CHAPITRE X LE CBÉDIT

Nécessité du crédit agricole. — Il n'y a pas deux sortes de crédit : Tun commercial et industriel, l'autre agricole, il y a le crédit tout court, ainsi que Ta dit Léon Say. «Le crédit ne crée pas le capital, il constitue simplement une organisation, une méthode pour mettre à la disposition des unsTargentqui appartient à d'autres» (1). On ne peut le concevoir, qu'il soit appliqué à Tagriculture ou à l'industrie, que comme une spéculation sur le taux de l'intérêt, et l'agriculteur n'a intérêt à emprunter que pour faire des opérations fructueuses lui procurant un bénéfice supérieur à la charge que lui occasionne l'argent emprunté. Les exceptions à ce principe — il en existe — sont fort rares et ne s'expliquent que par des raisons personnelles à l'emprunteur.

Autrefois, le crédit agricole n'avait pas une utilité bien reconnue. Le cultivateur exportait ses produits, mais il n'en importait pour ainsi dire pas. Depuis que l'agriculture s'est industrialisée, le champ s'est transformé, il est devenu un atelier de fabrication des produits : il faut lui faire des avances considérables en matières premières, il faut augmenter et renouveler le bétail, il faut aussi disposer d'un outillage qui va sans cesse se

(I) Congrès international d'agriculture, Paris, 1869,

perfeclionnant. Le capital d'exploitation n'est plus cet élément immuable ou à peu près de la culture ancienne, c'est un agent actif variant et se modifiant chaque jour, et le roulement des fonds, dans l'entreprise agricole moderne, n'a pas, toute mesure gardée, une moindre importance que dans l'entreprise industrielle.

Le principe de la nécessité du crédit à l'agriculture est évident aujourd'hui pour quiconque connaît les besoins de la culture intensive.

Des éleveurs qui présentent toutes les conditions désirables pour avoir du crédit, qui ont besoin d'acheter du bétail à certaines époques de l'année pour le revendre après son engraissement à une époque assez rapprochée, des cultivateurs, propriétaires ou fermiers, qui ont besoin d'acheter des engrais réalisables avec la récolte même à laquelle on les applique, sont souventcontraints de limiter leurs opérations au grand détriment de la bonne utilisation des ressources dont ils pourraient faire meilleur usage, et même de l'intérêt général, sans parler du progrès agricole. Le viticulteur qui ne peut vendre son vin qu'après la vendange, qui dépense de grosses sommes en salaires et avances diverses et qui fume copieusement ses vignes, n'a-t-il pas très souvent besoin de crédit? Il n'existe même pas pour lui d'autres sources de recettes venant en cours d'exercice renouveler les fonds de son capital circulant, comme dans tant d'autres systèmes de culture.

Mais en l'absence de toute possibilité de recourir au crédit, l'agriculteur qui n'a pas un capital de réserve solidement constitué et disponible en est fréquemment réduit à manger son blé en herbe, à couper ses chênes en baliveaux, comme on dit, c'est-à-dire obligé de se résigner à vendre ses récoltes à la première offre ou même sur pied, à contracter des dettes usuraires fréquemment, et plus souvent forcé de recourir à l'hypothèque. Dans un village, un épicier, un forgeron, un boulanger pourront, avec quelques centaines de francs seulement, s'éta-

LE CRÉDlt 173

blir commerçants, acheter une charrette et un cheval contre du papier négociable; l'agriculteur, dont l'actif est bien plus considérable, ne le pourra pas.

L'utilité du crédit pour notre agriculture est donc indiscutable. Nous ne nous attarderons pas à démontrer que dans un pays vieux comme la France, où la culture sur des terres, représentant un capital élevé, est soumise à la concurrence des pays jeunes où abonde la terre à bas prix^ il n'est possible d'exploiter économiquement que par des systèmes de culture les plus intensifs et qu'il faut absolument industrialiser l'agriculture.

La grande et la petite culture ont l'une et l'autre à gagner à la création du crédit mobilier agricole, mais la petite culture semble appelée à en bénéficier plus largement et plus utilement. Le grand propriétaire, le gros fermier sont, en effet, familiers avec les opérations de banque et ils obtiennent toujours la confiance qui fait normalement défaut au petit cultivateur.

Nous laissons évidemment de côté le crédit foncier ou le crédit hypothécaire, qui correspond au crédit réel à la propriété foncière et qui n'apporte généralement à la culture qu'un secours dangereux. C'est de celui-là que Ton a pu dire avec grande apparence de raison : «Le crédit soutient l'agricullure comme la corde soutient le pendu.» Ce crédit, identique d'ailleurs à celui qui est fait à la propriété bâtie, présente les mêmes inconvénients que ce dernier, et, quoique bien organisé aujourd'hui, il est encore cher et dangereux pour la culture.

Remarquons toutefois, au préalable, que, depuis 1885, on a beaucoup fait en France dans la voie de la création d'institutions de crédit agricole mobilier. En l'absence d'une loi réglant la matière, l'initiative privée s'est exercée en divers sens et la pratique de ces dernières années devançant la loi a pu fournir d'utiles enseignements. La série des expériences confuses, si le mot n'est pas excessif, aura donc eu cela de bon, qu'elle aura servi à indiquer pour l'avenir ce qu'il y a de mieux à faire.

Difficultés du crédit agricole. — Le fonctionnement du crédit agricole se heurte à des obstacles qui peuvent se classer en deux ordres : les obstacles qui dérivent de la loi, du code civil en particulier, et ceux qui sont d*uû ordre purement économique, ceux-ci ayant le plus souvent avec les premiers une connexion très étroite (1).

Au point de vue du droit, on a invoqué autrefois, avec insistance, le privilège de Tarticle 2102, paragraphe 1", consacrant le privilège du propriétaire sur les biens du fermier pour tous les fermages dus ou à échoir, soustrayant ainsi aux tiers contractants avec les fermiers le gage qui pourrait garantir leurs créances. Cet article ne vise que le cas spécial du fermage et, de plus, aujourd'hui, la loi du 19 février 1889, article 1", en a singulièrement diminué la portée en réduisant son étendue à quatre années, pour les biens ruraux seulement (et non pour les biens urbains}, savoir : deux années échues, l'année en cours et une année d'avance. Cet article 2102, dans son ancienne rédaction, beaucoup d'hommes compétents le regrettent, car il était lui-même une source de crédit pour le fermier qui se servait de ses recettes en retardant le paiement de ses fermages, le propriétaire étant d'autant moins rigoureux qu'il était plus solidement garanti par la loi .

Puis on a, avec plus de raison, invoqué Tobstacle de l'article 2076, exigeant, pour qu'il y ait valable constitution de gage, que ce gage soit mis «en la possession du créancier ou du tiers convenu entre les parties», autrement dit interdisant la constitution du gage au domicile de l'emprunteur, sans que celui ci s'en dessaisisse. Or, précisément, le cultivateur a besoin pour son

(1) Nbte sur le crédit agricole mobilier^ 1880, et Suite à la note...-, etc., 1881, Imp. Nal.

Enquête sur le crédit agricole faite par la Société nationale d'agriculture de France, 2 vol , 1881-1885.

exploitation de garder chez lui ses animaux, ses instruments et machines qui pourraient garantir le crédit mobilier. Il n'en est pas de môme, il est vrai^ de ses récoltes, mais il est rare qu'un cultivateur gêné d'argent les garde longtemps après la moisson ou la vendange : il s'en défait le plus tôt possible pour dégager sa situation. Depuis longtemps, en France, le droit commun autorise que le débiteur saisi soit^ dans certains cas, constitué gardien des objets mobiliers qui forment le gage du créancier poursuivant. De plus, le vendeur de meubles non payés conserve son privilège lorsque ces effets sont encore en possession de l'acheteur. Et enfin, les lois du 11 juillet 1851 et du 24 juin 1874 acceptent le principe du nantissement sans déplacement, en autorisant au profit des banques coloniales l'engagement des récoltes pendantes. L'article 2076 pourrait donc être aisément éludé par la pratique.

Bien d'autres articles du code civil ont été visés comme nuisant à l'établissement du crédit agricole mobilier, et notamment les articles 1800 à 1831, relatifs au cheptel, afin d'établir la liberté des conventions dans ce contrat particulier; les articles 520,521,522 et 524, que Ton proposait de modifier en vue de rendre aux objets qualifiés immeubles par destination par ces articles la qualité de meubles, et d'en faciliter ainsi le nantissement. Puis d'autres encore, les articles 2072, 2078 en particulier.

On a demandé également l'application aux cultivateurs des dispositions de l'article 634 du code de commerce pour les effets, billets, lettres de change et autres engagements commerciaux qu'ils auraient signés ou cautionnés, ce qui se résume en un mot : la commercialisation des engagements des cultivateurs. Sur ce point, rappelons que la législation actuelle permet de rendre justiciables des tribunaux de commerce les agriculteurs souscripteurs de billets à ordre, pourvu que ces billets portent la signature d'un commerçant, et la jurisprudence de

la Cour de cassation consacre constamment cette interprétation de la loi.

Et enfin on a demandé la révision de la loi du 3 septembre 1807 sur le taux légal de l'intérêt (aujourd'hui révisée en ce qui concerne les engagements commerciaux), ainsi que de la loi du 19 décembre 1850 sur le délit d*usure.

Celte énumération des textes de nos lois dont on demandait la révision n'est même pas complète. Elle est suffisante ainsi pour montrer combien cette création du crédit agricole mobilier soulève de difficultés et expliquer pourquoi les discussions desprojets de loiles mieux étudiés ont si souvent dévié de leur objectif pour aboutir à des échecs pitoyables .

11 est cependant utile de constater dès maintenant que, chaque fois qu'on l'a bien voulu, des méthodes de crédit se sont établies, qui, sans violer la loi, ont été efficaces pour atteindre le but que l'on se proposait: témoin le crédit aux emboucheurs (ou ongraisseurs) de la Nièvre, si bien organisé par le directeur de la Banque de France de Nevers à partir de 1867, et étendu ensuite à la Normandie ; témoins encore ces magasins généraux emmagasinant les récoltes, analogues aux élévateurs des États- Unis, de la Russie, que Ton a d'abord établis en Algérie, à Affreville, à Boufarik, que l'on essaie d'acclimater en France à l'heure présente et qui ne sont qu'une application pure et simple du warrant commercial à Tagricullure ; témoins enfin les avances que font régulièrement de nombreuses fruitières deFranche-Comtéàleurs adhérents sur les fromages fabriqués et non vendus par la société, ou encore les fromagers du Larzac sur les fromages que leur apportent les éleveurs de brebis.

Au point de vue économique, le cultivateur, pour ses opérations, est exactement dans la même situation qu'un industriel ordinaire, le gage qu'il peut offrir est instable; on ne peut fonder le crédit à lui accorder que sur le crédit

personnel, sur ses qualités morales, son habileté professionnelle.

Par contre, ses engagements diffèrent beaucoup de ceux du fabricant et du commerçant, par suite de la nature même de son industrie. La production agricole est lente, le renouvellement des capitaux circulants demande un délai plus long, dépassant de beaucoup la durée de trois mois généralement assignée au papier émis par le commerce et accepté à l'escompte par les banques. En outre, en cas d'insolvabilité, de non paiement à l'échéance, les engagements de Tagriculteur n'étant pas commercialisés, sauf exceptions de plus en plus nombreuses heureusement, on ne pourrait recourir à la procédure simple et rapide de la liquidation commerciale ou de la faillite, il faudrait s'engager dans une procédure civile extrêmement longue, coûteuse et hérissée de complications. D'où ces deux conséquences: le papier agricole doit être renouvelé au moins une fois et souvent deux pour qu'il puisse prendre la forme de papier commercial ; le marché de ce papier est très restreint, la banque ordinaire le refuse généralement. Ces conséquences se traduisent par une cherté considérable de l'argent emprunté par la culture, le taux de l'escompte du papier agricole reste très élevé en raison môme de sa difficulté de circulation et de réalisation.

La faillite, contrairement au préjugé courant, et encore moins la liquidation commerciale ne sont pas si dangereuses qu'on le pense pour le cultivateur. Le concordat lui serait tout aussi avantageux qu'à un commerçant.

Cette liquidation interviendrait d'ailleurs fort rarement, car nul plus que Tagriculteur n'est en mesure détenir exactement ses engagements. Ses opérations ne comportent qu'une somme d'aléa très limitée, il ne s'engage jamais dans aucune spéculation hasardeuse. Bien mieux, la mesure de son honorabilité et de sa solvabilité est facile à déterminer et à contrôler: il vit dans un milieu restreint, tous ses voisins le connaissent, connaissent

soa avoir, ses capacités professionnelles, sa moralité, et pourraient facilement le cautionner. En réalité, le crédit agricole est plus sûr que le crédit commercial, la rareté même des protêts partout où il fonctionne en fait foi.

Avant de laisser ce sujet, il faut encore signaler les revendications des marchands d'engrais qui, depuis 1866, demandent qu'il soit créé en leur faveur — et par voie de conséquence, en faveur du crédit à la culture — un privilège légal sur la récolte, analogue à celui que consacre le code pour le vendeur de semences ou par Tentrepreneur qui faitles frais de la récolte. Les engrais sont aujourd'hui la base de la production agricole, le développement de leur emploi a été la cause déterminante de l'augmentation des rendements de la culture. Au moment de la rédaction du code civil, les fumiers produits directement dans la ferme étaient à|peu près les seules matières fertilisantes employées, le commerce des engrais n'existant pas, il n'y avait pas lieu de s'en préoccuper. Aujourd'hui, la création d'un privilège spécial faciliterait encore l'emploi plus général des engrais chimiques au grand avantage de notre agriculture. Cette revendication ainsi présentée paraît justifiée, elle n'a jamais été admise cependant par des raisons tirées de l'observation pratique des faits. L'efficacité des engrais est loin d'être toujours manifeste et proportionnelle aux quantités employées — en supposant la sincérité la plus complète dans la livraison faite au cultivateur, — de nombreuses contestations surgiraient. On ne peut non plus, logiquement, soutenir que les engrais représentent, aux termes de l'art. 2102, des «frais faits pour la conservation de la chose» privilégiés même sur les droits du propriétaire, alors que l'on soutient encore en doctrine que quelques engrais chimiques — s'ils améliorent la récolte, dans de bonnes conditions de sol et de circonstances météorologiques concordantes — risquent, sous certaines influences défavorables, de diminuer la fertilité naturelle des terres cultivées.

Des diverses considérations présentées jusqu'ici, il se dégage nettement ces deux faits : 1* le crédit agricole, sans l'intervention de TEtat dont on ne veut pas plus que dans l'industrie, est difficile à organiser parce qu'il se heurte à des obstacles légaux ou à des pratiques contraires à une rapide circulation des capitaux nécessaires à la banque qui est appelée à escompter le papier qui en proviendrait ; 2* partout où la pratique du crédit agricole s'est établie avec plus ou moins d'efficacité, ce crédit a toujours revêtu la forme d'avances sur des valeurs réalisables à aussi brève échéance que possible: il y a un gage visé dans chaque opération d'avances dont la traite mise en circulation ne porte cependant la trace qu'exceptionnellement. Ainsi organisé, le crédit agricole reste du crédit réel, mais la constitution du gage n'étant pas faite expressément, il se confond avec le crédit purement personnel dont il ne difTère guère que par des nuances.

Le crédit agricole mobilier semble réservé surtout aux petites opérations d'avances ou de garanties, il est consenti plus facilement, plus simplement par des caisses de prêt qui opèrent dans un petit rayon, la commune, le canton. Dans cette sphère d'action limitée, il est possible de mieux connaître la consistance morale et économique des emprunteurs dont la véritable situation ne peut faire de doute ; il est de plus très aisé de contrôler et de suivre, sans surveillance inquisitoriale, l'emploi des sommes avancées, comme aussi d'empêcher que la garantie sur laquelle on peut compter ne disparaisse par fraude.

La mutualité et le crédit agricole. — La solution de la création du crédit agricole réside malgré tout dans la liberté. Le crédit, la confiance ne se décrètent pas. Les efTorts dispersés, dus à l'initiative privée, ont donné des résultats sérieux que l'initiative officielle a été impuissante à stimuler.

Quand il s'agit d'un emprunt important, remboursa-

180 tES SYSTEMES DE CULTURE

ble à longue échéance, le prêteur exige des garanties matérielles, l'emprunteur se soumet aisément à des formalités légales, consentà l'hypothèque; mais les grosses opérations de crédit sont rares dans l'industrie agricole : pour les opérations ordinaires de la culture, les mouvements de fonds sont toujours assez limités (si on les compare à la valeur du capital foncier engagé), et alors la constitution d'un gage serait une entrave gênante, les engagements personnels, toujours d'assez courte durée, suffisent.

C'est dans la pratique de la mutualité, avec la forme coopérative, que le crédit agricole a trouvé sa meilleure solution jusqu'ici. De petites banques locales, de types très divers, qui desservent, la plupart du moins, aussi bien la petite culture que la petite industrie, se sont organisées en différents pays et ont rendu de très grands services. Nous ne voulons pas entrer ici dans la description du fonctionn-ement des banques d'Ecosse et de Jersey, des banques populaires d'Allemagne, Schultze- Delitsch et Raiffeisen, des caisses rurares italiennes de Leone Wollenborg et de tant d'autres, imitées des unes ou des autres, qui ont été créées en Belgique, en Russie, en Autriche et ailleurs. Partout, on les signale comme ayant contribué à diminuer l'usure et à améliorer la situation des petits ouvriers et des petits cultivateurs. En France, elles n'ont pas obtenu la même faveur, bien que l'on puisse en citer de nombreux exemples: les caisses Louis Durand dans la région lyonnaise, celles d'Angers, de Senlis, etc.

Le type qui a prévalu dans notre pays n'admet pas la solidarité de tous les membres de l'association coopérative qui a pour objet le crédit mutuel. Il prend la forme de la société anonyme à capital variable, dans laquelle la responsabilité de chacun est limitée à son apport à la caisse de crédit.

Les débuts ont été pénibles, indécis, non que les échecs aient élé nombreux, mais parce qu'on innovait, on

cherchait en divers sens, c'était l'organisation pratique qu'il fallait trouver. Le principe syndical, ayant été consacré définitivement dans notre législation par la loi du 21 mars 1884, est venu fort à point donner une base solide au crédit mutuel. La facilité de surveillance dont peuvent disposer les syndicats agricoles, sans grever leurs budgets, leur permet de pratiquer le crédit sans qu'ils aient à se préoccuper de se réserver un privilège quelconque. L'agriculteur est toujours soucieux de sa réputation au village, il ne peut se dérober aux jugements de l'opinion publique et il peut encore moins liquider rapidement au cas où il serait tenté de mal faire.

La grosse difficulté à surmonter pour toute association de crédit mutuel a été de se procurer l'argent nécessaire aux prêts; on pouvait s'adresser à des procédés divers : émissions d'actions, prêts par les caisses d'épargne, admission de dépôts, ventes d'obligations agricoles ; quelques syndicats ayant réuni un patrimoine ont pu l'utiliser pour le faire servir de garantie vis à-vis d'un banquier intermédiaire qui avançait les fonds des opérations. On a aussi fait du crédit indirectement en garantissant la dette des cultivateurs, sans qu'il fût versé aucune somme d'argent, cette garantie se traduisant efficacement pour eux en un délai qui leur était accordé pour le paiement de sommes exigibles.

Le syndicat de Poligny a créé, dès 1885, une société anonyme à capital variable, conformément à nos lois générales sur les sociétés commerciales; — c'était, à cette date, la loi du 24 juillet 1867. Le capital de cette associalion, divisé en actions de 500 fr., a été formé de deux parties bien distinctes : la première , qui s'élève à 20.000 fr., attribuée aux actionnaires-fondateurs s'étant interdit de demander eux-mêmes des avancesà la société, et qui statutairement n'a droit qu'à un intérêt fixe de3o/o; la seconde, souscrite par les actionnaires-sociétaires, comprend des actions libérées d'un dixième seulement, mais le dividende à lui servir peut s'élever jusqu'à 5 o/o ;

les actionnaires-sociétaires ont seuls la faculté d'user du crédit de la caisse. On doit remarquer que la constitution même du capital ne répond pas ici aux vrais principes de la mutualité; on fait une situation meilleure aux petits actionnaires, mais on grandit d'autant Tinfluence des fondateurs qui passent au rang d'actionnaires-bienfaiteurs. La coopération doit être réelle pour porter tous ses fruits, et, dans d'autres milieux, on risquerait, si Ton voulait généraliser ce type, de ne pas trouver le même concours de bonnes volontés. Le conseil, qui dispose de l'autorité et qui peut écarter les demandes de crédit qui ne lui agréent pas, peut, en certaines occurrences, se faire l'instrument d'une coterie. Reconnaissons néanmoins que l'association de Poligny a admirablement réussi et rendu de grands services : la progression régulière de ses bilans annuels en faitfoi.

On ne peut évidemment contester à personne le droit de s'intéresser à une œuvre qu'il trouve bonne, conforme à ses vues, et de lapropager. Mais il n'en est queplus indispensable de voir se créer des caisses de crédit sans caractère doctrinal, absolument neutres, impersonnelles, impartiales autant que peuvent l'être des institutions humaines, quelque chose comme des caisses d'épargne, des bureaux de poste ou des monts de-piété. L'intervention de la loi peut seule donner les bases nécessaires à ces institutions.

De l'observation attentive de la pratique du crédit par les syndicats on déduit un enseignement. Il faut que les opérations d'avances soient faites avec aisance et sans gêne aussi bien par la caisse mutuelle que par l'emprunteur. Si le syndicat ne peut faire que des prêts insuffisants, il ne pourra avoir une clientèle sérieuse ; sile remboursement n'est pas reporté à une date normale de rentrée de fonds pour le cultivateur, celui-ci s'interdira toute opération de crédit ou compromettra le succès même de l'institution de crédit. Et, pour les avances de sommes un peu importantes, il faut pouvoir admettre la libération

du débiteur par acomptes échelonnés sur un espace de temps convenablement calculé. Bien évidemment aussi, le crédit doit être facile et à bon marché pour être acces^ sible et éloigner toute tentative de recourir à Tusurier.

L'intervention d*un syndicat agricole dans la mise en circulation d'un billet d'agriculteur donne, à cet effet, une garantie considérable et précieuse qui en augmente la valeur. Que le syndicat ait inscrit dans ses statuts la clause de la solidarité de ses membres — ce qui est assez rare — ou qu'il ne l'ait pas inscrite, le simple fait qu'il intervient pour avancer des fonds à l'un de ses adhérents est une manifestation évidente de solvabilité du souscripteur, en même temps qu'il ajoute sa signature collective àTefTet créé et ofTert à la négociation en banque.

C'est ce puissant élément d'action qu'a utilisé la loi du 5 novembre 1894 qui a organisé en France le crédit agricole mutuel, et on ne peut qu'approuver le principe posé par l'article premier de cette loi : «Des sociétés de crédit agricole peuvent être constituées soit par la totalité des membres d'un ou de plusieurs syndicats professionnels agricoles, soit par une partie des membres de ces syndicats ; elles ont exclusivement pour objet de faciliter et même de garantir les opérations concernant l'industrie agricole etefTectuées par ces syndicats ou par des membres de ces syndicats.»

Si le syndicat agit lui-même comme banquier, et surtout s'il peut ne recourir au réescompte de son portefeuille que lorsque le papier n'a plus que trois mois à courir, toutes les difficultés sont levées.

Le but du crédit mobilier est simplement de pouvoir fournir au cultivateur le moyen de se procurer des objets déterminés indispensables à sa culture, tels que semences, engrais, machines, bestiaux, etc., et de ne les payer qu'après la réalisation de ces récoltes en retardant l'échéance jusqu'à ce moment. Pour obtenir la prorogation des échéances et la circulation facile des traites nées à l'occasion de fournitures déterminées, la loi cherche à

obtenir sur ces traites trois signatures, c'est-à dire à ajouter à celle du cultivateur la signature d'une banque organisée par le syndicat agricole dont il fait partie, et celle d'une banque principale à déterminer ultérieuremeii t, qui serait au moins soutenue moralement par l'Etat. D'autre part, on semble prévoir que les sociétés locales se fonderont en assez grand nombre pour servir d'annexés aux grandes banques en création et étendre le marché du papier agricole.

Les dispositions de la loi nouvelle interdisent l'émission d'actions pour la formation des sociétés de crédit agricole,le capital ne peut être souscrit que sous forme de parts nominatives prises par les syndicataires euxmêmes. On a cherché à éloigner de ces sociétés toute pensée de spéculation à gros profits éventuels. Cette préoccupation est surtout nettement affirmée dans l'article 3 en entier qui, entre autres prescriptions, porte la suivante : «Il ne pourra en aucun cas être distribué de dividendes entre les membres de la Société.»

Ces sociétés, toutefois, jouissent d'un régime très simple et très favorable à la diminution des charges qui pourraient les atteindre, afin de ne pas surélever le taux de l'intérêt des prêts. On en fait des sociétés commerciales et, en même temps, on les exempte de la taxe sur les valeurs mobilières et de la patente, comme les sociétés coopératives.

De plus, l'article 5 organise pour elles une publicité et une surveillance spéciales. Le juge de paix et le tribunal de commerce ont pour mission de les contrôler, et le public peut toujours, en s'adressant aux greffes de ces tribunaux, connaître exactement les opérations et la situation des caisses de crédit. Enfin, les articles 2 et 5 règlent très étroitement les questions de responsabilité des administrateurs et des sociétaires.

Pour que les nouvelles sociétés de crédit puissent fonctionner, la loi exige le versement du premier quart du capital 5QU3crit. Et elle ajoute : «Dans le cas où la

société serait constituée sous forme de société à capital variable, le capital ne pourra être réduit par les reprises des apports des sociétaires sortants au-dessous du capital de fondation». En prévision de débuts difficiles, on a donc intérêt à fixer le capital initial à un chiffre très bas, 10.000 fr. ou 20.000 fr., constitué par des parts nominatives de faible valeur, de 100 fr. par exemple ; il sera toujours loisible et facile de le relever ensuite au fur et à mesure que le développement des opérations Texigera.

Ce capital n'est guère qu'une garantie vis-à-vis du banquier de la société de crédit; les prêts sont faits avec des capitaux réalisés par d'autres voies: soit au moyen des dépôts en comptes courants ou imités de ceux des caisses d'épargne avec ou sans intérêts, soit par l'emprunt direct à des capitalistes, ou encore par la vente d'obligations agricoles émises par la caisse de crédit et qui doivent aisément se placer dans le public, dès que l'on sera un peu familiarisé avec ce nouveau titre, similaire d'ailleurs de ceux de même nature déjà mis en circulation par les sociétés industrielles, les compagnies de chemins de fer, les municipalités et surtout le Crédit foncier.

Cette variété même des procédés à employer indiqués par l'article premier donne la certitude que les capitaux de roulement ne feront pas défaut.

Le capital libéré partiellement seulement ne joue qu'un rôle secondaire, les versements non appelés augmentent la garantie que la caisse de crédit peut offrir. 11 ne faut donc pas beaucoup de capitaux pour pouvoir réaliser les opérations de crédit agricole prévues par la loi de 1894, l'important est de s'assurer le concours d'une banque d'escompte sérieuse qui accepte le papier ainsi créé. Le gouvernement s'est engagé à mettre gratuitement à la disposition des caisses syndicales de crédit agricole les sommes qui doivent lui revenir annuellement en vertu du nouveau régime fait à la Banque de France,

La loi procède d'une idée juste. Malheureusement, elle suppose que tous les agriculteurs ayant à recourir au crédit sont affiliés à un syndicat ou voudront y recourir, elle crée une branche de crédit et non le crédit agricole en général .

A Remiremont, Nimes, Aix, Besançon, Foix, Gray, Genlis, Amiens, Epinal, Montpellier, etc., l'institution des caisses mutuelles conformément au type de la loi de 1894 s'est rapidement propagée, et les premiers bilans déjà publiés démontrent sa pleine réussite.

Il resterait encore cependant à autoriser, par une modification de nos lois, les caisses d'épargne à faire fructifier leurs fonds par cette voie. Ce serait pour elles un placement avantageux, bien vu de leur clientèle, et qui dégagerait le Trésor dans une certaine mesure. Les dépôts qu'elles feraient aux caisses de crédit agricole seraient assurés d'un revenu régulier et y trouveraient assurément une sécurité absolue. En même temps, ce serait un excellent usage de la petite épargne que de la faire servir à favoriser la petite culture.

Celte loi de 1894 se complète par la création d'institutions régionales d'escompte (en voie d'organisation) qui régulariseront et aideront le fonctionnement des petites banques locales (1). Ces banques de réescompte doivent recevoir, en dotation provisoire et sans intérêts, la totalité des 40 millions que la Banque de France avance à l'Etat, jusqu'en 1913, en vertu de la convention de 1897.

Enfin, sous forme de conclusions générales, nous résumerons, en quelques idées, les principes généraux qui se dégagent de cette courte étude.

Tout d'abord, il est à retenir ce fait fondamental : l'agriculture se trouve en concurrence avec l'industrie et

(1) Voir François Bernard. — Le crédit agricole mobilier et Une banque de l'agriculture^ dans le Progrès agricole et viticole de Montpellier, années 1896 et 1897.

le commerce sur le marché financier pour ses besoins d argent et elle ne peut prétendre à aucune faveur particulière. Si les placements agricoles présentant quelques avantages pour les capitalistes, ils présentent aussi des inconvénients. Il faut que la culture, qui réclame une place égale vis-à-vis de la banque, s'attache à mobiliser les valeurs qu'elle met en circulation et qu'elle paie le même intérêt au moins que le commerce.

Dès maintenant, il est acquis qu'avec une bonne organisation locale, avec la facilité de contrôle dont on dispose à regard des cultivateurs, toutes les banques opérant dans une région peu étendue peuvent pratiquer le crédit agricole avec la plus grande sécurité et rendre tous les services qu'on est en droit d'en espérer.

Beaucoup de bons esprits pensent que la coopération n'a pas d'avenir sérieux en France, que nous sommes trop individualistes pour consentir à nous aider les uns les autres dans nos affaires. Cette opinion n'est pas fondée, on commence à s'en apercevoir aujourd'hui. De ce que nous ne sommes entrés que tard dans la voie de la création des banques coopératives, il ne s'ensuit nullement que nous ne sachions pas en retirer un profit avantageux.

En règle générale, l'argent mis à la disposition de la culture a été rare et fort cher jusqu'à notre époque par suite de son défaut d'organisation financière. Cet état de choses est en cours de transformation à l'heure présente. Le crédit agricole s'organise, s'étend et se régularise en même temps que la culture s'habitue à y recourir pour ses besoins normaux. Et l'évolution, qui sera la conséquence de cette réforme dans l'entreprise agricole, aura, sans nul doute, une répercussion considérable non seulement dans l'économie de la ferme, mais encore sur la productivité du sol national.

Si jusqu'à présent le crédit ne paraît se propager qu'en faveur de ceux qui sont affiliés à un syndicat, et sous la forme mutuelle, ce n'est là qu'une phase transitoire ; peu

à peu, des règles générales se feront jour, s'imposeront à la pratique et créeront des habitudes ; les cultivateurs ayant définitivement accès dans les banques arriveront bientôt à s'émanciper de la tutelle syndicale et à se découvrir eux-mêmes.

Il faut que le crédit agricole soit général comme le crédit commercial, sans organisation spéciale qui déroge trop aux usages reçus et aux principes pas plus qu'aux procédés habituels de la banque ordinaire, pour qu'il soit véritablement fondé en France ; on y viendra sûrement. On est désormais en bonne voie, et les institutions coopératives, qui doivent le jour à la loi du 5 novembre 1894, auront été une utile préparation pour cette grande conquête, dont la petite culture aura été la première à profiter.