède une vraie richesse dans la vigueur de mes bras et dans l'adresse de mes mains.

Néanmoins, dans une signification plus étroite mais plus usitée, on n'entend sous le nom de propriété que les biens immobiliers, et spécialement la terre. « Quand on dit les propriétaires, on entend presque toujours par ce mot les possesseurs de terre. )> Ainsi parle Droz {{). Rossi détermine

(1) Economie politique, etc., livre 11, chap. ii.

pour le développement soit physique, soit spirituel, de chaque individu, dans la quantité et la qualité conformes à ses besoins rationnels. Ces diverses théories donnent lieu aux observations suivantes : V occupât ion que les hommes ont faite du sol et des choses matérielles dans les temps anciens est un fait historique, mais ne sufïit pas pour constituer le droit ; Y appropriation est une des conditions nécessaires pour acquérir la propriété, mais, malgré la liaison intime qui existe entre le travail et là personnalité humaine, elle n"explif[ue pas suffisamment le point essentiel ; la loi on une convention sociale garantissent la propriété, mais ne la créent point; la dernière théorie est la plus large et la plus complète, parce qu'elle cherche le fondement rationnel de la propriété dans les conditions nécessaires à l'accomplissement de la destinée humaine et qu'elle indique comment le législateur doit réerler l'exercice de ce droit.

eucore davantage le sens de ce mot, en disant : « Des agents naturels compris sous le nom de terre, c'est le sol qui attire plus particulièrement l'attention de réconomiste. Le sol se trouve ordinairement à l'état de propriété individuelle ; c'est là un des traits caractéri?tiques de toute société civilisée (1) ». 4. C'est contre la propriété, prise dans ce dernier sens, celui de propriété privée, et en tant qu elle touche à la terre, que sont principalement dirigées les attaques des socialistes, qui avec Proudhon la qualifient de vol : La propriété, c'est le vol (*). Ils disent: La terre, avec ses trésors et sa fertilité, n'a été attribuée par la nature à personne en particulier. Elle a été donnée en commun à tous pour servir à chacun indistinctement et pour que tout fiomme puisse y trouver sa nourriture et l'habiter. Celui qui en revendique une partie à son profit, à l'exclusion des autres, usurpe ce qui ne lui appartient pas. Il attire à lui seul la main universellement bienfaisante de la nature, et, pour nager dans l'abondance, oblige ses semblables à périr de faim. C'est là une injustice flagrante, un crime de lèse-humanité qui crie vengeance ; et la ven-

(1) Coirrs d' économie polit kjue. Second semestre, première leçon. A (•) En français dans l'original. Soie du traducteur.) ' '

Tous les systèmes d'organisation de la propriété dans la vie sociale seramènent àdeux.celuide \a propriété individuelle etpriyée, celui de \d.propriété commune ou de la communauté de biens. Le premier a été admis généralement parles diverses législations, mais avec de nombreuses restrictions. Le second n'existe qu'exceptionnellement : mais il a été proposé comme règle générale par un certain nombre d'écrivains : Platon (Répuhlique\Th.}A.OTns [Utopie \, Campaneila {Cité du soleil , Harrington [Oceana), J.-J. Rousseau (Discours sur Vinégalité des conditions). Fichte [Staatslehre), Babeuf, Owen, Hugo [Xaturecht ., etc. Les théories communistes ont été combattues par G. Garnier {De la propriété dans ses rapports avec le droit politique, 1192) : Ch. Comte [Traité de la propriété, 1834) : Troplong [De la propriété d'après le code civil, 1836 : Fréd. Bastiat, A. Franck (1848). G. de Molinari.' Thiers (1849), etc. Les raisons qu'on donne en faveur de la propriété in-

geance sera terrible, si celle injuslice n'est pas réparée. Comme remède pacifique A un tel désordre, le socialisme (non pas celui de la rue, qui aspire au pillage, mais celui de la science, qui dogmatise) propose l'abolition de la propri(''té privée, pour y substituer la propriété collective entre les mains de l'Etat, chargé de l'administrer et d'en diriger le mouvement économique à l'avantage commun.

Les économistes sont presque unanimes à défendre la propriété contre les accusations et les propositions des socialistes. Ils soutiennent que dépouiller de leurs biens ceux qui les possèdent en propre, parce qu'ils les ont rendus utiles par leur industrie, ou qu'ils les ont achetés de leurs deniers ou hérités de leurs aïeux, est une iniquité, est un vol. Certes, la cause qu'ils défendent est juste; mais souvent leur défense reste vaine, par le manque de solidité des raisons sur lesquelles ils la fondent et qu'il convient d'examiner ici.

ARTICLE II

Défenses inefficaces.

5. Say fait dériver le droit de propriété de l'état social. Réfutant en effet Germain Garnier (*), qui avait dit : Tout ce qui

(*) Garnier (marquis Germain), né à Auxerre, le 8 novembre 1754, mort à Paris le 4 octobre 1821. {Note du traducteur.)

dividuelle sont les suivantes: 1° la propriété individuelle est le principal mobile de lactivité des hommes ; 2° elle est la sauvegarde de la liberté personnelle et de la vie de famille ; 3° elle maintient entre les hommes, par l'inégalité de sa distribution, une subordination nécessaire dans les grandes entreprises industrielles et dans les travaux nécessaires au bien-être de la société.

En droit, la propriété est définie « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». {Dictionnaire universel des sciences, des lettres et des arts de Bolillet, au mot Propriété, p. 1429.)

Malgré la première partie de la citation qui précède, on ne peut se dissimuler que les doctrines du P. Liberatore sur le droit de propriété ne sont pas celles qui sont le plus en faveur parmi les

n'est pas propriétaire d'une portion du sol national, n'y peut ejcister que comme étranger (*), il écrit : « Tout cela n'est qu'un sophisme spécieux, où l'on suppose que le droit de propriété est antérieur à la société, tandis qu'il n'existe que par les conventions sociales, qu'il est par conséquent postérieur à l'ordre politique, qui seul peut le consacrer et le garantir. Il est si vrai que la société peut exister sans reconnaître la propriété foncière, qu'il y en a de nombreux exemples. Chez les Arabes et les ïartares nomades, il n'y a point de propriétaires fonciers, leurs lois ne consacrent que la propriété mobilière, les chars, les troupeaux ; et nous avons vu que c'est une des causes pour lesquelles ils ne peuvent devenir ni très industrieux, ni très riches (1). »

6. Cette opinion ne saurait être acceptée à aucun degré. Assurément, Garnier avait proféré une sentence contraire à la vérité. La société se forme pour un bien plus élevé et plus grand que ne l'est la paisible possession des biens particuliers ; et c'est pourquoi elle compte parmi ses membres tous ceux qui d'une manière ou d'une autre, par leurs richesses, leur génie ou leur travail, concourent à son activité. Mais, en

(*) En français dans l'original, {kl.).

(l) Cours complet, etc. Quatrième partie, ch. v.

économistes modernes. Beaucoup, sinon la plupart, ne font pas remonter ce droit au delà de la loi humaine, tout au plus de l'intérêt social, exposant ainsi la propriété individuelle à toutes les attaques dont le P. Liberatore la voit avec raison menacée. Certains traités récents, conçus dans le même ordre d'idées que celui du P. Liberatore et dans le nombre desquels nous avons été surpris de compter le Traité éléttientaire d'Hervé Bazin, ne s'en occupent que peu ou pas, non plus que du droit d'hérédité qui s'y rattache étroitement et qui fait l'objet du chapitre itt. L'appui qui risquait, en conséquence, de nous faire défaut de ce côté, nous l'aurions facilement trouvé chez les écrivains religieux. Mais c'eût été, il faut le reconnaître, en matière aussi grave, un redoutable échec pour le dessein que nous avons formé et que nous poursuivons, tout en faisant parfois connaître les systèmes contraires à ceux du P. Liberatore, de démontrer que ses doc-