Examinons successivement les affirmations qui précèdent

Il est vrai que, depuis l'apparition du socialisme moderne, on a commencé à faire de la propriété foncière une question toute spéciale, parce que c'est principalement ce genre de propriété que le socialisme a pris pour but de ses attaques. Il est vrai aussi que la terre, avec tout ce qu'elle renferme, non seulement les minéraux et les plantes, mais encore les animaux terrestres, aériens et aquatiques, a été donnée immédiatement par Dieu à tout le genre humain, pour qu'il l'habitât et en tirât ses aliments ainsi que la matière de ses travaux. Mais il est faux que les écoles catholiques aient négligé cette question, parce qu'elles ignoraient l'importance spéciale

aucun obstacle à ce mode cV organisation, là oîi il doit tournera l'avantage de la nation. Donc, continue-t-il, la propriété en commun de toutes les choses matérielles peut être prescrite par l'Etat, si elle peut tourner au bien général, et la propriété de l'Etat sur la terre, du moment qu'elle est jugée légitime par une autorité compétente, est en parfaite harmonie avec les principes traditionnels de la théologie catholique. »

L'article est signé de M. Gustave du Piij'node, dont nous avons trouvé dans le Nouveau Dictionnaire d Economie politique et même cité, croyons-nous, d'intéressantes appréciations. Mais celle-ci démontre jusqu'à quel point peut égarer l'esprit de prévention. Nous ne savons de quel endroit M. Gustave du Puynode a pu détacher la première phrase de sa citation, mais quant au reste, si l'on veut se reporter à l'article ii du présent cliapitre, on retrouvera facilement la trace de la déplorable confusion qu'il

que lui donnent aujourd'hui les modernes. Si les docteurs catholiques, comme l'auteur des deux articles le concède, ont parlé du droit de propriété stable, ils ont par cela même parlé, non seulement implicitement, mais explicitement, du droit de propriété de la terre. La propriété est dite stable en tant qu'elle concerne les matières immeubles, parmi lesquelles la terre tient le premier rang. Les maisons sont dites immeubles, en tant que le sol sur lequel elles sont construites est immobile. De plus, les docteurs catholiques, en traitant de la propriété individuelle, ont presque toujours pris pour exemple la division des champs, divisio agrorum, proprietas possessionum, et ont tiré du domaine territorial les objections à résoudre. Mais laissons; ce qui importe réellement ici, c'est le sens dans lequel l'auteur des deux articles veut que les théologiens aient pris [ejus gentium.

2o. Les anciens juristes divisèrent le droit privé en trois espèces: le droit naturel, le droit des gens, le droit civil. ^' Privatum jus tripartitum est: coUectum etenim est ex natu- •' ralibus prœceptis, aut gentium, aut civilibus. Ils appelèrent f droit naturel celui qui regarde les actions qui sont communes à l'homme etaux animaux, comme la procréation etl'éducation ^ des enfants. Jus naturale est quod natura omnia animalia

a commise. Ce qu"il cite ^et avec quelle inexactitude !), c'est précisément la doctrine faussement attribuée aux théologiens catholiques par la Revue irlandaise, et combattue par le P. Liberatore Voici le passage de la Revue, tel qu'il était rapporté dans la première édition p. 185 :

« L'auteur des deux articles de la Revue irlandaise], dit le P. Liberatore. après s'être arrêté, dans le premier, à la question même du droit des gens, passe, dans le second, à lapplication de ses conclusions au droit de propriété. Il s exprime à peu près comme il suit :

« Les théologiens catholiques sont unanimes à enseigner que le droit d'acquérir la propriété personnelle nous est donné, non par la loi divine ou la loi naturelle, mais par le droit des gens ;the law of nations — la loi des nations ...

« Voilà quant à la question considérée sous son rapport abs-

262 PRINCIPES ij'kconomie politique

docuil. Nam jus hiad non humain generis proprhim, sed omnium animalium, qiiœ in terra, quœ in mari nascuntur, avium quoque commune est (1). Ilinc descendit maris atque feminœ conjunclio, quam nos matrimoniinn appellamus; hinc liberorum procreatio; hinc educatio. Si le droit regarde les actions propres à l'homme seul, comme par exemple le culte de Dieu, l'obéissance aux parents, l'amour de la patrie, la défense contre l'injuste agresseur, la division des biens, le commerce, etc , on l'appelle droit des gens. Jus gentiam est, quo génies humanœ utuntur, veluti erga Deum religio, ut parentibus et patriœ pareamus, ut vim atque ivjuriam propulsenius. Et hoc jure gentium introducta bella, discrets: gentes, régna condita, dominia distincta, agris termini positi, œdificla collocata, commercium, emptiones, venditiones, locationes, conductiones, obtigationes, institutœ. Enfin, le droit civil est celui que chaque peuple établit pour sa propre utilité et son gouvernement particulier. Quod quisque populus ipse sibijus cons-

(1) Il ne faut pas perdre de vue qu'ici, comme quelques théologiens l'ont fait justement remarquer, le jus natw'ale esi dît commun aux hommes et aux animaux, walériellement q\. non formellement, c'est-à-dire quant à la chose qui fait l'ohjet du droit, et non rpiant à la raison du droit ou de la loi, qui ne peut appartenir qu'à l'être raisonnable seul.

trait. Sous son rapport concret, et quant à déterminer, dans chaque cas enparticulier, si, comment, et à quelles conditions il y a lieu de réaliser \q passage de la propriété parliculière de la terre à la propriété en commun; quant à juger si le bien public l'exige ou non, et dans quelle mesure, ceci appartient à la prudence des législateurs. Pour nous, il nous suffit de savoir que la tradition de l'Eglise catholique ne met aucun obstacle à ce 7node d'organisation, là oie il doit tourner à l'avantage commun de la nation...

« Concluons :

« 1. La propriété en commiui de toutes les choses matérielles peut être prescrite par l'Etat, si elle doit tourner au bien général.

<( 2. La propriété de l'Etat sur la terre (hand nalionalization), du moment quelle est jugée opportune pour le bien général et qu'elle est décrétée /?«?' «ne «2</or«7e législative compétente., est en

Htiiit, id ipsius proprium civifath est, vocaturque jus civile, quasi jus proprium ipsius civitatis (1).

Comme on le voit, le droit des gens est pris ici dans une acception extrêmement large. Car on lui attribue, non seulement le commerce, les contrats de tout genre, l'obéissance aux parents et aux lois de la patrie (actes qui sont certainement dans Tordre de la nature), mais la religion même envers Dieu, le premier et le principal des devoirs naturels de l'homme : Diliges Dominum Deum tuum... Hoc est maximum et primum mandatum (2).

26. Les théologiens catholiques n'ont pas rejeté substantiellement celle doctrine; ils l'ont seulement expliquée et y ont introduit des distinctions mieux définies, en remontant à la raison formelle des trois espèces de droit et en partant de là pour établir un critérium qui permît de discerner d'une manière plus précise et plus exacte les règles propres à chacune d'elles.

C'est ce qu'il nous suffira de voir dans saint Thomas, le maître de tous les autres théologiens, celui qui les a perfec-

{1; Paridecfes, I, titre I.

(2) S. Matthieu, xxii. 38.

par faite harmonie avec les principes traditionnels de la théologie catholique. »

Ce qui appelle de la part du P. Liberatore une réponse qui occupe les pages 186 32. Observons tout d'abord, etc. à 194 et quise termine ainsi : « Donc les conclusions de Fauteur des deux articles, à savoir que l'Etat peut imposer aux citoyens la propriété en commun s'il le juge avantageux, et que là où cette mesure serait sanctionnée par Vautorité législative, elle ne serait pas en opposition avecles principes de la théologie catholique, ces conclusions, dis-je, sont fausses, absolument fausses, dans l'un et l'autre des termes dont eWes se com])Oseni. Aucun Etat, aucun pouvoir législatif, n'est par lui-même compétent en pareille matière, et si, en quelque lieu que ce soit. l'Etat ou le pouvoir législatif s'arrogeait une telle compétence, il violerait non seulement la saine doctrine des théologiens^yikis le droit naturel évident de l'homme, »

26i PRINCIPES d'kconomie politique

lionnôs et qui par ce motif est appelé l'Anf^e de l'école. Il a (l'abord séparé le )?/.s- naturel du jus positif, l'un regardant ce qui est juste, ou adéquat à quelqu'un, par la nature môme de la chose, ex ipsa natiira rei; et laulre regardant ce qui devient juste, ou par une convention particulière, ou par un acte de la volonté publique, ex condicto, sive ex communi placito. Citons le passage en entier: « Le droit ou le juste, dit saint Thomas, est une œuvre adéquate ou égale aune autre sous un rapport quelconque. Or, une chose peut être adéquate aux yeux d'un homme de deux manières: d'abord par la nature même de la chose, quand un homme, par exemple, donne une chose pour recevoir exactement la même valeur ; et c'est ce qu'on appelle le droit naturel. Une chose, en second lieu, est adéquate à une autre par suite d'une mesure établie ou d'une convention faite, quand un homme, par exemple, se tient pour satisfait si on lui donne telle chose. Et ceci encore peut arriver de deux manières : ou bien en vertu d'une convention particulière, comme dans les affaires qui se règlent par un accord entre personnes privées ; ou bien en vertu d'une convention publique, comme quand tout le peuple consent à ce qu'une chose soit tenue pour adéquate, ou égale à une autre, ce qui peut également être sanctionné par le

On peut juger de quelle valeur sont les autres critiques contenues dans le même article du Journal des Économistes, surtout après la démonstration que nous avons faite victorieusement jusqu'ici que, sur la plupart des points, la doctrine du P. Liberatore est conforme à celle des économistes dont l'enseignement est le plus en faveur aujourd'hui, et que le P. Liberatore, suivant la réflexion par laquelle il termine son ynodeste ouvrage, a pris soin de se tenir constamment à bonne distance et du libéralisme anarchique et du socialisme envahissant, y compris le socialisme dit chrétien.

Nous aurons à revenir plus loin sur le compe rendu du Journal des Economistes, à propos de la bienfaisance.

Ici, pour nous en tenir à l'objet que nous nous sommes proposé et qui est, ainsi que nous venons encore de le rappeler, de montrer l'accord qui existe entre l'enseignement du P. Liberatore et

LA DISTRUiUTION 265

prince qui gouverne ce peuple et le représente; c'est là ce qu'on app.^lle le droit positif (1) ».

27. Après avoir ainsi établi la différence qui existe entre le juste ou JUS naturel et le juste ou jus positif, saint Thomas agite la question suivante: Le droit des gens est-il une seule et même chose avec le droit naturel? Utrum jus gentium si( idem cum jure naturali? Il répond que l'un se distingue de l'autre comme une partie d'une autre partie d'un même tout: c'est-à-dire que, laissant le nom de jus naturale à cette espèce de juste ou de droit naturel qui est telle d'une manière absolue, comme il en est du mariage ou de l'éducation des enfants, on

(1) Jus, sire JKshim, est aliquod opus adœrjuatum alleri, secundum aliquem œqualitatis modum. Diipliciter aide») potest alicui homini esse aliguid adcequatum. Uno quidem modo ex ipsa natura rei : puta cum aliquis tantum dat ut tantumdem recipiat, et hoc vocatur jus naturale. Alio modo aliguid est adœquatum vel com^ mensuratum alteri ex condicto, sive ex commun} ptacilo, quando scilicet aliquis reputat se contentum si tantum accipiut. Quod quidem polest fteri duplicitev : uno modo per aliquod privatiim '\ condictum, sicut quod firmatur aliquo pacto infer privatas personas : alio modo ex condicto pu/)lico. puta cum totus populus consentit, quod aliquid haheatuv quasi adsequatiim et commensuratum ... alteri, vel cum hoc ordinat Princeps qui curam populi habet etejus \ personam gerit : et hoc dicituv jus positivum. Somme th., ii, 2^ I q Lvii, art. 2.

les doclrines économiques leplus universellement admises aujourd'hui, nous devrions interrompre notre commentaire, puisque ce ne sont plus les principes mêmes de la science économique qui sont en discussion, mais l'exactitude ou l'inexactitude des imputations portées contre les docteurs catholiques, imputations qui tendent à leur attribuer les doctrines qui ne sont pas les leurs, d'après le P. Liberatore. et dont il entreprend de les justifier, avec toute l'autorité qui lui appartient à cet elfet.

Il nous a semblé toutefois que nous pouvions, sans nous écarter de notre dessein et pour en poursuivre au contraire la réalisation, profiter de l'espace dont nous pouvons ainsi disposer pour mettre en regard des explications données par le P. Liberatore, sur ce que les théologiens et les anciens juristes entendaient par droit naturel, droit positif et droit des f/ens, les règles les plus généralement admises aujourd'hui quant à la division du droit,

266 l'iUNCii'Ks D'i':coNOMrE politique

doit donner le nom do jus gentium à cette espèce de juste ou de droit naturel qui est telle si on la considère, non d'une manière absolue, mais sous un rapport particulier, celui de quelque bien qui on est la conséquence, comme l'appropriation du sol. D'où il suit que le premier, se réduisant à la simple appréhension {par un jugement immédiat), peut embrasser des objets qui sont communs à l'homme et aux animaux, comme ayant trait à la partie générique de l'homme [Vanimalilé); tandis que le second, par cela même qu'il exige un usage plus ou moins long de la raison, ne peut embrasser que des objets regardant l'homme exclusivement, puisque la raison est le partage exclusif de l'homme.

A cause de l'importance de cette distinction, reprenons-la avec les paroles mêmes du Docteur angélique traduites en langue vulgaire. « Le juste ou le droit naturel est celui qui, de sa nature, se trouve en parfait rapport d'égalité et forme une sorte d'équation avec une autre chose. Or, cela peut avoir lieu de deux manières : d'une manière absolue, comme quand on dit, par exemple, que l'homme et la femme, le père €t l'enfant sont dans un parfait rapport pour les fins du Créateur; cette égalité, ce rapport naturellement parfait (qui constitue ce qui est naturellement juste) peut exister, en

règles que nous trouvons résumées comme il suit dans le Dictionnaire iinivers<^l des sciences des lettres et des arts de Bouillet :

Droit (du latin direct U7n\ ensemble des règles fondées sur la nature de l'homme ou établies par le législateur ; les premières constituent 1? droit naturel ; les secondes le droit positif.

Droit naturel. — Science des droits inaliénables, imprescrip' tibles, antérieurs à toute législation, fondés sur la nature de Thomme considéré comme une personne, y c'est-à-dire un être libre et intelligent. — I. Considéré dans son sujet, c'est-à-dire dans l'être qui le possède, le droit est la faculté qu'a une personne de faire un acte ou d'exiger une chose ; à cette faculté correspond Vobtigalion pour une autre personne de ne pas s'opposer à cet acte ou de fournir la chose exigée : par exemple, un homme a la faculté de travailler et les autres hommes ont l'obligation de ne pas faire obstacle à son travail (liberté du

second lieu, non d'une manière absolue, mais en vertu d'une conséquence qui ressort de la nature de l'être. La propriété, par exemple, est dans ce dernier cas: tel champ, considéré dans sa nature absolue, n'a rien qui le détermine à être la propriété d'un homme plutôt que d'un autre : mais si on le considère sous un rapport particulier, dans sa culture par exemple, ou dans l'usage assuré qu'on en a, il présente alors des caractères qui en font la propriété de l'un plutôt que celle de l'autre, comme dit le philosophe. Politique, II, 4. Or, le rapport absolu et fondé sur la nature même de l'être est une chose qui nous est commune avec les animaux : aussi le droit naturel entendu de la première manière nous est-il commun avec eux. Mais le droit des gens se distingue de ce premier droit naturel, selon la remarque du jurisconsulte (Pandegtes, livre I, dejiisiitia et jure), en ce que l'un ne regarde que les rapports des hommes entre eux, tandis que l'autre s'étend à tous les animaux. Considérer en effet une chose pour saisir les conséquences de sa nature, c'est le propre de la raison: ce qui fait que ceci appartient exclusivement à l'homme, dont la raison est le trait distinctif. Voilà pourquoi le jurisconsulte Gains dit «w (Pandectes, livre IX, Cod.) : Ce que la raison naturelle a établi |

chez tous les hommes , est également observé par toutes

travail) ; un père a la faculté de commander à son fils mineur, et le fils a l'obligation d'obéir à son père (pouvoir paternel). Le droit est donc un rapport entre les actes volontaires de deux personnes; il implique coordination et limitation réciproque. C'est « Vensemble des conditions so2(s lesquelles la liberté' d'action de Vun peut se concilier avec la liberté de Vautre suivant une loi (féne'rale... ; et comme tout acte injuste fait obstacle à la liberté générale, le droit est inséparable de la faculté de contraindre celui qui s'oppose à son libre exercice ; il peut être représenté comme la possibilité d'une contrainte mutuelle qui s'accorde avec la liberté de chacun suivant une loi générale » (Kant, Principes métaphysiques du droit). Cette définition exprime cette vérité que le droit est la règle qui garantit et concilie la liberté de chacun avec la liberté de tous ; mais elle est insuffisante en ce qu'elle n'indique pas le rôle de la liberté. Il faut la compléter

i6'^ i'Hincipks i/HcOiNOMiii: politiolt:

les n.'ilions, et c'est ce qu'on nppelhî le Droit des gens. (1) »