LES IMPÔTS

.'{3. Seul parmi les économistes, Henri Storch (*) a nié que l'impôt fût une matière appartenant à la science économique. H a écrit : « L'analyse des effets de l'impôt sur le prix des marchandises , et conséquemment sur leur production et leur consommation, n'entre pas dans la sphère de l'économie politique; elle appartient à la législation financière, dont elle forme un des objets les plus importants (1). »

Mais cette proposition a été très justement contredite par Jean-Baptiste Say. Celui-ci fait observer qu'il est impossible de passer l'impôt sous silence dans l'étude des phénomènes éco-

(*) Storch (Hcnri-Frcdéric), écononiislc russe, ne à Riga, le 13 février ITGii, niorl à Saiiil-Pélcrsbourg, le 13 novembre 1835.

\i) Cours d'économie politique, etc., avec notes de Jean-Baptiste Say; première partie, livre IV, chap. m.

Les impôts. La science financière n'est, dans un certain sens, quune subdivision de l'économie politique^ et la richesse des gouvernements ne peut être profondément étudiée sans être mise en rapport avec celle des sociétés. (Esquirou de P.\rieu, Traité des impôts, etc. Introduction, p. viii.)

Tous les êtres semblent soumis dans leur existence à une grande loi. Ils ne se soutiennent et se développent que par l'emprunt d'autres existences dont ils s'assimilent certains éléments . Les êtres collectifs, notamment, ne vivent guère que d'emprunts faits aux individualités qui les composent. Gomme, dans l'ordre moral, la société réclame le dévouement d'une partie des sentiments personnels de ses membres, de même, dans l'ordre matériel, les besoins des sociétés ne peuvent être satisfaits qu'à l'aide des ressources individuelles de ceux qui les composent.

uomiques, à raison du lien très étroit qui l'unit à la production, à la distribution et à la consommation de la richesse. « Une législation financière, dit-il, qui ne serait pas éclairée par les lumières de Féconomie politique serait digne des Arabes Bédouins (1). «

Ceux qui ont écrit sur l'économie politique se sont au contraire en général assez étendus sur ce sujet ; et nous, bien que Qous ne fassions de cette science qu'un exposé succinct, nous Qe croyons pas pouvoir nous abstenir d'en dire, au moins brièvement, quelques mots.

ARTICLE I

Légitimité de limpôt.

34. L'impôt est cette portion de richesse que l'État reçoit des citoyens pour subvenir aux dépenses publiques. On lui donne aussi dans l'usage le nom de contribution, de taxe, de tribut, de droit, de subside, etc. Mais quel qu'en soit le nom, la chose est toujours la même : c'est une prestation payée par les citoyens pour les besoins économiques de l'Etat.

(1) En noie, à l'endroit qui vient d"ètre cité.

Ces ressources matérielles se présentent sous deux formes diverses.

Quand elles dérivent de capitaux mobiliers ou immobiliers L-oumiuns, de terres soustraites au jDartage primitif, de capitaux donnés au corps social, ou accumulés par l'économie des gou-

•ernements, on appelle ces propriétés domaine. Lorsqu'il y a lieu, au contraire, dopérer sur les membres de la

ommunauté des perceptions successives pour les besoins publics,

n appelle cette ressource la contribution ou Vimpôt. j Le domaine comprend, dans certains Etats, les objets les plus 'rariés : ce sont des forêts, des manufactures, des mines, des cbenins de fer,.., enfin divers revenus compris sous le nom de droits •égalicns et dont les uns se rapportent parfaitement à la matière lu droit domanial, comme les droits sur ic flottage, le monnayage,

a chasse, la pêche, mais dont quelques autres, comme le mono-

Celle simple définiliori de l'impùl sulïil pour en faire corn- I prendre la légitimilc. Celui qui a un devoir à remplir a droit aux moyens sans lesquels il lui serait impossible de le remplir. Or, l'Etat a le devoir d'assurer l'ordre public, et le . maintien de l'ordre public exige des dépenses. A elle seule, \ la machine gouvernementale a besoin pour fonctionner de sommes d'argent considérables, et d'autant plus considérables que la société se trouve plus avancée dans la voie de la civilisation. A quelle source ces sommes devront-elles être puisées? L'Etat, comme tel, n'est pas producteur. Il n'est ni agriculteur, ni manufacturier, ni négociant. En tant qu'Etat, il n'est pas non plus propriétaire. Les biens que l'on appelle domaniaux sont, pour la plupart, improductifs; et, là où ils donnent un produit, ce produit n'atteint pas le millième des besoins. L'Etat n'a d'autres fonds que la bourse des citoyens. C'est donc à elle qu'il doit nécessairement recourir. Voilà l'impôt. Donc il est juste et, comme tel, l'apôtre ordonne aux fidèles de le payer : Reddite omnibus débita; cui tributum, triium ; cui vectigal, vectigal; cuitijnorem, timorem; cui honorem, honorent (1).

(1) Epître aux Romains, xiii, 7.

pôle des sels et salpêtres, du tabac, de l'eau-de-vie, du sucre, du bois à brûler, des cbifi'ons, du transport des lettres, des jeux, «emblent plutôt des droits retirés à la liberté des citoyens, et dont l'appropriation par TEtat sert de prétexte et de manteau à de véritables impositions agissant d'une manière analogue à beaucoup d'impôts de consommation, qu'il nous paraît dès lors très diiïicile d'en séparer, malgré la classification contraire de quelques auteurs. Le critérium distinctif entre la vente des produ'its domaniaux et le monopole con/^vT/ji///" résulte peut-être seulement de la liberté plus ou moins complète d'exploitation laissée au pouvoir exécutif, et nous regarderions volontiers comme impôt tout monopole dont les produits ne peuvent être vendus que dans les conditions de fixité réglées pour l'établissement des taxes, fixité qui n'existe pas, par exemple, pour la vente des produits d'une forêt ou d'une mine domaniale.

LA CONSOMMATlÛxN 487

3o. Ce recours est d'autant plus juste que la contribution , que l'Etat exige des citoyens forme comme une compensation l des grands avantages qu'il leur procure. L'apôtre saint Paul, ■ pour faire comprendre aux fidèles de Corintlie combien il était juste de la part des ministres de Dieu de demander aux fidèles ce qui était nécessaire à leur propre subsistance, leur écrivait : Si nous semons parmi vous les biens spirituels, est-il excessif que nous recueillions de notre côté une part quelconque de vos biens temporels? Si spiritulia vobis seminavimus, magnum est si nos carnalia vestra metamus (1) ? Il semble que, d'une certaine manière, l'Etat pourrait tenir aux contribuables le même langage : Si je vous procure la sécurité pour vos personnes, pour vos biens, et pour l'exercice de vos droits, si je vous protège contre les invasions étrangères, si je vous rends la justice pour terminer vos différends, si je vous donne l'instruction pour vos enfants, si je vous assure des facilités pour votre commerce, etc., n'est-il pas juste que, de votre côté, vous me concédiez une parcelle de vos revenus pour que je puisse continuer à vous rendre les mêmes services? Sans

(1) Première aux Corinthiens, ix, 11.

Les ressources du domaine et celles de l'impôt se suppléent du reste réciproquement, et elles ont une importance relative très variable, suivant la constitution et Thistoire des divers Etats.

Leur réunion n a, quant à la quotité qu'elle peut atteindre, d'autres limites que celles des besoins sociaux, dont le cercle élastique se modifie et s'élargit sans cesse.

L'objet des dépenses publiques n'est point, en effet, limité aux nécessités de l'entretien de la vie sociale, telles que celles qui résultent des hostilités étrangères à repousser ou des désordres intérieurs à comprimer.

La tutelle que les gouvernements exercent sur les sociétés n'est pas une simple tutelle conservatoire, qui consiste à maintenir intacte et sans dommage Texistence sociale. Elle est encore une tutelle progressive, dont la vigilance embrasse tout ce qui peut [améliorer la condition des peuples.

488 PniNCIl'KS d'kCONOMIK J'OUTIQUR

doute, c'est un sacrifice que je vous demande, mais un sacrifice bien récompensé.

:\6. Aussi, plutôt que de nous arrêter inutilement à démontrer une vérité par elle-même si évidente, occupons-nous d'indiquer les limites dans lesquelles l'impôt doit se renfermer pour être considéré réellement comme légitime.

Ces limites résultent d'une double considération concernant le sujet auquel on demande l'impôt et la fin pour laquelle on le demande. En ce qui concerne le sujet, il faut que l'impôt soit proportionné à ses facultés économiques. L'impôt est un fardeau : ce qui fait que dans l'usage il reçoit aussi le nom de charge. S'il est un fardeau, il ne faut pas qu'il excède les forces de ceux qui doivent le supporter; autrement ils en seraient écrasés. C'est un point qui, d'ordinaire, préoccupe peu les gouvernements, qui s'évertuent au contraire à surcharger toujours de plus en plus les peuples d'impôts, jusqu'à en exprimer pour ainsi dire le sang. On regarde comme le meilleur ministre des finances celui qui est le plus habile à trouver les moyens de faire passer l'argent de la bourse des particuliers dans les caisses de l'Etat. Il en résulte que le paiement de l'impôt n'est plus généralement considéré comme un devoir qui lie la conscience, mais comme une injuste op-

11 est permis de considérer comme susceptible d'être mise à la charge des finances publiques toute dépense qui procure à la société un avantage supérieur à celui qui serait résulté de l'accomplissement du même travail par les forces de l'activité individuelle...

Limpôt peut donc être défini : le prélèvement opéré par VKlat sur la fortune ou le travail- des citoyens pour subvenir aux dépenses publiques.

11 n'est pas de l'essence de l'impôt qu'il soit nécessairement acquitté en argent...

Des services personnels peuvent aussi faire l'objet de l'impôt. Tel est, en France, l'impôt des prestations en nature pour les chemins vicinaux. 11 est vrai que les prestations peuvent être converties en argent... {Même ouvrage, livre 1, Considérations f générales, chap. i. Principe et définition de Vimpôt, pages 1 à o.)

pression, à laquelle il est permis k chacun de se soustraire de son mieux.

37. Gomme il n'est pas au monde d'idée étrange qui n'ait trouvé quelque défenseur, il s'est rencontré des gens pour soutenir que l'énormité des impôts ne tournait jamais au préjudice des citoyens, puisque l'Etat leur rend d'une main ce qu'il prend de l'autre. Mais les économistes répondent justement que l'Etat ne rend pas gratuitement ce qu'il a encaissé, qu'il reçoit quelque chose en échange. Il paie les ouvriers, mais en échange de leur travail ; il paie les employés, mais en échange de leurs services. Si c'est là une restitution, on pourrait dire au même titre que le voleur a restitué à un marchand, par exemple, l'argent qu'il lui avait dérobé, parce qu'il l'a dépensé en objets achetés chez le marchand.

38. L'autre point à considérer, c'est que, pour être réputé légitime, un impôt qui frappe sur tous indifféremment, doit répondre à des besoins réels de l'Etat et non à des besoins fictifs, et tourner vraiment, au moins d'une manière indirecte, à l'avantage de tous, pauvres et riches. C'est une pratique déplorable que celle qui consiste à multiplier les impôts pour en dépenser le produit, non pas en œuvres d'utilité com-

Nota. Le passage suivant a été déjà cité en partie, à propos des consommalions publiques (pages 447 et suivantes).

On entend par consommations publiques celles qui sont faite par VEtat pour accomplir ses fonctions sociales.

Pour subvenir à ces dépenses, TEtat a deux moj'ens : — 1° l'impôt; — 2° l'emprunt.

Nous savons que l'Etat représente la société. Son rôle est donc, dans Tordre matériel, de gérer les intérêts communs à tous, d'assurer la sécurité individuelle, d'exécuter certains travaux qui exigent la puissance collective de la nation, de garantir et d'euoourager les intérêts privés, d'empêcher le désordre, de prévenules spoliations et de mettre la loi au service de la justice sociale dans le monde des travailleurs. C'est pourquoi la nécessité d'une administration et d'une policene peut être mise en doute...

On a dit que certaines de ses fonctions étaient nécessaires {exemples : les services relatifs à la sécurité de l'Etat et des

490 puiNCii'ES d'kconomik politiquk

inunc. mais en coiislruclions somptueuses, en théâtres, er riantes promenades, en monuments fastueux, qui dévorent de; millions à foison, tandis que la majeure partie de la populationsoulTre delà faim! Qui osera soutenir ^dii Jean-Ba^iisie S3iY. qiCun père doit retrancher un morceau de pain, un vêtemen. chaud à ses enfants, pour fournir son contingent au luxe de. monuments publics (1) ? " Si le droit d'établir des impôts ajoute très justement Taparelli, résulte pour le gouvernemen ^qV obligation qu'ont les sujets de contribuer, chacun pourst part, au bien commun, il s'ensuit que, quand il n'y a pa.' d^obligation pour les sujets il n'y aura aucun droit pour le gouvernement ; or il n'y a pour eux d'obligation que dans le cas où l'impôt est nécessaire ; quand il ne s'agit que d'une convenance et de procurer le mieux-être ou la splendeur de Iî société, l'impôt sera licite lorsqu'il n'y aura pas de devoir plus urgents à remplir, mais il ne pourra être obligatoire Ainsi, en cas de nécessité, le souverain pourra de lui-même établir des impôts ; dans les autres cas, le souverain ne peu les établir qu'avec le consentement des individus et des corp; qui désirent obtenir par là quelque avantage social. Il est claii

(1) Traité d'économie politique, livre III, chap. ix. En italien # en français dans l'original.

citoyens, armée, police, magistrature, postes, télégraphes, tra vaux publics, voirie, colonisation, monnaies, travaux de dé fense, etc.), tandis que les autres étaient simplement utiles (exemples : établissements de prévoyance, manufactures de TEtat encouragements, subventions, monuments publics, etc.). Or ajoute qu'avant d'exercer les secondes fonctions, l'Etat doi considérer si la dépense sera en proportion avec l'utilité à créer et si l'exercice de la fonction ne portera pas préjudice àfindustrif privée et n'étouffera pas les énergies individuelles. (F. Hervé Bazin, Traité élémentaire, etc., p. 322 et 323.)

Les dépenses de l'Etat sont payées par l'impôt.

L'impôt est un prélèvement opéré mr les facultés individuelles des contribuables pour subvenir aux besoins des services publics

L'établissement des impôts doit être fait d'après les quatre règles suivantes posées, il y a un siècle, par Adam Smith,

qu'il faut entendre ici par nécessaires, non seulement les choses sans lesquelles la société ne peut exister, mais encore les choses sans lesquelles elle existerait misérablement (1). ^> Que l'on fasse aux divers cas l'application de cette théorie si juste, et l'on verra quel degré d'injustice recèlent souvent certaines dépenses faites par les gouvernements à l'aide de ressources prélevées sur la nourriture et le logis de la classe pauvre.

ARTICLE II

Impôts directs et indirects.

39, L'impôt frappe le revenu, c'est-à-dire la recette annuelle de chaque citoyen, quelle provienne de rentes sur la terre, de profits sur le capital, ou de salaires dus au travail. Mais comment faire pour connaître exactement cette recette, afin de l'imposer dans une juste proportion ? « Si Ton pouvait compter sur la bonne foi du contribuable, observe Say, un seul moyen sutTirait : ce serait de lui demander quels sont ses produits annuels, quel est son revenu. Il ne faudrait pas dautre base pour la fixation de son contingent; il ny aurait

(l) Essai de droit naturel, livre V, chap. vi, n^ 11*8.

1° Les sujets de chaque Etat doivent contribuer aux dépenses du gouvernement autant que possible en raison de leiirs facidte's^ respectives, c'est-à-dire à proportion du revenu dont ils jouissent sous la protection de l'Etat ;

2" La part d'impôt demandée à chacun, ainsi que la forme et V époque du payement, doivent être connues de tous, afin d'exclure ionie surprise, toute contestation et toute décision arbitraire dans la perception;

3» L'impôt doit être levé aux époques et sous les formes les^ moins incommodes pour les contribuables.

4* Il doit être perçu de manière à faire sortir des poches du peuple le ynoins d'argent possible au delà de ce qui entre dans le trésor de l'Etat.

Justice, certitude, commodité, économie, tels sont les quatre mots en lesquels se résument les quatre maximes d'Adam Smith.

quuri seul impôt, et jamais impôt n'aurait été plus équitable et n'aurait moins coûté de perception. C'est ce qui se pratiquait à ilainiiourg avant les malheurs que cette ville a éprouvt's; c'est ce qui ne peut avoir lieu que dans un État républicain, de peu détendue, où les citoyens se connaissent mutuellement, et où les contributions sont modérées (1). »

40. Si Ton exclut ce moyen, impraticable dans les grands Elats, et d'autant plus impraticable que ces Etats sont jihis avancés dans la corruption moderne, la tâche de proportionner exactement l'impôt à la richesse de chacun devient extrêmement difficile, et disons môme impossible. Pour vaincre au moins en partie la difficulté, on a eu recours à divers expédients, qui peuvent se réduire à deux classes, celle des contributions directes et celle des contributions indirectes. La première se compose des impôts qui se recouvrent directement sur les personnes, soit qu'ils portent sur la richesse immobilière, soit qu'ils portent sur la richesse mobilière. LdL seconde se compose des impôts établis sur les marchandises de consommation, soit de première nécessité, soit de luxe : l'impôt, en élevant proportionnellement le prix de la marchandise, re-

(1) Traite, etc., livre III, chap. x.

A ces règles fondamentales, Sisniondi, dans ses Nouveaux principes d'économie politique, a joint les suivantes {voir la citation faite, d^autre part, par le P. Libératoire, p. 498 et suivantes) :

1° Tout impôt doit porter sur le revenu, et non sur le capital;

2o II doit frapper uniquement le produit net, et non le produit brut. Ce dernier comprend, en eti'et, le capital circulant, lequel doit demeurer pour maintenir et renouveler les capitaux fixes ;

3° L'impôt étant le prix que chaque citoyen paye pour ses jouis sauces, on ne saurait le demander à celui qui ne jouit de rien; 77 ne doit donc jamais atteindre la partie du revenu qui est nécessaire à la vie des contribuables ; iii

4" L'impôt ne doit jamais mettre en fuite la richesse qu'il frappe ; il doit donc être d'autant plus modéré que cette richesse est d'une nature plus fugitive. Il ne doit jamais atteindre la parlie des revenus qui est nécessaire pour que le revenu se conseive.

tombe sur l'acheteur, qui se trouve ainsi l'acquitter d'une manière indirecte. « Les impôts, écrit SluartMill, sont directs ou indirects. L'impôt direct est celui qu'on demande à celui auquel le législateur désire ou se propose de le faire payer. Les impôts indirects sont ceux quel'on demande aune per?onne dans l'espoir qu'elle s'indemnisera aux dépens d'une autre, comme V excise (*) que le marchand se fait rembourser par sa clientèle. Celui qui fabrique ou qui importe une marchandise paie un impôt sur cette marchandise sans que le législateur ait l'intention de l'imposer spécialement, mais pour imposer, par un intermédiaire, ceux qui consomment la marchandise, auxquels on suppose qu'il fera rembourser le montant de l'impôt en la leur vendant plus cher (1). »

41. Quant au premier de ces deux modes d'imposition, il semble à première vue qu'il doit aisément se prêter à une

C) Le P. Liberatore, dans la traduction qu'il a faite de ce passage, a remplacé l'exemple de Ve.rcise par celui de l'octroi et de la douane {le tasse del dazio et délia dogana). Vexcise ou l'accise est un impôt analogue à nos contributions indirectes et portant le pliis souvent sur les boissons. Il est encore perçu sous ce nom en Belgique, en Allemagne (accise) et en Angleterre {excise . {Note du traducteur.)

fl) Principes d'économie politique, livre V, chap. m.

C'est ce qu'on exprime encore en disant que l'impôt ne doit pas frapper la richesse en formation., mais seulement la richesse icquise. {Même ouvrage, p. 523 et suivantes.) L'Etat, pour ses besoins, est investi du pouvoir d'imposer des ontributions à tous les habitants du territoire : les prélèvements u'il fait subir aux revenus des particuliers, on les appelle des axes ou des impôts. On en a donné des formules prétentieuses t inexactes. La meilleure et la plus simple définition est la suiante : « L'impôt est la contribution exigée de chaque citoyen our sa part dans les dépenses du gouvernement {!). » A ceuelques mots on peut joindre cette phrase tirée d'une adresse de Assemblée Constituante et due à Mirabeau : L'impôt est une

'}) Le P. Libcratorc dit : dans les dépenses publiques, ce qui c l oucorc plii^ vacl.

égale répartition, surtout en ce qui concerne les biens im meubles, qu il est faciln au gouvernement de connaître et d'évaluer. Il n'en est pourtant pas ainsi, même pour ces derniers, à cause des variations qu'ils subissent constamment dans leur valeur, par suite des améliorations ou des détériorations dont ils sont l'objet et des vicissitudes auxquelles sonl sujettes la production et la valeur même des produits. Qu( dire des revenus qui constituent la richesse à laquelle or donne le nom de mobilière ? Formés d'éléments essentiellement variables, comme les profits résultant de l'emploi de capitaux, les gains réalisés dans le commerce ou dans Texer cice de professions ou de métiers divers, ils excluent tout( application d'une mesure commune présentant quelque cer litude ; aussi l'impôt sur ces revenus équivaut-il à un véritabl impôt de capitation (1).

(1) On appelait impôt de capitation celui qui taxait les citoyen per capita, d'après leur richesse présumée ou leur rang dans 1 société. On l'a abandonné, comme étant un mode d'impôt trè défectueux; mais aujourd'hui on semble y revenir au moyen d l'impôt sur la richesse mobilière. Adam Smitli s'exprime ainsi su cet impôt : « Les impôts de capitation deviennent entièremer arbitraires si on essaye de les proportionner à la fortune ou a revenu de chaque contribuable. L'état de la fortune d'un parti

dette commune des citoyens, une espèce de dédommagement et i prix des avantages que la société leur procure.

L'impôt doit être payé par tous les citoyens sans exception l'extrême indigence seule, c'est-à-dire, l'impossibilité absolue ( payer, peut être un titre d'exemption... (P. Leroy-Beaulie Précis d'économie politique, p. 359 et 360.)

Impôts directs et impôts ijulirects. La multiplicité des impô a entraîné leur division en deux grandes branches : les impô directs et les impôts indirects.

Les impôts directs sont établis par rôles nominatifs sur 1 personnes, sur la possession ou la jouissance de la richess comme l'impôt personnel, l'impôt foncier, l'impôt des portes fenêtres, l'impôt mobilier; on y ajoute chez nous l'impôt d patentes.

Les impôts indirects sont perçus à l'occasion d'un fait, d'i

visi

42. Encore moins est-il possible d'arriver à la péréquation de l'impôt indirect, bien qu'il soit d'une application plus facile pour le gouvernement. L'impôt indirect est proportionnel à la consommation ; mais la consommation n'est pas proportionnelle à la richesse. Plus on consomme d'une denrée, plus grande est la proportion dans laquelle on paie l'impôt dont elle est frappée ; mais de ce qu'on est plus riche, il ne s'en suit pas que l'on en consomme proportionnellement davantage. C'est ce qu'une espèce concrète fera ressortir avec évidence. Prenons l'exemple du vin considéré par rapport à

culier varie diin jour à raiitre, et, à moins dune inquisition plus insupportable que quelque impôt que ce puisse être, et renouvelée au moins une fois chaque année, il n'est pas possible de faire autre chose que de l'apprécier par conjecture. Ainsi l'assiette d'un tel impôt doit donc le plus souvent dépendre des dispositions bonnes ou mauvaises de ceux qui le font, et par conséquent il doit être totalement arbitraire et incertain. Si Timpôt de capitation est assis, non dans la proportion de la fortune présumée, mais dans celle du rang du contribuable, alors il devient entièrement inégal, les degrés de la fortune étant souvent inégaux à égalité de rang. Ainsi un pareil impôt, quand on veut essayer de le rendre égal, devient totalement incertain et arbitraire ; et quand on veut essayer de le rendre certain et hors de l'arbitraire, il devient tout à fait inégal. » Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, livre V, chap. ii, section ii, art. IV.

acte, d'une consommation, comme les droits d'enregistrement, les droits de timbre, ceux sur les transports, sur certaines denrées, telles cjue le sucre, le tabac, l'alcool, le café, etc.

On a beaucoup disserté sur les mérites et les inconvénients de ces deux catégories d'impôts. Gliacune d'elles a ses partisans exclusifs. L'impôt direct serait en principe le plus équitable ; mais il est presque impossible de le bien asseoir. Même pour celui des impôts directs qui offre la base la plus certaine, la plus visible, la moins variable, l'impôt foncier, la difficulté d'une assiette juste et égale apparaît prescpie comme insurmontable

En dehors des impôts directs frappant sur les diverses branches du revenu, plusieurs nations ont établi un impôt général sur le revenu. Cet impôt est assis, d'ordinaire, sur la déclaration des contribuables contrôlée par les agents du fisc. Comme lestiommes n'ont pas tous le même degré de conscience, comme tous aussi

'il)(^ PRINCIPES d'Économie politique

un ouvrier (}ui gagne mille francs par an et à un homme riche qui jouit (le cent mille livres de rente. Supposons que le premier consomme un litre de vin par jour ; le second, lors même (juMl s'enivrerait tous les jours et permettrait à toute sa famille d'en faire autant, n'arriverait certainement pas à en consommer cent litres dans une journée. Et pourtant il faudrait qu'il en fût ainsi pour que la richesse du premier fut frappée dans la même proportion que le revenu de l'ouvrier. On peut en dire autant des autres denrées dont la consommation est commune au riche et au pauvre, telles que la farine, le sel, l'huile et les autres choses semblables. C'est un grave inconvénient et un inconvénient irrémédiable de l'impôt indirect, que d'être, non pas proportionnel, mais progressif en raison inverse de la richesse : moins on est riche, plus on paie. Un autre vice de l'impôt indirect est d'être très lourd, par cela même qu'il pèse sur tous les objets dont on fait usage et absorbe ainsi une partie très importante des revenus. Il passe toutefois plus inaperçu que les autres, parce qu'il se confond avec le prix même des marchandises. D'où il résulte qu'en établissant de semblables impôts le gouvernement trompe dans une certaine mesure les citoyens, en déguisant la charge qu'il leur impose. C'est une sorte de fraude,

ne font pas de leurs revenus le même usage et n'ont pas avec des ressources égales le même train de vie.lesuns étantprodigues, les autres économes, l'impôt général sur le revenu ne peut jamais atteindre exactement dans les mêmes proportions les différentscontribuables. Certains trouvent le moyen de dissimuler plus que d'autres. On ne peut guère échapper à cet inconvénient; on ne peut que l'amoindrir, en rendant très minutieuses et très intensives les investigations des agents du fisc. Aussi reproche-t-on aux impôts généraux sur le revenu d'être inquisitoriaux, de faire payer plus à l'homme honnête vivant au grand jour qu'à l'homme dissimulé et fourbe.

En définitive, les impôts directs, quels qu'ils soient, sont loin de réaliser dans la pratique les avantages qu'on leur reconnaît en théorie. Ils ne sont praticables et exempts de vexations intolérables qu'à la condition d'être établis à des taux très modérés...

de gabegie [gabbo] ; et c'est de ce mot qu'un certain nombre d'auteurs (cela peut passer comme plaisanterie) font dériver le nom de Gabelle (*).

43. Les économistes recherchent sur qui retombe finalement l'impôt, quel qu'il soit. Pour nous, il nous semble évident qu'en fin de compte il arrive àfrapper le consommateur, bien que ce ne soit pas toujours de suite, mais souvent après de nombreux détours. Le producteur peut, d'une manière ou d'une autre, se rembourser de l'impôt, en le faisant entrer dans le calcul du prix de location ou de vente ; mais le consommateur, comme tel, n'a d'autre ressource, pour se défendre de l'impôt, que de diminuer sa consommation même. Si par l'effet des impôts les loyers et le prix des subsistances s'élèvent, il faudra qu'Use contente d'une maison de quatre pièces au lieu de six,

(*) Le nom de gabelle fut d'abord commun à beaucoup de taxes. Ainsi l'on disait Gabelle des draps, gabelle des vins, etc. 11 fut ensuite exclusivement réservé à la taxe du sel dans Tancienne monarchie. Autrefois le roi avait seul le monopole de fabriquer et de vendre le sel, ainsi que d'en fixer le prix; on était en outre obligé d'acheter au roi une quantité déterminée de sel, avec défense de revendre ce qu on avait de trop ; de là l'impopularité qui s'est toujours attachée à cette taxe considérée comme inique et vexatoire.(A"'o^e du traducteur.)

D'après une opinion très répandue, ces taxes [les impôts indirects) n'auraient aucune relation avec la fortune des contribuables, et demanderaient autant par tête à l'homme médiocrement aisé qu'à Ihomme riche {l'auteur combat cette opinion)...

Les taxes sur les denrées représentent, de la part du législateur, le désir de faire contribuer les habitants du pays en proportion de leurs dépenses. Si les impôts sur les consommations pouvaient être établis de façon que ce désir fût complètement réalisé, le système fiscal approcherait beaucoup de l'équité.

... Un impôt qui serait proportionnel à toutes les dépenses ne serait pas éloigné d'être proportionnel à tous les revenus.

Mais les impôts sur les consommations ne peuvent pas porter sur toutes les consommations sans exception ; ce serait une œuvre trop minutieuse, qui demanderait trop d'inquisitions et de frais de perception...

498 i'RiNCiPES d'économie politique

et réduise le service de sa table ii deux plats au lieu de trois. D'où l'on peut conclure que plus mange l'Etat, moins mange le peuple.

ARTICLE III

Règles à observer.

44. Tous les économistes, plus ou moins, ont, en traitant de l'impôt, déterminé les lois ;"• observer pour éviter qu'il ne devienne intolérable pour les citoyens et moins profitable à l'Etat lui-même. Mais aucun, à notre avis, n'a recueilli ces lois avec autant de concision et de clarté que ne l'a fait Sismondi, dans de brèves formules. Nous nous bornerons donc ici à reproduire ses formules, qui nous paraissent suffisantes. Les voici :

« 1° Tout impôt doit porter sur le revenu et non sur le capital. Dans le premier cas, l'Etat ne dépense que ce que les particuliers devaient dépenser ; dans le second, il détruit ce qui devait faire vivre les particuliers et l'Etat (1).

« 2° Dans l'assiette de l'impôt, il ne faut point confondre le

(1) Si les capitaux diminuent ou viennent à manquer, la production diminue ou cesse parallèlement.

Les impôts sur les consommations doivent être concentrés sur un petit nombre de denrées, afin d'éviter les inconvénients d'une trop grande extension dans le commerce et de frais de perception trop élevés. Ces impôts ont le défaut de ne pouvoir tenir compte, dans la plupart des cas, cpie des quantités et non des qualités. Ainsi l'impôt est le même ou à peu près pour chaque hectolitre de vin, pour chaque kilogramme de café, que ce vin ou ce café soient de qualité supérieure ou de qualité inférieure. Cest la simplicité ciui le veut ; il serait difficile d'agir autrement, sans beaucoup de complications et d'embarras.

C'est là un inconvénient des taxes sur les denrées...

Les impôts sur les denrées ont cet inconvénient d'assujettir à des formalités et à une sujétion envers les agents du fisc certaines catégories de commerçants. Mais ils ont cet avantage que la généralité du public les paye sans trop de difficulté, sans in-

produit brut annuel avec le revenu ; car le premier comprend, outre le second, tout le capital circulant ; et une partie de ce produit doit demeurer pour maintenir ou renouveler tous les capitaux fixes, tous les travaux accumulés, et la vie de tous les ouvriers productifs (1).

« 3° L'impôt étant le prix que le citoyen paie pour les jouissances sociales, on ne saurait le demander à celui qui ne jouit de rien ; il ne doit donc jamais atteindre la partie du revenu qui est nécessaire à la vie du contribuable 2).

« 4° L'impôt ne doit jamais mettre en fuite la richesse qu'il frappe; il doit donc être d'autant plus modéré que cette richesse est d'une nature plus fugitive. Il ne doit jamais atteindre la partie du revenu qui est nécessaire pour que ce revenu se conserve (3). »

A ces règles l'auteur ajoute dans le chapitre suivant les

(1) Seul le produit net est proprement un produit : dans le produit brut, une partie n'est pas la compensation des dépenses faites.

(2; On doit donc considérer comme injustes les taxes qui pèsent principalement sur le menu peuple et sur la classe la plus misérable de la société. — Le P. Liberatore a un peu modifié le texte cité. (Voir page 492.)

(3) Cette règle concerne notamment les profits qui proviennent des capitaux en circulation.

quisition, par petites parcelles, au moment qui est le plus commode, c'est-à-dire au moment où on achète les marchandises Les impôts indirects auxquels on est habitué soulèvent, dans la masse du pays, moins de réclamations et de mécontentement que les taxes directes...

Les impôts indirects ont, d'ailleurs, été l'objet de critiques exagérées : ainsi les octrois, ou taxes d'entrée dans les villes, lesquels comptent parmi les plus attaqués, sont loin de mériter les reproches qu'on leur adresse. Ils ne sont, sans doute, pas exactement proportionnels aux revenus des contribuables ; mais ils ne sont pas, non plus, des taxes de capitation. c'est-à-dire uniformes par tête d habitant... La seule partie tout à fait critiquable des droits d'octroi est celle qui grève les vins dans une grande ville avec une rigueur excessive... [Même ouvrage, p. 373 et suivantes^

prescriptions dormées par Adam Smith, en les résumant comme il suit :

Tout impôt est d'autant plus mauvais, qu'il coûte plus au peuple par delà le revenu qu'il rapporte au fisc ; d'autant meilleur que sa perception est plus économique. Il est d'autant plus mauvais, que l'époque de son paiement cause plus de gêne au contribuable ; d'autant meilleur, qu'on a mieux combiné, pour le faire payer, le moment oîi le contribuable aura la commodité de le faire.

« Il est d'autant plus mauvais, que sa perception exige une inspection plus vexatoire, une plus grande violation de la liberté du citoyen ; il est d'autant meilleur, qu'il exige moins de surveillance et que son acquittement paraît plus volontaire (i) »

45. Quant à nous, nous insistons seulement sur deux préceptes.

Le premier est que les impôts doivent être en général aussi légers que possible. On avait cru que ce résultat serait plus aisément obtenu par l'institution des gouvernements représen-

(1) Nouveaux principes d'Economie politique, livre VI, chnp. u et III.

Nous venons d'étudier les etfets divers de l'impôt, suivant qu'il atteint un capital naturel et ordinairement aussi très peu mobile ou un capital artificiel susceptible de déplacement et d'emploi facultatif.

La question s'élève à une difficulté plus sérieuse, lorsqu'il s'agit de V'incidence des taxes sur les consommations.

En tant que ces taxes portent sur les riches ou même sur les personnes peu aisées (jl s'agit ici des impôts sur les consommations de nécessité^ les impôts sur les consommations de luxe étant considérés à part, mais qui vivent autrement que de salaires, comme les petits propriétaires, si nombreux dans nos campagnes, il est difficile de comprendre comment leur poids pourrait être rejeté sur d'autres que les consommateurs. (En ce qui concerne les salaires, l'auteur admet que les impôts sur les consommations nécessaires aux ouvriers sont susceptibles d'être aisé-

lalifs. L'expérience a montré le contraire. Sous aucun gouvernement absolu les taxes ne sont devenues aussi oppressives que sous cette forme nouvelle de gouvernement. Elles se sont élevées à un tel taux et elles se sont étendues si universellement à toutes les parties de la vie, que désormais on peut les nommer un véritable pillage dos revenus privés. Et le pire, c'est qu'il n'y a plus personne à qui s'en prendre, le gouvernement représentatif étant, comme on dit, impersonnel. Le Parlement qui fait la loi n'est qu'une abstraction ; les ministres qui l'ont fait exécuter se retirent ; et bonsoir, il n'y a plus personne.

L'augmentation des taxes a fait hausser démesurément le prix des denrées et le loyer des maisons, de sorte que les pauvres gens ne savent plus comment faire pour vivre. Et ce ne sont pas seulement les pauvres gens qui languissent dans la misère ; mais les personnes de très modeste fortune ne savent plus comment se maintenir dans leur condition, quelque médiocre qu'elle soit, et sont contraintes de descendre au niveau du bas peuple et de s'appliquer à quelque métier. La classe moyenne tend à disparaître. La conséquence est que, si la souveraine providence de Dieu ne vient à notre aide, la société bienttjt ne se divisera plus ([u'en deux classes, celle des

ment rejetés par eux suv ceux qui les emploient, à l'aide d'une augmentation correspondante à leur salaire.) (De Pakieu. Traite des impôts, etc., p. 73 et 74.)

Règles à suivre. Voir plus haut, pages 490 et suivantes.

L'impôt proportionnel et r impôt progressif. Comme dans toutes les associations honnêtes, où personne n'a le dessein de vivre aux dépens d'autrui, celui qui a peu doit payer peu, celui qui a moyennement payer moyennement, celui qui a beaucoup payer beaucoup ; mais tous doivent payer en proportion de leurs revenus.

Si l'on voulait remonter à l'origine des choses, chaque citoyen devrait payer pour chaque service à l'Etat en proportion de l'utilité dont lui est le service. Ainsi les plaideurs devraient faire seuls les frais des tribunaux, les écoliers ou leurs parents ceux des écoles, les passants ou les transporteurs ceux des routes, etc.

502 PRINCIPES d'iîconomie politique

gens démesurément riches et celle des gens n'ayant rien, la plèbe réduite à la misère et l'aristocratie de largent.

46. D'où résulte le second précepte, à savoir que l'impôt, quel qu'il soit, ne doit jamais frapper ce qui est absolument nécessaire à l'existence des citoyens ; c'est ce qui a déjà été indiqué plus haut dans les règles posées par Sismondi. C'est pourquoi, quant k l'impôt direct, les petites propriétés devraient en être exemptes, puisqu'elles suffisent à peine, et le plus souvent ne suffisent même pas à satisfaire les premiers et les plus indispensables besoins de leurs possesseurs. Il est horrible de constater combien est fréquente l'obligation où se trouvent les petits propriétaires de vendre leur champ ou leur maisonnette, parce qu'ils n'ont pas le moyen de payer rimpôt qui les grève.

Quant aux impôts indirects, ils devraient épargner le plus possible les denrées alimentaires de première nécessité, telles que les farines, les légumes, l'huile, le sel, le bois, le vin de qualité ordinaire, etc. Les taxes qui frappent ces denrées privent fréquemment une grande partie de la population des aliments les plus nécessaires. C'est la raison qui a fait considérer comme la plus inique de toutes la taxe sur la mouture, qui atteint surtout les plus pauvres, c'est-

Mais outre que dans beaucoup de cas il serait impossible de démêler l'utilité que chacun des 38 millions ou des oO millions ou des 100 millions d'habitants d'un pays retire de chaque service, ce procédé entraînerait beaucoup de frais de perception. Puis, dans les dépenses auxquelles l'impôt pourvoit, il en est une qui ne se prête pas à cette méthode, c'est la dépense de l'intérêt et de l'amortissement de la dette publique. Aussi a-t-on renoncé partout à ce système qui est connu sous le nom de spécialité des taxes, et, en vertu du principe de la solidarité nationale, on en est venu à l'application de cette règle que chacun payerait l'impôt proportionnellement à ses revenus ou à ses facultés : celui qui a 1,000 francs de revenu, par exemple, payant 100 francs, celui qui en a 10,000 payant 1,000 francs, et celui qui en a 100,000 payant 10,000 francs, si, toutefois, le rapport de l'ensemble de l'impôt dans un pays à l'ensemble des revenus des citoyens

à-dire ceux qui vivent presque exclusivement de pain. Mais puisque les énormes dépenses auxquelles sont assujettis les Etats modernes ne permettent pas d'exempter complètement d'impôts les objets dont nous venons de parler, à cause de la nécessité même et de la généralité de leur consommation (les taxes sur les choses dont on peut facilement se passer sont peu productives), on devrait au moins chercher un correctif à l'excès de la charge qui en résulte pour le bas peuple. Ce correctif pourrait être le suivant : En supposant rétablissement, pour les ouvriers, d'un minimum de salaire au-dessous duquel, comme nous l'avons dit autre part, il ne serait pas permis de descendre (1), ou devrait relever ce minimum à mesure qu'un nouvel impôt viendrait frapper les matières nécessaires à l'existence. De cette façon, en ayant soin que le taux des salaires laisse à l'ouvrier la possibilité de se procurer les choses dont il a besoin pour vivre honnêtement, on lui rendrait plus supportables les taxes dont elles sont frappées.

(1) Voir la deuxième partie, chapitre vi..

est de 10 p. 100. C'est ce qu'on appelle Vimpôt proportionnel. Quelques personnes opposent à cette méthode un autre système, qui est connu sous le nom di impôt progressif: il consiste en ce que, au fur et à mesure que le revenu sélève, le taux de Fimpôt ou la proportion de l'impôt au revenu va en augmentant. Voici un exemple : le citoyen ayant 1,000 francs de revenu payerait seulement 60 francs, soit 6 p. 100; celui qui aurait 3.000 francs de revenu payerait 300 francs ou 10 p. 100 ; celui qui posséderait 5,000 francs de revenu verserait 600 francs ou 12 p. 100; à 10.000 francs de revenu l'impôt serait de l,oOO francs ou lo p. 106 : à 20,000 francs de revenu il atteindrait 4.000 francs ou 20 p. 100, etc. Ces chiffres peuvent varier; mais le système de l'impôt pro gressif consiste toujours en ce que l'on fait payer un taux plus élevé aux moyens revenus qu'aux petits, et un autre taux plus élevé aux gros revenus qu'aux moyens.

50i PRINCIPES d'économie POLITIQUK

AUTICLE IV.

L'impôt doit-il être proportionnel ou progressif

47. L'impôt s'appelle propoiiionnel, lorsque la taxe fixée par le gouvernement conserve une proportion constante avec la richesse, quel que soil l'accroissement de celle dernière ; par exemple, comme lorsque cent francs de revenu en paient dix à l'Etat, mille francs en paient cent, dix mille en paient mille, c'est a-dire toujours le dixième du revenu. On dit, au contraire, que l'impôt est progressif, quand la proportion varie en augmentant à mesure que la richesse s'accroît, de sorte, par exemple, que jusqu'à mille francs de revenu la taxe soit de dix pour cent, tandis qu'elle est de douze pour cent sur un revenu de mille à dix mille francs, de quatorze pour cent sur un revenu de dix mille à cent mille francs, et ainsi de suite. On voit par là que l'un comme l'autre système ne peut s'appliquer qu'à l'impôt direct, à moins que le gouvernement ne fixe à la fabrication de certains objets une limite, que le fabricant peut, s'il le veut, dépasser, mais en payant une taxe plus élevée. L'impôt indirect présenterait

La seule raison que l'on donne en laveur de ce système, c'est qu'il faut imposer aux citoyens une égalité de sacrifices, et que les grands ou les moyens revenus supportent plus aisément un prélèvement du dixième ou du cinquième que ne le font les revenus moins élevés.

L'impôt progressif n'a que cet argument, tout au plus spécieux, à invoquer; il ne repose sur aucune raison d'équité; il olire les inconvénients pratiques les plus graves et il contient le germe d'une véritable spoliation.

En équité, chaque citoyen doit participer aux dépenses publiques en proportion des services que lui rend l'Etat et de la part d'influence qu'il a sur la conduite du gouvernement. Nous avons dit que la plupart des services nouveaux de l'Etat moderne, des départements et des communes, l'éducation, l'hygiène, l'assisance, etc dans une certaine mesure, les travaux publics sont

lui-même, en ce cas, une sorte de progression, bien que suigeneris.

48. Les économistes ne sont pas d'accord sur le point de savoir lequel des deux systèmes doit être préféré. Adam Smith semble pencher pour le second. Faisant en effet remarquer que, si la taxe sur les maisons était payée par le locataire au lieu de l'être par le propriétaire, cette taxe pèserait plus sur les riches que sur les pauvres (1), il ajoute : « Il n'est pas très déraisonnable que les riches contribuent aux dépenses de l'Etat non seulem.ent en proportion de leur revenu, mais encore de quelque chose au delà de cette proportion (2) ». J.-B. Say est bien plus explicite et dit résolument : « Je ne craindrai pas de prononcer que l'impôt progressif est le seul équitable (3) '>. Cette opinion a la sanction d'un éminent philosophe, Taparelli, là où il écrit : « Une autre observation importante qui découle du principe établi ici, c'est l'injustice

(1) On aurait aussi l'avantage de supprimer l'énorme injustice commise par certains gouvernements qui veulent recouvrer l'impôt foncier, même sur les maisons qui ne sont pas louées.

(2) Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, livre V, chap. ii, 2» partie, art. le'.

(3; Traité, etc. Liv. III, chap. ix.

beaucoup plus à l'usage des classes les plus nombreuses et les moins riches de la nation que des plus élevées. Si cette remarque est déjà vraie en ce qui concerne l'Etat proprement dit, elle l'est beaucoup plus encore pour les services municipaux (1). En outre avec le suiîrage universel, ceux qui exercent le plus d'influence sur les destinées du pays sont les catégories de citoyens les plus nombreuses et les moins fortunées. Rien donc ne justifie en équité un taux d'impôt proportionnellement plus fort sur les moyens revenus que sur les petits, et sur les grands que sur les moyens.

(1) S'il n'y avait que cet ordre de raisons, elles ne seraient pas péremptoircv. Si Ion prend, par exemple, les dépenses d'assistance, il est manifeste qu'elledoivent profiter à ceux qui n'ont pas ou qui ont peu, et être supportées par ceii \ qui ont. La conséquence même de la vie sociale est d'imposer aux riches l'oblfo-ation de venir en aide aux pauvres et de prendre une part plus large dans le s dépenses communes.

506 PRINCIPES d'économie POLITIOUE

de la simple proportionnalité des charges et des forces ; car la société devant i)rocurer à chacun son bien en proportion de l'importance de ses droits, le droit du pauvre à l'existence prime celui du riche à l'excès d'aisance. Donc l'impôt progressif esi juste (1) '».

49. Boccardo nie que Smith approuve l'impôt progressif et qualifie de légers ceux qui s'appuient sur la citation que nous venons de faire. « Pour être franc, dit-il, j'aurais préféré qu'Adam Smith n eût pas laissé échapper ces imprudentes paroles qui ont permis aux hommes légers de s'appuyer d'une si grande autorité (2). >^ Nous voulons croire qu'au nombre de ces hommes légers il ne met pas J.-B. Say, qui, sans hésitation, attribue à Adam Smith cette opinion, en écrivant : « Montesquieu l'adopte complètement comme le seul équitable : et Adam Smith, qui avait des idées bien plus justes encore sur les véritables intérêts des sociétés, Vapprouve également (3) ». Mais un grand nombre d'écenomistes rejettent l'impôt progressif comme injuste et nuisible. Stuart Mill

(1) Essai de Droit naturel. Dissertation V, chap. vr.

(2) Traité théorique et pratique d'économie j)olitique, vol. III, section III, chap. m.

(3) Cours complet, etc. Partie viii, chap. iv.

L'impôt progressif, qui déchargerait ainsi les électeurs les plus nombreux pour faire porter le poids principal des taxes sur une fraction seulement du corps électoral, violerait le principe d'égalité et conduirait au gaspillage et à l'oppression.

La proportionnalité de l'impôt, c'est-à-dire le taux uniforme pour tous les revenus, est une règle très simple, de l'application la plus aisée; la progressivité, au contraire, qui ne contient en elle-même aucun point fixe et comporte les combinaisons les plus arbitraires, est de l'application la plus difficile et conduit inévitablement aux plus grands abus.

L'expérience prouve que les petits revenus forment de beaucoup la plus grande masse de l'ensemble des revenus d'une nation; si donc on adoptait un impôt progressif modéré, il ne rapporterait guère plus qu'un impôt proportionnel; si l'on établit, au contraire, un impôt à progression rapide et forte, il prélève une telle part

dit: « En Angleterre et sur le continent, on a soutenu le principe de l'impôt progressif en disant que l'Etat devait se servir de l'impôt pour diminuer les inégalités de fortune. Je désirerais autant que tout autre qu'on prit des moyens de diminuer ces inégalités, mais non pas de manière à dégrever les prodigues aux dépens des hommes prudents (*). Imposer les gros revenus plus que les petits, c'est imposer l'activité et l'économie ; c'est frapper d'une amende ceux qui ont plus travaillé et plus économisé que leurs voisins (**)... Quant aux grandes fortunes provenant de dons ou de successions, le pouvoir de tester est un des privilèges de la propriété » (***) (l). D'autres écrivains dont l'autorité n'est

(*) Le P. Liberatore traduit ainsi ce passage : yna non in modo che facc'ia cessare il lavoro e Vaccumulazione de'capitali (mais non pas de manière à faire cesser le travail et Taccumulation des capitaux^ {Note du traducteur.)

(**) Le texte italien ajoute ces mots pris sans doute dans une autre édition : La è una tassa parziale, una specie di furto (c'est un impôt partial, une espèce de vol', (/f/.)

(***) Il y a en outre dans le texte italien (même observation) : corne il potere di usarle; non vi è proprietà vera, se chi la possiede non è libero di darki ad altri (comme le pouvoir d'en user; il n'y a pas de vraie propriété, si celui qui possède n'a pas le droit de transmettre ce qu'il possède à autrui). [Id]

(1) Principes d'Economie politique. Li^Te V, chap. ii.

de revenus de certaines classes de citoyens qu'il pousse à la dissimulation de la fortune, à l'émigration des capitaux, à la diminution de l'épargne et qu'il décourage l'esprit d'entreprise.

On a essayé l'impôt progressif dans certains cantons suisses et il y a donné les plus mauvais résultats, faisant fuir les capitaux {voir ci-dessus, page 492 et les industries, comme récemment dans le canton de Yaud.

Un écrivain dont les tendances, cependant, étaient socialistes, Proudhon, a traité dédaigneusement l'impôt progressif de « bilboquet », de joujou fiscal, c'est-à-dire de niaiserie. C'est une taxe qui a pour mère l'envie et pour fille l'oppression.

La stricte proportionnalité de l'impôt avec les ressources des •contribuables est la seule règle juste, fixe, facilement applicable, la seule aussi qui soit de nature à inspirer au corps électoral tout entier l'économie et la bonne gestion des aiï'aires publiques.

508 PIUNCIPES DÏ:CONOMIK POLITIQUE

pas moindre disent la môme chose en d'autres termes. oO. Nous n'osons pas nous prononcer définitivement sur une ([ucstion si délicate et si controversée. Néanmoins nous nous permettons de déclarer (lue les raisons apportées par les adversaires de l'impôt progressif ne nous paraissent pas sullisantes. Stuart Mili l'appelle, comme nous l'avons vu, une espèce de vol. Pourquoi ? L'auteur n'en donne pas d'autre preuve, si ce n'est qu'il serait une sorte d'amende venant frapper l'épargne et l'activité (juiont produit pour le riche sa richesse. En réalité, les richesses excessives de quelques personnes, surtout s'il s'agit de .luifs, ne sont pas toujours le produit d'une honnête activité et de l'épargne. Quoi qu'il en soit, il est certain que si cette raison était valable, elle aurait autant de force contre l'impùt proportionnel. On pourrait également dire à l'Etat : Pourquoi exigez-vous de moi dix mille francs d'impôt, tandis que vous n'en demandez que mille à cet autre ? — La cause de cette différence est que cet autre n'a que dix mille francs de rente, tandis que vous en avez cent mille, c'est-à-dire dix fois plus. — Si ma richesse est dix fois plus grande, c'est le résultat de ma plus grande activité, de ma plus grande économie ou de celle de mes ancêtres. Vous me punissez donc pour avoir travaillé davantage et avoir moins

(P. LEROY-BEAULiEU,P/'em d'économie politique^ p. 361 et suivantes.) La science de la taxation présente, d'une manière plus marquée peut-être que tout autre domaine de la science sociale, le caractère d'antagonisme entre les principes et les faits que nous venons de signaler dans l'étude générale des institutions du monde...

La justice de la taxation repose, comme nous venons de le voir, aux yeux des économistes comme des législateurs, sur la proportionnalité des sommes perçues avec les facultés des contribuables. Et cependant le système presque entier des contributions chez les peuples civilisés repose non sur cette proportionnalité générale, mais sur un grand nombre de proportionnalités spéciales mesurées sur des bases peu cohérentes, et qui n'ont avec la proportionnalité générale réclamée par la théorie qu'un rapport évidemment fautif et incomplet. (De Parieu, Traité des impùls^ etc., p. 42.)

LA CONSOMMATION o09

dépensé, ou bien vous punissez en moi le travail et l'épargne de mes parents. C'est une espèce de vol.

51. Que vous semble, lecteur, de ce raisonnement ? Ne le considérez -vous pas comme un non-sens ? L'impôt considère la richesse des citoyens, non d'après son origine, mais d'après Tobligation que ceux-ci ont de concourir, sur cette richesse, aux dépenses publiques. Sous ce point de vue, l'impôt progressif apparaît non plus comme un vol, mais comme un acte de justice dislributive. Ainsi que nous l'avons déjà dit, l'impôt est une charge et une compensation. Gomme charge, il est très juste qu'il pèse plus lourdement sur les épaules des forts que sur celles des faibles. Comme compensation, il doit augmenter ou diminuer suivant qu'augmentent ou diminuent les avantages qu'en reçoit le contribuable. Maintenant, t|ue l'on considère tous les avantages que l'Etat procure aux citoyens, et l'on verra que le riche y participe dans une mesure incomparablemeni plus grande que le pauvre ou celui qui est presque pauvre. Les universités, les musées, les cabinets scientifiques, les bibliothèques servent beaucoup au riche, mais le pauvre n'en a que faire ; l'instruction élémentaire suffit à ses enfants, et, cette instruction même, pour d'excellentes raisons, il va la chercher non dans les écoles du gouvernement, mais dans celles de l'Eglise ou dans les fondations privées. La grandeur, la splendeur nationale émeuvent puissamment l'âme du riche et captivent son attention ; mais le pauvre n'y porte qu'un intérêt médiocre, absorbé qu'il est par le soin de se procurer la nourriture quotidienne. Le pauvre n'a même pas grand besoin de l'action protectrice de l'Etat sur les personnes et sur les choses; sa pauvreté l'en affranchit : Cantabit vacuus coram latrone viator. Qui pourrait chercher à lui ravir des biens qu'il n'a pas ou lui disputer une vie passée dans les privations et dans les fatigues ? De plus, l'impôt indirect, que le pauvre acquitte sur les denrées, est, pour lui, comme nous l'avons vu plus haut, progressif (l)..Ne

(1) Article ii, |^ 42. En remarquant combien les charges indi-

510 l'RINCII'ËS d'iÔCONOMIK l'OLlTIOUE

seml)lerait-il donc pas juste qu'en revanche l'impôt direct fût progressif [)oiir le riche ?

52. On fait d'ordinaire une autre ol)jeclion, qui est que l'impôt progressif, par son accroissement continu, arrive à ce résultat absurde d'absorber l'intégralité du revenu. Mais il est facile de répondre que, pour éviter cet inconvénient, il suffit que tout nouvel accroissement d'impôt ne frappe que la portion de richesse excédant celle qui était antérieurement imposée, et s'arrête à une limite déterminée. Que l'on établisse, par exemple, que l'impôt sera de dix pour cent jusqu'à lin revenu de dix mille francs, de douze sur toute augmentation ultérieure jusqu'à vingt mille francs ; de quatorze sur toute nouvelle augmentation jusqu'à trente mille francs, et ainsi de suite, jusqu'à ce que la taxe, ayant atteint le taux de soixante pour cent sur les derniers dix mille francs, cesse de s'élever et reste la même pour tous les autres accroissements de richesse. Ce dernier taux de soixante pour cent ne frapperait que les derniers dix mille francs d'un revenu qui serait arrivé au chiffre respectable de trois cent dix mille francs par an.

53. On écarterait en outre ainsi une autre objection, à savoir que les propriétaires seraient découragés d'appliquer leurs capitaux à l'acquisition de nouvelles richesses. Non ; du moment que la taxe n'absorbera pas l'intégralité du revenu et en laissera une bonne partie au possesseur, celui-ci sera toujours stimulé à augmenter sa fortune et, par conséquent, à appliquer ses capitaux à l'industrie.

54. On objecte enfin que, pour éviter la taxe progressive, les grands propriétaires chercheraient à dissimuler leurs ren-

rectes sont plus mal réparties que les autres, Joseph Garnier dit : « Citons un exemple : trente francs sur un tonneau de vin de trois cents francs ne représentent que le dix pour cent ; ils constituent au contraire un droit de cent pour cent sur le vin du pauvre. » Eléments d'économie polilicjue, seconde partie, chap. XXII. C'est peut-être exagéré, mais il est certain que les taxes de consommation sont plus lourdes pour le pauvre et s'aggravent en raison directe de son indigence.

L\ CONSOMMATION oll

les et peut-être démembreraient leurs propriétés. Mais J.-B. Say observe justement que le contribuable est porté à dissimuler son patrimoine, même lorsque la taxe est simplement proportionnelle; si donc la progression des droits offre un motif à rêparpillement de la propriété, d'autres motifs plus puissants incitent à la conserver réunie. Seuls les biens-fonds d'une grande étendue permettent d'avoir des fermiers solides, n'obligent pas à multiplier les constructions, et facilitent les méthodes de culture plus expéditives, ainsi que l'élevage de grands troupeaux.

Du reste, il faut observer que, quel que soit le système que l'on adopte, on ne peut jamais échapper à tous les inconvénients de l'impôt et que le plus grand d'entre eux est la violation de l'équité au préjudice du pauvre. Or cette violation semble être un vice inhérent à l'impôt proportionnel. Confondre dans la même égalité de charges le nécessaire avec le superflu, c'est plus qu'une injustice, c'est une absurdité; et c'est aussi une injustice et une absurdité à la fois que d'admettre au préjudice du pauvre la progression dans l'impôt indirect et de la repousser, pour ne pas nuire au riche, dans l'impôt direct.