‹ Principes d'organisation industrielle pour le développement des richesses enChapitre 34 sur 65 · DES FORMES ADMIIVISTRATIVES. UIT · texte numérisé non relu

DES FORMES ADMIIVISTRATIVES. UIT

moyen , soit directement soit indirectement , est suivi dans beaucoup de pays; il ne Test pas assez franchement dans le gouvernement actuel de la France.

Mais là , comme partout , il ne peut être que l'ex<pression du monde civil , ainsi qu'il est &it dans le moment , et tout naturellement toute son action se ressent du point de départ vicieux , d'oii émane son existence.

U en découle , sur l'organisation administrative ^ sur le mode de lever les subsides que chacun doit à Fassociation générale , sur la manière de discuter les objets d'intérêt public , et enfin sur les moyens les plus propres à favoriser la production , les mêmes erreurs qui font l'esprit de notre droit actuel.

On semble se persuader que c'est dans les possesseurs actuels des capitaux productifs , dans les hopo* râbles propriétaires , que repose , en France , tout l'intérêt qu'il faille ménager et consulter. Nous^ avons déjà pu réconnaître combien, dans la vie ci-; vile , ce principe , aidé de tous les moyens légaux qui le protègent, était contraire à la progression industrielle : il n'est pas moins funeste dans l'administration. Cependant, sur toute la surface du pays, le pouvoir local , ce premier et principal moyen de l'administration, est confié aux propriétaires. Ainsi, tous les renseignemens pour l'établissement ou l'entretien des routes et des monumens , pour les impo-

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sitions mvmicîpdles et départementales , sont donnés dans Tintérét de la propriété acfiielle , si mal exploitée , comme not^ ayons eu déjà Foccasion de le remarquer. Tous les travaux que des communes , des cantons , des arrondissemens , des départemens , pour-^ raient exécuter en commun, sont sous Finfluence immédiate de Tespi^it de propriété. On ne s'occupe jamais d'aucune combinaison fisivorable au travail dénué de capitaux, et, en même temps que tout concourt à mâiager partout Tesprit jaloux du prc^rié-* taife , on fait peser les charges locales sur le travail , par les octrob qui prélèvent des droits sur les objets qu^on livre à la consommation , au lieu de les. réclamer sur les reven%is des détenteurs de capitaux.

La Êiible fraction de liberté délibérative qui reste aux conseils de localité , se trouve ainsi tout à fait détournée de l'examen des moyens de communauté par lesquels les individus composant les agglomérations locales , pourraient s!entr 'aider dans lei^s travaux , ou fonder des asiles et des bourses communes, pour s'assurer mutuellement contre le malheur. L'es* prit de propriété a jeté l'égoïsme dans ces sortes de réunions , où les ol^ts les plus directement utiles , suivant les vues étroites du moment , sont les seules mises en discussion , tandis que toute combinaison , d'un intérêt indirect et général , mais fécond par ses résultats, est écarté avec soin.

Les communes du moyen âge , quand elles étaient

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libres , possédaient plus de force délibâratÎTe que nos communes actuelles , parce que les citoyens de tous les états étaient appelés dans les conseils *, c'est à leur sanction et à leur protection , que Ton a dû rétablissement de diSerens usages qui ont été favorables à la production ; les bourses de commerce , les conseils de prud'hcmunes^ les maisons de change, comme à Lyon, et plusieurs autres inventions bien [Jus étendues encore dans les c(Mnmunes libres de l'étranger que dans celles de France, ne prirent de la consistance , que parce que des conseils communaux en comprirent la valeur, avant que l'état. crut devoir les tolérer et en faire le fondement du. droit exceptionnel appelé droit commercial.

L'influence industrielle de ces libertés communales , s'est perpétuée jusqu'à nos jours d'une façon bi^i remarquable. Les villes qui en jouissaient ou qui en avaient joui pendant un temps, étaient et sont encore dépositaires d'un crédit de circulation , fondé sur l'usage du papier de commerce, qui en a fait les pivots de reviremens de change-; c'est ainsi que Marseille , Lyon , Montpellier , Borde^x , Paris et Rouen , n'ont été des centres d'industrie , que grâces à de semblables privilèges^ tandis que des villes aussi bien placées, mais sous l'influ^ice des propriétaires , sont restées stationnaires , conune Pwtîers , Rennes , etc . .

Dans les provinces , comme celles détachées de la

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Flandre, de l'Angleterre, ainsi que la Normandie, l'esprit de perfectionnement industriel s'était ré*pandu jusques dans les moindres hameaux , et s'ap-^ pliquait à tous les objets , aussi bien commerciaux qu'agricoles ; dans les communes les plus humbles , l'usage de la lettre- de-change se trouve répandu, sans qu'on puisse remonter jusqu'à son origine , tandis que dans les deux tiers des autres communes de la France , ce moyen de circulation et de crédit , est encore inconnu, malgré l'uniformité des lois, qui en permet aujourd'hui partout l'émission, ce qui prouve que la confiance qu'il faut pour l'usage de semblables valeurs ^ ne s'acquiert que par un moyen de délibération , qui en explique l'heureux emploi , mais ne peut se répandre par aucun efibrt purement légaK

Aujourd'hui , si les communes pouvaient délibérer sur leurs intérêts véritables , et apprendre tout ce que la civilisation a trouvé d'institutions favorables au développement du travail , que de moyens leur seraient offerts pour accroître leur prospérité. Les ^(^ues , l'ordre et la tenue des marchés et des foires, les usages adoptés pom^ les échanges dans ces sortes de réunions, pourraient, devenir l'objet de réglemens qui favoriseraient l'établissement d'associations de crédit , dont les faveurs descendraient jusqu'aux moindres localités. C'est ainsi que des administrations soigneuses , en faisant exécuta:* , aux frais com-

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muns de chaque localité , la description exacte des propriétés, favoriseraient la mobilisation des capitaux productifs , si instamment réclamée par les besoins du travail. Enfin, en donnant asile et consistance aux établissemeiis d'assurance et dé prévoyance, elles trouveraient leè moyens de soulager ceux de leurs membres , que Tincapacité ou le malheur , réduisent au désespoir dans notre société actuelfe.

Mais tous ces moyens d'une marche ascendante, ne peuvent être compris , en ce moment , que par ceux dont Texistence individuelle dépend d'un travail actif', en leur laissant prendre une part dans les délibération^ communales , eux seuls jDOurraient y introduire une conviction qui accompagne le véritable travailleur , c'est que les richesses tendent sans cesse à s'augmenter par l'action bien entendue de tous les moyens hunâains.

Si , au contraire, les détenteurs de capitaux, les hommes riches du temps sont appelés, pourront-ils ne pas craindre des moyens généraux de prospérité, qui semblent menacer de diminuer et le pouvoir et les revenas qu'ik tirent des biens qu^ils possèdent ? Le crédit, les machines, sont autant d'épouvantàils, pour ceux dont la fortune oisive, repose sur le besoin que les travailleurs ont du secours de leurs capitaux ^ et malgré l'avantage que leur promet leur amélioration , ils craignent trop de rester en arrière au sein de l'activité générale, pour ne pas préférer la routine.

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Aussi , la plupart des nouvelles municipalités de là France n'ont-elles jamais songé à introduire , dans leurs communes aucun usage utile à la production ; les villes qui sont privées de bourses de commerce, ne se doutent pasqu'illeur manque une liberté et un véhicule pour le travail ^ pasune n'a réclamé l'établissement d'une banque. On les voit se disputer entr'elles pour obtenir la Êiveur de posséder, dans leur sein, des garnisons , des juges , des préfets ou des sous-préfets mais aucune n'a imaginé qu'un seul établissement de secours mutuels , en Êiveur du travail , puisse influer Inen autrement sur leur prospérité. II en est qui, favorisées d'un courant d'eau , ou de quelqu'autre moyen naturel, ont vu s'établir, dans leur sein, des usines de différentes natures , sans que l'exemple de l'industrie ait changé leur esprit ; les moyens de ci'^it des entrepreneurs qui venaient les enrichir et occuper leurs pauvres , étaient tirés du dehors , et les propriétaires routiniers qui les voyaient faire, *ne leur am^aient pas confié un sou , n'auraient puisé aucun exemple dans le développement de leur industrie , ne leur auraient pas demandé un renseignement pour fonder des moyens de crédit capables d'aider les travaux ordinaires du pays. Toutes confites de leur suffisance et de leur routine, on a vu des vUles où le commerce avait pris un développement inoui , conserver pour conseillers municipaux , et pour maii*es, des propriétaires, des notaires, ou

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