CHAPITRE II

ENSEIGNEMENTS DES DOCTEURS CATHOLIQUES CONCERNANT LE DROIT DE PROPRIÉTÉ, ET NOTAMMENT LE DROIT DE PROPRIÉTÉ RURALE.

22. Une Revue irlandaise, que, par un sentiment de délicatesse, je ne veux pas nommer, a publié, dans le mois d'octobre et dans le mois de novembre de l'année 1887, deux articles intitulés: La Théologie et la nationalisation de la terre (the theology of land nationalization), qui ont pour but de démontrer qu'il n'y a rien dans l'enseignement de la théologie catholique qui nie à l'Etat le droit de se rendre propriétaire exclusif de toutes les terres, en abolissant la propriété privée. Je crois de la dernière importance de discuter ce point, pour

On vient de voir avec quelle résolution et quelle netteté le P. Liberatore prend la défense de la propriété, et de la propriété individuelle, la seule qui soit en cause. Pour lui, elle est de droit naturel ; elle est antérieure et supérieure à toute convention humaine. Nous avons apporté au soutien de sa doctrine l'opinion d'un des économistes les plus estimés de notre temps, mais nous avons dû toutefois reconnaître que la doctrine contraire, celle qui fait dépendre la propriété de la loi civile et de l'intérêt social, comptait de nombreux adhérents parmi les économistes modernes. Nous verrons plus loin le P. Liberatore, après avoir réfuté les assertions erronées émises dans une Revue irlandaise sur l'enseignement des docteurs catholiques en matière de propriété, déclarer résolument que l'Etat n'a pas le droit d'abolir la propriété privée, parce qu elle n'est pas un droit social, mais qu'elle est un droit individuel dérivant, non de l'Etat, mais de la

prévenir les conséquences que l'on pourrait tirer d'une pareille assertion au profit des idées socialistes; et, comme les deux articles de la Revue irlandaise dont nous venons de parler traitent la question très à fond, il nous suffira de les prendre comme matière de notre discussion.

ARTICLE I

En quel sens les anciens docteurs catholiques distinguaient le droit des gens du droit naturel.

23. Les écoles théologiques (dit l'auteur des deux articles précités) n'ont pas traité explicitement la question de la propriété territoriale, ignorantes qu'elles étaient de la théorie moderne, qui fait de la terre le sujet d'une controverse toute différente de celle que peut susciter la possession des autres choses. Elles n'en parlent qu'implicitement, en s'occupaat de la propriété en général, et notamment du jus stabilis proprietatis. Or voici sur ce point leurs conclusions. Le droit de propriété privée, ou individuelle, appartient au droit des gens, jus gentium. Le droit des gens est tout à fait distinct du droit naturel, et est une loi humaine positive. C'est donc la doctrine

nature', que TEtat, au contraire, a le devoir de la reconnaître, de la respecter et de la protéger, comme il a le devoir de reconnaître, de respecter et de protéger tous les droits que les citoyens tiennent de la nature et qui sont rationnellement antérieurs à la formation de l'Etat ; enfin, que le consentement même de tous les Etats ne suffirait pas j)our sanctionner l'abolition de la propriété privée. Aussi, nest-ce pas sans surprise que, dans un compte rendu du Journal des Economistes, remontant à l'époque de la première édition de notre traduction, nous avons trouvé, au milieu de critiques assez dédaigneuses de l'œuvre du P, Liberatore, le passage suivant : « Pour mieux exposer la. méthode constante du P. Liberatore, je rafpellerai ses décisions sur la propriété. La pro~ priété est, à son avis, utile et naturelle, mais ne constitue aucun droit. Elle provient uniqueme7it « de la loi des nations », toujours révocable, quoique la tradition de l'Eglise catholique ne mette

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des lliéolof^iens que le droit des gens doit sa force obligatoire à la lihre volonté humaine; ses règles, bien que suggérées pour la plupart par les besoins de notre nature, ne nous sont suggérées toutefois que comme utiles et expédientcs, et non comme obligatoires. Il s'ensuit qu'elles peuvent en certains cas cire abrogées, révoquées ou modifiées, valablement et justement. C'est ainsi qu'il en est de la propriété privée : n'étant que le produit dune législation humaine positive, elle peut être abolie par cette même législation.