L HEREDITE

39. Par droit d'hérédité nous entendons aussi bien le droit de disposer que celui de recueillir, c'est-à-dire, aussi bien le droit d'une personne à désigner celui qui doit lui succéder, après sa mort, dans les biens qu'elle a possédés, que le droit d'une autre personne à lui succéder dans la possession de ces biens. C'est C3 qu'on appelle dans le premier sens le droit de tester, et, dans le second, le droit d'hériter. Ces deux droits étant corrélatifs, parler de l'un, c'est à peu de chose près parler de l'autre.

Le droit d'hérédité est étroitement lié au droit de propriété.

Lliérédite. — Hérédité (du lat. Ae/'e(///«s), anciennement Hoirie^ droit de recueillir en totahté ou en partie les biens qu'une personne laisse à son décès. 11 se dit aussi de l'ensemble de ces biens On dit plus généralement aujourd'hui succession.

La légitimité de l'hérédité a été souvent contestée, notamment par les socialistes de nos jours. Quoiqu'il soit vrai que l'hérédité peut faire tomber de grands biens dans des mains incapables ou indignes, et qu'elle soit un obstacle à l'égalité absolue rêvée par quelques utopistes, il est évident que l'abolition de l'hérédité enlèverait au père le stimulant le plus puissant de son travail et détruirait la famille qui est le fondement de l'Etat. {Dictionnaire des sciences, etc., de Douillet, au mot Hérédité, p. 819.)

Les successions sont transmises par la force de la loi ou par la volonté de l'homme : les premières s'appellent légitimes ; les

294 PRINCIPES d'kCONOMIE I'OLITIOLK

Celui qui ne possède rien ne peut instituer d'héritier; et celui qui est incapable de devenir liéritier est inhabile à posséder. Hérédité et propriété sont deux termes qui s'affirment ou se nient mutuellement. C'est pourquoi les socialistes se montrent bons logiciens quand, pour détruire la propriété, ils attaquent l'hérédité. Ceux-là, au contraire, raisonnent pitoyablement qui se mettent peu en peine de défendre l'hérédité, tout en voulant sauver la propriété.

On peut hériter des biens d'autrui de deux manières : ou par pure volonté du mourant, ou par suite de liens de parenté. Dans le premier cas, l'hérédité (*) est dite testamentaire ; dans le second, ab intestat. Nous parlerons successivement de l'une et l'autre nature d'hérédité.

ARTICLE I

Hérédité testamentaire.

40. Le testament est défini par le Digeste : l'expression fidèle de notre volonté sur ce que nous voulons qui soit fait

(*) On dit plus généralement aujourd'hui succession. (Voir la citation faite page 293.) Au point de vue du droit pur, le mot hérédité nous a paru mieux traduire le mot italien eredità. [Note du traducteur.)

secondes testamentaires. [Même Dictionjiaire, Rumoi Succession, page 1640.)

Hérédité testamentaire. — Testament (du lat. testamentum), acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. [Même Dictionnaire, au mot Testament, p. 1689.)

Droits qui dérivent de la propriété. Nous avons vu que la liberté du travail dérive de la propriété primitive de l'homme sur ses facultés. Le don, l'échange, l'héritage, se rattachent également au droit de propriété. Celui qui ne pourrait donner la chose qu'il possède n'en serait pas vraiment propriétaire... L'héritage est dans le cas du don. Le droit de propriété serait annulé de fait, s'il n'impliquait pas le droit d'en disposer en faveur de ses proches, ou d'autres personnes librement désignées. Ce cpii rend l'héritage sacré, en mettant de côté la question do

après notre mort. Testamentum est voluntcUis nostrœ justa sententia de eo, quod qiiis post inortem suam fieri velil (1). Ainsi défini, le mot testament prend une signification très étendue et embrasse tout ce qui dépend de la volonté de l'homme après sa mort, qu'il s'agisse de ses biens, ou qu'il s'agisse de son corps, de sa sépulture, de la manifestation de ses pensées et, en général, de tout ce dont il peut disposer. Pour nous, restant dans les limites de notre sujet, nous ne considérons ici le droit de tester qu'en ce qui regarde le premier chef, c'est-à-dire l'institution d'un héritier, ou, en d'autres termes, la désignation de la personne appelée par le testateur à lui succéder dans la potssession des biens qu'il laisse en mourant.

Or, que ce droit soit naturel à Thomme, qu'il le tienne de la nature, c'est Tévidence même. Le droit d'hérédité n'est en efïet qu'un simple corollaire du droit de propriété, qui ^ confère un pouvoir absolu sur les choses auxquelles il s'ap- ;f plique. Celui qui possède justement a le droit de consommer, . d'échanger, de délaisser, de détruire, à son gré, la chose ^ qu'il possède. Il a donc aussi le droit de la donner. Y a-t-il

(1) Digeste, livre XXVIII, titre I, n. 1.

savoir si et jusqu'à quel point les enfants et les héritiers qu'on appelle collatéraux y ont droit, c'est encore, et toujours, l'acte direct ou présumé de la liberté humaine disposant de la propriété. (H. Baudrillart, Manuel d'économie politique, o« édition, 1883, p. 69 et 70.) (Voir en outre la citation extraite du même ouvrage, p. 2i7.) Hérédité. C'est le principe en vertu duquel les biens de toute nature sont transmis, après le mort de ceux qui les possèdent, à leurs héritiers ou descendants. On appelle héritier celui qui succède aux biens d'un autre; héritage, le fait de la transmission ou la chose transmise ; hérédité, le principe ou le droit en vertu duquel la transmission s'opère. C'est du priocipe seul que nous avons à nous occuper ici.

L hérédité découle naturellement de la propriété même. « La faculté de disposer des choses, dit avec raison Ch. Comte, est un

296 PRiNciPKs d'économie politique

en effet un moindre exercice du droit de propriété dans le fait de détruire un objet que dans celui de le céder à un autre pour qu'il en jouisse? Or, ce que le propriétaire peut faire pendant toute la durée de sa vie, pourquoi lui serait-il interdit de le faire à ses derniers moments, alors qu'il n'y a aucune raison qui soit de nature à justifier cette exception ? Le droit de propriété entraîne donc le droit de tester, c'est-àdire d'instituer un héritier. L'hérédité testamentaire est donc juste et procède de la nature.

41. JiC droit d'instituer un héritier n'est, après tout, que le droit de donner. Le testament, considéré en substance, ne se distingue de la simple donation qu'en ce qu'il produit son effet seulement après la mort du donateur et transfère au donataire, en même temps que les biens du testateur, ses obligations ; mais ces deux circonstances peuvent être considérées comme des conditions mises à la donation et par suite comme de simples accidents qui n'en altèrent pas la substance. « Il y a, dit très à propos Steccanella, deux manières de disposer ou de donner: l'une absolue, l'autre conditionnelle. Le testateur use de la seconde ; il donne en effet sous ces conditions que l'héritier n'entrera en possession des choses données qu'a sa mort ; que l'acte testamentaire pourra être révoqué par

des éléments essentiels de la propriété. » En effet, le droit du propriétaire sur les biens qu'il possède est absolu, en telle sorte que nul autre n'a rien à y prétendre, ni dans le présent, ni dans l'avenir, tant qu'il ne l'a pas aliéné par son propre fait. Cela ressort de la nature même de la propriété et des causes premières d'où elle dérive Dès lors le propriétaire a le droit de disposer de ces biens en faveur de qui il lui plaît dans le présent, et, par la même raison, d'en disposer encore après sa mort. C'est une conclusion naturelle et simple, tellement simple, tellement naturelle, qu'elle a été consacrée par l'assentiment unanime de tous les peuples.

Cependant cette conclusion a été contestée en divers temps, par quelques esprits aventureu.r et légers qui ont prétendu opposer les droits de la nature, teh qu'ils les comprenaient, à ce qu'il leur a plu d'appeler une simple convention sociale.

lui et que riiéritier sera tenu de telle ou telle charge imposée à la libéralité. Donc le testament, considéré dans son essence, offre tous les caractères d'une disposition gratuite conditionnelle ; et, si l'on a démontré plus haut que non seulement le droit de disposer ou de donner d'une manière absolue, mais encore celui de disposer ou de donner conditionnellement, a son germe dans la nature même de l'homme, il s'ensuit que même le droit de tester ne tire pas son existence de la loi civile, mais a sa racine dans la nature mème(l). » On peut donc très justement considérer le testament comme une donation conditionnelle.

42. Minghetti, lui aussi, fait dériver le droit de tester de l'idée de propriété et de donation. Il dit : « Le droit de propriété entraîne avec lui, en toutes choses, celui d'user à son gré de l'objet possédé, et, par là, de le transmettre à autrui, de l'échanger, de le donner, et la raison des contrats dérive entièrement de la garantie de ce droit. Sans la possession assurée et le libre usage, le stimulant de l'activité cesserait avec la consommation propre, et le motif de la division du travail et de l'échange s'évanouirait. Et si vous admettez

(1} Du communisme, etc., li^Te TI, ch. xxiii.

" Un homme qui a terminé sa carrière, disait Raynal, peut-il avoir des droits ? En cessant d'exister, n'a t-il pas perdu toutes ses capacités ? Le grand Etre, en le privant de la lumière, ne lui a-t-il pas ôté tout ce qui était une dépendance à ses volontés dernières ? Peuvent-elles avoir quelque influence sur les générations qui suivent ? Non. Tout l^ temps qu'il a vécu, il a dû jouir des terres qu'il cultivait. A sa mort, elles appartiennent au premier qui s'en saisira et qui voudra les ensemencer. Voilà la nature. »

L'auteur de cet article, après avoir fait remarquer que Raynal n'entend parler ici que des propriétés foncières, ne se doutant pas apparemment qu'il en existe d'autres, et passe sous silence la propriété mobilière, qui est de beaucoup la plus considérable de nos jours, qui est essentiellement le fruit du travail de celui qui la possède et pour laquelle son système, outre qu'il est

298 piuNciPEs d'économie politiqub

le don et la transmission entre-vifs, comment pouvez-vous refuser l'hérédité, puisque l'une est le corollaire de l'autre (1) ? »> (')

43. Quelques auteurs, qui soutienneut (jue la faculté de tester n'est pas un droit de nature, mais prend sa source dans les lois civiles, objectent, à l'appui de leur opinion, que l'homme, perdant par la mort tout droit sur les choses matérielles, ne peut en disposer en faveur de ceux qui lui survivent. Ils semblent ainsi croire que l'acte par lequel le testateur donne ses biens à l'héritier est considéré coinmefait par lui lorsqu'il n'est déjà plus. C'est une erreur. Cet acte est considéré comme fait par le testateur au dernier instant de sa vie; et c'est pour cela que le testament, quand il n'a pas été rétracté, est appelé la dernière volonté du mourant, qui jusqu'à ce dernier instant jouissait certainement de tousses droits.

(1) Des rapports- de Véconomîe publique, etc., livre V.

(*) Du moment que Ton admet la donation entre-vifs et que celle-ci produit, en principe, des effets irrévocables et se poursuivant au delà de la vie du donateur, on ne conçoit pas pourquoi ce dernier ne pourrait pas obtenir le même eti'et par un acte accompli pendant sa vie et ne prenant date, quant à son exécution, qu'après sa mort. [Note du traducteur .)

impraticable, vient d'une injustice encore plus révoltante, continue comme il suit :

« Si j'avais voulu combattre, dit Ch. Comte, les erreurs empruntées à Tabbé Raynal, sur le droit des enfants de recueillir les biens que leurs parents laissent en mourant, je n'aurais pu me dispenser de faire voir que l'esprit de famille est une des principales causes de la production et de la conservation des richesses ; qu'un homme, pour assurer l'existence de ses enfants, se livre à des travaux et s'impose des privations qu'aucun autre sentiment ne saurait obtenir de lui ; que les familles contractent des habitudes conformes à leurs moyens d'existence, et que si les richesses d'une personne ne devaient point passer à ses descendants, elle devrait habituer ses enfants aux privations les plus dures, et leur en donner l'exemple ; qu'elle ne pourrait, par conséquent, retirer presque aucun avantage de ses propriétés, même

Soit, répliqiie-t-Dn ; il n'en est pas moins vrai que cet acte ne coïncide pas avec l'acceptation du donataire, laquelle, sauf dans quelques cas fort rares, n'a lieu que lors de la notification du testament faite après la mort du testateur. Or, la donation n'est-elle pas un contrat ? Et tout contrat n'exiget-il pas la volonté simultanée des contractants?

Nous répondons : Pour que deux volontés coïncident, il n'est pas nécessaire qu'elles coexistent formellement, c'est-àdire dans leur être; il suffit qu'elles coexistent virtuellement^ c'est-à-dire en vertu d'un acte émanant de l'une ou l'autre de ces deux volontés et dans lequel elle se trouve pour ainsi dire représentée. S'il eu était autrement, deux personnes éloignées l'une de l'autre ne pourraient contracter entre elles, par lettre ou par mandat, surtout si, avant que la lettre ou la commission ne soient parvenues n leur destination, l'auteur de la lettre ou le commettant a changé davis, sans avoir eu ' le temps de signifier ce changement. Or, il est vrai qu'au « moment où l'héritier accepte le patrimoine qui lui a été laissé, ,. la volonté du testateur et la sienne ne coexistent pas formelle- j ment, puisque le testateur n'est plus; mais il n'en est pas moins vrai qu'elles coexistent virtuellement, puisque la S volonté du testateur se trouve exprimée par écrit dans le

de son vivant ; enfin, qu'une nation chez laquelle les enfants seraient exclus de la succession de leurs parents, descendrait, en très peu d'années, beaucoup plus bas que ne sont descendus les habitants de l'Egypte, sous la domination des Mamelouks, les Grecs sous la domination des Turcs. »

Quoique le droit d'hérédité soit absolu, aussi bien que le droit de propriété même, il peut et doit être également réglé par la loi. Cependant les dispositioîis de la loi sur cette matière ne sont pas plus arbitraires qu'elles ne le sont sur d'autres points. Elles doivent avoir en général pour objet, d'abord, de forcer en quelque sorte le mourant à s'acquitter des obligations formelles ou morales qu'il a contractées de son vivant ; puis d'éviter les embarras et les contestations possibles.

11 est de principe, sans doute, puisque tout homme peut disposer de son bien, qu'un mourant' ait la faculté de déterminer

300 l'HINCIl'KS d'KCONOMII-: POLITIUUK

testament, ou affirmô(». pnr des témoignages autlientiques. 44. El c'est ici que pourrait trouver sa significalion légitime cette sentence de Leibnitz, d après laquelle la valeur du testament serait fondée sur l'immortalité de l'âme humaine. De cette immortalité il infère que l'homme, ne cessant pas entièrement de vivre, conserve la propriété de ses biens ; et qu'en conséquence, lorsqu'il désigne un héritier, ce n'est pas un maître, c'est un simple administrateur qu'il donne à ces biens qui demeurent les siens (i) Cette conclusion est fausse. S'il est exact, en effet, que le défunt ne disparaisse pas entièrement quant à l'être, puisqu'il survit dans l'âme, il n'en disparaît pas moins totalement quanta la qualité de propriétaire et quant à son aptitude à posséder. La propriété n'est pas un droit de l'âme ; c'est un droit appartenant au composé de l'âme et du corps. Or le composé périt, bien que l'un des deux éléments qui le composent, l'âme, lui survive. Celle ci, ne faisant plus partie du monde visible, ne peut plus y jouir d'aucun droit. En outre, il lui manquerait le fondement

(1) Teslamenta vero meo jurenulltus essent moynenli, nisi anima esset immortalis. Sed quia mortui rêvera adhuc vivunt, ideo manent domini rerum ; quos vero haeredes reliquerunl^ concipiendi sunt procuratores in rem suam. Nova metliodus jurisprudentitP, Impartie, § 20.

par un testament le partage de la fortune qu'il laisse à sa mort. Mais si cet homme laisse après lui des enfants, aura-t il la faculté de disposer de cette même fortune à l'exclusion de ses enfants ? Il ne nous semble pas que ce soit là une conséquence logique du droit dont il jouit. En mettant au jour des êtres qui dépendent de lui, il a contracté envers ces êtres, envers la société elle même, l'obligation de les nourrir, de les élever et de leur laisser, après sa mort, autant que ses moyens le lui permettent, une position correspondante à celle qu'il a pu leur assurer de son vivant Son droit renconti'e donc ici une limite naturelle dans les obligations qu'il a pu contracter. 11 en est d'autres d'une nature diflérente, qui doivent être également considérées, mais que nous n'avons pas dessein d'énumérer ici, parce que c'est le principe seul que nons avons voulu fposer. (Ch. Coquelin, Dictionnaire d'Eco-

mê.iiedu droit de propriété, c'est-à-dire, le besoin de pourvoir, par des moyens matériels, au soutien de la vie or.ç^anique. Le droit de propriété tombe ipso facto, par la fin de l'existence en ce monde. Cette phrase, quia mortui adhuc vivunt, ideo mancnt domini, n'a donc aucun sens raisonnable. Il en est de même de cette proposition que l'héritier n'est que l'administrateurde biens qui ne lui appartiennent pas. Il est le véritable maître de ces biens, et peut , en conséquence, non seulement les aliéner, mais même les détruire. Et pourtant il nous semble que l'on peut dire véritablement que la valeur des testaments a pour fondement l'immortalité de l'àme, en ce sens que la volonté du testateur produit des effets durables, même après la mort, parce qu'elle est acte émanant d'une substance immortelle. Bien que l'être qui veut soit l'homme, c'est de son âme que vient et c'est dans son âme que réside la faculté qu'il a de vouloir. Il en résulte que l'acte de cette faculté, considéré en lui-même, reste en dehors de l'ordre corporel et de ses conséquences. Si les volontés de l'homme n'étaient que des affections de la matière pure, elles ne pourraient s'étendre au delà de la tombe. Il n'y a que ce qui émane d'un être, par lui-même à l'abri de l'action du temps, q^i puisse échapper à la mesure | du temps.

nomie politique, 1852, au mot Hérédité, p 859 et 860.)

Nous avons regretté de ne pas trouver une théorie aussi sag^i et aussi conforme à celle du P. Liberatore, en ce qui concerne le droit d'hérédité, dans le Nouveau Dictionnaire d^Economie politique, et d être obligé par suite de remonter à l'ouvrage cpii 1 avait précédé et qui réfute notamment une des objections auxquelles le P. Liberatore a pris soin de répondre. Dans le Nouveau Dictionnaire { a.u mot Succession, p. 926 et suivantes), M. Hubert -Yalleroux semble surtout se proposer de raviver les doctrines exposées par M. F. Le Play, dans son ouvrage intitulé : La Réforme sociale en France, et publié en 1866, sur le droit illimité de tester à laisser au père de famille. Nous nous sommes, pour notre compte, renfermé dans les limites mêmes tracées par le P. Liberatore, qui se préoccupe surtout de défendre le droit d'hérédité," comme le droit de propriété, contre les envahissements du so-

302 iMiiNciPEs d'économie POLITIQUK

45. Enfin, que le droit détester ne prenne pas sa source dans le statut législatif, cela résulte clairement de ce qu'il est, comme nous l'avons démontré, une conséquence nécessaire du droit de propriété. Si le droit de propriété tient son existence de la nature et non des lois civiles, tout ce qui dérive nécessairement de ce droit tient de même son existence de la nature et non des lois civiles. Une seule et même cause est capable de produire une chose et ses conséquences : Qui dat esse, dat et consequenlia ad esse. Ce sont, dites-vous, les lois civiles qui ont créé le droit de transmettre à un survivant la possession des biens que l'on possède ? Mais alors, demandons-nous, quand Abraham instituait Isaac comme héritier de la totalité de son patrimoine et ne laissait aux enfants qu'il avait eus de diverses femmes que de simples présents : Deditque Abraham cuncta, quœ posséderai, Isaac, filiis autem concubinarum largitus est mimera (1) ; en vertu de quelles lois civiles agissait-il ainsi ? De quel corps politique était-il membre? Il vivait dans l'état d'indépendance patriarcale et agissait sous l'empire de la seule loi de nature. Le droit de posséder, et par suite de disposer de ce qu'on possède, est un droit individuel chez

(1) Genèse, xxv, o.

cialisme. Nous nous bornerons, d'ailleurs, à faire remarquer que M. Le Play, dans un nouvel ouvrage publié en 1875 et intitulé : L'organisation de la famille, a senti lui-même, sans doute, tout ce que livraient au socialisme, péril réel, en vue d un danger plus ou moins imaginaire, ses théories antérieures sur le droit de tester, avec leurs conséquences, c'est-à-dire le rétablissement du droit d'aînesse dans un intérêt plus social peut être encore que familial, et s'est en dernier lieu contenté (III* Appendice : La réforme du Code civil) de demander la réduction, à la moitié du patrimoine, des droits de réserve ou de légitime, qu'il appelle la créance alimentaire des enfants vis-à-vis de leurs parents et qu'il fixe ainsi comme par abonnement.

On remarquera aussi qu'entraîné par l'ordre même suivi dans les passages cités, nous avons confondu, dans nos citations, l'hérédité testamentaire et l'hérédité ab intestat, que le P. Liberatore dis-

l'homme, parce qu'il se réfère aux besoins de l'individu, considéré comme tel. Ce droit est donc par sa nature antérieur à l'état social. De même que la société suppose l'individu préexistant et ne vient qu'après lui, de même elle suppose préexistants le droit de propriété et ses conséquences et ne vient qu'ensuite. Elle ne peut donc, par ses lois, porter atteinte à .^ l'un ou aux autres, sans tomber dans le crime de lèse-nature ou, si l'on veut, de lèse-raison humaine.

ARTICLE II

Hérédité ab intestai.

46. L'hérédité ah intestat est celle dans laquelle, à défaut de testament, on hérite en vertu de simples liens de parenté. Dans cet ordre d'hérédité, les enfants priment tous les autres ; et c'est d'eux seuls que nous parlerons, ponr ne pas nous étendre à des objets qui ne sont pas aussi nécessairement régis par les lois delà raison. Nous disons donc que les enfants succèdent naturellement aux biens de leurs parents, et qu'ils ne peuveût être dépouillés de ce droit que par une violation manifeste des lois de la nature.

tingue. Restant, d'un côté comme de Pautre, dans les mêmes termes, nous terminons ces citations par celle qui suit et qui est, elle au contraire, tirée d'un ouvrage tout récent, contemporain de celui du P. Liberatore, ou du moins remanié tout récemment, le Précis d'Economie politique, par Leroy-Beaulieu (5« année, 1888, p. 128 et suivantes).

L'héritage. — La propriété comporte l'héritage, c'est-à-dire la transmission des biens du mourant soit à ses parents les plus proches, soit à ceux qu'il a expressément désignés. La première forme s'appelle l'héritage ab intestat ; la seconde constitue Vhé" Tiiage par testament. L'une et l'autre forme sont essentiellement respectables et utiles à la société.

L'héritage, comme la propriété, est un de ces grands faits instinctifs qui tiennent à la nature de l'homme même, et que l'on retrouve, avec des différences secondaires, chez les nations les

30i l'ULNCH'ES l/l':C()N()MIH 1'(>mtioi;k

Le fils est la conliniinlion nnliircllc du père, qui, i)ar la génération, se transfuse en (juclque sorte lui-même et se survit en lui. Ue même donc que le fils hérite du nom, de la réputation, des enseifj;:nements et, plus ou moins, des dispositions physiques du père, de même il doit hériter de ses biens (1). Les acquisitions faites par le père ont été, dans l'ordre de la nature, conçues non seulement dans l'intérêt du père lui-même, mais encore dan? celui de ses enfants, auxquels il doit d'assurer, dans la mesure où il le peut, leur existence future et la conservation de l'état dans lequel il les a placés en leur donnant la vie et l'éducation.

(1) De cette presque identité qui existe entre le père et le fils, Taparelli déduit parfaitement les règles de la préférence dans Tordre successif. « Vous me demandez, écrit-il, si dans la succèssio7i le fils doit avoir la préfi'rence sur les filles. Le titre (ïu/rite est le même dans tous les deux, mais la perpe'puite' du père subsiste plus dans le fils que dans la fille. — La femme du défunt •passe-t-elle avant ou après le fils 1 L'unité ^'action est plus grande dans la femme, celle de Vétre Test dans le fils; donc Yusufruit pourra revenir à la femme et le domaine au fils, d'autant plus que le titre àe perpétuité est tout entier en faveur du fils. — La société (le fisc) héritera- 1 elle plutôt qu'un ami du défunt ? L'unité existant entre le défunt et son ami est toute mentale, dans le cas de l'intestat ; l'unité sociale, au contraire, est réelle et extérieure, donc elle a la préférence dans l'ordre social. » Essai théorique de droit naturel, vol. II, § 183. l^ote a.

plus séparées les unes des autres par le développement liistorique, par la langue et par les institutions politiques.

La notion de V héritage est étroitement liée à la notion de la propriété et à la notion de la famille.

Le lien étroit qui unit la propriété, la famille et l'héritage a été souvent méconnu par les observateurs superficiels.

La famille n'est fortement constituée que dans les pays de propriété personnelle et d'héritage...

... C'est la propriété privée et l'héritage qui ont à la fois constitué la famille forte et émancipé l'individu.

Fait instinctif dans l'humanité, l'héritage s'est développé, précisé et a fini par trouver dans les diverses législations des formules juridiques à peu près analogues. Il repose sur le droit qu'a un homme qui, par son travail, par son intelligence, par son épargne, a créé une richesse, de la transmettre à la personne

47. SaiQt Thomas, recherchant si le fils est obligé de venir en aide à son père, dit: « Le père est le principe du fils, et le fils est le descendant et le rejeton du père. Gonséquemment, c'est une chose due par elle-même que le père aide le fils ; il doit donc lui procurer des secours, non pas seulement dans telle ou telle circonstance, mais pour toute la vie, et l'on comprend qu'il ne saurait le faire sans lui amasser des biens. Mais que le fils aide le père, c'est une chose de pur accident, à raison d'une nécessité présente (*); il lui doit donc venir en aide dans ses besoins particuliers ; mais il n'est pas tenu de lui amasser longuement des trésors; car, dans l'ordre de la nature, ce ne sont pas les parents qui succèdent aux enfants, mais les enfants qui succèdent aux parents : Quia pater habet rationem principii, filius autem habet rationem a principio existentls', ideo per se patri convenit ut subveniat filio, et non solum ad horam débet ei subvenir e\ sed ad totam suam vitam,

(*) Le P. Liberatore a traduit instcmtis par le mot italien ur- \

gente. Le contexte me paraît justifier le choix fait par Lâchât, I

"dans sa traduction française, entre les divers sens que prend le mot instans en latin. Ce n'est pas, d'ailleurs, la seule fois que, dans les citations de la Somme de saint Thomas, j'ai préféré la i

traduction française à la traduction italienne. {Note du traduc- '

teur.)

qu'il alfectionne. En l'absence de testament précis, les plus proches parents sont considérés comme ceux qui doivent hériter du mort, parce qu'en général un lien particulier d'affection les unissait à lui, parce que, aussi, ils ont souvent participé directement ou indirectement à la formation de la richesse du de'ce'de, ce qui est le cas habituel pour sa veuve, pour ses enfants, parfois pour ses frères, ou parce que le décédé et ses parents collatéraux descendaient d'un ancêtre commun qui avait lui-jnéme amassé ces biens.

Au point de vue économique, l'héritage a pour objet Vaugmentation et la conservation du capital, autant dans l'intérêt social que dans l'intérêt individuel. Il excite et il prolonge l'activité et l'épargne de l'homme; il ouvre à son esprit des horizons illimités, il donne à son œuvre un caractère de perpétuité.

Sans l'héritage, les efforts et les épargnes de l'individu se bor-

306 PRINCIPES d'iîconomik politique

quod est Ihesaiirizare. Scd quoi films aliquid conférai palri, hoc est per accidens, ratione alicujus necessilatis inslantis, in qun teneturei sufwenire, non aiitem thesaurizare, quasi in longinquum: quia naluraliter non parentes filiorum, sed filii parcntum sunt successores (1).

De ce raisonnement du saint Docteur se dégage aisément le droit des fils de succéder à leur père, sans qu'il soit besoin de testament. De ce que le fils a reçu du père l'existence, naît pour le père le devoir de lui assurer le moyen de vivre, non seulement dans le temps présent, mais encore dans le temps à venir. Non solum ad horam débet ei siibrenire, sed per totam suam vitam. D'où le devoir pour le père d'amasser des biens: qiiod est thesaurizare . Or, si ces biens sont amassés pour subvenir aux besoins des enfants pendant toute la vie, ad totam vitam ; et si la vie des enfants se prolonge naturellement au delà de celle du père, naturaliter non parentes ^iliorum sed filii parentum sunt successores ; qui ne voit que les mêmes biens sont naturellement dus aux enfants, en vertu de la fin même pour laquelle le devoir imposé au père les lui a fait recueillir?

(1) Somme t/i., ii, 2, q. ci, art. 2.

neraient à la satisfaction de ses besoins personnels ; à quarante ou cinquante ans, si l'on avait aussi le repos et le confortable de la vie ultérieure, on cesserait de travailler et surtout d'économiser. La production deviendrait beaucoup moins forte, la création des capitaux serait beaucoup moins abondante...

On dira peut-être que l'héritage, s'il fait des économes, fait aussi des fainéants. Il est vrai qu'un certain nombre d'hommes ne savent pas se montrer dignes des fortunes que leurs parents leur transmettent; ils les gaspillent ou, d'une façon plus fréquente, ils vivent dans l'oisiveté. C'est là un mal ; mais il ne faut pas en exagérer l'importance : les prodigues sont bientôt cruellement punis par les conséquences de leur prodigalité. Quant aux véritables oisifs, ceux qui ne s'occupent, dans leur vie, ni de soigner et de surveiller leurs propriétés, ni de placer et de gérer attentivement leurs capitaux, tâche qui est délicate et singu-

Tl

D'où résulte un nouvel argument en faveur du caractère naturel attribué au droit de propriété individuelle. Car, si c'est pour le père un devoir naturel d'amasser des biens pour les laisser à ses enfants, qui doivent lui survivre, et si, d'autre part, il est manifeste qu'il ne pourrait les leur laisser s'il n'en avait la propriété, il est clair que le droit d'acquérir cette propriété lui vient de la nature; autrement la nature se contredirait en imposant un devoir et en refusant le droit de s'assurer les moyens de le remplir.

48. De ce droit de propriété le sol ne saurait d'ailleurs, comme quelques-uns le veulent, être exclu. Et cela, tant parce que la raison qui sert à démontrer.Ie droit de propriété s'applique d'une manière générale à tout objet utile, que parce que cette même raison s'applique en outre tout particulièrement au sol comme à une source assurée de produits et comme au moyen le plus propre, par suite, à procurer la fin. Du reste, tout homme de sens comprend que, si les socialistes * bornent leurs clameurs à la propriété territoriale, c'est de leur > part un pur artifice. On commence par l'assaut de la pro- j priété foncière, pour passer ensuite à celui de la propriété bcâtie, des produits manufacturés, et, en général, de toute espèce de ] richesse privée. Car, si la première espèce de propriété est

lièrement importante pour la société elle-même, ni de cultiver les lettres, les sciences ou les arts, le nombre de ces vrais oisifs est beaucoup moins important qu'on ne le pense. Leur situation va, en çrénéral, en empirant. A tout considérer, le surcroît d'énergies et dépargnes. qui est créé en vue de transmettre à ses proches ou à ses amis un héritage, dépasse de beaucoup dans une société les capitaux perdus ou consommés par l'oisiveté dun certain nombre d'héritiers.

Si l'on voulait transférer à l'Etat la totalité ou une partie des héritaores, on amoindrirait sino-ulièrement la production et la capitalisation, et on arrêterait le pro^rrès social. Les nations tomberaient bientôt en décadence; car l'Etat consommerait comme revenus les sommes qui. chez les particuliers dont il hériterait, étaient considérées comme des capitaux. L'Etat, en proie aux appétits des fonctionnaires ou des électeurs faméliques qui

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contraire au droit humain, on ne voit pas pourquoi la seconde et la troisième ne le seraient pas également. Si la nourriture est nécessaire à l'homme, le logement, le vêtement ne lui sont pas moins nécessaires, ainsi que les moyens de se les procurer. En outre, grâce à l'écliange et au commerce, tous les biens ont entre eux une importance presque égale : il s'ensuit que la possession de la terre ne ditîère pas beaucoup de valeur avec la possession de capitaux sur les maisons de banque, de navires sur la mer, ou de produits manufacturés en magasin. La guerre à la propriété du sol est la guerre à la propriété en général : il n'y a pas de raison pour faire de différence. Mais revenons à notre sujet.

49. L'idée de famille conduit nécessairement à reconnaître le droit d'hérédité dans les enfants. La famille est un vrai corps moral, dont le père est le chef et dont les enfants sont les membres. Elle constitue un tout, doué d'une véritable unité et d'une unité d'autant plus grande, dans un être collectif, qu'elle résulte de liens tressés par la nature même. Il s'ensuit que la propriété du père est individuelle dans des conditions qui en font en même temps une véritable propriété domestique. Aussi, à défaut du père, le sujet de celle propriété ne fait pas entièrement défaut, puisqu'il reste les en-

assiègent le budget, est un très médiocre épargnant; c'est, au contraire, un grand consommateur et un grand destructeur de capitaux.

Décréter que l'Etat hérite des particuliers, alors même qu'on ne lui reconnaîtrait le droit à l'héritage qu'en l'absence de descendants du décédé ou de parents collatéraux, rapprochés, ce serait vouloir Tanioindrissement progressif des capitaux de la nation, c'est-à-dire du fonds permanent qui aide celle-ci dans son travail, qui lui facilite les progrès et qui lui vaut une graduelle amélioration de son sort. [Ouvrage et endi'oit cités plus haut.)

Citons encore ces quelques mots tirés dun article du Nouveau Dictionnaire d'Economie politique que nous avons laissé de côté pour les raisons données plus haut.

« On appelle succession la transmission à un vivant des biens et des dettes d'un défunt. Il faut insister sur la définition entière

fants, qui y participaient déjà comme à une chose leur appartenant aussi. <( L'esprit d'iiérédité et de perpétuité, dit Guizot, est inhérent à l'esprit de famille; de là une sorte d'identité entre le possesseur actuel et toute la série des possesseurs futurs (1). » De son côté, Paulus le jurisconsulte disait : In his liœredibiis evidentius apparet continuationein dominii eo rem perducere, ut nulla videatur hœreditas fuisse : quasi olim ii dotnini essent, qui etiam vivo pâtre quodammodo domini existimabatur. Unde etiam filius familias appellalur sicut pater familias, sola nota hac adjecta, per quam distinguitur genitor ab eo qui genitus sit, Itaque post mortem patris non hœreditatem percipere videntur, sed magis liber am bonorum administrationem consequuntur ; hac ex causa, licet non sunt hœredes instituti, domini sunt (2). Ces paroles du célèbre juriste sont vraiment dignes d'admiration. C'est à l'unité de la famille qu'il recourt lui aussi. De cette unité il fait en quelque sorte le sujet même de la propriété, à laijuelle le fils se trouve ainsi participer dès sa naissance. Par suite, quand le père vient à mourir, le fils hérite moins de ses biens qu'il n'en reçoit la libre administration, comme le successeur naturel de son père.

50. Taparelli fait un raisonnement semblable et le développe philosophiquement, avec une grande élévation de principes. Il écrit : « Toute société travaille au bien commun par l'application en commun des moyens matériels; pour cela il faut une autorité qui combine les efforts partiels. Aussi y a-t-il dans toute société une autorité régulatrice. La société et l'au-

(1) Civil. Europ., leçon iv.

(2) Digeste, livre XXVIll, titre II, § 2.

parce que dans la langue ordinaire on n'attache à ce mot que son premier sens, celui de transmission de biens, et que le vulgaire tient une succeession pour un bénéfice tout net, alors que les charges égalent quelquefois ou même dépassent l'actif laissé par le défunt. » [Xouveau Dictionnaire, etc., au mot Succession, p. 926.)

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lorilé possèdent donc sur les biens temporels des associés un certain droit rêauUanl de la nature incme d'une association, et ce droit est d'autant plus fort que le principe générateur de la société est plus puissant; car tout elTet est proportionné à la cause qui le produit. Ce droit dont nous parlons a été rarement étudié par les publicistes dans la famille ; la raison de cet oubli, c'est qu'ils ont d'ordinaire considéré la société publique comme une agrégation d individus isolés; mais 'si l'on consent à admettre la théorie des droits subordonnés que nous avons exposés plus haut, il existera au sein de la famille une espèce de droit éminent subordonné au droit éminent de la société pour ce qui concerne le bien public, mais régulateur du droit individuel dans ses rapports avec le bien de la famille. Les principes que nous avons démontrés au III" livre de cet ouvrage une fois admis, est-il vrai que la mort supprime toujours et en toute réalité le propriétaire ? On ne peut l'affirmer. S'il meurt un individu isolé, indépendant d'une société particulière quelconque, oui, la mort a tranché tous les fils de cette existence solitaire ; mais si l'individu appartenait à une famille, qu'était-il au sein de cette famille ? Il était membre d'une société dans laquelle existaitun principe d'unité établi par la nature; il formait donc avec les individus un seul être dont les moyens d'action devaient tendre au bien commun. Les membres de cette société domestique dont il faisait partie avaient un droit positif à jouir de ses biens d'après certaines lois positives, comme il avait, lui aussi, le droit de jouir des leurs; ils avaient donc déjà en quelque manière occupé les biens du consentement de leur copropriétaire, et l'autorité sociale de la famille avait déjà une espèce de haut domaine sur les moyens sociaux. Ces biens ne sont donc pas demeurés abandonnés par la mort de leur propriétaire, la famille demeurant toujours la même; le changement de maître, bien qu'il soit une transition dans l'ordre individuel, est une continuation dans l'ordre domestique. Bien plus, l'unité de famille étant une espèce d'unité qui tient beaucoup plus que toute autre société de l'unité individuelle, c'est à

peine si l'on peut dire que, dans ce cas, la personne du maitre change entièrement (l). » Ici le profond philosophe fait naître la permanence dans la famille des biens de celui qui meurt, de l'idée d'unité sociale domestique, et, par suite, d'une sorte de droit supérieur de la famille sur ce qui appartient à chacun des membres qui la composent, sans en exclure le père de famille.

oi. De même Minghetti, pour défendre le droit d'hérédité, s'appuie sur le concept de famille. Il reproduit presque, mais un peu liquéfiée, l'argumentation de Taparelli : « Que si nous considérons, écrit-il, l'homme tel qu'il est, non solitaire, mais entouré de sa famille; si nous songeons aux sentiments de vénération et de tendresse qui en unissent les membres, nous verrons surgir spontanément le don dans la famille, et la transmission des biens par hérédité, même sans testament. En effet, la famille n'est pas une simple agrégation d'individus, * mais un tout organique, qui, en laissant distincte la person- i nalité de chacun, a son unité propre, de laquelle naît une espèce de coparticipation des biens, comme naissent une pro- .| tection, une assistance, un confort mutuels. D'oii il suit qu'il faut reconnaître la profondeur de l'expression des juriscon- \ suites, qui disent que les héritiers continuent la personne du défunt et appellent les fils hœredes sui, c'est-à-dire héritiers non seulement de leurs biens, mais d'eux-mêmes, et qu'ainsi l'hérédité tempère ce que la liberté personnelle peut avoir de mesquin et d'égoïste, et convertit chaque progrès privé en un progrès civil. Souvent le bien propre s'identifie avec le bien d'objets chéris; le désir d'élever les enfants en rang, de leur procurer la prospérité, stimule mieux l'activité que l'amour du gain (2). » Tout cela est dit avec une grande justesse, et cela nous rappelle que nous avons entendu une personne, pour corriger un de ses amis qui gaspillait son bien, lui dire ce seul mot : Pense que tu as des enfants.

[i) Essai théorique du droit naturel lasé sur les faits, vol. Il, § "80 et *81.

^,2) Des rapports de l'économie publique, etc., livre V.

GHAPITUE IV.