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LA PRODUCTION PAR l’ÉTAT.

perses propres agents; c’est ce qu'on appelle la régie. C’est celui que nous avons supposé jusqu’à présent et dont nous venons d exposer les avantages et les inconvénients;

2* Si l’Etat ne se soucie pas de prendre l’entreprise à son compte il peut la céder à un entrepreneur privé : c’est ce qu’on appelle la concession'. C’est le système qui était presque uniquement employé jusqu’à présent et est encore de beaucoup le plus pratiqué. La concession ne veut pas dire que l’Etat se désintéresse absolument de l’entreprise. Généralement 1 Etat y reste intéressé à divers points de vue :

a) en fixant dans le cahier des charges certaines conditions à remplir au point de vue de la bonne exécution des travaux, de la protection des ouvriers et des satisfactions à donner aux consommateurs : un tarif est toujours annexé a la concession /i) en limitant la durée de la concession et en se réservant le droit de retour à l’expiration du terme convenu. Tel a été le cas pour les cheminsde fer, pour le canal de Suez, et pour tant d’autres. Ce terme mis à la concession est nécessaire mais il n’est pas sans produire des effets fâ-

j’,. >1 approche, le concessionnaire n’ayant

plus d intérêt à bien gérer, ne se préoccupe que de tirer le profit maximum du temps qui lui reste, à moins qu'il ne puisse obtenir un renouvellement de la concession - — c) en subventionnant parfois l’entreprise, le plus souvent sous forme de garantie d'intérêts. Tel a été le cas pour les che-

S Ils aKil d enlrepnses qui ne sont pas destinées à donner un revenu 1 ouverture dune roule, le percement d’un tunnel, la conslrucüon d’un édifice quelconque, alors on n emploie pus le mot de concession, qui indique une entreprise de longue durée et lucrative, mais celui d’entreprtse de travaux publics. c.ui u entre

D'ailleurs pour les entreprises de travaux publics il y a aussi des

dîàtionïl doit en principe être donnée par adju-

fort aLu «rL"! ^ l’entrepreneur qui consent le plus

fort rabais) et non de gré a gré - tandis que pour la concession cette

condition n est pas obligatoire ni même usitée. Aussi ces concessions donnent-elles lieu trop souvent à des « poLs-de-vin », qui ont provoqué

? ““ États-Unis, de honteux scandales It que le^ système de I adjudication a précisément pour but d’éviter. ^ ^

PRINCIPES d’économie POLITIQUE.

mins de fer en France et pour acclimater diverses industries dans des pays neufs.

3» Entre le sptème de la régie et celui de la concession Il y a un, et meme deux systèmes intermédiaires qui consistent en une sorte d’association entre l’État et l’entrepreneur ; ou bien on convient d’un certain partage de bénéfices

ou bil^n intéressée

ou bien 1 Etat stipule une redevance fixe et se comporte

ainsi comme un propriétaire vis-à-vis de son fermier : c’est ce qu OD appelle la ferme.

Ce dernier système, fort usité autrefois - on sait que le recouvrement des impôts s’effectuait sous la forme d’entreprises exploitées par de riches traitants qu’on appelait « les ermiers généraux » — est aujourd’hui presque absolument abandonne, ^lais la régie intéressée est au contraire un système qui tendra sans doute à se développer, car il résout assez heureusement le problème qui nous préoccupait tout a l heure : il donne à l’État ou à la municipalité à peu près

simple, tout en les dispensant de la direction technique. L’Etat se trouve vis-à-vis de I entrepreneur à peu près dans la situation d’un commandi aire et avec cette supériorité qu’il n’a pas à fournir de café mil les omnibus,

le métropolitain et I électricité, sont sous le régime de la

regie intéressée*. Ce régime permet, par des coLinaJsons ingénieuses d associer les intérêts de quatre parties, qui y les quatre facteurs de la vie économique — l’État ou la Vil le, 1 entrepreneur, c’est-à-dire le capital, les ouvriers, c esl-a-dire le travail, et les consommateurs — les trois premiers sous la forme de participation aux bénéfices, le dernier sous forme de réduction de prix.

' Ce mot de régie intéressée paraît bizarre, car n’est-ce nas la récifl

n est ce p.is à 1 Etat que s applique ce qualificatif ; c’est à l'entreDreneur

et aux employés. On veut dire qu’au lieu d’être de simp er.aîar és de 1 Etat, ils sont intéressés dans l’affaire. ^ «aiaries de