SUR L*INDU»TRIE

sachant point que partout oit ses impots mal assis venaient à empêcher Tusage des capitaux productif, il se £ûsait à lui-même un mal incalculable.

Maintenant que plus de lumière s'est répandue sur ces matières , et que la révolution , en Élisant table rase, nous avait mis à même de les régler le mieux possible, nous ne pouvons cependant pas nous flatter d'y être parvenus.

La science financière s'est interposée pour empêcher une véritable réforme sur ce point, comme la science du droit sur le régime civil ; et, chose singulière entre des études qui se croient incompatibles, c'est leur influence réciproque, l'une sur l'autre, qui les a conduites l'une et l'autre dans une fausse route.

C'est' le point de vue sous lequel elles envisagent l'une et l'autre le numéraire, qui est la cause principale de leurs erreurs. C'est en le considérant comme la fin, le but, et la réalité de toutes les transactions industrielles , au lieu de ne voir en lui qu'un moyen d'estimation, de comparaison , entre les valeurs qui s'échangent, qu'elles ont enfanté dans tous les rapports entre les citoyens , et par suite avec l'état, un système coûteux qui ajoute à tous les frais de la production une continuelle et réelle transformation en numéraire , tout à fait inutile lorsqu'il ne s'agit que d'accomplir des échanges.

Quand le gouvernement lève des subsides , il n'a

j)as l'intention d'habiller et nourrir ses soldats d'or , d'argent et de cuivre ; les administrateurs ne tapissent point leurs appartemens avec des louis, ils ne roulent pas voiture sur des écus de cinq francs , ils ne vivent pas de fricassées de pièces de vingt sous, on ne pave point les routes avec des gros sous , on ne veut que lever sur la production une part des valeurs quisontutilesà la consommation de l'état; et cependant il faut que le contribuable se fasse de la monnaie à tout prix pour payer ses impots ? Pom' réaliser , on ne lui laisse pas choisir l'instant propice ; quel que soit le cours , il faut que le cultivateur vende forcément ses denrées pour m procurer du numéraire; que le marchand emprunte pour acquitter comptant les droits de douane , d'entrée , les impositions indirectes ; en un mot, que la transformation en écus de près d'un quart du revenu total de la France , force partout à des ventes à pertes , ou à des engagemens onéreux. Est - il juste et utile que la part que le citoyen cède à l'état, sur ses productions , serve de première impulsion aux stipulations onéreuses qui mettent les hommes intelligens, peu avancés en capitaux, en servitude sous ceux qui en possèdent, les privent de leurs bénéfices légitimes, et les empêchent ainsi de consommer , suivant lem's besoins , oii de faire des économies qui perfectionnent leurs instrumens de ti'avail?

SUR l/iNDr STRIE. 17;

Nous Pavons dit, c'est le défaut d'institutions de crédit qui livre ainsi tout le pays aux conséquences rigoureuses du droit civil , et l'impôt qu'on ne peut stipuler autrement qu'en monnaie, et qu'on ne sait pas mettre en rapport avec l'état réel des choses , décide la crise annuelle qui déprécie chaque produit en faveur de la réalisation en monnaie.

Il devient ainsi l'adversaire le plus acharné de la production , sans lequel cependant il n'est rien ; aussi , le soin le plus constant de chacun est de lui échapper , tandis que toute la science de ceux qui le déterminent, est de le placer aux issues par lesquelles il est le moins facile de lui échapper.

Cette espèce de sourde guerre entre le contribuable et l'état , ne conduit pas facilement à la connaissance du moyen le plus propre à lever l'impôt sans causer de dérangemement pour le producteur ; le dessein de ménager ses moyens d'exploitation ne parait nulle part. On ne s'applique qu'à s'emparer des positions oîi l'on puisse le plus facilement opérer au profit de l'état cette cruelle réalisation en écus , qui détruit les espérances de chacun.

Les droits sur la consommation , de mutation , d'enregistrement, la variété des impôts indirects, les monopoles de l'état, les diverses formes de l'impôt direct, ne paraissent, à l'observateur, que les moyens les plus ingénieux pour forcer la main à la rentrée des écus-, mais ils ne sont point la consé-

quence d'une clude exacte sur Tétat de la production , sur la part qu'eUe peut accoixler aux besoins généraux , sans perdre ses moyens de perfectionnemens , et enfin sur la £içon de faire parvenir cette part dans les mains de l'administration, le moins coûteusement possible, ou en réformant les principes établis pour les échanges , ou en s'y conformant.

On ne peut comprendre l'insouciance qui règne à ce sujet *, nous ne sommes guères plus avancé dans l'idée générale qui devrait nous conduire à asseoir l'impôt par suite de semblables considérations, qu'on ne l'était sous l'ancien régime. Même nos prétendus perfcctionnemens , imités des usages hollandais et anglais , sont trcs-malheureux ; les droits sur la consommation, qui formaient et forment la base des contributions publiques chez ces voisins, s'acquittent chez eux avec facilité et sans grever autant la production , à cause du crédit répandu sur toutes les classes de citoyens , et ne font pas aux travailleurs le tort notable qu'ils font en France, où les avances qu'il faut pour les acquitter , coûtent des frais énormes, et donnent une fausse direction aux échanges ; il fallait , avant de les établir , examiner si notre régime d'échange comportait ce mode de perception.

Il y a si peu de rapports entre l'administration et le producteur , entre le financier et l'industriel ,

SUR l'industrie. 17»

que Ton ne compte jamais de tels effets qui finissent par rendre les impots intolérables.

Il est une haute vérité , et que devraient méditer nos hommes d'état, c'est qu'avec le régime routinier de nos lois , il est impossible de se livrer à une gradation ascendante des revenus publics , qui ne peut être que la conséquence d'une progression générale dans le bien-être des individus.

La nécessité de renoncer aux droits sur les boissons devient chaque jour plus positive ; il faut l'attribuer , en première ligne , au défaut de crédit du producteur , agriculteur , spéculateur et marchand. Comme ils ne peuvent Êiire , par eux-mêmes , les avances excessives de l'impôt, ils ne distribuent point les produits suivant les lieux propices à leur consommation , mais suivant la facilité des crédits ; ils se trouvent ainsi tout à fait incapables de fixer les prix à une commune de dix ans , ainsi que le comporte ce genre de production. Un droit de consommation qui se perçoit indifféremment au même taux, quel que soit l'état des produits , suppose que le commerce a la puissance nécessaire pour tenir les prix suivant leur véritable nature. Telle n'est point la situation de la France, où de continuelles perturbations jettent le désordre , l'incertitude et l'insolvabilité dans le commerce des denrées , oii depuis l'agriculteur jusqu'au premier négociant , on ne voit la fortune s'attacher qu'à celui qui, à force d'argent,

IT6 EFFET VES niFOTS

sait priver tous les travailleurs de leurs bénéfices légitimes pour les réunir dans une seule madn. Llncertitude des prix cause ce désordre , et Tincertitude naît surtout de la réalisation forcée en écus clcmancléc par les lois sur les échanges, et forcée |Kir rimpot , elle n'est point dissipée par le spéculateur dont elle fait le profit.

Cet exemple, multiplié sur d'autres points, renforcé i>ar l'état général de la production , qui ne laisse nulle part des bénéfices assez élevés aux travailleurs, limite la consonrunation , et cause en partie ces étrani;cs anomalies d'une production trop abondante à <V»U* diuic misère excessive.

G^Ue situation tient depuis des siècles, dans un ctat stationnairc , tous les peuples cpii n'ont pas su lui écliapiKT |)ar le crédit j la France n'est pas sur le |K)inl dVn sortir. Sous un tel régime, on ne peut nnK»«|Kwr que |>ar une extrême économie : c'est la <\uise du bion-clrc de la Suisse et de quelques pays d(*r Allemagne, qui n'entendent pas mieux que la l'^rana* K\s princij)es de crédit. Tandis que, par un n^i»ime «'ivil mieux préparé, on peut pousser trèsloin la lv\v.c dvs im|)ots et par suite les dépenses g(înrralcs (|ui ajoutent de la sûreté , de la force , et (!(» grands (a])itaux productifeau bien-être d'une nation ;c'<'st ce problème que riVngleterrc a su résoudn! vu |>iu*tie. Cependant, si l'impôt mal perçu cl mal dci|>ensé en France, empêche notoirement les

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perfiectionnemcns auxquels on (fiait en droit de s'attendre dans ce siècle ; son équilibre était assez bien établi pour ne pas faire positivement rétrograder ; mais la funeste science financière , à laquelle on doit son mode actuel a trouvé , dans desf momens calamiteux, un autre expédient qui la précipite encore plus rapidement en arrière , je veux parler des cmpiomts publics.

Si l'impôt devient intolérable par les frais qu'il ajoute à la p\*oduction par suite de la constante réalisation en écus qu'elle force dans tout le pays , combien l'empnmt doit-il encore augmenter ce même genre de désastres ?

Ici , comme dans la levée, de l'impôt, si son emploi est heureusement fait et ajoute aux forces générales du pays; le but en semble utile et parai irait mériter peu de blâme.

Mais si le mode, par lequel on l'obtient, tiré de celte science financière qui ne calcule jamais les frais que coûtent ses opérations au pays , et ne s'inquiète que de trouver un moyen de faire arriver les écus avec facilité dans les coffres de l'état, détruit les capitaux pnoductifs qui àidentl'îndustrie, ne faudra-t- U pas le considérer du même œil que le subside levé par avanies chez les peuples barbares ?

Et surtout, si, comme il est facile de le voir, il n'a jamais servi en France qu'à solder des tributs onéreux ou des prodigalités insensées.

On sait que les titres d'inscription de rentes sur le grand -livre jouissent de privilèges extraordinaires.

Ils se négocient par un simple transfert ^ ils ont un marché ouvert tous les jours où ils peuvent se vendre à renchère , sans autres droits que -celui de Fagent de change , droit fort modéré pour des négociations réelles, puisqu'il est souvent de-pj- p. loo, tandis que celui des meubles ou immeubles , Tendus de la même façon , est de 7 p. 1 00 en «droits de vente , frais d'enregistrement et de mutation ; ces titres ne peuvent être grevés par des oppositions, ils ne peuvent ekre saisis , ne servent point de gages; ils appartiennent complètement , sans chargesi quelconques, à l'abri de toute chicane, de tout procès, à celui qui en est titulaire^

Yoilà bien tous les avantages que les principes du crédit attachent à la possession et à la transmission des capitaux productifs , et que nous avons signalés dans notre chapitre sur le crédit.

Mais priver le travail , la production de ce puissant attrait pour diriger les capitaux vers l'industrie, tandis que l'état s'en dote largement, n'est-ce pœnt établir entre le crolit de l'état et celui des particuliers, une rivalité désastreuse?

Il est évident que tout capitaliste, même propriétaire rentier, qui ^ sur son revenu annuel , aura pu faire une économie, ne saurait être assez simple pour

SUR L INDUSTHIE. . 17»

aller l'engager de nouveau dans un placement fixe , ouvert à tous les ennuis de la vie active , à tonte l'incertitude des placemens individuels , et aux vaines et dangcïreuses formalitës qui, dans l'intention de protéger la propriété, les rendent presque toutes douteuses , et mettent leurs détenteurs à la discrétion des hommes de loi. Quel que soit l'appât des bénéfices , qui pourrait préférer les chances d'une commandite, d'une participation industrielle, en* tourée de soucis , de craintes , et même de travail, à la douce quiétude d'un rentier de l'état? D'ailleurs, n'y a-t-il pas une foule de capitaux que l'on- ne veut pas placer d'une façon limitée , que l'on veut dérober aux regards d'une famille ou du public? qu'y a-t-il alors d'aussi commode que les fonds de rétat?

Autrefois, on remplissait son portefeuille de pa-^ piers de commerce ; mais quel concours de signatures peut offrir une garantie aussi réelle que le gouvernement , qui représente tous les contri- •buables ?

Gela est évident : la forme des emprunts publics est de nature à décider les plus récalcitrans , et tant que cette forme existera , et qu'on donnera suite à cet expédient , la plus grande partie des économies se dirigera vers ce placement : il saute aux yeux alors que ces capitaux qui, pour être employés eussent .été confiià à l'industrie , sont , par ce moyen ,

arrachés aux perfèctionnemens de la production.

Bien plus , si l'emprunt est excessif, comme il l'a été lors des impositions de Tétranger, de la guerre d'Espagne , il arrache , non-seulement à Tindustrie les moyens de perfectionnement , mais aussi ceux de l'exploitation du moment. Tel qui Êdsait des escomptes, des prêts sur consignations, sur hypothèques , ou sur le crédit; tel autre qui faisait valoir en marchandises, comme spéculateur; tel autre qui était commanditaire ou qui exploitait lui-même une manufacture , qui faisait valoir ses terres , renonce à ces placemens et à ces occupations , attiré par les faciles bénéfices que promet l'agiotage à l'instant de ces grandes opérations.

C'est en vain alors que le négociant qui comptait sur les acceptations de son banquier de Paris , le sollicite encore pour continuer leurs relations ; le change, l'escompte, tout ce qui est d'un effet productif dans les opérations des marchands d'or et d'argent, est abandonné pour l'entassement improductif de capitaux réalisés en numéraire, qui encombrent les caisses, pour soutenir les chances diverses de leurs funestes spéculations. . «

Et cependant, nous l'avons vu, l'industrie en France est privée de tous* les moyens d'association qui pourraient donner aux producteurs la force de se passer de numéraire dans leurs échanges ; dès