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moyen j soit directement soit indirectement , est suivi dans beaucoup de pays; il ne Test pas assez franchement dans le gouvernement actuel de la France.
Mais la , icdmme partout , il ne peut être que l'expression du monde, civil , ainsi qu'il est fait dans le moment , et tout naturellement toute son action se ressent du point de départ vicieux , d'où émane son existence.
Il en découle , sur l'organisation administrative y sur le mode de lever, les subsides que chacun doit à l'association générale , sur la manière de discuter les objets d'intérêt public , et enfin sur les moyens les plus propres à favoriser la production , les mêmes erreurs qui font l'esprit de notre droit actuel.
On semble se persuader que c'est dans les possesseurs actuels d^ capitaux productifs , dans les honorables propriétaires , que repose, en France, tout l'intérêt qu'il faille ménager et consulter. Nous avons déjà pu reconnaître combien, dans la vie civile , ce principe , aidé de tous les moyens légaux qui le protègent, était contraire à la progression industrielle : il n'est pas moins funeste dans l'administration. Cependant , sur toute la surface du pays , le pouvoir local , ce premier et principal moyen de Tadministration, est confié aux propriétaires. Ainsi , tous les renseignemens pour l'établissement ourehtretien des routes et des monumens , pour les impo-
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sitions municipales et départementales , sont donnés dans Tintérét de la propriété actuelle, si mal ex-^ ploitée, comme nous avons eu déjà roccasion de k remarquer. Tous les travaux que des communes, des cantons , des arrondissemens , des départemens , pourraient exécuter en conunun, sont sous l^influence immédiate de Tesprit de propriété. On ne s'occupe jamais d'aucune combinaison favorable au travail dénué de capitaux, et, en même temps que tout ccmcourt à ménager partout Tesprit jaloux du propriétaire, on fait peser les charges locales sur le travail, par les octrois qui prélèvent des droits sur les objets qu'on livre à la consonunation , au lieu de les réclamer sur les revenus des détenteurs de capitaux.
La faible fraction de liberté délibérative qui reste aux conseils de localité , se trouve ainsi tout à £iit détournée de Texamen des moyens de communauté par lesquels les individus composant les agglomérations locales, pourraient s'enlr 'aider dans leurs travaux , ou fonder des asiles et des bourses communes, pour s'assurer mutuellement contre le malheur. L'esprit de propriété a jeté l'égoïsme dans ces sortes de réunions, où les objets les plus directement utiles, suivant les vues étroites du moment , sont les seules mises en^ discussion, tandis que toute combinaison, d'un intérêt indirect et général , mais fécond par ses résultats, est écarté avec soin.
Les communes du moyen âge , quand elles étaient
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libres , possédaient plus de force délibérative que nos communes actuelles , parce que les citoyens de tous les états étaient appelés dans les conseils ; c'est à leur sanction et à leur protection , que Ton a dû rétablissement de différens usages qui ont été favorables a la production ; les bourses de commerce , les conseils de prud'hommes, les maisons de change, comme à Lyon, et plusieurs autres inventions bien plus étendues encore dans les communes lil>res de l'étranger que dans celles de France, ne prirent de là consistance , que parce que des conseils communaux en comprirent la valeur , avant que l'état crût devoir les tolérer et en faire le fondement du droit exceptionnel appelé droit commercial.
L'influence industrielle de ces lil3ertés communales , s'est perpétuée jusqu'à nos jours d'une façon bien remarquable. Les villes qui en jouissaient ou qui en avaient joui pendant un temps, étaient et sont encore dépositaires d'un crédit de circulation , fbndé sur l'usage du. papier de commerce, qui en a fait les pivots de reviremens de change-, c'est ainsi que Marseille , Lyon , Montpellier , Bordeaux , Paris et Rouen , n'ont été des centres d'industrie , que grâces à de semblables privilèges , tandis que des villes aussi bien placées, mais sous l'influence des propriétaires , sont restées stationnaircs , comme Poitiers, Rennes, etc.
. Dans les provinces , comme celles détachées de la
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Flandre, de T Angleterre, ainsi que la Normandie, Tesprit de perfectionnement industriel s^était répandu jusques dans les moindres hanGieaux , et s'appliquait à tous les objets , aussi bien c(»nmerciaux qu'agricoles ; dans les communes les plus humbles , l'usage de la letti^e-de-change se trouve répandu, sans qu'on puisse remonter jusqu'à son origine, tandis que dans les deux tiers des autres conununes de la France , ce moyen de circulation et de crédit, est encore inconnu, malgré l'uniformité des lois, qui en permet aujourd'hui partout Fémission , ce qui prouve que la confiance qu^il £iut pour l'usage de semUables valeurs, ne s'acquiert que par un moyen de délibération, qui en explique l'heureux emploi , mais ne peut se répandre par aucun effort purement légal.
Aujourd'hui, si les communes pouvaient délibérer sur leurs intérêts véritables , et apprendre tout ce que la civilisation a trouvé d'institutions Êivorables au développement du travail , que de moyens leui* seraient offerts pour accroître leur prospérité. Les époques , l'ordre et la tenue des marchés et des fi)ires, les usages adoptés pour les échanges dans ces sortes de réunions , pourraient devenir l'objet de r^kmens qui favoriseraient l'établissement d'associaticms de crédit , dont les faveurs descendraient jusqu'aux moindres localités. G^est ainsi que des administrations soigneuses , en faisant exécuter , aux Irais com-
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muns de chaque l(>calité , la description exacte des propriétés, favoriseraient la mobilisation des capitaux productifs , si instamment réclamée par les besmns du travail. Enfin, en donnant asile et consistance aux établissemens d'assurance et de prévoyance, elles trouveraient les moyens de soulager ceux de leurs membres, que l'incapacité ou le malheur , réduisent au désespoir dans notre société actuelle.
Mais tous ces moyens d'une marche ascendante, ne peuvent être compris, en ce moment, que par ceux dont Texbtence individuelle dépend d'un travail actif; en leur laissant prendre une part dans les délibérations communales , eux seuls pourraient y introduire une conviction qui accompagne le véritable travailleur , c'est que les richesses tendent sans cesse à s'augmenter par l'action bien entendue de tous les moyens humains.
Si , au contraire , les détenteurs de capitaux , les hommes riches du temps sont appelés, pourront-ils ne pas craindre des moyens généraux de prospérité, qui semblent menacer de diminuer et le pouvoir et les revenus qu'ils tirent des biens qu'ils possèdent ? Le crédit, les machines, sont autant d'épouvantails, pour ceux dont la fortune oisive repose sur le besoin que les travailleurs ont du secours de leurs capitaux \ et malgré l'avantage que leur promet leur amélioration , ils craignent trop de rester en arrière au sein de l'activité générale , pour ne pas préférer la routine.
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Aussi , la plupart des nouvelles munidipalifâ de. la France n'ont-elles jamais songé à introduire , dans leurs communes aucun usage utile à la production^ les villes qui sont privées de bourses de conunerce^ ne se doutent pasqu'illeur manque une liberté et un véhiculepour le travail *, pasune n'a réclamé rétablissement d'unebanque. On les voit se disputer entr 'elles pour obtenir la faveur de posséder ^ dans leur sein, des garnisons, des juges, des préfets ou des sous-préfets mais aucune n'a imaginé qu'un seul établissement de secours mutuels , en faveur du travail , puisse influer bien autrement sur leur prospérité. 11 en est qui, favorisées d'un courant d'eau , ou de quelqu'autre moyen naturel, on^ vu s'établir, dans leur sein^ des usines de diflférentes natures , sans que l'exen^le de l'industrie ait changé leur esprit ^ les moyens de crédit des entrepreneurs qui venaient les enrichir et occuper leurs pauvres , étaient tirés du dehors , et les propriétaires routiniers qui les voyaient faire , ne leur auraient pas confié un sou , n'auraient puisé aucun exemple dans le développement de leur indus-, trie , ne leur auraient pas demandé un renseignement pour fonder des moyens de crédit capables d'aider les travaux ordinaires du pays. Toutes confites de leur suffisance et de leur routine, on a vu des villes oî^ le commerce avait pris un développe-* ment inoui , conserver pour conseillers municipaux y Qt pour maii^, des propriétaires, des notaires ou
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des huissiers , se garantir de Tindustrie active comme de la peste , et ne la laissant s^établir dans leur ville que comme une étrangère , empêchant ainsi la balance de s'établir entre les exploitations anciennes et les nouvelles.
Tous ces gen^là, bien persuadés de ce faux principe 9 que toute prospérité nouvelle ne s'élève qu'au détriment d'une autre ; dès-lors , peu jaloux d'augmenter la production autour d'eux , inquiets seulement de trouver des consommateurs à leurs produits, très-intrigu& à les tirer du dehors , et ne s'imaginant point que plus on produirait dans leur localité plus les échanges seraient actiÊ , et plus la richesse de tous irait en augmentant, et que les acti& travailleurs de leur commune , consommeraient plus entre eux, que tous les préfets, les tribunaux et les garnisons qu'on leur enverrait.
Ce &cheux élément des autorités locales a contri-^ bué à retarder la véritable émancipation des communes rurales, où le peuple avait besoin d'être instruit ou de s'instruire lui-même par le frottement des idées ; le conseil municipal d'une petite commune, s'U était composé des représentans de tous les états qui s'y trouvent en activité , seraitune espèce d'enseignement mutuel sur la valeur du travail et sur la véritable marche industrielle; car, lorsque des préjugés divers se rencontrent habituellement, il n'y a qu'un moyen de s'entendre, c'est
d'en revenir à la raison univeneUe, qui , se manLfestant bien dans une réunion de sauvages , ne sauraii manquer à une réunion de paysans et d'artisans , où elle est quelquefois comprimée , mais jamais éteinte. Dans les grandes communes, bien loin de seconder l'esprit du temps , l'absence des hommes tira des classes actives dans les conseils municipaux , les a pràripitës dans des mesures exceptionnelles , tellement contraires à l'esprit de progression industridle, qu'ils semblaient prendre à tâche de détruire sous le régime constitutionnel , tout le bien qu'dies avaient pu produire jadis sous le gouvernement absolu; lorsque des bouchers, des charpentiei*s, des tbserands , des marchands , en composaient les conseils. C'est une remarque importante à faire, et sur laquelle je reviendrai à chaque occa^on , c'est que dans les temps de la féodalité , l'industrie a possédé des moyens de résistance et de force, sans lesquelles l'Europe serait retournée à l'état sauvage. En gagnant du terrain , elle a ramené les institutions sociales à plus d'unité *, mais , par une inconcevable fatalité , en France , cette unité toute empreinte du génie du droit romain , semble menacer de nouveau la civilisation , et tend à étouffer sa vigueur progressive, qui ne git que dans les délibérationscontinuelles de la vie civile.
La commune de Paris est un exemple effrayant de cette rapide rétrogradation du pouvoir industriel :
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sa bourse, ce forum de la production, gcmit sous une ridicule police qui en a béni la liberté ; on ne sait pourquoi elle elle est sous l'administration dW commissaire de police, qui ne l'ouvre qu'à deux heures, et la ferme à quatre; c'est s'abuser étrangement sur la destination d'un tel établissement , que de fixer si peu de temps pour l'appréciation des prix de chaque chose ; ce qui en laisse le monopole à quelques individus agens de change, courtiers, grands négocians, et grands banquiers, dont les opérations ne sauraient être contrôlées par la concurrence dans un si court espace de temps. Cet exemple d'une petite police qui vient comprimer sans motif la plus large et la plus nécessaire des libertés commerciales, celle de délibérer publiquement sur chaque objet qui l'intéresse, est bien autrement étendu sur le commerce des denrées. Il est vraiment étrange que Paris soit approvisionné , après toutes les formalités que l'on fait subir à ceux qui se chargent de ce soin. Depuis le charbon jusqu'aux légumes, aucun commerce n'est libre, tantôt l'on ne peut vendre qu'à son tour, tantôt on ne peut vendre qu'à une certaine place et dans des temps voulus ; il est des marchandises que l'on ne peut pas emmagasiner, et qu'il faut aller vendre à la criée. Souvent on n'est pas libre de vendre directement ce qu'on apporte en gros, il faut subir l'intermédiaire d'agens nommés par je ne sais qui ; on ne donne pas