LA. DETTE PUBLIQUE

55. Le Trésor a partout, aujourd'hui, trois plaies saignantes: le nombre immense des fonctionnaires, lesarméesdémesurées, l'énormité de la dette publique. La troisième est peut-être la plus dangereuse, puisqu'elle absorbe à elle seule la plus forte partie des revenus de lEtat et menace de la faillite les nations les plus riches. C'est d'elle que nous avons à parler ici, comme d'un sujet qui se rattache à la consommation, et notre premier soin sera d'en établir clairement la nature.

La dette publique. Nature de la dette publique. ... Il y a certaines dépenses que Timpôt ne peut couvrir, celles d'une guerre, dépenses nécessaires, celles de grands travaux publics (chemins de fer, ports, canaux, etc.), dépenses facultatives, mais à la tentation desquelles les Parlements ne savent pas toujours résister... Il y est pourvu généralement par Vemprunt. (F. Hervé- Bazin, Traité élémentaire, eid.. p. 539.)

Le crédit public, dont il s'est fait et se fait encore un si grand abus, ne difière pas essentiellement du crédit privé. Quand un Etat emprunte, il sollicite toujours et il obtient, s'il inspire confiance, la disposition d'un capital appartenant à autrui, soit à des capitalistes nationaux, depuis le plus humble manœuvre épargnant jusqu'au plus grand banquier, soit à des capitalistes étrangers.

Les Etats, toutefois, ont beaucoup subtilisé en matière de cré-

LA CONSOMMATION ol3

AHIICI.K l^"".

Nature de la dette publique.

56. Il y a des cas extraordinaires (une guerre, par exemple, une disette, l'exécution de travaux urgents) dans lesquels l'Etat a des besoins pressants d'argent et ne peut toutefois en demander aux impôts, parce qu'ils ne fourniraient pas une ressource suffisante, seraient trop longs à percevoir ou ne pourraient subir une augmentation considérable. En un tel embarras, il ne lui reste pas dautre parti à prendre que de recourir à un emprunt.

On faisait face autrefois à ces nécessités extraordinaires par des trésors amassés pendant les temps prospères. Cet usage a duré presque jusqu'à nos jours ; l'on se souvient des quatre cent millions de francs que Napoléon I" gardait enterrés aux Tuileries et dont il s'est servi pendant la campagne de 1813 et 1814. Mais on a reconno plus tard que ce système était défectueux, parce qu'il permettait au gouvernement de dissiper souvent en largesses ou en dépenses inutiles les richesses ainsi

dit. Les uns empruntent, par exemple les Etats-Unis d'Amérique et aujourd'hui l'Angleterre, exactement comme les particuliers, en émettant des bons et des obligations qui sont remboursables à une époque déterminée, soit en une seule fois, soit par des tirages périodiques, généralement annuels ou semestriels. C'est là la meilleure forme du crédit public, parce qu'elle se rapproche des procédés du crédit privé, et que les Etats, ayant à faire des remboursements à époque fixe, n'oublient pas que c'est un devoir pour eux de diminuer leur dette ou, suivant une expression devenue plus usuelle pour les Etats, de l'amortir (1). L'amortissement d'une dette consiste, en général, dans le

(1) A nioius qu'ils ne procèdent par voie de i*enouvellenienl, aux échéances, comme cela esl arrivé, et arrive encore, en France, pour les obligations dites « court <e''»Je émises par le Trésor...

514 PRINCIPES d'kCONOMIK I'OLITIQUK

mises en réserve, et qu'en tout cas, il avait pour eiïet de maintenir pendant lon},^temps improductifs d'énormes capitaux qui, appliqués à l'industrie, eussent donné d'immenses profit.s. On a considéré comme plus sûr et plus avantageux de ne conserver aucune richesse inactive dans les caisses de l'Etat ot de demander plutôt à l'emprunt les ressources nécessaires dans les occasions imprévues. Puis, afin de faciliter ces emprunts, on a établi que l'Etat s'engagerait à payer aux prêteurs un intérêt annuel tant que durerait leur créance, quatre ou cinq francs, par exemple, pour cent francs. L'ensemble de ces engagements souscrits par l'Etat constitue la dette publique, que l'on peut, en conséquence, définir : l'ensemble des engagements pécuniaires contractés par l'Etat pour les prêts qu'il a reçus.

57. Il y a deux espèces de dettes publiques : l'une qui comporte une promesse de remboursement, l'autre qui ne comporte pas cette promesse. Celle-là est temporaire, celle-ci est de sa nature perpétuelle de la part du prêteur. Dans la première, l'Etat prend à sa charge, outre le paiement d'un intérêt, l'obligation de rembourser le capital dans un délai déterminé, soit intégralement et à tous les prêteurs en une seule fois, soit à chacun d'eux successivement et au moyen de tira-

remboursement que l'on accomplit chaque année, d'une faron ininterrompue, d'une fraction de cette dette, Los obligations dites amortissables par tirage périodique sont la forme la plus commode de cet amortissement. L'Etat décide, en émettant un emprunt, qu'il sera amorti en quarante, en cinquante, en soixantequinze ou en quatre-vingt-dix-neuf ans. Pour y arriver, il fait le compte de la somme qui est annuellement nécessaire au service des intérêts de l'emprunt, supposons un million de francs. A cette somme il ajoute, suivant le délai dans lequel l'emprunt doit être amorti et suivant le taux auquel il a été contracté, une autre somme beaucoup moindre, 100,000 ou 200,000 francs par exemple ; cette seconde somme sert à amortir l'emprunt en remboursant des bons ou des obligations. On a ainsi une annuité de 1,100,000 à 1,200,000 francs cala charge dubudgetde l'Etat, f.a part consacrée à l'amortissement se grossit chaque année, sans que

ges au sort périodiques. C'est le système le plus rationnel, et c'est celui que l'on pratique dans les Etats-Unis d'Amérique. Dans la seconde, l'Etat restreint son obligation au seul paiement d'une rente annuelle, sans prendre l'engagement de restituer le capital, bien qu'il se réserve le droit de le rembourser au moment qui lui conviendra. Cette seconde espèce, qui est universellement adoptée, a moins l'apparence d'un prêt que d'un achat de la part des préteurs et d'une vente de la part de l'Etat. L'Etat offre une rente annuelle, de cinq pour cent, par exemple, du capital nominal. Les amateurs accourent ; mais, au lieu de cent francs, ils ne proposent de donner que quatre-vingts ou quatre-vingt-dix francs, cherchant à faire à leur profit le meilleur marché possible, d'après la loi de l'offre et de la demande, ce qui est le propre des achats et des ventes. Et tel est, en effet, le langage qu'on a Thabitudo d'employer communément : J'ai acheté une rente de mille, deux mille francs, etc. Toutefois, la faculté que se réserve l'Etat de restituer le capital, s'il le veut et quand il le veut, empêche que l« contrat ne soit une véritable vente et un véritable achat, et lui laisse la nature d'un prêt avec bénéfice.

58. Les deux espèces d'emprunts dont nous venons de parler peuvent se réaliser de deux manières : par souscription ou

l'annuité varie, des intérêts qui étaient payés aux obligations amorties l'année précédente, intérêts qui sont devenus libres par le remboursement de ces obligations Ainsi, moyennant un faible sacrifice annuel et un peu de constance, l'Etat se trouve, au bout de c(uarante, cinquante, soixante-quinze ou quatre-vingt-dixneuf an>, complètement libéré de l'emprunt.

C'est ce système d'annuités, comprenant à la fois l'intérêt et l'amortissement, qui sert de base en France aux obligations des grandes compagnies de chemins de fer, du Crédit foncier et de la plupart des sociétés importantes. [Voir ci-après pour les emprunte de VEtat contractés sous cette forme.)

Pour que cet amortissement fonctionne réellement, c'est-à-dire amène une libération graduelle des engagements de l'Etat, il faut que celui-ci pourvoie au remboursement annu d--' obligations avec les ressources de son budget ordinaire, c sst-à dire avec le

^wï adjudication. Dans l'une, rÉlatémet des obligations dont il fait lui-même la remise aux particuliers qui viennent les lui acheter. Dans l'autre, il s'adresse à une Société de capitalistes ou à quelque banque, qui achète la totalité de la rente et se charge de la revendre en détail à ses risques et périls, absohiment comme un marchand qui aurait acheté en gros et revendrait a« détail. Cette seconde manière est celle que préfèrent généralement aujourd'hui les gouvernements, tant pour ne pas s'exposer au danger de ne pas voir couvrir complètement la somme dont ils ont besoin, que pour en encaisser immédiatement le montant. Mais elle estnuisiblc à cause de la perle importante qui en résulte pour l'Etat. La Société ou la banque, devant, en effet, faire un bénéfice sur cette opération, ne paie pas la rente d'après sa valeur nominale ou avec une diminution de peu d'importance, mais avec un rabais considérable de vingt, trente ou même quarante pour cent, selon le crédit dont jouit le gouvernement, qui reste néanmoins oblig à payer la rente de ces rabais comme s'il en avait réellement profité.

o'J. Outre les deux espèces d'emprunt mentionnées ci-dessus, on a coutume d'en compter une troisième, celle de l'emprunt forcé, ainsi nommé parce qu'il est imposé aux citoyens

produit de ses mipôts ou de ses domaines. S'il en est autrement, si l'Etat emprunte à nouveau pour amortir, il substitue simplement une dette à une autre, ce qui n'a aucune utilité ; il trompe et lui-même et le public (T.

Les Etats peuvent emprunter autrement qu'en bons remboursables ou en obligations amortissables. Il leur est loisible d emettrecequefon appelle desrentes perpétuelles : c'est desrentes perpétuelles qu'est composée la plus grande partie de la dette française. Dans ce système, l'Etat émet un emprunt sans prendre à l'égard du souscripteur l'engagement de lui rembourser le capital aune époque déterminée, mais en promettant simplement de lui servir une rente à perpétuité, soit 3 francs de rente, soit 4 francs. 6oit S francs. Ce système a l'inconvénient que, l'Etat ne se préoc-

(1) Voir la note ci-dessus, page ol.3.

par l'Etat et recouvré de force. Mais sa nature est plutôt celle d'une extorsion violente que d'un prêt (le prêt semblant toujours impliquer l'idée d'un contrat volontaire). Il est absolument odieux, parce qu'il est contraire à la liberté ; il nuit à l'industrie à laquelle il enlève les capitaux déjà employés ou qui allaient l'être, et il déshonore le gouvernement, comme une preuve évidente du défaut de confiance qu'il inspire et qui le force à recourir à l'extorsion pour tirer des citoyens ce qu'il ne pouvait espérer en obtenir sur sa simple demande.

ARTICLE IL

Dette consolidée et dette flottante.

60. Les emprunts que l'Etat contracte moyennant une rente fixe de quatre, cinq, ou plus ou moins, pour cent, sont, en France ainsi qu'en Italie, inscrits sur un registre public, appelé Grand-Livre, dont les extraits, destinés à être remis aux créanciers, se nomment titres ou inscriptions. Anciennement on les immatriculait au nom de personnes ou de corps déterminés ; mais actuellement, pour en faciliter la circulation, on les délivre aussi simplement au porteur. La dette de

ciipant pas d'amortir sa dette, les rentes perpétuelles s'accumulent à chaque génération, et TEtat finit par en être grevé d'un poids accablant (1). (P. Leroy-Beaulieu, Précis d'écoJiomie politique, p. 263 à 2Gj.)

Principaux modes cC emprunis . On distingue, relativement au mode d'émission des emprunts, l'emprunt forcé, l'emprunt patriotique, — ces deux premiers modes aujourd'hui tombés en désuétude, — l'emprunt en rentes viagères, qui est peu usité, et surtout l'emprunt en obligations {ou en rentes) amortissables et l'emprunt en rentes perpétuelles .

1» Les grands emprunts du siècle dernier, contractés pour subvenir à des frais de guerre, furent souvent des emprunts forcés.

L'emprunt forcé est une sorte de contribution extraordinaire que

(I) Voir plus loiu eu ce qui concerne la conversion des dettes publiques.

518 PRINCIPES b'ÉCONOMIK iMjLlTlyL'K

l'Etat qui correspond à celle nature d'emprunts s'appelle consolidée, à cause de sa stabilité et de sa (ixité. « Quand on dit doUe consolidée, écrit Polle^rino Hossi, on vent dire dcllc régulièrement inscrite sur les registres de l'Etat, connue, déterminée, inaltérable, si ce n'est en vertu d'une loi (1). » lùi d'autres termes, la dette consolidée est la dette d'Etat à rente fixe, qui n'est pas remboursable ou n'est remboursable que par un amortissement successif à longue échéance.

61. En face de la dette consolidée il y a la dette floUanle ('}, ainsi nommée parce qu'elle n'a rien de fixe, mais est au contraire passagère et essenlielleinent variable. Il peut aisément se produire des nécessités extraordinaires, non prévues : u. budget et impossibles à prévoir, pour lesquelles le gouvernement ait momentanément besoin de capitaux qu'il n'est pas autorisé à se procurer, et qu'il ne serait même pas opportun de se procurer en se chargeant d'une dette permanente. Pour y faire face, le gouvernement s'adresse alors à quelque ban-

(1) Cours d'Economie politique. Fragments. Deuxième fragment, Première leçon.

(*) L'italien porte -.(jallegf^iante ou plus proprement /?w//?m?i/r' ; cette nuance ne peut se traduire en français. [Note du traducteur.)

rÉtat lève d'après certains tarifs, toujours très imparfaits, sur la fortune présumée des individus et dont il s'engage à payer Hntérét, et quelquefois à rembourser le principal à une époque déterminée. Ces emprunts, toujours arbitraires, qui frappaient inégalement les imposés suivant la nature de leurs biens et leurs disponibilités, n'ont produit, en général, que peu de résultats. Ainsi l'emprunt forcé d'un milliard décrété par la Convention ne donna que 100 millions. Souvent les intérêts promis n'étaient pas payés : plus dune fois les rentiers de l'ancien régime se sont vu retrancher des quartiers. Le dernier emprunt forcé date en France de 1815.

2' U emprunt patriotique, à l'inverse du précédent, est un impôt volontaire. C'est un emprunt consenti au-dessous du cours. Essayé chez nous en 1789, en 1831 et en 1848, il a toujours abouti à des insuccès.

que ou à quelque capitaliste, en se faisant ouvrir une sorte (1*3 compte courant ; il en reçoit les sommes qui lui sont nécessaires contre la remise de titres payables à courte échéance, nomittés bons ou traites du Tn'sor ou émis sous d'autres désignations. Ce sont autant de lettres de change que l'Etat tire sur lui-même et qui doivent être acquittées au cours de l'exercice annuel. Cette dette ressemble moins à un prêt qu'à une avance sur les recettes de l'année, avance qui devra être remboursée à celui qui l'a faite pendant l'année même. Mais écoutons Pellegrino Rossi :

« Il est bien difficile que le Trésor ait toujours dans ses coffres tout juste la quantité de fonds, de numéraire nécessaire pour le service de chaque jour dans chaque localité ; on ne peut guère espérer que les revenus et les dépenses se combinent de manière à ce qu'il n'y ait jamais un moment d'arrêt, de stagnation, d'embarras. Il se peut très bien que le gouvernement ayant à dépenser deux millions à Bayonne, ces deux millions se trouvent, par exemple, dans les caisses de la douaneaii Havre ou à Marseille. Eh bien ! il s'agit de faire coordonner les dépenses avec les recettes dans des localités si diverses.

a De même les dépenses gouvernementales ne sont pas fixes^

3' L'emprunt en rentes viagères consiste dans une vente derentes viagères d'un taux fixe dont le taux varie suivant l'âge du titulaire, ou de rentes viagères d'un prix fixe et d*un taux variable.

4° L'emprunt en obligations amortissables , 5» l'emprunt enfentes perpétu'elles consistent, etc. [Les explications qui suivent sur la dette amortissable et la dette perpétuelle 7ioi(S dispensent d'entrer ici dans de plus grands développements.)

L'émission, qu'il s'agisse d'obligations amortissables ou derentes perpétuelles, peut se faire par une souscription publique h laquelle tout le monde a le droit de prendre part, ou par riutermédiaire de banquiers qui se chargent de placer à leurs risques et périls les titres dans le public. (F. Herve-Bazin, Traité élémentaire^ etc., p. .j47.)

Dette consolidée et dette flottante. On distingue la dette per-

520 PRiNCiPKs d'kconomie politique

S'il n'y avait à payer que la solde des troupes et les émoluments des emi»loyés, dont on sait à l'avance le montant et l'échéance, il serait facile au ministre des finances de mettre ces dépenses en parfaite harmonie avec les recettes ; mais il y a des dépenses que l'on ne peut calculer ainsi à l'avance, et c'est pour cela qu'il y a dans le budget ce qu'on appelle des crédits extraordinaires et des crédits supjilémentaires.

« Il peut même arriver telles circonstances qui fassent que les rentrées ne soient pas aussi abondantes qu'à l'ordinaire, ou du moins ne s'effectuent point aussi promptement.

« Pour toutes ces causes, on comprend qu'il peut être nécessaire au Trésor public d'avoir recours à un crédit temporaire; il peut avoir besoin de trouver 2, 3, 4, 5, 10, 15 millions momentanément. Eh bien ! il ne fait pas pour cela un véritable emprunt, une addition à la dette inscrite sur le Grand-Livre, il ne crée pas pour cela une rente nouvelle ; il demande aux capitalistes de lui avancer momentanément certains fonds, certaines sommes. Il se fait emprunteur au mois, en émettant des billets, comme une maison de banque qui opère ce qu'on appelle, en termes de commerce, une circulation.

(f Eh bien ! ces bons du Trésor, ces promesses, ces billets portant intérêt, qui ne sont pas inscrits au Grand-Livre, qui

pétuelle ou consolidée, la dette amortissable, la dette flottante et la dette viagère. A un point de vue plus général, les dettes publiques se divisent en deux grandes catégories : les dettes perpétuelles ou tout au moins à long terme et les dettes flottantes ou à circulation.

1° Dette perpétuelle ou consolidée. — Lorsqu'un Etat emprunte en rentes perpétuelles, il s'engage à payer les intérêts d'un capital que le préteur ne peut jamais réclamer, mais que l'Etat emprunteur se réserve le droit de rembourser quand il le juge à propos (1).

L'origine de la dette perpétuelle remonte en France aux rentes de l'Hôtel-de- Ville constituées sous le règne de François !«•■. Sous Louis XVI, les charges annuelles de la dette s'élevaient àlo4 mil-

'V) Même observation que ci-dessus, p. olT.

LA CONSOMMATION oH

?ont vendus sur place à des détenteurs d'argent qui les paient en retenant comme escompte Tintérêt de leur argent, forment ce qu'on appelle la Dette flottante.

« Vous voyez donc que la dette flottante n'a pas les caractères de la dette consolidée. Elle n'est pas inscrite sur !e Grand-Livre, elle n'est pas constituée en rente, elle n'est pas àéterminée d'une manière absolue ; et voilà pourquoi on Taitpelle flottante, parce que le montant en est tantôt plus, tantôt moins élevé. Nous avons en ce moment près de 400 millions de dette flottante, et i)uis il y a eu des instants oîi le Trésor, au contraire, s'est trouvé embarrassé des sommes énormes qu'il avait encaissées (1). »

Il peut d'ailleurs arriver parfois que la dette flottante s'accroisse démesurément et que le gouvernement n'ait pas la possibilité de l'éteindre. Alors il n'y a pas d'autre moyen que de recourir à une loi qui autorise un emprunt pour en efi*ectuer le remboursement : ce qui revient à transformer la dette flottante en dette consolidée.

(1) Cours d'Economie politique. Fragments. Deuxième fragment. Première leçon.

lions. La loi du 9 vendémiaire an VI décréta le rembom'semcnt de la dette publique jusqu'à concurrence des deux tiers en bons au porteur qui devaient être reçus en payement des l)iens natiotaux : le troisième tiers, représentant 86 millions d'arrérages, fut consolidé en inscriptions 5 p. 100 sur le Grand-Livre de la dette publique et déclaré exempt de toute retenue présente et future. Aujourd'hui, le capital nominal de notre dette constituée est de 22 milliards et les arrérages annuels de 69i millions.

2" Bette amortissable . — La dette amortissable est celle dont le capital doit se trouver remboursé forcément, d'une manière en quelque sorte automatique, au bout d'un certain nombre d'années, au moyen d'une somme fixe inscrite aux budgets annuels et destinée en même temps au service des intérêts et à l'amortissement. Le nombre des titres à amortir augmente tout naturellement chaque année sans que l'Etat ait à augmenter le

,m PRINCIPES D'ÉCONOMIK POLITIOUë

AFair.i.E m.

Amortisseniciit et conversion.

62. De même que la personne physique, la personne monde de l'Etat doit s'appliquer de son mieux à éteindre les dettes qu'elle peut avoir. Cette obligation est inhérente à l'idée mêmi de dette, car il serait immoral de demander à l'emprunt a que Ton saurait ne pouvoir jamais rembourser ou ce que l'or ne se préoccuperait pas de rembourser. Telle est l'origine de l'institution appelée Caisse d'amortissement, qui a pour objet de permettre au gouvernement d'amasser les fonds nécessaire.^ pour éteindre une dette qu'il a contractée. La manière d'arriver à ce résultat consiste, pour l'Etat, à distraire de l'usage auejuel il le destinait une petite portion de l'emprunt, qui, |)la cée à intérêt, s'accroîtra de façon à devenir, dans un temp.' donné, suffisante pour éteindre la totalité de la dette. On sail en effet, grâce au calcul qui en a été fait pour la première foi^ par le docteur Price, que le centième d'un capital placé à intérêts le recompose en totalité dans un laps de 35 ans, si l'on emploie de la même manière les intérêts annuels qu'on er

crédit d'amortissement, les ressources étant fournies par la réduction progressive des intérêts. Les emprunts effectués en France de 1878 à 1884, l'ont été sous forme d'obliriations amortissables...

C'est sous forme d'emprunts amortissables, auxquels s'ajoute parfois la séduction peu morale des lots, que sont généralement contractés les emprunts des villes.

Les bons du Trésor h échéances fixes constituent une autre forme de la dette amortissable [on les appelle aussi obligations dh Trésor). On distingue les bons [ou obligations) à long ternu (quinze à trente ans) et les bons [ou obligations) à court terme (six ans au maximum). Les bons de liquidations créés pour soldei les indemnités de la guerre de 1870 appartiennent à la même catégorie.

Une forme particulière de dette amortissable se rencontre dans les annuités terminables usitées en Angleterre [et aussi en France

LA CONSOMMATION t^)23

retire. Un gouvernement i»eutdouc,au moyen d'uneopéralion de cette nature, se trouver, au bout de la période que nous venons d'indiquer, en mesure de rembourser les sommes qui lui ont été prêtées.

63. Toutefois, les économistes font remarquer que, bien qu'en théorie l'effet d'une telle opération soit incontestable, puisqu'il est basé sur un calcul mathématique, il n'a jamais été en fait réalisé. Les besoins de la société, en se multipliant sans cesse, ont conduit l'Etat à recourir à la Caisse d'amortissement et à lui reprendre, pour des usages autres que celui en vue duquel elle avait été créée, les fonds qu'il lui avait confiés. Par suite, beaucoup d'économistes, et à leur tête J.-B. Say, ont proposé d'abolir cett€ caisse, comme une institution qui n'est propre qu'à accroître les dépenses d'administration. Ils suggèrent qu'il vaudrait mieux, par des économies (les économies seules pouvant en fin de compte éteindre les dettes), faire en sorte que les revenus de l'Etat laissent sur les dépenses un excédent, que l'on appliquerait immédiatement à l'extinction de la dette en achetant pour le compte du gouvernement des inscriptions de la dette publique. Ainsi, au bout d'un certain temps, tous les titres seraient rentrés dans les mains de l'Etat, et il serait libéré de l'obligation d'en payer la

depuis quelques années]. Dans cette combinaison, la dette prend fin à une date déterminée au moyen du payement périodique d'annuités d'amortissements en sus de l'intérêt.

3" Bette flottante. — La dette flottante comprend l'ensemble des engagements auxquels 1 Etat est tenu de satisfaire soit immédiatement, soit à très court terme. Cette dette flottante varie incessamment.

Elle comprend, en premier lieu, les sommes empruntées momentanément par l'Etat pour se procurer les fonds de roulement nécessaires à la marche des services publics, en attendant la rentrée des impôts. En cours d'exercice, en effet, les impôts ne commencent à rentrer qu'en mars et en avril.

Mais ce n'est là que la moindre partie de la dette flottante. La cause principale réside dans les découverts des budgets antérieurs, c'est-à-dire dans les déficits qui n'ont pas été soit compensés par

524 PRINCIPES d'kconumik politique

renie. « Pour un Etat, comme pour un particulier (écrit Say), il n'ya pas deux moyens de safîranchir de ses dettes. Cet unique moyen est d'y consacrer l'excédent de ses revenus sur ses dépenses, Les dépenses atteignent-elles le revenu ? la dette n'est pas diminuée, quoi qu'on fasse ; elle est môme augmentée s'il y a un excédent du côté delà dépense. Les revenus excèdent-ils la dépense? le procédé le plusexpéditifet le moins coûteux est d'employer immédiatement cet excédent au raclint d'une partie des obligations de l'Etat. La manœuvre des intérêts composés n'est qu'un pur charlatanisme. Quand l'Etat est assez heureux pour avoir cette année un excédent de vingt millions sur ses recettes, et qu'il rachète en conséquence un million de ses rentes, n'a-t-il pas ce million à payer de moins l'année prochaine ? Et si ses recettes et ses dépenses sont encore dans la même situation, son excédent de l'année prochaine né sera-t-il pas de vingt et un millions, qui rachèteront un million et cinquante mille francs ? N'est-ce pas là toutl'elîet q u'on peut attendre de l'intérêt composé ? On voit que le point essentiel pour éteindre une dette, c'est, tout bonnement, de réduire les dépenses et d'y employer les recettes excédentes (1). »

(1) Traité cr Economie politique, livre III, chap. xi.

des excédents de recettes ou des annulations de crédits, soit soldés au moyen d'un emprunt. Les bons du Trésor à court terme, que nous avons déjà mentionnés, constituent le moyen dont l'Etat se sert en France pour faire face à ces déficits. Ces bons, productifs d'intérêts, sont émis <à trois mois, six mois ou un an, renouvelés à l'échéance, s'il est nécessaire, ou remboursés, lorsque l'excédent des recettes d'un exercice permet de le faire. Si la dette flottante résultant des déficits budgétaires atteint un chiffre trop élevé, on la consolide par un emprunt qui vient alléger la dette flottante et grossir d'autant la dette perpétuelle (1).

(1) II y a ici quelques inexactitudes. Les découverts du Trésor, provenant surtout des dcficils des exercices antérieurs, dépassent aujourdliui 800 millions. Ils seraient insuffisaninient gagés par rémission ou le renouvellement des bons du Trésor, si celui-ci ne disposait, en outre, des dépôts dont il va ôtre parlé et qui, sans cesse renouvelés, forment en regard dun découvert, devenu à peu près iri'éduclible, une ressource ou un capital immobilisé (Note dit traducteur.)

LA CONSOMMAÏIUN -iZO

64. Un autre moyen auquel les Etats modernes ont souvent recours, non pour éteindre leur dette, mais pour en alléger le poids, est ce qu'on appelle la conversion. Ce moyen consiste en ce que le gouvernement, tirant i»arti de la baisse qui peut se produire sur l'intérêt des capitaux, i^ropose aux détenteurs de fonds publics, soit de reprendre le capital de leur prêt, d'après sa valeur nominale de cent francs pour chaque cinq francs de rente ou pour tout autre taux de rente déterminé, soit de consentir à une diminution des intérêts, de manière, par exemple, à ne plus recevojr que quatre pour cent au lieu de cinq. La baisse du loyer de l'argent devant nécessairement empêcher les détenteurs de rentes publiques d'employer à de meilleures conditions le capital qu'ils recevraient, il est assez probable qu'ils accepteront, sinon tous, au moins pour la plupart, la réduction proposée, surtout si le gouvernement s'engage à ne pas faire de nouvelle conversion pendant un certain nombre d'années. Le Trésor serait ainsi allégé tout au moins d'une partie des intérêts qu'il doit servir.

Cette opération financière, toute désagréable qu elle peut être pour le» particuliers, qui y perdent une partie du revenu dont ils jouissaient paisiblement, n'a cependant rien d'injuste en elle-même. Tout débiteur a le droit de rembourser, lors-

Une troisième et dernière cause de la dette flottante résulte des dépôts de sommes effectués dans certaines caisses de l'Etat, soit en exécution de la loi, soit par la libre volonté des particuliers. A cette catégorie appartiennent les sommes déposées à titres divers à la caisse des dépôts et consignations, tels que les cautionnements des comptables et des officiers ministériels, les fonds libres des communes et des établissements publics, les fonds des caisses d'épargne, etc. (1).

40 Dette viagère. — En dépit de son nom, la dette viagère

\i) Il y a encore là aue indicatiou inexacte. Les cautionnemeuls, les fonds libres des communes et des établissements publics sont déposés directement au Trésor, qui reçoit également en compte courant les fonds de la caisse des dépôts et consignations, y compris les fonds uou employés des caisses d'épargne. [Xote du traducteur.)

;)26 rniNciPEs d économie politique

qu'il le veut, sa dclle à son créancier. Ce droit apparlient d'autant plus au gouvernement qu'il représente les intérêts de la société tout entière, sur laquelle porte le poids d'une dette, peut-être si considérablement accrue qu'elle n'est plus supportable. D'un autre côté, le détenteur des incriptions de rente bénélicie de leur escompte, puisque le gouvernement les lui paie d'après leur valeur nominale de cent francs par chaque quotité de rente, tandis qu'il les avait peut-être réellement achetées au prix de 80 fr., de 70 fr., ou même moins encore.

Pour se procurer enfin l'argent nécessaire au remboursement, le gouvernement a recours à un emprunt fait à un taux d'intérêt inférieur à celui qu'il servait antérieurement, emprunt qui, en raison de la baisse du loyer de l'argent dont nous avons parlé plus haut, doit être facilement couvert. Avec le produit de cet emprunt, on indemnise ceux qui veulent être remboursés de leurs capitaux, et le surplus s'emploie à racheter les inscriptions de l'ancienne dette.

Au moyen de cette opération financière plusieurs fois répétée, les Etats-Unis d'Amérique sont parvenus à réduire toute leur dette à trois pour cent, au lieu de six qu'ils payaient auparavant.

constitue pour l'Etat une dette permanente, car, si elle se compose d'annuités payables viagèrement, les ayants droit qui meurent sont généralement remplacés par d'autres. Le chef le plus important de la dette viagère consiste dans les pensions civiles et militaires... (Même ouvrage, p. 342 à 544.)

Amortissement et conversion. Il y a plusieurs manières pour un Etat d'alléger le fardeau de sa dette.

L'Etat peut d'abord racheter sur le marché, au cours du jour, à des époques fixes ou indéterminées, des titres de rentes et les annuler, diminuant ainsi à la fois le prirfcipal de la dette et les intérêts à payer : c'est ce qu'on appelle V amortissement. Pour l'application de cette méthode, on a souvent créé des caisses spéciales d'amortissement dotées tous les ans d'une somme avec laquelle l'administration de la caisse rachète sur le marché des titres de rente qu elle annule ensuite. L'amortissement peut

Ji

LA CONSOMMATION 5i27

ARTICLE IV

L'a «riotaiie.

63. Le lieu, autorisé par le gouvernemen;t, où se négoent, par l'intermédiaire d'officiers ministériels nommés igents de change, les titres de la dette publique, et où sopèrent lussi la vente et l'achat des effets de commerce, des valeurs de banque et^ sur une grande échelle, de tous les autres objets de commerce et d'industrie, s'appelle Bourse. On donne encore le nom de Bourse à la réunion même, qui se fait en ce lieUj des capitalistes, négociants, armateurs et entremetteurs divers dans les opérations de finance et de commerce. G est là qu'est la patrie de V agiotage maudit.

On désigne par ce mot, en ce qui concerne les fonds publics, le honteux trafic qui se fait par des spéculateurs sur la hausse et sur la baisse de la rente, au moyen de l'achat ou de la vente fictive des titres de la dette publiciue, hausse et baisse qui ne sont parfois que le résultat de leurs manœuvres

(*tre prévu et rendu obligatoire par la loi même qui autorise l'emprunl lorsqu'elle assigne, tous les ans, une somme pour le rachat des rentes ; des tirages au sort appellent au remboursement au pair une fraction de titres spécialement désignés : c'est ce qui se pratique actuellement pour le 3 0,0 amortissable. Ce système a l'avantage de rendre l'amortissement obligatoire, mais il a le grave inconvénient, lorsque les budgets se soldent en déficit, de ne réduire la dette consolidée qu'en augmentant dans la même proportion la dette flottante.

Par ailleurs, les caisses d'amortissement qui ont fonctionné chez nous à diverses rejirises n'ont jamais donné de résultats sérieux, parce que de nouveaux emprunts sont toujours venus annihiler leur action bienfaisante. Lorsque l'amortissement est facultatif, il ne se fait qu'à l'aide des excédents de recette, lorsqu'il y en a ; c'est le véritable amortissement, celui qui atténue réelle-

5â8 PRINCIPES d'kconomik politique

coupables (1). Nous expliquerons ce qui se passe par u exemple. Un des spéculateurs dont nous avons parlé feint d vendre à Titius une rente do dix mille francs, au cours du joui en s'obligeanl à la racheter, par exemple, à la fin du moi; c'est-à-dire à l'époque de ce qu'on appelle la liquidation, a prix que la rente vaudra à cette époque. Ce rachat n'est pa moins fictif que la vente, et l'opération se résoutainsi : si la reni a augmenté de valeur, l'acheteur fictif paie au vendeur fictif 1 difi'érence, qu'il reçoit au contraire de celui-ci, si la rente baissé. Ce genre de contrat peut affecter des modes trèsdiven mais c'est à cela qu'il se réduit toujours en substance (*). 0 voit donc que ce n'est pas en définitive autre chose qu'un je

(1) L'agiotage ne se pratique pas seulement sur les fonds public; on agiote également sur le cours des denrées et sur celui de objets industriels et commerciaux. « Les rentes de l'Etat, écri Say, ne sont pas la seule matière de l'agiotage. On agiote sur le eaux-de-vie, les huiles, les cafés, les savons; c'est-à-dire qu'o s'engage à livrer ou à recevoir une certaine quantité de ce marchandises à une certaine époque. Ce n'est pas à dire que l'o veuille réellement en vendre ou en acheter ; mais le terme arriv on résout le marché en paj-ant, ou recevant la dilTérence qui s trouve entre le prix convenu et le prix courant. » Cours complet etc. Huitième partie, chap. xv.

(*j Voir la note du traducteur ci-après.

ment les charges du Trésor. Mais il a, à son tour, l'inconvénier de ne pas s'imposer aux pouvoirs publics qui peuvent se laisse entraîner à donner aux excédents d'autres emplois.

Il existe un autre moyen de diminuer le fardeau de la dett publique. Ce moyen diffère de l'amortissement en ce qu'il port exclusivement sur la quotité des intérêts servis annuellemen sans toucher au capital de la dette. Voici en quoi il consiste :

Quand l'Etat a contracté un emprunt dans un temps de crise il l'a fait presque toujours dans des conditions onéreuses, parc que son crédit était alors amoindri. Quand viennent des temp meilleurs et c[u"il peut emprunter à un taux moins élevé, noi seulement il a le droit de rembourser, puisque c'est la loi di contrat, mais il a le devoir de le faire, parce que sa fonction es d'économiser le plus possible les deniers des contribuables e non de procurer de gros revenus à ses préteurs. A cet effet, i

fondé sur le risque ou sur la fraude, équivalant à un pari sur les oscillations des valeurs de bourse.

66. On ne saurait croire combien ce jeu, si entré dans les manirs aujourd'hui, tourne à la ruine des fortunes privées, et combien il est la source d'abus révoltants, même de la part des personnes chargées du gouvernement. Voici ce que Droz écrit à ce sujet : « Les turpitudes (ce sont ses propres expressions) devaient naturellement pulluler sous le régime des Dettes. L'agiotage est fils de l'emprunt. Les titres de rentes haussent ou baissent de valeur, selon le degré de confiance qu'inspire la fortune publique (^). Il est donc avantageux de vendre ses titres dans certains moments, pour les racheter dans d'autres. Ce jeu a paru circonscrit dans des limites trop étroites. Un homme qui n'aura jamais de rentes propose à un autre, qui n'en veut point acheter, de lui en vendre à tel prix, à telle époque. C'est une gageure sur le taux de la rente à cette époque. Celui qui perd donne une somme égale à celle dont il s'est trompé. La bourse devient un tripot d'autant plus redoutable, que là il n'est pas besoin de mettre au

(♦) Sic dans la 2e édition (1846), dont nous nous servons. Dans ritalien, il y a : onde gode il Governo (le degré de confiance dont jouit le Gouvernement). {Note du traducteur.)

otfre aux porteurs de titres, soit de les rembourser au pair, soit de convertir leurs titres en titres nouveaux, s'ils consentent à subir la réduction d'intérêt : c'est ce qu'on appelle une conversion. La conversion peut donc être définie l'acte par lequel un gouvernement met ses créanciers en demeure d'opter entre le remboursement de leur créance ou la diminution du taux d'intérêt qui leur est servi. (Même ouvrage, p. 5o0 à 552.)

Les bourses de valeurs mobilières. Les titres des dettes publiques des Etats, des départements et des villes, ainsi que les actions et les obligations des diverses sociétés, se négocient dans des marchés appelés Boiwses.Us s'y échangent chaque jour à des prix qui varient suivant les impressions des capitalistes, les vicissitudes de confiance et de défiance que ces titres inspirent. Les bourses de valeurs mobilières contribuent à développer la production en permettant aux personnes économes de trouver à

»')30 PIUNCII'ES D'ÉCONOiMIE POLITIQUE

jeu. Mais le comble de lignoiiiiaie, c'est que les hommes du gouvernement pourront toujours être soupçonnés de se mêler clandestinement aux joueurs ; et comme ils ont les mo>ens d'être instruits les premiers des circonstances qui feront varier la rente, s'ils jouent, c'est à coup sur. Grâce à nos inventions financières, les administrateurs de la fortune publique, ceux qui doivent donner l'exemple de la délicatesse, peuvent devenir joueurs, fripons à leur profit, en attendant qu'ils soient banqueroutiers pour le compte de TEtat (1) (*). »

(1) Economie polUique, etc., livre IV, chap. m.

(♦) La peinture est vive, et n'a rn.Mlheureusement rien perdu do sa vérité, ni de son à-propos. 11 faut dire toutefois que ce sont les choses vues d'un seul côté. Le P. Liberatore, comme Droz, fait la synthèse de l'opération, telle qu'elle se résout en effet en spéculation pure. Mais derrière la spéculation pure, il y a toujours une opération réelle, qui détermine le cours des valeurs et en opère, comme on dit, le classement. Prenons l'opération telle que la décrit le P. Liberatore. J'achète, en dehors de toute pensée d'en prendre livraison (et mon calcul peut être trompé), 15000 fr. de rente 3 0/0, à 90 fr. fin courant. A la fm du mois, la rente vaut 91 fr. Je revends à ce prix, et je gagne 5000 fr. Mon vendeur, lui, qui n'a pas de titres, doit toutefois en livrer, ci moi ou à telle personne que les incidences du marché auront pu me substituer. 11 en achète donc, ou on en achète pour lui, en V exécutant (c'est le terme consacré), à 91 fr., et il perd les 5000 fr. que je gagne. Voilà le résultat. Mais si nous avions allaire directement l'un à

chaque instant des titres à acheter pour leurs placements, en rendant ainsi la réalisation de ces titres facile aux capitalistes ou aux rentiers qui ont besoin de fonds. Elles stimulent ainsi l'épargne et l'utilisation des capitaux ; elles diminuent la simple thésaurisation qui enfouit les économies, au lieu de les faire servir à la production. Elles facilitent la constitution et le fonctionnement des grandes entreprises en assurant un marché à leurs titres. Elles ont, toutefois, l'inconvénient, rançon de tant d'avantages, cVouvrir à la spéculation déshonnëte un champ oîi elle fait quelquefois des victimes. Mais c'est au public, par de la circonspection, de se mettre à l'abri des manœuvres coupables. Toute foire attire les escrocs, ce qui est la critique des benêts et peut-être des gendarmes, mais non des foires. (P. Leroy-Beallieu, Précis d'économie politique, p. 210.) Avantages et inconvénients des emprunts. L'emprunt, on vient

ARTICLE V

Avantages et inconvénients des emprunts.

67. D'après les éclaircissements que nous venons de donner, on peut résoudre la question de savoir si pour la nation la

l'antre, l'opération se liquiderait ainsi : mon vendeur, qui n'avait pas de titres, qui doit m'en livrer et qui en a acheté, recevrait de s(jn propre vendeur 15,000 fr. de rente, qu'il lui paierait 455,000 fr, 11 me les li\Terait à 450,000 fr., et je les transmettrais à mon tour à mon acheteur, qui les garderait, au prix de 455,000 fr., le prix même qu'ils ont coûté à mon vendeur. Supprimez par la pensée, et par une simplification purement mathématique, les opérations intermédiaires, il reste, d'un côté, moi et mon vendeur, dont l'un gagne et l'autre perd 5000 fr., et de l'autre, un vendeur et un acheteur, au même prix de 91 fr. cours de compensation , celuilà même qui, dans l'opération simplifiée, constituait mon vendeur et moi. l'un en perte, l'autre en bénéfice de 5000 fr. Il en est ainsi dans la réalité, grâce à ce qu'aucun de nous, vendeurs et acheteurs, ne se connaît, ni ne se connaîtra peut-être jamais, et que nous avons procédé par l'entremise de mandataires ou parle ministère d'agents de change, qui règlent les opérations entre eux et les réduisent vis-à-vis de chacun de nous, par la liquidation, à leur plus simple expression. Ainsi, j'ai acheté à 450,000 fr.. revendu à 455,000 fr. ; mon agent de change me remet 5000 fr. et se charge des opérations matérielles de titres. Mon vendeur est débiteur de 455,000 fr., créditeur de 450,000 ; il verse 5000 fr. à

de le voir par cet aperçu des dettes publiques, est le moyen qu'emploie habituellement l'État pour faire face à ses dettes.

Quel jugement doit-on porter sur les emprunts?

Il est certaines circonstances dans lesquelles les impôts ordinaires ne sutïisent plus : c'est lorsqu'il s'agit, par exemple, de soutenir une guerre, de payer une rançon, d'exécuter de grands travaux publics.

En pareilles circonstances, non seulement l'emprunt est Jiécessaire, inévitable, mais il est juste, car il ne faut pas qu'un^ seule ge'nération soit grevée, surtout quand l'avenir doit profiter d'un emprunt : la charge doit être répartie équitablement sur plusieurs générations.

Le système des emprunts a été vivement controversé. A la fin du xviii" siècle, les financiers déclaraient que les nations ne pouvaient trop emprunter. « Un État, disait l'un d'eux, n'est

h'Mt PRINCIPES d'kCONOMIK POLITIQUE

dette publi(iiie est un bien ou un mal. Pour quelques-uns, c'est un bien. Mais leurs raisonnements sont des sopliismes si misérables que nous croirions perdre le temps et l'encre à les r<*futer. Nous renvoyons au besoin le lecteur à la réfutation que

son agent de cban/^^e, qui se (•harj,'e de même de la réception ou de la livraison des litres. Que rcste-t-il ? 11 reste en face l'un de l'autre, représentés par leurs a^^ents de change respectifs, un vendeur qui livre et un acheteur qui i)rend livraison, au cours de compensation de 91 fr., celui-là même, je le répète, qui sert à déterminer le taux réel des valeurs, et, par suite, la perte ou Le gain du vendeur et de l'acheteur que l'on considère comme fictifs. Encore est-ce là un pur mirage. Non seulement, derrière la si)éculation, flétrie de l'épithète au moins trop générale de honteuse, il reste une opération réelle, effective, survivant à la suppression des intermédiaires ; mais les intermédiaires eux-mêmes, les spéculateurs, apportent un appoint très important pour le développement des échanges et pour le placement des emprunts, sans lesquels notamment l'exécution des grands travaux publics, on l'a fait mille fois remarquer, eût été impossible. Us jouent dans une certaine mesure le rôle des intermédiaires qui, dans toute opération de commerce, s'entreposent entre le producteur, le marchand en gros et le consommateur, avec un risque qui se traduit par un gain ou par une perte, et qui peut même se traduire par l'obligation de livrer ou de prendre livraison. En tout cas, il n'y a rien là de comparable au jeu de hasard qui consiste à parier sur un événement purement contingent, tel que, pour prendre l'exemple donné au commencement de ce livre: Socrate courrat-il ou ne courra-t-il pas ? ou bien : Le cheval Imperator remportera-t-il, ou non, le prix de la course ? ou bien encore : la

jamais affaibli par ses dettes, les intérêts étant payés de la main droite à la main gauche. » La plupart des économistes, au contraire, blâment la pratique abusive des emprunts. On sait avec quelle peine Golbert vit le conseil de Louis XIV entrer dans cette voie dangereuse : « Vous venez, dit-il à Lamoignon, d'ouvrir une plaie que vos petits-fils ne verront pas fermer; vous en répondrez à la nation et à la postérité. »> M. Gladstone établissait, il y a quelques années, les raisons pour lesquelles il préférait recourir à l'impôt plutôt qu'à l'emprunt : « Tout le monde comprendra, disait-il, que lorsqu'on demande des subsides à l'impôt, la somme nécessaire est fournie par les épargnes qui constituent pour chaque contribuable l'excédent du revenu sur la dépense, tandis que si l'on a recours à l'emprunt, on agit directement et jusqu'à répuiser sur cette partie du capital de la nation qui se trouve immédiatement disponible pour les besoins de l'industrie

Say a pris la peine d'en faire (1). Pour les autres, c'est «n mal ; car c'est une charge qui grève non seulement le présent, mais l'avenir, et encore plus l'avenir, qui reste chargé de l'acquitter. Sans doute il en est ainsi, si l'on considère la dette sous son aspect absolu. Avoir des dettes est un mal en soi-même, aussi bien pour les gouvernements que pour les particuliers ; il n'y a pas de différence, à cet égard, entre les uns et les autres. Mais si l'on considère la dette publique sous son aspect relatif, elle peut revêtir, sous le rapport moral, des qualités opposées, selon la fin en vue de laquelle elle est con-

bille qui bondit sur la roulette s'arrétera-t-elle sur la rou^e ou sur la noire? Dans ce dernier contrat, il ne s'agit en définitive de la possession ou de la transmission, même simulée, ni de Socrate, ni du cheval Imperator, ni de la bille ; il s'airit d'un simple pari, d'une pure gageure (le mot ici est exact) se résolvant, sans nulle utilité pour le corps social, en un gain plus ou moins illicite ou en une perte sèche. Tout en condamnant au fond ce que condamnent Droz et le P. Liberatore. nous avons cru devoir signaler une exagération que le lecteur eût d'ailleurs sans doute saisie parlui-même. Dans l'enseignement de la jeunesse, il ne faut montrer comme absolues que les vérités absolues. La jeunesse n'est que trop portée par ellemême'à l'absolu, et quand plus tard, par Telfet de l'expérience, la réalité se fait jour, il peut s'établir une dangereuse confusion.(-Yo/e du traducteur.) [l) Cours complet, etc., huitième partie.

et du commerce. Dans le premier cas, nous prenons princiimlement sur le superflu; dans le second, nous allons droit à la source même du capital qui alimente l'activité du travail et d'où découle le bon marché de la production. »

Les assertions optimistes des financiers du siècle dernier ont perdu de nos jours toute autorité. Il ne peut être indifférent, en elîet, que des sommes soient enlevées à la main qui travaille pour être données à la main qui dissipe. « Il arrive fréquemment, dit M. Baudrillart (1), que l'emploi de l'argent emprunté, même utile, n'est pas reproductif, comme dans le cas dune juste guerre; il est arrivé bien des fois qu'il n'a pas même eu ce caractère d'utilité, et qu'il s'est dissipé en folles dépenses. On a dit que la spéculation favorise la circulation. De quelle circulation s'a-

(1) Alamiel d'économie politique, p. 472.

53i PRINCIPES u'kconomik politique

tractée. Elle sera certainement, dans certains cas, un mal moindre, auquel la société devra se soumettre pour en éviter un plus grand.

68. Il nous semble que, d'une manière générale, on peut établir les règles suivantes :

Si la dette est contractée pour subvenir à des dépenses de pur embellissement de la cité ou concernant des améliorations qui ne sont pas nécessaires, elle est un mal, les dépenses de cette nature devant être faites avec les excédents que peuvent présenter les revenus publics, et non au moyen de charges qui retombent en fin de compte sur des citoyens dont beaucoup ou languissent dans la misère, ou sont obligés de songer à tout autre chose qu'à ce qui est agréable et à ce qui est beau.

Si la dette est contractée pour une dépense d'utilité purement temporaire, mais pourtant de telle nature qu'elle tourne vraiment au bénéfice commun, l'emprunt pourra être regardé comme un acte licite et niême louable, si l'Etat a la certitude de pouvoir éteindre la dette en peu de temps, sans en rien ransmettre à la postérité.

L'emprunt peut être un acte, non plus seulement louable, mais indispensable, s'il est contracté pour défendre l'indépen-

git-il? Est-ce d'un pur déplacement de capitaux déjà employés? Alors la circulation est insignifiante et peut être funeste. On ne crée pas la richesse uniquement parce qu'on fait du mouvement.. On a mieux raisonné lorsqu'on a soutenu que les emprunts offrent un encouragement et un placement facile aux petites épargnes; mais cette raison a son correctif dans l'encouragement donné à se faire rentier, encouragement qui pourrait être considéré comme une sorte de prime à l'oisiveté... Eviter de s'endetter est un axiome de finances tout aussi convenable pour les États que pour les individus, quoiqu'il paraisse être d'une application plus difficile. L'économie politique a rempli son devoir lorsqu'elle combat les folles illusions qui voudraient montrer dans la dette même une richesse, et lorsqu'elle signale la pente entraînante qui mène de la facilité d'emprunter à la facilité de dépenser; mais elle irait trop loin si elle se refusait à reconnaître que tel

dance nationale contre une injuste agression. Dans ce cas il s'agit de la vie ; car la vie des nations réside dans leur indépendance. Or, la vie étant la source de tous les biens, sa conservation l'emporte sur tout autre dommage d'ordre purement matériel. Mais le cas est fort rare.

On peut aussi considérer comme utile une dette contractée en vue d'entreprises d'une grande utilité commune et durable, et dont l'avantage économique est supérieur au dommage résultant des intérêts à payer. La postérité, loin de s'en plaindre, ne pourra que s'en louer, puisqu'elle en retirera des avantages très supérieurs à l'obligation qui lui aura été transmise d'éteindre la dette ainsi contractée.

Mais on doit au contraire regarder comme absolument mauvais, comme souverainement détestables, les emprunts contractés pour des dépenses frivoles ou fastueuses, pour des entreprises injustes ou hasardeuses, pour des armements inutiles et vaniteux faits dans le but ridicule de [donner au pays l'apparence d'une grandeur militaire à laquelle il n'est pas encore en état de s'élever.

69. Quelques personnes considèrent aussi comme mauvais les emprunts faits à l'étranger, parce qu'ils portent au dehors le montant des intérêts payés pour ces emprunts. Mais les

emprunt opéré en vue d'une entreprise utile, du nombre de celles dont rÉtat est légitimement chargé, peut être une bonne affaire pour le pays. » (F. Hervk-Bazin, 7';Ya7e eZeme?<^a?V?, etc.. p. 54rjet 547.)

Il en est des emprunts d"État comme des emprunts particuliers : ils sont bons ou ils sont mauvais suivant l'usage qui est fait des capitaux empruntés. Si ces capitaux, amassés par des particuliers, et dont l'État s'est acquis, de gré à gré, la disposition, sont employés à des œuvres non productives, les emprunts d'État équivalent à un gaspillage de la richesse publique et à une peste pour la nation. Si, au contraire, ces emprunts servent à des entreprises vraiment productives, ils ne sont pas un mal, mais un bien. Ce dernier cas, toutefois, est très rare. La plupart des emprunts publics détruisent beaucoup plus de capitaux qu'ils n'en emploient utilement. Si. dans un pays où il existe déjà beau-

53fi l'HINCIPRS DKCONOMIE POLITIQUE

pconomisles font justement oljserver que c'est là une erreur. Car l'emprunt fait à l'étranger, s'il porte à Textérieur les intérêts, laisse à l'intérieur les capitaux, qui autrement auraient été donnés au gouvernement, pour qu'il les consommât, et qui, appliqués au contraire à l'industrie (pourvu qu'il y en ait et qu'ils y soient appliqués réellement), peuvent donner à celleci une grande impulsion et faire naître des profits beaucoup plus considérables : ce qui n'arrive pas toujours, l'Italie en est la preuve. D'où il résulte qu'un emprunt contracté à l'étranger peut être quelquefois plus utile ou tout au moins ne pas être aussi défavorable qu'un emprunt contracté à l'intérieur.

Comme conclusion nous dirons que, de quelque nature que soient les dettes, on doit avoir toujours grand soin de ne pas les multiplier au point de les rendre intolérables, et prendre toutes les mesures nécessaires pour les éteindre graduellement. Aujourd'hui la dette publique des diverses nations a atteint des proportions tellement colossales qu'une banqueroute prochaine paraît partout inévitable, et avec elle, pour la société même, une ruine dont la seule pensée fait frémir. Comme échantillons, citons quelques chiffres que nous avons empruntés aux tables statistiques et géographiques de M. Otto

coup de voies ferrées et de canaux, TÉtat emprunte pour faire de nouveaux chemins de fer et de nouveaux canaux sur lesquels ne circulent presque aucun voyageur et presque aucune marchandise, c'est un gaspillage de la richesse publique et une peste pour la richesse nationale; les États bien administrés ne doivent que très rarement emprunter.

Une dette publique est une charge pour la nation ; le titre de rente est bien une richesse pour le particulier qui le possède, mais c'est une assignation sur le revenu d'ensemble des citoyens qui se trouve diminué d'autant. La lourdeur des dettes publiques exige de lourds impôts qui entravent le commerce et l'industrie ; elle met, en outre, l'État plus à la merci des événements fâcheux qui pourraient se produire, parce que, étant déjà en temps normal très grevé, il lui serait très ditficile d'emprunter de nouveau dans des circonstances graves. Aussi ce doit être un souci national

rbner's. Dans le cours de la dernière année, la dette publique en France était de 37 milliards 800 millions de francs, avec un intérêt annuel de 1302 millions ; elle était, en Angleterre, de 17 milliards 897 millions, avec un intérêt annuel de 699 millions ; en Russie, de 18 milliards o97 millions, avec un intérêt annuel de 1125 millions ; en Autriche-Hongrie, de 11 milliards 345 millions, avec un intérêt annuel de 550 millions ; et, dans notre propre Italie, de 11 milliards 515 millions, avec un intérêt annuel de 505 millions (1). Ces chiffres diffèrent pendes chiffres approximatifs donnés par M. Leroy- Beaulieu, qui dit : « On ne peut guère évaluer à moins de :i2 ou 33 milliards le capital de la dette publique française... La dette publique de l'Angleterre, qui est après nous la puissance la plus chargée, n'atteint que 18 millards de francs ; la dette de la Russie, pays de 100 millions d■âme^, est également de 18 à 19 milliards de francs ; celle de l'Italie est de 11 milliards. L'empire d'Allemagne et la totalité des Etats allemands n'ont guère que 9 milliards de dettes... La dette de l'Autriche - Hongrie est d'une douzaine de milliards (2) . » Donc, six des

(1) Otto Ubxer's, Geogvaphisch-Statistisclie Tafeln aller Ldnder Erde, 1888.

(2) Précis d'Économie politique, cinquième partie, chap. m.

de ne pas accroître une lourde dette et même de lamortir. Les nations qui, comme les États-Unis et TAlIemagne, ont de très faibles dettes publiques, se trouvent et se trouveront déplus en plus dans une situation supérieure à celle des nations qui. comme la France, ont une dette publique très lourde, dépassant trentetrois milliards de francs (1\ (P. Leroy-Beailieu, Précis d'économie politique, 1899, p. 268 à 210.)

(1)... On arrive pour rcuscmble des pays germaniques à une dctlc (olalo dune ffuinzaine de milliards de francs au plus, moins de la moitié de la dette frau. eaise... La dette publique de lAugJoferre et de l'Irlande, eu 1S97, monte à 1(3 milliards et (juarl, soit à grand"pcine la moitié de la dette publique française. I/énormité de notre dette pulilique met la France, au point de vue écouomi([ue, dans un étal d'infériorité relativement à la plupart des autres grands pays du monde.

Etats de l'Europe ont ;'i eux seuls plus de cent milliards de dette, avec un intérêt annuel par conséquent de près de cinq milliards, et certainement de plus de quatre. Cette énorme charge explique en grande partie l'énormité des impôts sous lesquels les peuples gémissent aujourd'hui et l'insuffisance de rémunération qui afflige partout le labeur honnête.

1 . Arrivé au terme de notre étude, nous croyons utile de reprendre brièvement et de replacer sous les yeux du lecteur les sujets que nous avons traités, afin qu'il puisse les contempler dans leur ensemble et en saisir l'enchaînement. Notre traité a été divisé en quatre parties, comprenant, outre une /nfro^wc^iow, les trois divisions principales généralement admises en économie politique : h Production, là Distribution, la Consommation de la richesse. Nous n'avons pas cru devoir ajouter, comme division séparée, la Circulation, parce que la circulation, fondée sur les échanges qui ont pour but et pour effet d'accroître la richesse, peut être considérée comme renfermée dans la production. Notre récapitulation sera divisée de même en quatre parties.

2. L'homme n'est pas seulement composé d'un esprit vivant de vérité et de vertu ; il possède un corps qui ne peut se conserver que par des moyens matériels. Il a besoin de nourriture, de vêtement, d'habitation. A ces trois besoins, primitifs et essentiels, la vie en société et la civilisation en ont ajouté beaucoup d'autres. De même donc qu'il y a une

spéculation relative aux biens de l'esprit, il y en a une autre relative aux biens du corps. Et comme ces biens s'appellent richesse, il y a conséquemment une spéculation de la richesse. Celle-ci est désignée sous le nom d'Economie, auquel on ajoute répithète de politique, parce qu'elle considère la richesse, non sous un rapport individuel et domestique, mais sous un rapport public et national.

3. L'économie politique, dans la rigueur des termes, est une science ; car, bien qu'elle donne des préceptes pour produire une œuvre réalisable (la richesse est une œuvre réalisable), et que l'on puisse dès lors lui appliquer aussi le nom d'art, elle raisonne toutefois ces préceptes en remontant à leurs causes, causes parfois des plus élevées et méritant le nom de suprêmes. Mais elle est une science pratique, parce qu'elle vise à l'action : la production, la distribution et la consommation de la richesse sont certainement en effet des actions ; elle est subordonnée à la science politique, parce qu'elle embrasse une partie des fins de la politique ; et elle est subordonnée à la science morale, parce que celle- ci, ayant en vue la fm dernière de l'homme, a dans sa dépendance et sous sa domination toutes les sciences qui regardent des fins prochaines et particulières. Comme subordonnée à la science politique, elle est sujette aux lois de l'Etat ; comme subordonnée à la science morale, elle est sujette aux lois de l'Eglise.

De ce qui précède il résulte que l'économie politique pourrait être définie : la science de la richesse publique, quant à l'honnête direction dont elle est susceptible comme moyen de bien-être général.

4. Produire une chose signifie lui donner l'existence. Donc produire la richesse signifie donner l'existence à la richesse. Toutefois, avant de dire comment celle-ci se produit et quels

sont les agents qui la produisent, il convient de s'arrêter un peu à en éclaircir plus complètement le concept.

Généralement les économistes, en se servant du mot richesse le détournent du sens qu'il a dans l'usage commun. Dans l'usage commun, on entend par ce mot une abondance de biens ; les économistes, par ce même mot, entendent tout objet dont on a la jouissance, serait-ce une épingle. Il nous a semblé, quant à nous, qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter de l'usage commun ; et, réservant le mot de richesse pour exprimer une abondance de biens suffisante pour procurer l'aisance, nous avons donné aux éléments particuliers dont la richesse se compose le nom d'éléments de richesse, d'objets, de produits, ou encore simplement de biens. Il ne faut pas sans nécessité corriger le langage commun, et ici la nécessité n'apparaît pas.

5. Dans les éléments de la richesse on peut considérer deux choses : Vutilité et la valeur.

L'utilité est la propriété qu'a un objet de satisfaire quelqu'un de nos besoins, par exemple la propriété qu'a le pain de nous nourrir. Il n'y a rien en ce monde qui ne soit utile ou ne puisse au moins devenir utile grâce à l'industrie de Ihomme. Entre les choses utiles, il faut toutefois distinguer. Les unes nous sont données par la nature seule et avec une telle profusion qu'elles sont à la portée de tous et ne s'épuisent pas, quelle que soit la quantité que chacun en prenne, comme l'air, la lumière, etc. Ces choses, n'étant pas susceptibles d'appropriation, ne constituent pas une richesse : personne ne peut se dire riche, parce qu'il a beaucoup d'air et beaucoup de lumière. Les autres, bien que nous étant données par la nature, sont toutefois limitées et ne peuvent être à la disposition de tous, comme la terre cultivable, les animaux, les mines et autres choses semblables. Ces dernières sont susceptibles d'appropriation et constituent une richesse.

Les biens appropriés et leurs fruits, par cela même qu'ils sont utiles, peuvent être échangés contre d'autres biens ; autrement dit, ils sont susceptibles d'échange. On peut, par exemple, troquer une brebis contre un sac de grain. Cette ap-

542 ]>R1NCIPES D'ÉCOiNOMlE i'ULITIyUE

titudc d'une chose à l'échange en constitue la valeur. La valeur est donc l'aptitude que les choses ont à être échangées contre d'autres choses; autrement dit, elle réside dans la propriété qu'ont les produits d'être échangeables.

6. Or, demande-t-on, dans laciuelle de ces deux choses, l'utilité ou la valeur, consiste l'essence de la richesse ? Nous avons dit : dans la première, parce que la richesse consiste dans Tabondance des choses qui servent à rendre la vie commode et aisée. Or c'est par leur utilité, non par leur valeur, que les choses produisent cet effet. Par leur valeur elles ne le produisent qu'indirectement, en ce qu'elles nous servent par leur échange à nous procurer d'autres choses qui répondent à nos besoins et à nos désirs.

Bien que, dans le sens métaphorique, on donne le nom de richesse même aux biens immatériels, comme lorsque nous disons : un tel est riche en vertu, est riche en science, toutefois, dans son sens propre, ce mot ne s'applique qu'aux seuls biens matériels ; cela tient à la conception même de la science économique, qui autrement viendrait à se confondre avec d'autres sciences. Lamatérialitéest un caractère essentiel delà richesse, en tant que celle-ci est l'objet de l'économie politique.

7. Du moment que la richesse consiste dans l'utilité des choses, produire de la richesse équivaut à produire de l'utilité. Cela peut se faire de deux manières : ou par la production de Jn chose même qui est utile, comme quand la terre produit le j.iain ; ou par la transformation que l'on fait subir à une chose Iiour lui donner ou pour en accroître l'utilité, comm.e quand avec le lin on tisse la toile. La première chose est le fait de la nature; la seconde, celui du travail de l'homme. Les facteurs de la richesse sont donc au nombre de deux : la nature et le travail. Tous deux d'ailleurs s'aident mutuellement, en ce que le travail se sert des agents naturels pour transformer les objets, et que la nature pouiHes produire a besoin d'être mise par le travail dans des conditions favorables. Ainsi la terre, pour produire le blé, a besoin d'être labourée et ensemencée par le labeur de l'homme

RÉCAPITULATION ôï'.}

Les éconoraistes admettent généralement un troisième facleur : le capital, fruit de l'épargne, parce qu'il est formé d'une portion de richesse non consommée et mise en réserve pour être appliquée à la produclion. On ne peut néanmoins lui donner le nom de facteur, attendu qu'il est dépourvu par luiinéme d'action en vue de l'effet à produire ; mais on peut lui donner le nom d'auxiliaire, d'instrument ou de moyen.

8. Le travail humain appliqué à la production constitue 1 industrie, qui peut être de trois espèces : extractive, si elle s'exerce à tirer de la nature des denrées ou marchandises; manufacturière y si elle s'exerce à modifier ou à transformer les matières brutes tirées de la nature ; commerciale, si elle s'exerce à transporter et à échanger les produits, soit naturels, soit artificiels.

9. La production trouve deux aides puissantes dans la division du travail et dans les machines. La première organise les forces de l'homme : les secondes organisent les forces de la nature. Cette organisation produit des effets prodigieux. Toutefois les avantages qui en résultent sont accompagnés de graves inconvénients; mais, comme il est impossible de les faire disparaître, il faut chercher à les atténuer, et nous indiquons les remèdes qui nous paraissent de nature à atteindre ce but.

iO. Le passage de main en main qui se fait des marchandises, pour en accroître l'utilité et la valeur, jusqu'à ce qu'elles parviennent au consommateur, constitue la circulation. La circulation a lieu au moyen des échanges ; et les échanges s'effectuent d'ordinaire au moyen de la monnaie, qui a été précisément instituée pour les faciliter. Dans les pays civilisés, la monnaie a généralement pour matière quelque métal précieux (l'or ou l'argentj, et porte une empreinte publique qui en garantit la qualité et le poids. Les échanges auraient beaucoup de peine à s'effectuer, s'ils devaient se faire entre les objets directement. La monnaie se substitue à chacun d'eux, et en mesure la valeur comme étant son équivalent. Cette équivalence forme le prix des marchandises, qui n'est en conséquence autre chose que la valeur de chacune d'elles calculée en

b'iï l'RINCIPKS d'ÉCONOMIK POLITIQUE

argent. Go prix varie; il s'élève ou s'abaisse suivant l'augmentation ou la diminution de la demande ou de l'offre dans les échanges. Le résultat est ce qu'on appelle le prix couranty c est-à-dire du marche^ lequel toutefois tend toujours à se rapprocher du prix naturel, c'est-à-dire de celui qui correspond au coût de production.

11. A l'argent se substitue le papier, comme étant sa représentation. Cette substitution se produit par l'effet du Crédit, qui est la confiance que l'on a dans l'exécution d'une obligation contractée par autrui. D'où les lettres de change, les billets à ordre, les mandats et effets de toute nature. De là aussi la formation des établissements appelés Banques, notamment de ceux auxquels on donne le nom de Banques de circulation, à cause des billets qu'ils émettent afin de faciliter les opérations de commerce.

12. De la circulation nous avons passé à Texamen de la production par rapport à la population ; car il est clair que la première doit croître en raison de l'accroissement de la seconde, qui tire de la première les moyens nécessaires à sa subsistance. D'après Malthus, il est impossible que l'accord se maintienne entre l'un et l'autre accroissement ; car, tandis que la population augmente suivant une progression géométrique, les moyens de subsistance augmentent suivant une progression arithmétique. Il faut donc, pour rétablir entre ces deux augmentations l'équilibre indispensable, que des obstacles s'opposent à la multiplication de la population. Ces obstacles peuvent être préventifs ou répressifs. Les premiers sont ceux qui diminuent le nombre des naissances par l'abstention du mariage au moins précoce, les seconds sont ceux qui accroissent le nombre des morts par la misère et les maux physiques et moraux qui en sont la conséquence. Si donc on veut éviter l'intervention des seconds, il faut accepter le premier, auquel il donne le nom de contrainte morale. Aussi se déchaîne-t-il violemment contre le mariage des pauvres, c'est-à-dire, de ceux qui ne se trouvent pas en état défaire vivre la famille à laquelle ils donnent naissance, et réprouve-t-il toutes les institutions de bien-

Récapitulation 545

faisance qui ont pour effet d'encourager le mariage chez ceux qui n'ont rien.

Nous avons nié la progression imaginée par Malthus. La reproduction, chez les plantes et chez les animaux inférieurs, est plus féconde que chez Ihomme. D'autre part, il y a dans toutes les contrées de l'Europe une grande quantité de terres incultes; en outre, des espaces illimités, dans les deux Amériques, en Asie, en Afrique, en Australie, dans la Nouvelle- Zélande, dans la Nouvelle-Guinée, etc., attendent encore la main de l'homme. La terre ne manquera jamais de donner à l'homme sa nourriture, pourvu qu'il en cultive le sol avec soin et qu'il s'applique à bien élever le bétail. Dire le contraire, c'est faire injure à Dieu, qui a ordonné à l'homme de se multiplier et en même temps de subjuguer la terre. Le repleie terrant et le subjicite eam sont deux termes de la formule divine qui seront toujours en proportion l'un avec l'autre.

Obliger le pauvre au célibat, c'est violer ouvertement un des premiers droits de l'homme. L'on doit certainement, avant de se marier, ^se mettre en état de soutenir la charge de la famille que l'on va fonder; mais c'est là une règle de prudence, et non un précepte de la nature tellement absolu, que l'on puisse imputer à crime au pauvre, mû par d'impérieuses raisons, de ne pas l'avoir complètement observé. La contrainte morale de Malthus est grosse de conséquences coupables. Elle s'est transformée entre les mains de ses disciples pour devenir ce que l'on a appelé la prudence conjugale et ce qui n'est autre qu'un horrible péché puni par Dieu dansOnan d'une mort soudaine.

13. Enfin, nous avons parlé des trois systèmes économiques appelés mercantile, agricole et industriel. Le premier, dit aussi Colbertisme, parce que Colbert l'a appliqué en France, plaçait la richesse de la nation dans l'abondance de l'argent. Il encourageait en conséquence le commerce, mais à la condition que l'exportation l'emportât sur l'importation, l'excédent de la première sur la seconde devant ainsi se solder en argent. Il établissait qu'il fallait favoriser le développement des manu-

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factures do préférence à lagriculturo, et rimportation des matières premières, qui, travaillées dans le pays, seraient ciisuile exportées avec une grande augmentation de valeur. Ce système est justement raillé par les économistes. Son vice capital est de méconnaître le rôle de l'argent, qui r-st de servir de véhicule à rechange des marchandises. La richesse consiste, non dans labondance de l'argent, mais dans l'abondance des choses propres à procurer l'aisance de la vie. Quand l'argent se trouve en excès dans un pays, on est obligé de l'exporter pour en éviter la dépréciation.

Le système agricole, dit aussi physiocratique, plaçait la richesse dans les produits de la terre, en tant qu'ils donnent un excédent sur les dépenses de production. Il établissait en conséquence que le véritable artisan de la richesse était l'agriculture, toute autre industrie étant stérile, parce qu'elle ne fait que rembourser les dépenses. Si le système mercantile méconnaissait le rôle de l'argent, le système agricole méconnaît la nature du produit économique. Produire la richesse, en économie, c'est non seulement produire la chose utile, mais encore donner de l'utilité à une chose inutile ou accroître l'utilité dans une chose déjà utile. Ce second office est rempli par les industries manufacturières et commerciales, et dès lors celles-ci ne sont pas stériles, mais productrices de richesse.

Le troisième système ne donne de prééminence ni au commerce, ni à l'agriculture, ni aux manufactures, mais institue comme source de la richesse le travail. Ce système, qui est dû à Adam Smith, est en grande partie vrai, parce que pour toute production de richesse il faut le travail de l'homme. Mais il tombe aussi dans l'erreur, en ce qu'il exalte le travail outre mesure, en laissant la nature dans l'oubli. C'est lui qui a inspiré à Sismondi les paroles suivantes : « Nous professons avec Adam Smith que le travail est la seule origine de la richesse ». Non, le principal facteur de la richesse est la nature, qui fournit au travail la matière et les forces qu'il met en œuvre. Enfin de compte, tout produit utile n'est que

reiïet des qualités actives et passives des corps, qui y ont été placées par la nature pour être utilisées par le génie et par la

m ni 11 Hp l'Iinmmp

14. La division des produits entre ceux qui concourent à les former constitue l'idée de distribution. Mais avant de s'occuper de la distribution, il est nécessaire de parler de la propriété qui est le principe sur lequel elle repose.

Par propriété on entend la possession exclusive d'une chose avec la faculté d'en disposer à son gré. Le droit à cette possession est le droit de propriété. La propriété peut être mobilière ou immobilière, suivant que la chose possédée est meuble ou immeuble. De plus, elle peut être privée ou publique, selon que la possession appartient aux personnes prises individuellement ou à la société tout entière.

15. C'est contre la propriété immobilière privée que sont dirigées les attaques des socialistes. Mais cette propriété est de toute évidence conforme au vœu de la nature, car elle est non seulement nécessaire pour assurer dans la société l'ordre, la paix, l'abondante production ; mais elle est la conséquence naturelle du droit qu'a l'homme de pourvoir à son avenir et à celui de ses enfants. Elle a néanmoins un tempérament nécessaire dans l'obligation imposée au propriétaire de donner son supertlu à ceux qui sont dans le besoin.

il y a, dit saint Thomas, deux choses à distinguer dans la propriété : la possession et l'usage. Quant à la possession, la propriété peut exister à titre privé ; il est même nécessaire qu'il en soit ainsi, pour le bien de la vie humaine. Mais quant à l'usage, la propriété doit rester commune, en ce sens que le possesseur doit faire part aux pauvres de ce qui excède ses propres besoins.

S48 i>nixcn>ES d'économik l'or.rriQUH:

Selon les anciens docteurs, la propriété faisait partie, non du droit naturel, mais du droit des gens ; cela tenait à ce, (juMIs distinguaient le premier du second, comme formant, celui-là un ensemble de règles absolues et primaires dictées par la nature, celui-ci un ensemble de règles relatives et secondaires, procédant par suite du fait de la raison. Au droit de propriété est étroitement lié le droit d'hérédité, soit testamentaire, soit ab intestat.

y 16. L'obligation imposée au propriétaire de donner son superflu aux pauvres, c'est-à-dire à ceux qui ne se suffisent pas

, à eux-mêmes, constitue le devoir de la bienfaisance, qui lie gravement la conscience. L'accomplissement de ce devoir peut même, dans certaines circonstances données, réclamer l'action de ceux qui gouvernent. Si, en effet, le pouvoir public ne peut abolir la propriété privée, comme étant un droit antérieur à la société et indépendant d'elle, il peut toutefois le régler et le mettre en harmonie avec le droit qui appartient à tous de vivre des fruits de la terre. Secundum naturalem ordinem, ex divina providentia institutum, res inferiores sunt ordinatse ad hoc, quod ex his subveniatur hominum necessitati (1).

17. Ceci posé, la richesse se répartit naturellement entre ceux qui ont concouru à la produire. Ceux-ci sont au nombre de trois : le propriétaire, qui a fourni les agents naturels ; le capitaliste, qui a fourni les instruments et fait les avances ; l'ouvrier, qui a apporté son travail. La quote-part revenant au propriétaire s'appelle rente ; celle qui revient au capitaliste, profit ; celle qui revient à l'ouvrier, salaire.

18. Quant à la rente, Ricardo, pour en expliquer l'origine, a inventé la théorie de la supériorité d'une terre sur l'autre par sa fertilité ou son emplacement. Il a dit : Tant qu'il y a eu abondance de terres très fertiles et également voisines du marché, il n'y a pas eu de rente. Mais quand, grâce à l'accroissement de la population, il est devenu nécessaire de cul-

(1) S. Thomas, Somme tli , ii, 2, q. lvi, art. 7.

liver des terres moins fertiles et plus éloignées, alors les pro priétaires de celles-ci, pour se rembourser de leurs excédents de dépense, ont dû vendre leurs produits plus cher que les propriétaires des premières. Ils ont ainsi fait hausser le prix^ même pour les produits de ceux-ci, et cette hausse a constitué la rente. Cette théorie, tout ingénieuse qu'elle est, n'a pas de consistance ; car le produit de la terre, indépendamment même du prix, est par lui-même une rente, étant une richesse, c'est-à-dire un ensemble de choses utiles. L'origine de la rente est la propriété. Qui a droit à la possession de la terre, a droit aux fruits de la terre : Res fructificat domino. Ricardo confond la rente avec le loyer ; et cette confusion vient de ce qu'il croit que la richesse consiste dans la valeur, non dans Vulilité des choses.

19. Quant au profit, s'il est juste que le propriétaire ait une rémunération pour avoir apporté à la production le concours des agents naturels incorporés dans le sol, il n'est pas moins juste que le capitaliste, qui a apporté les instruments et les autres adjuvants sans lesquels la production n'eût pas été possible, en ait une aussi. Le profit tient le milieu entre la rente «t le salaire. Son origine remonte également à la propriété : il provient, en effet, du capital, et le capital provient de la rente, car il est originairement formé des épargnes réalisées sur les produits de la terre, soit tels qu'elle les donnait d'abord spontanément, soit tels qu'ils se sont ensuite accrus grâce au travail.

20. On peut ne voir dans l'entrepreneur qu\ine sorte de capitaliste. Son rôle consiste, à l'aide de capitaux prélevés sur sa propre fortune ou qu'il se procure autrement, à conduire une entreprise industrielle qu'il a conçue ou dont il a assumé la direction. Lui aussi a droit à une cémunération sur le montant du produit. Si même l'entreprise s'est faite entièrement à ses risques et périls, il a droit à l'intégralité des bénéfices nets, c'est-à-dire à la somme qui reste après le paiement de tous ceux qui ont apporté leur concours.