t PRINCIPES D'kCONOMIR POMTIOtJR

repoussant une erreur, il faut se garder d'en commettre une autre. Or c'est une erreur grossière que Say commet. Comment veut-on que la société donne naissance au droit de propriété, si ce droit n'est pas en elle le résultat du droit de chaque associé? Supposons, par exemple, que la société vous concède la possession d'une partie de ses terres. Mais qui lui a donné ces terres, pour qu'elle en puisse librement disposer .-* Quel que soit l'argument que l'on invoque pour démontrer au profit de la société le droit à posséder, cet argument à plus forte raison vaudra pour chacun de ses membres pris individuellement.

7. Mais la société, dit Say, consacre chez les citoyens et protège la propriété. Oui, certainement; mais consacrer et protéger n'est pas créer. La société consacre aussi et protège la personnalité et l'existence des citoyens. Dirons-nous que le citoyen n'est une personne et n'a droit à vivre que dans la mesure oîi la société le lui concède ? Enfin, si la société crée le droit de propriété, la société pourra pareillement l'anéantir; et voici la cause du socialisme gagnée, à la seule condition qu'il arrive à saisir les rênes du gouvernement (1).

(1) Stuart Mill n'hésite pas à concéder ce droit à la société ; car, partant de la distrihulion des richesses, il émet cette étrange

trines sont conformes au sain enseignement moderne de la science économique. Heureusement (et c'est pour nous une véritable satisfaction personnelle) nous avons rencontré le secours dont nous avions besoin dans les paroles éloquentes qui suivent et que nous avons tirées du Manuel (r.économie politùjue de H. Baudrillart (1883, p. 55 et suivantes, chapitre vu, De la propriété). Mais pour en faire bien comprendre la portée, il nous est nécessaire de remonter un peu plus liant dans l'ouvrage cité et de commencer par quelques passages extraits des chapitres précédents.

Chapitre th. — Principes philosophiques de l'économie politique. — Comme toutes les sciences morales et politiques, celle à laquelle cet ouvrage est consacré a ses fondements dans la nature huinaine. C'est l'iiomme qui produit, distribue, échange et consomme la richesse. Il est par son activité le point de départ

LA DlSTRIBUTfON 235

8. D'autres économistes ont eu recours à d'autres sources pour expliquer la propriété. La plupart la justifient par les grands avantages qu'elle apporte et qui sont tels qu'elle profite à ceux mêmes qui en sont privés. De ce nombre est Droz, qui s'exprime ainsi : « Quand la terre est sans possesseurs, qui voudrait la cultiver avec soin? lui consacrer son labeur et ses épargnes ? Quelques travaux passagers, les seuls qu'on ose faire quand on n'est pas certain de recueillir, ajoutent peu de productions aux fruits spontanés et sauvages ; la population est rare et misérable. Dès que la propriété territoriale est établie, une nouvelle ère commence ; les produits se multiplient, la population s'accroît avec eux. Dans cet état nou-

sentence : « Dans l'état social, lorsqu'il s'agit de toute autre situation que la solitude absolue, cette facidté de disposer des choses ne peut exister que du consentement de la société, et même ce qu'un individu a produit par ses efforts individuels, sans être aidé par personne, il ne peut le garder qu'avec Tassentimeut de la société. Non seulement la société peut le lui enlever, mais des individus le pourraient et le feraient si la société reslait seulement passive, si elle n'intervenait pas e/< ?wrts,se, si elle n'emçloyait ou ne payait d'autres individus pour empêcher qu'il ne lût troublé dans la jouissance de ce qu'il possède. » Principes d'économie jioliticjue, livre TI, chap. i.

Pour dire la vérité, le socialisme s'est vu ouvrir la porte à deux battants par une grande partie des économistes modernes.

des faits économiques comme producteur, et il en est le centre comme consommateur par la satisfaction des besoins. 11 importe donc de se former une idée de la nature de l'homme lui-même.

Nous ne dirons rien que la vue la plus sommaire de la nature humaine ne justifie, rien que chacun ne puisse facilement vérifier, en affirmant que l'homme est un être soumis à des besoins, libre et responsable, sociable^ perfectible.

Insistons un peu sur ces prolégomènes. En les tirant au clair, nous éviterons le reproche si souvent adressé à la science économique, de matérialisme et d'empirisme étroit : nous verrons qu'elle se rattache dans l'homme à ce qu'il y a de plus noble et de plus essentiel ; nous constaterons enfin qu'elle n'est que la mise en œuvre des éléments de sa nature et la contre-épreuve des principes les plus élevés de la morale...

La liberté a bien des formes : elle a bien des degrés, mais, bien

veau de la société, il se fait une grande division de travail entre les hommes (lui tirent du sol les denrées, les maticTcs premières, et ceux qui s'adonnent aux arts nécessaires pour mettre en œuvre les richesses. Les deux classes, également lahorieuses, voient leur bien-ôtre résulter de l'activité de leurs travaux et de leurs échanges. Bientôt les produits matériels deviennent assez communs pour que les hommes puissent se consacrer tout entiers à donner des produits immatériels. Ainsi, nous devons à la propriété territoriale l'accroissement de la population, de l'aisance, et l'exercice des plus nobles facultés ; nous lui devons le développement des forces, des richesses, et de rintelligence du genre humain (1). »

9. Tout cela est vrai. Néanmoins les adversaires pourraient répondre : Nous voyons ce que vous dites ; mais nous voyons en même temps la société se diviser de plus en plus en deux classes, l'une composée de richissimes, l'autre de misérables. L'Angleterre en est la preuve, avec son paupérisme et les haillons livides des paysans d Irlande. Si d après vous la propriété est léiiitime, par les avantages qu'elle procure, nous, avec un droit égal, nous la dirons injuste, à cause des

(l) Endroit cité plus haut.

considérée dans son fond, elle repose sur ce fait unique et merveilleux, le libre arbitre. Ce n'est que par la plus radicale inconséquence que la philosophie du dernier siècle, par quelques-uns de ses plus célèbres organes, a pu revendiquer toutes les libertés et mettre en doute celle de l'iiomme intérieur, dans laquelle toutes les autres ont leur point de départ...

La liberté et la responsabilité sont, pour ainsi dire, l'âme même de l'économie politique.

Chapitre iv. — Rapports de l'économie politique avec les autres sciences, — Les rapports de l'économie politique avec l'ordre moral et social découlent du chapitre précédent. C'est le droit naturel qui établit le principe de ;jro/)r/e7e que l'économie politique commente et développe à sa manière...

Chapitre vt. — Que rëconomie politique ne s'occupe que des richesses appropriées et échangeables. — Toutes les va-

inconvénients qu'elle présente. Le tout est de savoir lequel des deux côtés l'emporte.

Nous ne nions pas que Ton doive cultiver la terre ; mais nous voulons la cultiver comme des maîtres possédant en commun, et non comme des mendiants et des esclaves d'autrui.

En outre, l'utilité ne suffit pas pour constituer le droit. « C'est se tromper au point de départ, dit très justement Minglietti, que de fonder la défense de la propriété foncière uniquement sur des raisons économiques. En effet, l'erreur des socialistes n'étant pas seulement erreur d'économie, mais aussi et surtout de morale et de droit, il est besoin de remonter à ces sources pour les réfuter. Les raisons économiques peuvent nous démontrer les avantages privés et publics, je dirai aussi la nécessité de la propriété foncière, mais n'atteignent pas le but, et il faut qu'une science supérieure revête de sa sanction ce principe matériel (1). » Si vous ne démontrez pas que le droit de propriété individuelle tire son origine de la nature, avec tous vos raisonnements vous n'aurez fait que battre l'eau, selon le proverbe.

(1) Des rapports de Véconomie publique^ etc.. livre II.

leurs qui entrent clans la circulation ont ceci de distinctif: i» qu elles ont coûté à acquérir ; 2*» qu'elles sont appropriées, c'est-à-dire qu'elles appartiennent à quelqu'un par exclusion à tout le monde. On ne vend que ce qui est à soi. On n'achète qu'à Taidc d'un bien qu'on possède.

Il n'en faut pas davantage pour comprendre que le fait primitif c{ui sert à tous les autres faits économiques, c'est la propriété ou au moins la possession.

La propriété n'est donc pas seulement le fondement de la société humaine, elle est la véritable base de la science économique. C'est ce qu'il s'agit de bien comprendre.

Chapitre vit, — De la propriété. — Nous devons examiner, relativement à la propriété, deux points principaux, c'est-à-dire la considérer c/««5 son principe et comme droit, ensuite l'envisager dans ses etTets ou au point de vue do l'utilité sociale. 11 y a.

i'iH l'UiNcii'ES d'Économie I'Outiqle

10. D'autres économistes s'eiïorcent d etaycrio droit de propriété sur l'idée même du travail. Tout homme a le droit de regarder comme lui appartenant le fruit de son labeur. Il n'est pas un socialiste qui ose contester une telle vérité. A (lui appartient la cause, appartient relîet, et le travail, sans aucun doute, est une chose appartenant à celui qui travaille. Or, c'est précisément le travail qui est l'origine de la propriété. Ces champs, luxuriants de récoltes et couverts d'arbres fruitiers, furent jadis des landes désertes ou des marais malsains. Le travail pénible et lent de cultivateurs industrieux les a desséchés, les a défrichés, en a fait des campagnes fertiles et florissantes, en les baignant de leur sueur. Or n est-il pas juste que celui qui a supporté de si durs travaux jouisse du fruit de ses efforts ?

Celte argumentation, elle aussi, est vraie, mais elle est incomplète. Sans doute, il est vrai que le travail est une source de propriété ; mais il n'est pas une source première, originaire. Si vous vous construisez une maison, cette maison est à vous. Mais, pour que vous ayez pu la construire, il a fallu qu'auparavant le sol sur lequel vous l'avez construite fût à vous, il a fallu que les pierres, le ciment, le bois fussent à vous, ainsi que tout ce qui était nécessaire à sa construction.

selon nous, erreur et danger à séparer ces deux ordres de raisons pour s'attacher exclusivement à un seul. Ce n'est que par une profonde inconséquence que l'on reconnaîtrait les avantaç/es de la propriété en îiiant sa justice. L'accord du juste et de l'utile est Vétoile de l'économie politique ; c'est à sa clarté qu'il faut tâcher de marcher constamment.

I. Du droit de propriété. — Le droit et la loi diffèrent. L.e droit existe avant la loi, et lui sert de fondement. Sans doute il faut faire une grande part dans la législation aux considérations tirées de l'utilité générale, mais elles ont une base ditlérente, comme cela est sensible dans le droit pénal qui sert de sanction à tous les autres. Une idée morale, distincte de celle de la sécurité, autorise le législateur à punir. La loi qui juge, non seulement sur les eifets, mais sur l'intention et la préméditation de lacté, emprunte évidemment ses différentes qualifications à la conscience

Or, ce dont il s'agit est précisément d'expliquer comment vous pouvez avec justice dire que ce terrain et ces matériaux sont à vous, alors qu'ils étaient des dons de la nature, attribués non pas à vous seul, mais k tous universellement.

Et pour nous en tenir strictement au sujet qui nous occupe en ce moment, la propriété territoriale, vous avez labouré ces campagnes; mais ces campagnes n'étaient pas à vous : elles étaient l'apanage du genre humain tout entier. Si donc vous avez exercé vos forces sur le terrain d'autrui, de quel droit vous l'appropriez-vous ? Vous dites que vous lui avez donné la fertilité. Soit; mais qui vous a prié de prendre cette peine? Du reste, c'est une exagération dc3 votre part. La fertilité était innée dans ce sol. Vous n'avez fait qu'aider à son développement, et encore à l'aide d'autres forces naturelles dont vous vous êtes servi et qui pareillement étaient un don de la nature. Quelle preuve apportezvous que ce don vous ait été dévolu ? Montrez-nous l'acte eu vertu duquel cette donation vous a été faite ?

11. C'est pour répondre à de si pressantes objections qne Carey inventa une ingénieuse théorie, développée ensuite amplement par Bastiat. Celui-ci, pour fermer la bouche aux socialistes, leur dit : Vous croyez que le propriétaire d'une

intérieure. Quand même il n'y aurait aucun code., l'assas.sinat resterait un crmie : on ne peut le nier sans nier en même temps la réalité de la loi naturelle., les prescriptions an juste, la distinction du bien et du mal. 11 en est de même du vol: on na pas besoin de connaître le code pour savoir qu'il est une action coupable^ quand bien même il procurerait au spoliateur très pauvre d'imynenses avantages et ne porterait au spolié immensément riche guun insignifiant préjudice. Ici encore la perversité de l'acte n'est pas toujours en raison de sa nocuité. Assurément, sans la sanction des lois qui mettent la force au service du droit, le droit serait souvent foulé aux pieds par la violence, comme il l'a été bien souvent d'ailleurs, et d'autant plus qu'on remonte vers l'origine des sociétés. Mais que prouve cela, sinon que l'homme met souvent un intérêt réel ou préfendu au-dessus de ce qu'il sait être la justice.' Prétendre (ju'il n'y a pas de droit

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terre usurpe à son profit les utilités qui proviennent de la fécondité ou des autres forces également naturelles ? Vous êtes dans l'erreur. Le propriétaire, en échangeant les produits du sol, ne reçoit d'autre rémunération que celle (]ui correspond au travail: tout le reste il vous le donne gratuitement. Ce qui constitue la valeur d'un objet dans les échanges est uniquement la peine que l'on a prise à le produire ; aucune partie n'en est attribuée à l'utilité de ce produit.

Nous avons exposé plus haut cette théorie (1), et nous en avons fait voir la fausseté. Dans l'achat et dans la vente, l'objet est offert et demandé en tant qu'il est utile et suivant le prix courant, sans qu'il soit tenu compte de la quantité de travail employée à le produire. Il serait curieux que, pour justifier le prix extraordinaire qu'il prétendrait tirp de sa marchandise, un vendeur vînt alléguer qu'elle lui a coûté plus de peine qu'aux autres. Qu'importe ? lui répondrait l'acheteur, j'entends ne la payer que ce qu'elle vaut ; et par ce qu'elle vaut, j'entends ce qu'elle est estimée communément ; or l'estimation commune est en rapport, non pas avec le labeur dont la marchandise a pu être l'objet, mais avec l'uti-

(1) Première partie, ch. iv, art. iv.

naturel, parce que, sans la loi, le droit ne sérail pas respecte, c'est mal raisonner.

V appropriation, l'assimilation est ini fait universel. Les plantes et les animaux ne vivent qu'en s'appropriant ce qui est nécessaire à leur existence. Il s'en faut tellement que l'homme fasse exception à cette loi que nul être, pour vivre, n'a besoin de s'approprier plus de choses. Il est vrai que cette nécessité n'est guère contestée, et ne peut pas Tètre. Ce que l'on conteste, c'est que la propriété doive être individuelle. Au fond, pourtant, peut-elle avoir un autre caractère ? En ce qui regarde l'homme, l'appropriation, devenant la propriété, a un premier modèle dans ce que les philosophes appellent notre moi. La distinction du loi et du moi implique celle du tien et du mien. Si l'homme est propriétaire naturel de ses facultés, il l'est de l'exercice de ces facultés; d'où la liberté du travail, cette première de toutes les propriétés.

lilé qu'elle présente et sa rareté plus ou moins grande. Lorsque je me résous à payer vingt francs une bouteille de bordeaux, est-ce pour indemniser le producteur de sa peine ? En ce cas, je ne devrais pas la payer beaucoup plus de cinq sous, le prix que coûte une bouteille d'Asprino d'Aversa (1) ; car le travail nécessité par la production de l'un ou l'autre vin est à peu près le même.

12. Ces observations, nous les avons déjà faites ailleurs. Ce qu'il importe de noter ici, c'est l'appui que prête au socialisme une semblable théorie. Elle concède que les agents naturels ne sont pas susceptibles d'appropriation, puisciu'elle soutient qu'ils restent en dehors des échanges et que, comme tout le monde le sait, tout ce qui est susceptible d'appropriation est susceptible d'échange. Or si les agents naturels ne sont pas susceptibles d'appropriation, personne n'a le droit de dire, à l'exclusion des autres : Cette terre, cette mine, ce lac est à moi.

Et que l'on ne vienne pas répondre par cette espèce de plai-

(1) « Quel d'Aversa orrido Asprino,

Che non so s'è aqresto o vino. »

Cet horrible Asprino d'Aversa, dont je ne saurais dire si c'est du verjus ou du vin. (Redi. dith\Tambe.)

Enfin, comment ne serait -il pas propriétaire du produit de l'exercice de ses facultés, c'est-à-dire des fruits de sou travail, soit qu'il les consomme immédiatement, soit qu'il les accumule par l'épargne, c'est-à-dire qu'il capitalise? Cette chaîne semi)le indissoluble; et si, comme le disent avec raison les défenseurs de la propriété, la propriété est un fait universel qui existe partout, du moins comme un germe que la civilisation développera, c'est qu'elle est un fait nécessaire qui a son principe dans la constitution de la nature humaine;

Ce qu'on oppose à la démonstration du principe de propriété fondé sur le droit, c'est non seulement l'insuflisance..., mais la divergence des explications qui ont été présentées. Le droit, diton, le véritable droit donne lieu à moins de systèmes, mais s'il était prouvé que ces systèmes concordent entre eux beaucoup plus qu'on ne le croit communément; si ces origines diverses