LOIS SUR LES DETTBR

Le crédit privé dépend sons plusieurs rapports de TéUil général de l'économie pnblîque. Dans les civilisations plus avancées, nne baïuiueroute peut aisément en déterminer une infinité d'autres; et quand les lois sont mauvaises ou impuissantes, riiomme le plus riche ne saurait garantir pour longtemps sa solvabilité. La coudiliou essentielle tlu crédit, c'est la certitude de rintervenlion de l'auloriiépour obtenir parla conlrainle ce qui pourrait manquer du côté de la bonnevoloutedudebiteur.il faut donc unejusticeimpartiale, éclairée, prompte et peu coûteuse (1). Plus les lois sur Us dettes se monireul rigoureuses cl sévères vis-à-vis du débiteur peu scrupuleux, plus elles profitent au débiteur bohuéte. u Lorsque la loi, dit Ad. Smith, ne protège pas rexéculiou des contrats, elle met tous les emprunteurs dans la condition de banqueroutiers, ou d individus sans crédit, dans les pays mieux administrés.» il trouve plus difficilement k emprunter et se voit obligé de payer une forte prime d'assurance (ti). Des lois sévères en celte matière diminuent aussi la somme des < mauvaises créances^ » c'esL-à-dire, une portion

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notable des frais de production : elles contribuent également, autant qu'il est au pouvoir des lois de le faire, à développer le sentiment do rbooneur et la coufianea mMluelle d^ bomities entre eux.

(1) Le crédit est ébranlé, quand le débilenr peut laisser prendre plusîeitrsjngements, avant que Ton saches! la créance est liquide; quand il obtient facilement des rcstilutious, des délais ; quand le créancier n'est pas remboursé des frais de justice. La lei ôeFulda établit que, do moment de la liquidation^ les intérêts cessent de courir (Schpnk^ Volkswîrlhséhaft, 1, p. 199). En i8!9, le nombre des procès arriérés s'élevait, dans ki présidence da Bertfçale, k 81,000, etn 140,000 en 1829 (Weslm Rev., XIX, p. U2).

(% Les anciens praticiens pensaient à peu prés lous^ comme Melon (Essai politique sur le commerce, ch. xn, 18;, que TElat doit favoriser le débite^ autant que faire se peut. — An Bengale, fe àhura^ sorte dé jogcment de Dieti dans lequel on déclfffffil vainqueur celui qui pouvait endurer le plus longtemps la (aim, était autrefois le seul moyeii de forcer le débiteur à s'acquitter envers son créahcier. Aussi le paysan pouvaît-il emprunter rarement au-dessous de 60 pour 100 par an (Edinb. B., XXII, p 67) Sur le danger qu'entraînent a vee elles les Idis et les juridictions de crédit en Russie, cause naturelle d'un renchérisse* ment extrême de toutes les marchaudises étrangères, V. Sternberg (Semerkungen ûber Russiand, p. 100, seq.). Dans les pays oii beaucoup de grands personnages se mettent su-desstis des lois, une banque de prêt or^ ganisée encorporation peut être indispensable {Storek^ Manuel, II, p. 23, seq.). A Naples, et ceci avait encore lieu en 1804, aucun débiteur ne pouvait être arrêté pendant les six derniers mois de la grossesse de la reine. A une époque antérieure, on pouvait y faire faillite, et échapper à toute peine, si Ton se montrait sans vêtements en public devant une colotm€ de la Vicaria [Rehfues, Gemàlde von Neapel, I, p. SOTI, seq.; 2SS;. A Schwytz, le taux de Tintérêl est fort élevé^ parce'que la loi permet au débiteur de donner en payement A son créancier, même contre le gré de celui-ci, des meubles, des eUet» d'hsbillement , etc., à en prit eta^ géré {Hermann, Staalsw. Untersuchuugen, p. 202). Par suite des nom* breux délais qu'autorise la législation t démocratique m des Etals Unis, il e.st devenu d*uu usage fréquent de prêter son argent moyennant une sorte de vente à réméré {watranty deêJs)^ au lieu d'uu sîmpfe nantis* semeut. Il ré>ulte de là que le débiteur, si quelque malhevf hri arrtte, se trouve exposé au dauger d'aliéuer sa lerre, quelquefois pour le quart de sa valeur.

L'histoire des lois sur les dettes traverse généralement trois périodes.

Â. Ces lois sont d*abord d'une extrême rigueur. Dans le moyen âge germanique, le débiteur insolvable était dégradé; il tombait dans la servitude du créancier (« à la main et au iicoU * disent les lois de Tépoque) qui pouvait s'en saisir, l'incarcérer, et probablement même le mettre à mort. Une loi norwégienne permet au créancier, si le débiteur ne veut pas travailler et si ses amis ne sont point disposés à le racheter, de Tameuer devant le tribunal, « et de couper ce qu*il lui plaira sur son corps, en haut ou en bas (1). » Pour juger ces dispositions, il ne faut oublier ni l'immobilisation des biens de famille à cette époque, ni « l'inflexible résistance de ces natures de fer (2), » ditNiebuhr.

B. Le droit canonique inaugure des principes plus doux. Déjà saint Grégoire le Grand avait défendu de s'attaquer à la personne du débiteur (5). C'est pourquoi, dans la dernière partie du moyen âge, on en vint à stipuler par contrat les prescriptions de Tancien droit sur la matière ; ainsi, par exemple, la promesse de se souniellre àremprisonnemenl, etc. (4). L'influence du droit romain généralisa de plus en plus Tusage de se contenter de la cession des biens faite par un débiteur insolvable, ce qui donna lieu à de nombreuses fraudes dont il n'était pas facile de fonrnir la preuve.

C. Avec les progrès de la civilisation, on voit reparaître les prescriptions sévères d'une époque plus reculée. Le commerce, en particulier, dont les capitaux sont si fugitifs et le temps si précieux, ne saurait renoncer facilement à la contrainte par corps. Aussi, la législation sur les lettres de change joue un rôle important dans les villes de commerce du dix-septième siècle, et naturellement plus tôt encore dans des pays tels que l'Italie et les Pays-Bas (5). Plusieurs législations modernes punissent

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sévèrement la banqueroute toutes les fois que le failli ne peut pas être déclaré excusable, par suite de l'examen délivres régulièrement tenus (6). La grande facilité avec laquelle on peut faire une banqueroute frauduleuse, au milieu des complications d'un trafic étendu ; le peu de loyauté qu'il y a toujours à se lancer dans les spéculations dans son propre intérêt, avec un capital étranger, à l'insu du propriétaire légitime et eu exposant d'autres au danger de perdre leur avoir ; enfin, le nombre relativement faible des débiteurs insolvables entièrement exempts de blâme, tout se réunit pour faire approuver une pareille rigueur (7). Il ne s'agit pas, dans la contrainte par corps, de mettre en balance la liberté avec un peu d'argent. Ce n'est pas un peu d'argent, c'est la bonne foi, la fidélité aux promesses, que le législateur préfère à la liberté de quelques individus. (Droz, Econ. polit., livre III, ch. iii) (8, 9).

(1) Sachsenspiegel (III, 39); /. Orimm (Deutsche RechtsaUerthûiner, p. 612, seq.); Uahlmann (DaeDÎsche Gesch., II, p. 245, 339). Sur Pesclavage pour délies chez les Malais, V. Menioir of the life^ etc., of sir Stamford Rames (1830); Ausland (1845, d«157).

(2j Beaujour (Tableau du commerce de la Grèce, II, p. 176).

(3) G. 2, X, Depignore, Pensée propre nu gouvernement spirituel. y.Diodor. (1,79).

(4) Beaucoup de stipulations avilissantes furent interdites par les règlements de police de l'Empire, en 1577.

(5) Martens (Ursprung des Wechselrechls, 1797}. D'après le droit particulier de la ville de Florence, le père ou Taîeul répondaient des dettes de leur fils ou petit-fils, si ce dernier exerçait une industrie avec leur consentement (Stat. Flor., I, p. 301). A Bologne, les frères d*uu banqueroutier répondaient pareillement pour lui. sMls avaient précédemment vécu ensemble dans le même ménage (Statut! delli universita de mercatanti, délia ciltâ di B., 1550, fol. 110). La loi de Genève exclut des magistratures et même de l'entrée dans le grand Conseil les enfants de ceux qui sont morts insolvables, à moins qu'ils n'acquittent les dettes de leur père (il/on(e5çtireu,' Esprit des L., XX, xvi.>.

(6) Le Gode de commerce (1 111, art. 584 et suiv.) punit même la ban* queroute simple (par opposition à la banqueroute frauduleuse), et tout commerçant failli est déclaré banqueroutier sirAple^ si ses dépenses per-

ftonnelles ou \eê dépenses de sa maison sont Jqgées eices«T«t, a*!! a consommé de ferles somn^es 4 des opératîops (Je pur HtMrd, à d^a opé* rations fictives de bourse ou sur marchandises, etc. SuUy (Mémoires, livre XXYI) regarde comme le règlement le plus utile celui contré les iHinqueroutiers frauduleux. Celui-ei perte quils seront punis êê ihort comme les voleurs, que toutes leurs cessions, donatioaa, ▼entes et transports seront annulés. V. aussi Ordono. de Louis XIV f^ur les faillites, art. Hj; /. de fViti (Mémoires, p. 77, seq.); Van den Heuvel (8ur le commerce de la Hollande, p. ilO, seq.); le Landrccht prussien (II, $10, ^ ii5â, seq.), pour la Chine: Davis (The Chineso, I, p. U7, seq ). Le comte Sôden (Nat.-Oliik., III, p. ^1) demande que dans la doute on présume toujours la culpabilité du banqueroutier.

(7) En Angleterre, sur dix banqueroutes, il y en a une é peine qd ne soii pas frauduleuse {EUiott, Crédit the life of eommen», 1945, p. f)0, seq.).

(8) La contrainte par corps exercée contre le débiteur fut abolie eq France en 1792, et rétablie en 1797. Turgol fait remarquer que, depuis la suppression de l'esclavage, ce n'est guère contre le pauvre qui emprunte pour vivre que 1(| contrainte parsQrps peut Aire exercée (Sor Its prêts d'argent, 8 31).

(9) Les choses se passaient de même chez les Grecs : A, A Athépes, rigueur de l'esclavage pour dettes, qui ne fut aboli que par Solon (P/titurch,, Soi., 15 ; Denwsth., De fais, légat., p. 412). B. Des dettes multipliées fort légèrement, comme nous le voyons dans Aristophane^ tandis que Pcsclavage pour dettes dura encore longtemps en dehors d' Athènes {Uermann^ Griech. Trivatallerth., % 57, 20,. C. Du temps de Démosthène, le négociant arriéré dans ses payements était jeté en prison ; et celui qui , après avoir emprunté n la grosse aventure, opérait la soustraction du gage, pouvait être puni de mort (/^emo^C A., Adv. Phorm., p. 922, 958;, quoique la ce$sio bonorum fàl déjà pratiquée [Hermann^ Ç 70, 3). V. Xenoph. (Vectig., 3). Les lois rhodiennes sur les dettes offrent des particularités remarquables (Seœt Emp., Uypol., 1, 149).— A Home : A. Ce qui caractérise surtout l'ancien droit sur cette matière, c'est la vente éventuelle du débiteur lors de la réalisation de l'emprunt (nexum) ; la faculté laissée au créancier de mettre à mort Vaddictus ou de le vendre à l'étranger ; enQn le in partes secarUo dans le concours de créanciers. Bans cette rigueur, l'emprunteur aurait pu éluder ses obligations, en émancipant son fils et en faisant passer ses biens sur sa tête |.Vf>6uAr, Roem. Gesch., II, p. 670. seq. ; Saviyny, Ab!». der Berliner Akad., \^'A3; Zimmern, Gesch. des Roem. Privalrechts, III, p. 131, seq.). B, Plu.s tard on n entendit plus parler de Texécntion et de la vente du débiteur, mais ce dernier devait servir le créancier comme un esclave, exposé, «ans garantie, aux mauvais traitements. Restrictions ap-

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portée» A TexclaTage ponr deltes psr la loi Pœtiîia{Niebuhr^ III, p. ilS\ AÊommsen, III, p 494). Le droil |)rélorien inlroduisil T usage d'envoyer le créancier en possossion des biens du dêliileur, avec faculté de veute, ce «|ui enlnchnille débiteur d'infamie i Divers passages de Walter^ Roem. RechtsG^esch., p. 703, seq. ; TertuU., Apol., 4; Tab. Heract , 113, seq.) Plus tard, la loi JuHa^ promulguée par César, permit au débiteur reconnu eicusnble de se soustraire â la prison, au moyen de la cession des biens C. L'oli},'archie d'argent, q'ii dominait a Rom«\ fit exercer dans les provinces des poursuites d'une rigueur extrême contre les débiteurs (A'/u/.,Lucullus, 20 ; Ctc, Ad Attic, V, 21 ; VI, 2), quoiqu'elle ne se fit elle-même aucun scrupule de contracter des dettes avec une incroyable légèreté. Cé.\ar^ déduction faite de son actif, devait, l'an G2 avant Jésus -Christ, 25 millions de sesterces ; Marc- Antoine, 6 millions desoterces n 24 ans, et 40 millions .i 38 ; Cnrion, 60 millions: MUan^ 70 millions {Mommsen, Roemischc Gesch., Ill, p. 486). V. GeUiusl\\t 1 ; XV, 13). (V., pour l'ensemble de la question, Ch, Giraud, — Les neosi. — Troplong, Contrat de prêt.)

Un des moyens les plus efficaces pour relever le crédit consiste dans une législation qui s'applique à tarir la source principale des nnauvaises dettes en mettant obsLtcle à la trop grande facilité avec laquelle on accorde souvent crédit pour des objets de consommation, ou aux exigences usuraires dont de mauvaises praticiues sont trop souvent victimes (I). Mais l'application de ces lois doit être claire et simple (2). C*est ainsi, par exemple, qu'une courte prescription établie de plein droit, en ce qui concerne la répétition d'avances faites pour les besoins ordinaires de la vie, produit une contrainte bienfaisante aussi bien pour le créancier que pour le débiteur, en empêchant cette multitude de petites dettes sous le poids desquelles on ne tarde point h être écrasé (3). D'un autre côté, IVxpérlence nous apprend que la contrainte par corps, exercée à l'occasion de petites dettes contractées par des hommes tout à fait misérables, serait d'une faible utilité pour le crédit ; elle lui serait même plutôt nuisible en ce sens qu'un certain nombre de vendeurs compteraient là-dessus, au lieu d exiger le payement immédiat comme

ils le devraient dans leur intérêt et dans celui de leurs chalands. N'oublions pas que la fiévreuse excitation de la concurrence oblige plus d*un commerçant h exagérer les crédits, ce qui finit par le ruiner du moment où d'autres se sont engagés dans cette voie. L'abolition de la contrainte par corps pour les dettes de peu d'importance serait un remède à ce mal (4). — Il faut également ranger dans cette catégorie les lois qui exceptent de la saisie Toutillage indispensable au débiteur, etc., sans parler de ce que la saisie ainsi faite mettrait celui qui en serait victime hors d'état d'employer ses forces pour arriver à se libérer vis-à-vis du créancier (5).

0) Désqifun petit détaillant (qui livre ses marchandises à crédit, moyennant des à-compte mensuels) vient s^établir dans un district, le nombre des pauvres s'accroît presque aussitôt (JT Cullochf Dictionnaire). Le crédit ruineux que les juifs font aux paysans weslphaliens commence par un mémoire présenté au bout de 5 ou 6 ans pour les marchandises qu'ils ont réussi à faire accepter. Le juif poursuit rarement son débiteur en justice, mais il Fassiége de ses réclamations, et sait très-bien découvrir jusqu'à la dernière tête de bétail, jusqu'aux dernières provisio:is, etc., mises en réserve par la victime. Comme il accepte tout ce qui a quelque valeur, tantôt en payement de rarriéré, tantôt pour quelque friperie nouvelle, il est sûr à la lon^ie de rentrer dans son ar{?ent, en ruinant le pauvre cultivateur que chaque «complaisance i nouvelle enfonce de plus en plus dans Tabîme (Schwerz, Rheinsch- WeStphael. Landwirlhschnfl, I, p. 396).

(â) Dans le< civilisations primitives ou peu développées, il existe une foule de lois et de ré<][lements qui restreignent dans de certaines limites, très-variables suivant la personne, et soumettent à des formalités génanles (consentement des tiers, etc.) le crédit accordé aux mineurs, aux étudiants, etc., et en particulier aux propriétaires d'immeubles. Mais ces mesures ajoutent en général à la mauvaise foi ce qu^elles ôtenl à rirréllexion.

(3) D'anciennes dispositions de rAmérique du Nord portent que les créances doivent être réclamées on justice, les unes dans l'espace de six, les autres dans l'espace de dix-sept ans (Ebeling, Geschichte und Erdbeschr. der V.Slaaten, II, p. 247, 298). Loi du royaume de Saxe rendue en 184G, qui (ixe à trois années la prescription de nombreuses réclamations. Une loi semblable a élé rendue en Prusse, le 31 mars 1838. On a trouvé à Londres une grande quantité de chapeliers, de tailleurs, de

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bottiers, etc., dont les livres constataient pour plus de 4,000 livres sterling de créances, et un sixième au moins étaient de petites créances au-dessous de 10 livres. Combien y en a-t-il d'entièrement perdues, et quel renchérissement des marchandises n*en résulte-t-il pas pour Tacheleur exact! [àfCiUloch^ Dictionnaire : Crédit.)

(4) D*aprés les débats du Parlement anglais du 19 février 1827, il y avait eu en deux ans et demi, â Londres et dans les environs, 70,000 incarcérations ponr dettes, qui ont entraîné de 150,000 à 200,000 livres sterling de frais. En 1831, on a compté dans une prison ponr dettes 1 ,120 détenus, qui ne devaient l'un dans Tautre en moyenne que 2 livres 3 schellings 2 deniers {M^Culloch). La prise de corps a été défendue en Angleterre, en 1844, pour des sommes au-dessous de 20 livres sterling ; Johnson avait déjà précédemment proposé une mesure semblable (Jdler de 1758, n°* 22, 38). Sismondi trouve mauvais que presque en tous pays Tarrestation du débiteur soit plus facile à obtenir que la saisie de son mobilier, et celle-ci plus que la vente des immeubles. Ce devrait être le contraire : en arrêtant la personne on détruit tout le revenu que le travail fait naître ; en saisissant le mobilier, on ne peut jamais le vendre que fort au-dessous de la valeur qu'il avait pour le propriétaire; en saisissant la marchandise, on ruine souvent le marchand ; en saisissant rimmenble, on ne fait tort ni an débiteur, ni é la nation (Nouv. Principles, I, p.250).

(5) V. MoUe (II, 22, 25, seq.; V, 24, 6). Une loi normande d'une très-haute antiquité ordonne, lors des poursuites pour cause de créances, de respecter la portion des biens du débiteur qui lui est indispensable pour se maintenir dans sa condition ; comme le cheval du comte et l'armure du chevalier (Dialog. de Scaccario). La Magna Charla étendit ce privilège aux instruments de labour et au bétail du paysan. — Dés que de semblables lois, s'inspirant d'un faux principe d'humanité, vont au delà du strict nécessaire, elles nuisent sensiblement au crédit. C'est ainsi, par exemple, qu'au Brésil, une loi de 1758, stipulant que rien de ce qui est immédiatement et directement nécessaire à la production du sucre ne doit être l'objet d'une saisie, a causé le plus grand tort â cette production elle-même (Koster^ Travels in B., 1816, p. 356, seq.).

On appelle lettres spéciales de répit la suspension des lois relatives aux dettes, prononcée par faveur individuelle (Qutnquennalia). On se proposait par là de mettre non-seulement le débiteur, mais aussi toute la masse des créanciers à l'abri de

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Tenaient de loatenir contre Frédéric II» avait an caractère différent (Siêmondi^ Hist. des républiques italiennes^ III, p. iSS). De méaie, VinduU général proclamé en Belgique par Philippe II {Boxhorn^ Disqaisit. politics, p. 241, seq.)-

(5) Les abolitions ou remises de dettes, si fréquentes dans les réTolutions auxquelles Tantiquité fut exposée, rappellent, sous beaucoup de rapports^ les crises de nos temps modernes, provoquées par le crédit public et le papier -monnaie. Les ancêtres d'Alcibiade ont, au dire de Plu* torque (Sol., 45), jeté vers le temps de Selon les fondenaents d^une immense fortune, en achetant un quantité considérable de terres, avec de l'argent emprunté à divers citoyens, peu de temps avant l'abolition des dettes.