PHI>'CIPES D"ÉCU^"0.MIE

santorio : Je n'exclus personne de la possession de la terre, considérée comme agent naturel ; je ne fais exclusion que pour le fruit de mon labeur; car, en vendant les produits du sol, je ne fais payer que le travail qu'ils m'ont coillé ; l'utilité qui provient de la fécondité du sol est donnée par moi sans indemnité. Car à qui parlerait ainsi, on pourrait répliquer sur le même ton : Eh bien ! puisque votre droit de 4)ropriélé ne porte pas sur le sol, et que dans les échanges vous n'exigez rien de ce chef, changeons un peu les rôles : dorénavant je prends à votre place possession de vos champs et j'y appliquerai mon travail, que je vous ferai seul payer dans nos marchés; quant à l'utilité, je vous la donnerai gratis, de la même manière que vous l'avez donnée jusqu'ici.

Doucement, répliqueriez-vous ; indemnisez-moi d'abord de tous les travaux, de tous les capitaux que mes aïeux et moi avons incorporés dans ce sol, en le domptant, en l'engraissant, en le plantant d'arbres, en l'améliorant de toute façon.

Vos travaux, vos capitaux, vous répondrait-on, vous ont été suffisamment remboursés parles revenus annuels que vous avez touchés jusqu'ici. Et si vous voulez soutenir que la recette n'a pas encore égalé la dépense (ce qui ne paraît pas vraisemblable), je trancherai la question en disant que ce fut

pouvaient être ramenées à Tunité et n'étaient que les degrés divers cFun môme principe, Tobjection perdrait toute sa valeur, et le droit acquerrait un nouveau degré de certitude scientifique. Or, c'est ce que nous croyons aisé d'établir en peu de paroles. Qu'on veuille suivre, en effet, ce que disent sur le droit de propriété les philosophes, les jurisconsultes, les économistes. Ecoutons d'abord la philosophie moderne par Torgane d'un de ses plus illustres interprètes (Victor Cousin, Justice et cJiavité). — L'homme, si faible et si petit matériellement en face de la nature, se sent et se sait grand par l'intelligence et par la liberté. Relevé à ses propres yeux par le sentiment, l'homme se juge supérieur aux choses qui l'environnent ; il estime qu'elles n'ont d'autre prix que celui qu'il leur donne, parce qu'elles ne s'appartiennent pas à elles-mêmes. Il se reconnaît le droit de les occuper, de les appliquer à son usage, de changer leur forme, d'altérer leur

LA DlSTniRUTION 2^3

de votre part une imprudence que d'engloutir tant de capitaux et tant de travaux dans une chose qui, par nature, n'était pas un sujet de propriété, et l'imprudence ne se paie pas. Mais ne perdons pas plus de temps à combattre des théories que le sens commun suffit pour réfuter, et tâchons d'établir par de meilleurs arguments le droit de propriété.

AUTTCLE III.

La propriété privée est naturelle à rhomme.

13. Nous appelons naturel non seulement ce que la nature effectue par elle-même, mais encore ce qui répond à son dessein. Ainsi nous disons que la société civile est une institution naturelle à l'homme, non que la nature l'ait établie par elle-même (puisqu'au contraire elle a fait naître le genre '^ humain d'un couple unique), mais parce qu'elle veut que jaii l'homme ne se disperse pas en familles isolées, mais vive réuni en communauté civile. Quant au dessein de la nature, on le reconnaît facilement en considérant les inclinations et les tendances naturelles du sujet que l'on envisage et les moyens dont il a besoin pour les satisfaire.

arrangement naturel, d'en faire, en un mot, ce qu'il lui plaît, sans qu'aucun remords pénètre dans son âme. Il ne suffit pas que j'aie besoin d'une chose pour avoir droit sur elle. Ce qui constitue le droit primitif., c'est la supériorité naturelle de ce qui est libre sur ce qui est fatal, de ce qui est intelligent, raisonnable, sur ce qui ne l'est pas. De là le droit de tout homme sur toute chose non appropriée antérieurement. — Considérée dans le rapport d'homme à homme, la propriété a également sa base dar.s le caractère sacré de la personnalité luonaine, constituée éminemment par la liberté. Enlever à un homme ce qu'il s'est assimilé par l'application de son intelligence et de sa libre activité, c'est attenter à l'inviolabilité de la personne, inviolabilité que nos codes (l'auteur a voulu dire : nos lois) reconnaissent et garantissent et qui, loin d'en être elle-même un effet, est, au contraire, leur raison d'êlre. Telle est l'explication de l'origine de la pro-

241 PRINCIPES d'ÉCONOMIK l»OLITlgUE

14. Dès lors il est facile de comprendre que la propriété stable (*) est naturelle à Tliomme, la nature ayant voulu que, partout où il pouvait le faire licitement, c'est-à-dire, sans nuire à autrui, il devînt possesseur des choses productives. Il est manifeste que l'homme, pour vivre, a besoin des animaux inférieurs et des plantes. Or, la nature ne laisse rien dans un état imparfait, et ne fait rien inutilement. Donc il est manifeste que la nature a fait les plantes et les animaux pour subvenir aux besoins de l'homme. Mais quand quelqu'un prend possession de ce que la nature a fait pour lui, cette prise de possession est naturelle. Donc l'acte par lequel on s'approprie les choses nécessaires à la vie dont nous venons de parler est un acte naturel. « Manifestiim est qiiod homo indigetad suam vitam aliis animalibus et plantis^ aed nattira neque dimittit

(*) Le P. Liberatore emploie les mots stable et slabilUé {slabile, stabiliià), tantôt pour exprimer la perynanence, \a perpétuité de la propriété, tantôt, comme on le verra plus loin, pour désigner la propriété foncière ou immobilière. Comme, en outre, avec les anciens juristes, il unit parfois et confond dans son argumentation les lieux idées, nous avons cru devoir partout maintenir ces expressions, bien que dans certains cas, comme ici, elles eussent été avantageusement remplacées par celles de permanente ou perpétuelle, permanence ou perpétuité. [Note du traducteur.)

priété par la liberté ; elle remonte^ par delà le droit du premier occupant et par delà le travail lui-même, au principe même de tout travail comme de tout droit.

La plupart des jurisconsultes, et de célèbres publicistes, tels que Montesquieu, Mirabeau, Bentham, donnent à la propriété, comme origine, la loi civile; mais, comme il faut nécessairement à la loi quelque chose de préexistant à quoi elle s'applique, généralement ils invoquent le droit du premier occupant. Or, le droit de premier occupant, pris en lui-même, ?ie signifie rien; il ne mérite le nom de droit que grâce à Tune ou à l'autre de ces conditions, et le plus ordinairement, que grâce à leur réunion; la première, c'est la liberté et le respect quelle implique; la seconde, c'est le travail. La liberté d'abord, c'est ce qui donne à Diogène le droit de garder sa place au soleil; c'est ce qui constitue le droit du sauvage sur le morceau de bois qu'il a ramassé ou

aliquid imperfechim, neque facit aliquid frustra. Ergo manifestum est quod natura fecit animalia et plantas propter hominem. Sed quando aliquis acquirit id quod natura ^propter ipsum fecit, est naturalis acquisitio. Ergo possessiva, qua hujusmodi acquiruntur, qux pertinent ad necessitatem vitœ, est naturaïis (1). » C'est ainsi que parle saint Thomas dans son commentaire du premier livre de la Politique d'Aristote.

De ce que l'acquisition des choses nécessaires est conforme à la nature, le saint Docteur conclut avec raison que la prise de possession, ou l'appropriation, de ce qui les produit est également dans l'ordre naturel : Ergo possessiva (c'est le terme par lequel saint Thomas exprime ordinairement la propriété), qua hujusmodi acquiruntur, quœ pertinent ad necessitatem vitcv, est naturaïis. L'homme eu effet, comme être raisonnable, est un être prévoyant. Or la prévoyance exige qu'il subvienne non seulement au besoin présent, mais encore au besoin futur: ce qui ne peut se faire sans la possession stable des choses productives. Si les besoins de l'homme, une fois satisfaits, devaient cesser, cette prise de possession ne serait certainement pas dans les desseins de la nature. Mais l'homme est

(1) Politique, livre T, leçon vi.

pris à l'arbre. Mais la liberté qui se borne à une simple prise de possession ne fonde souvent qu'un droit vague et insuffisant. D'après la théorie qui établit uniquement la propriété sur la première occupation, celui qui le premier arriverait dans une contrée inoccupée aurait donc le droit de se l'approprier tout entière, et ceux qui viendraient ensuite seraient tenus de reconnaître en lui le légitime possesseur de toute l'étendue du terrain qu'il lui plairait de donner comme son domaine. A ce compte, les sauvages de l'Amérique auraient eu le droit de s'attribuer à jamais la propriété des forêts vierges qu'ils occupaient. La liber Lé et le droit du premier occupant ont donc besoin d'une sanctioyi nouvelle qui réalise le droit d'une manière moins méconnaissable : c'est le travail qui la leur donne...

De là résulte V accord essentiel des trois théories^ celle de la liberté inviolable, celle du premier occupant^ celle du travail, sur

240 PRINCIPES d'kconomie politique

ainsi fait qu'il a des besoins chaque jour renaissants. Pour s'assurer contre les effets de leur retour constant, il est raisonnable qu'il cherche à s'approprier non seulement les fruits de la terre, mais le fonds même sur lequel ces fruits se recueillent. La stabilité du besoin mène à la stabilité de la possession. Cette raison prend une valeur encore plus grande, si l'on considère non plus Ihomme isolé, mais l'homme domestique, etl'obligation qu'a lepère de pourvoir à l'avenir de ses enfants.

15. D autant plus que ce fonds, pour donner ses fruits, réclame des soins et du travail ; que l'élevage des animaux, la culture et la terre exigent un labeur incessant. Or qui voulez-vous qui élève, par exemple, un troupeau de vaches, s'il est permis à n'importe qui de prendre le lait, de s'emparer des veaux ? Et qui voulez-vous qui s'épuise à cultiver un terrain, si les récoltes peuvent être moissonnées par le premier venu ? L'élevage des bestiaux, la culture des champs, ne peuvent avoir lieu que si celui qui doit y consacrer ses soins est assuré de les donner à une chose qui lui appartient et dont personne ne pourra le dépouiller justement.

Ici, nous introduisons, à notre tour, le travail, mais non pas (ainsi que la théorie que nous avons réfutée plus haut) comme générateur de la propriété du sol : nous ne l'introduisons que

le droit de propriété, pour peu qu'on prenne la peine de les comparer et de les rapprocher, en s'attachant au fond plus qu'à la forme. La liberté occupe les choses; mais cette appropriation ne se réalise pleinement que par le travail. Le travail nest luimême qu'une application suivie et régulière de la liberté humaine, c'est-à-dire de la force active et volontaire qui nous constitue ; il n'est qu'une occupation prolongée. {En note: Le principe du droit de propriété, dit M. Cousin, est la volonté efficace et persévérante, le travail, sous la condition de l'occupation première.) Le travail rend la propriété sacrée; mais c'est le respect dïi à la personne gui rend sacré le travail lui-même. 11 s'ensuit que les trois théories sur l'origine de la propriété ne sont en réalité que diverses faces d'un même principe, à savoir : la force active, prenant possession d'abord de ses facultés et de ses organes corporels, ce qui est le premier mode de son exercice et de la pre-

comme but de rappropriation du sol. Il n'est pas possible que le sol soit labouré, si on ne le présuppose appartenant au laboureur; mais le laboureur n'est autorisé par la nature à l'occuper et à le garder comme sien qu'afinde le labourer.

Il y a trois choses qu'il faut distinguer avec soin en cette matière : la cause efficiente, la fin, la détermination concrète. La cause efficiente de la propriété est la nature, qui a produit les champs, non pour qu'ils demeurassent abandonnés en commun à la merci de tous (chose absurde et nuisible au bien de l'homme), mais pour qu'ils devinssent la propriété individuelle de ceux qui, par préférence aux autres, acquerraient sur eux un droit légitime. Quant à la détermination concrète de cette concession générique de la nature, elle procède de la première occupation, en vertu de laquelle telle ou telle portion de terre devient la propriété de celui qui, par un acte de sa libre volonté, extérieurement manifesté, se l'est appropriée. Enfin, l'ordre ainsi établi p?ir la nature l'a été à cette fin que les biens produits par elle fructifiassent abondamment au moyen du travail. Remplissez la terre et subjuguez-la, a dit Dieu aux hommes en la personne d'Adam (1). Or, comment

(1) Crescite el muUiplicamiiii, et replète lerram el subjiclle eam. (Genèse, i, 28.)

mière appropriation concevable; puis, s'imposant aux choses par l'occupation, ce qui est le second mode et la première forme visible de la propriété; puis, enfin, les faisant réellement siennes par le travail, ce qui est le troisième degré du même développement, degré infiniment plus énergique, plus appréciable dans ses effets et d'une évidence pour ainsi dire palpable, qui fait prendre corps au droit, placé jusque-là dans une sphère trop métapliysi([ue pour ne pas donner lieu à des contestations nombreuses, soit théoriques, soit pratiques.

Cette corrélation de la liberté, de la propriété et du travail, n'est au fond qu'une vérité du sens commun. Etre propriétaire dans toute la force du terme, c'est être libre de posséder les clioses et d'en disposer, de les échanger, de les donner el de les transmettre par héritage Etre libre, c'est avoir la propriété de soi-même et fie ses facultés et de leur emploi, et dès lors le libre choix et le

subjague-t-on la terre ? En la contraignant à donner en abondance les fruits dont l'Iiomme a besoin : ce qui ne peut être obtenu que parle travail qu'on lui fait subir.

16. Saint Thomas, pour démontrer que la propriété privée dérive de la nature, fait valoir les raisons suivantes. La première est que chacun donne des soins plus assidus à une chose qui le regarde qu'il n'en donnerait à un bien absolument commun et que plusieurs posséderaient ensemble ; car, en pareil cas, chacun évite le travail et renvoie aux autres ce qui regarde le bien de tous, comme on le voit souvent là où il y a un grand nombre de serviteurs. La seconde raison est qu'un ordre plus parfait règne dans les choses humaines quand le soin de chaque chose en particulier revient de droit aux individus ; tandis que la confusion régnerait si les soins de chaque individu se portaient indistinctement sur toutes choses. La troisième raison est que la paix se conserve mieux parmi les hommes, chacun pouvant mieux se contenter de son bien ; d'où vient que parmi ceux qui possèdent une chose en commun et par indivis, on voit de fréquentes querelles, chacun voulant avoir plus qu'il ne lui revient raisonnablement (1).

(1) Somme théolofjicme, ii, 2; q. lxvi, art. 2. Le dernier membre de phrase n'est pas dans le texte original et a été ajouté par le

libre exercice de son industrie. Liberté civile, propriété, liberté de l'hidustrie et du commerce, sont autant d'idées qui s'appellent et se supposent les unes les autres; leur solidarité est partout écrite. Tous les défenseurs de la propriété, dans ces derniers temps, l'ont mise en lumière...

La propriété foncière a été l'objet de particulières et très vives attaques. Il importe donc delà considérer à part. C'est, dit-on, l'usurpation du sol qui a privé le genre humain des droits primitifs de cueillette, chasse, pêche et pâture. Demandons-nous donc ce qu'on entend par usurpation. On n'usurpe que ce qui appartient à quelqu'un; on n'usurpe que ce qui a une valeur. Or, la terre nue, ceci est la vérité la plus exacte, quoique ordinairement la plus méconnue, la terre nue n'en a pas. Utile, sans doute, comme tout autre instrument de travail, elle ne vaudra que par le travail et le capital qui s'y seront incorporés... La terre nue,

17. On voit ainsi que l'argument des économistes, tiré de la nécessité de la propriété individuelle dans l'intérêt de la civilisation humaine, peut prendre une valeur démonstrative, si l'on en use dans la mesure convenable. « L'histoire, dit Pellegrino Rossi, nous apprend que l'appropriation de la terre n'est inconnue qu'aux peuplades sauvages et aux tribus nomades. Demeures fixes, appropriation du sol et société régulière, ce sont là trois idées qui n'ont jamais été séparées l'une de l'autre dans lesprit de l'homme, trois faits que l'histoire nous présente toujours réunis. .. Sans l'appropriation du sol, il n'y a ni société régulière ni civilisation. Propriété incertaine et barbarie sont des faits qui se sont toujours et partout traduits l'un par l'autre (l). »

C'est vrai. Mais pour prouver le droit, il faut le rattacher aux desseins de la nature. Il faut raisonner à peu près ainsi : sans la propriété individuelle, il n'y a de possible ni société bien réglée et paisible, ni civilisation; mais la nature veut la société réglée et paisible, ainsi que la civilisation ; donc la

P. Liberatore. Du reste, la traduction de ce dernier n'est quune paraphrase, à laquelle nous avons substitué le texte même de ^^ saint Thomas, d'après la traduction de Lâchât. {Xote du traduc- |

teuv.) '

(1) Coups d'économie politique, second semestre, leçon i.

c'est^ presque toujours la ronce et le reptile, c'est le marécage pestilentiel, c'est la lutte, c'est la souffrance sous les formes les plus pénibles : c'est souvent la mort, arrivant à la suite de privations et d'horribles maladies, On croit à tort que c'est la terre qui a fait le propriétaire primitif. La vérité est que le propriétaire ne Test devenuqu'après avoir /Vn7 la terre; fait la terre, disons-nous, non sans doute en tant cpie matière: à ce compte, l'tiomme ne crée rien, mais en tant que valeur, seule manière dont il a été donné à l'homme de produire, .

Vusurpaiion consisterait, dit-on, en ce que toutes les places sont prises. Mais où voit-on que la terre nous fasse défaut ? Elle forme de beaucoup la plus grande partie de notre globe ; car l'homme, qu'on prétend si vieux, paraît, au contraire, à peine commencer l'œuvre de sa jeunesse, et n'avoir pris jusqu'ici qu'une possession aussi incomplète qu'imparfaite de sa demeure. Fm terre

iSO PRINCIPES d'kCONOMIE POLITIQUE

naliiro veut la propriété iiulividiiolle; mais ce (|ue veut la nature est de droit naturel ; donc la propriété individuelle est de droit naturel.

Eafin ou peut encore argumenter ainsi: ce qui a par soimême le couscntement de toutes les nations civilisées ne peut procéder que de la nature ; mais la propriété individuelle a pour elle le consentement de toutes les nations civilisées ; donc elle ne peut procéder que de la nature.

L'examen des objections fera briller encore mieux cette vérité.

ARTICLE IV

Réponse à quelques objections.

18. I. Les anciens juristes ont enseigné que la propriété n'appartient pas au droit naturel, mais au droit des gens. Donc elle ne procède pas d'un ordre établi par la nature.

Cette objection vient de ce que l'on ne comprend pas bien la différence que les anciens jurisconsultes faisaient entre le droit naturel et le droit des gens. Ils les distinguaient l'un de l'autre, non par leur origine.comme si tous deux ne procédaient pas de la nature, mais par leur objet, en ce sens que, suivant

nue s'offre en masse à Vaudace des nouveaux usui'pateurs. Tout le monde sait qu'il y en a, par exemple, des quantités aux Etats-Unis. Or, combien y vaut-elle? un dollar l'acre, ou plutôt ce qui vaut, ce n'est pas elle, c'est la protection sociale, ce sont les circonstances plus favorables, nées elles-mêmes du travail humain, au sein desquelles son exploitation est placée ; dans le désert elle n'aurait aucun prix, fùt-elle d'une incomparable fertilité...

Dira-t-on enlln que ce qui est vrai au commencement cesse de l'être, et que, si d'abord l'usurpation se justifie par les difficultés attachées à l'exploitation, il n'en est plus ainsi dans l'état de civilisation? A cela nous répondrons que ce combat à soutenir contre la terre dure encore. Ce n'est pas seulement à une époque perdue dans la nuit des temps, c'est maintenant et toujours que la terre est à créer comme instrument de travail ; c'est une œuvre sans cesse à recommencer , et qui tient l'homme perpétuellement

LA DlSTRIBUTIOxN 251

eux, le droit naturel est celui qui regarde ce qui répond à l'instinct animal et ce qui est par conséquent commun aux brutes elles-mêmes, comme la génération, et le droit des gens est celui qui regarde ce qui répond aux enseignements de la raison et ce qui est par conséquent propre à Thomme seul. Telle était la propriété. Jus naturaleest, quod natura omnia animalia docuit ; nain ilîud non humani generis proprium est, sed omnium animalium, qux in cœto, qux in terra, qux in mari nascuntur. Hincdescendit maris atquefeminœ conjunctio, quam nos matrimoniiun appellamus ; hinc liberorian procréatio, hinc educatio; videmus etenim cetera quoque animalia istius juris perita censèri... Quod vero naturalis ratio inter omnes homines constituit, id apud omnes pcrxque custoditur, vocaturque jus gentium, quasi quod jure omnes utuntur (1). Ainsi parlent les Institutes de Justinien, plaçant le droit des gens parmi les institutions de la nature : Quod naturalis ratio inter omnes homines constituit. Ce qui est une institution de la raison est uoe institution de la nature, attendu que la raison dans Thomme est de nature.

Mais cette distinction du droit naturel et du droit des gens,

(1) Institutes, livre I, titre III,

en haleine... Entre la terre et l'homme, il semble quil n'y ait naturellement qu'une hostilité pleine de résistance qui semble répéter au dernier occupant comme au premier la sentence divine : Tu gagneras ton pain à la sueur de ton front.

En croyant que la loi fonde la propriété au lieu de simplement la garantir, et qu'elle peut, en conséquence, la modifier indéfiniment, au gré de l'utilité variable, réelle ou prétendue, interprétée par le législateur, on s'est exposé à prendre tous les excès légalement commis contre la propriété pour les abus de la propriété même, et on l'a ainsi calomniée auprès des masses. Ainsi, tous les privilèges qui ne sont que des attentats à la liberté du travail et à la propriété ont été pris et se sont donnés eux-mêmes pour des propriétés sacrées, à commencer par l'esclavage. Les droits féodaux, qui limitaient la propriété de l'homme sur les fruits de son travail et sur son travail même, ont été pris et se sont donnes

2"):2 PRINCIPKS d'kCONOMIK l'OLlTlgUK

ainsi que les raisons pour lesquelles la propriété appartient au second et non au premier, bien qu'elle soit justement considérée comme procédant de la nature, seront le sujet du chapitre suivant.

19. II. La propriété résulterait de l'occupation. Or, l'occupation est un fait ; et le fait ne constitue pas le droit.

Distinguons : La propriété résulterait de l'occupation, comme d'un principe déterminant, concéda; comme d'un principe constitutif du droit, nego. Le principe constitutif du droit de propriété est la nature, qui a donné à l'homme la souveraineté sur les choses inférieures, comme étant faites pour lui, et qui l'a rendu prévoyant et sociable, et par conséquentcapable de posséder d'une manière durable. L'occupation ne fait que déterminer cette capacité par rapport aune chose qui n'appartient pas à d'autres et dont on peut se rendre maître sans nuire à personne. C'est en effet un caractère commun à toute espèce de droit, de ne dériver de la nature que dans un mode indéterminé et abstrait ; pour devenir concret et individuel, le droit a toujours besoin d'un fait. Le consentement des époux est un fait; c'est lui pourtant qui détermine d'une manière concrète le droit conjugal. La génération aussi est un fait; et c'est ce fait qui détermine en particulier

pour des propriétés légitimes et inaliénables. La propriété a donc été considérée comme coupable des abus mêmes dont elle a été la victime; on lui a imputé les maux qu'on eût épargnés à l'humanité en la respectant. Nulle injustice, enell'et, qui n'ait sa source dans la violation de la propriété qui appartient à chacun de sa personne, de son travail ou des résultats de ce travail Fonder avec quelques publicistes la propriété sur de simples conventions, c'est ouvrir la porte à tous les abus. On croit utile à un certain moment de créer pour les uns d'injustes privilèges, sauf à croire plus tard utile de décréter des abolitions de dettes ou des confiscations, ou des impôts indéfiniment proçiressifs.

II. De l'utilité sociale de la propriété. — Fondée en droit, la propriété ne se justifie pas moins par les raisons les plus fortes tirées de Vutilité sociale. Il est utile que le travailleur qui a fécondé le sol garde le fonds aussi bien que la surface; autrement il

LA DISTRIBUTION 2o3

le droit paternel. C'est la même chose qui se passe ici, toute proportion gardée. L'occupation est un fait, mais c'est un fait qui sert à déterminer un droit que l'homme tient de la nature sans détermination. Si l'on nie la légitimité de l'occupation, non seulement la propriété immobilière tombe, mais aussi la propriété mobilière. Vous chassez dans un bois, et vous tuez un sanglier ou un cerf, que vous considérez comme étant à vous. Pourquoi ? parce que, ce bien n'étant à personne, vous l'avez occupé au moyen de votre fusil. Si l'occupation n'est pas reconnue pour un titre suffisant, vous devez le mettre en commun. Trouvez- vous cela juste ?

20. III. La terre a été douée par Dieu de fertilité pour que tous vécussent de ses produits. Elle est donc, par inslilulion divine, un patrimoine commun. Se l'approprier est un attentat contre l'ordre voulu par Dieu, et c'est un véritable vol au préjudice du genre humain. Exclure un seul homme de la possession de la terre, c'est le priver du droit à la vie, parce que c'est le priver des fruits de la terre destinés à conserver sa vie.

Il règne dans ce raisonnement une grande confusion d'idées. Tâchons brièvement d'y faire pénétrer l'ordre et la distinction. Dieu, sans doute, a rendu la terre féconde pour qu'elle

usera du sol comme lui possesseur piessé de Jouir. Là où manque une pensée d'avemr, point d'amélioration sérieuse, point de population nombreuse et suffisamment entretenue, point de civilisation aj^ant des racines profondes, soit morales, soit matérielles. Tous ces avantages ne peuvent venir que de la propriété durable. C'est par la même raison qu'il est utile que la propriété soit individuelle et non collective... La propriété collective a pour inconvénient de ne pas stimuler suffisamment l'activité du propriétaire et de n'être pas transmissible à des j)ossesseurs plus actifs, plus habiles, mieux fournis de capital et surtout plus désireux de s'enrichir. Il en est de même pour Yhérifaf/e (voir ci-après). L héritage donne à l'activité du père de famille, à son esprit d'épargne, un immense ressort, .et devient par là le principe de nouvelles richesses sociales, qui n'auraient pas été créées sans lui et qui profitent à tous, même aux plus dénués. Que l'on retranche la pro-

PRIXCIPES d'écoxomie. 8

ioï PRINCIPES d'iÎCONOMIE POLITIQUE

fournît à l'homme sa nourriture; mais il n'a pas entendu qu'elle la lui fournît sans devenir divisémenl la propriété de personne en particulier. S'il en eût été autrement, non seulement les individus, mais les peuples entiers n'auraient pu s'en approprier aucune partie. Dès lors les invasions étrangères contre toute nation seraient de droit divin. Quand les barbares fondirent sur l'Italie, ils auraient eu le droit de dire : Nous ne vous faisons aucun tort; car la terre est l'héritage de tous. A quel titre en avez-vous usurpé la plus belle et la plus fertile contrée ? Que l'on y prenne garde : il n'est pas possible d'attaquer le droit de propriété individuelle sans attaquer implicitement le droit de propriété nationale. La raison de l'une et de l'autre est la même ; et, pour Tune comme pour l'autre, il faut reconnaître la légitimité de l'occupation.

Gomme le fait justement observer saint Thomas, on peut dire de la terre qu'eHe est le patrimoine commun, mais dans un sens négatif, non dans un sens positif ; c'est-à-dire qu'aucune partie n'en a été donnée par Dieu à tel ou tel en particulier, mais que Dieu non plus n'a pas ordonné qu'elle restât en commun. Au contraire, Dieu l'a créée susceptible d'appropriation, parce qu'il l'a créée cultivable ; la culture

priété directe du fonds, la propriété individuelle et l'héritage, tous les hommes, obligés de songe)' aux étroites nécessités du mo- 7nent: courbés sous le poids d un travail matériel et pénible, n'ayant ni le temps ni le droit de songer à l'avenir, resteront abaissés au même niveau {c'est bien cela que l'on veut !) ; toutes les générations tourneront dans le même cercle d'ignorance et de misère. Les arts, les sciences, les lettres n'auront pas le temps de naître ou seront abandonnés. L'industrie elle-même, etc. (concentration des capitaux, etc.), sans la propriété permanente, avec toutes les conséquences que ce mot implique, l'industrie végétera misérablement dans la reproduction des mêmes formes imparfaites ou se consumera en essais infructueux, Oter la propriété permanente, c'est substituer à la demeure de l'homme civilisé la tente de l'Arabe éternellement vagabond. (Ouvrage, pages et endroits cités plus haut.)

efficace, bien réglée et paisible exige la division de la terre en possessions stables et individuelles. D'où il résulte que la propriété n'est pas contraire au droit naturel primitif, mais y a été ajoutée par la raison humaine : Communitas rerum attribuitur juri naturali, non quia jus naturale dictât omnia esse possidenda coînmuniter, et niliil esse quasi proprium possidendum ; sed quia secundum jus naturœ non est distinctio possessionum... Unde proprietas possessionum non est contra jus naturale. sed juri naturali superadditum per adinventionem rationis humanœ (Ij.

Puis, venir dire que la propriété prive ceux qui ne possèdent pas du droit à la vie est une pure invention. Ne voyonsnous pas beaucoup de propriétaires réduits par l'exiguïté de leurs revenus à traîner péniblement leur vie. tandis qu'au contraire nombre de gens, sans un palme de terre au soleil, vivent dans lopulence, parce qu'ils prospèrent dans l'industrie ou dans le commerce ? Lhomme, pour vivre, a certainement besoin de pain ; mais, pour avoir du pain, il n'est pas besoin de posséder le sol qui le produit. Quand Dieu a dit à riiomrae: In sudore lultus lui vesceris pane (2). par ces mots <L la sueur de ton front », il a voulu dire la fatigue, le travail. Voilà le vrai moyen, qui est commun à tous, de vivre ; et il n'est pas rare de voir, par l'effet du travail, de simples ou-

(1 Somme IhéoL, ii, 2. q. lîvi. a. 2. 1. On voit par ce passage que la pensée de S. Thomas a été imparfaitement rendue lorsqu'on lui a fait dire que, sans résulter de la loi naturelle, la propriété ne lui est pas contraire, et qu'alors son utilité justifie la convention humaine qui l'a établie. ^Xote du traducteur. .

(2 Genèse, ii. 19.

Nota. Indépendamment des mots soulignés par l'auteur luimême, nous avons souligné, comme nous l'avons déjà fait pour d'autres citations précédentes, les passages de ce morceau, aussi élevé par la forme que par le fonds, qui nous ont semblé le plus diirnes d'attention et qui se rapportent plus particulièrement aux idées émises par le P. Liheratore.

256 PRINCIPES d'économik politique

vriors s'rlever Jusqu'à la propriété et jusqu'à la richesse. Si toute marchandise est du pain, puisqu'on peut l'échanger contre du pain, à plus forte raison le travail qui le produit est-il du pain, et donne-l-il droit à recevoir le pain comme rétribution. Certainement c'est de la terre que doit sortir la nourriture de tous; mais, pour que tous aient leur part de nourriture, il n'est pas besoin que tous possèdent un morceau de cette terre. Ceux qui ne possèdent point de terre auront leur part, soit en vertu de leur travail, soit, s'ils ne peuvent travailler, en vertu de l'obligation imposée aux possesseurs de la terre de donner le superflu de ses fruits à ceux qui sont dans le besoin, comme nous le verrons plus amplement lorsque nous traiterons du devoir de la bienfaisance.

21. IV. Mais, répliquera-t-on, on ne peut nier que la pro^ priété n'amène une inégalité de condition parmi les hommes ; et cela contrairement à l'intention de la nature, qui veut tous les hommes égaux.

La propriété amène l'inégalité parmi les hommes, de la même manière que l'industrie, le commerce et tout emploi que l'on peut faire de son activité d'une manière judicieuse et avec énergie. Plus on travaille, plus on fait d'efl"orts, [dus on s'aide soi-même, plus on gagne. Et en gagnant plus, si l'on est sobre, si l'on est honnête, intelligent, on peut faire de plus grandes économies et se constituer une fortune qui soit une source de richesse nouvelle. Voilà l'inégalité arrivée par une autre voie que la propriété territoriale. Qu'allons-nous donc faire?Paramourde l'égalité, allons-nous abolir l'épargne, l'adresse, la tempérance, l'honnêteté des mœurs? Le plus curieux, c'est que les fauteurs de l'égalité prônent en môme temps la liberté. Et ils ne comprennent pas que liberté et égalité sont deux termes qui s'excluent mutuellement. Deux êtres libres ne pourraient pas un seul jour se maintenir dans l'égalité. Leurs actions, par cela même qu'elles seraient libres, seraient diverses et amèneraient la diversité dans lesefl"ets qui en résulteraient, soit dans l'ordre moral, soit dans l'ordre juridique, soit dans l'ordre économique.

LA DISTRIBUTION 2o7

D'ailleurs, la nature est si loin de vouloir l'égalité qu'elle manifeste clairement la volonté contraire. Autrement, elle produirait les hommes égaux en tout, tandis qu'au contraire elle les produit inégaux, tant dans les forces du corps que dans les qualités de l'esprit. En outre, si la nature voulait Tégalité des conditions, elle ne destinerait pas l'homme à vivre en société. La société, chacun le comprend de soi-même, exige essentiellement l'inégalité, vu qu'elle n'est pas un amas de parties, mais un organisme et par conséquent un composé de parties dissemblables. La seule égalité que la nature exige, est celle qui regarde la dignité personnelle et l'inviolabilité des droits de chacun. Mais ce point est en dehors de la question économique; c'est une question de droit.

D'autres objections pourraient être tirées de l'état misérable auquel l'ouvrier est souvent réduit; mais elles viendront dans les chapitres suivants. i^