CHAPITRE Vn

Effets des impôts et des emprunts publics sur l'industrie. Idées financières pour seconder en France le développement général des richesses.

En examinant comment les individus augmentent les richesses et perfectionnent leur sort , on est conduit à reconnaître que c'est en utilisant convenablement les anciens capitaux productifs , et en se servant chaque année de l'excédant des revenus pour en créer de nouveaux. Nous avons déploré les entraves que l'esprit de l'ancien droit et l'administration mettent au développement de la prospérité française , en retenant les meilleurs esprits dans une fausse route industrielle ^ et en empêchant surtout les nouvelles entreprises. Il était impossible que les fâcheux préjugés qui sont la règle de la vie particulière ne reparussent point lorsqu'il s'agissait de mesures générales.

Il paraît tout simple que moins on prend à chaque individu pour les besoins publics , et mieux on le dépense pour l'intérêt général, moins on fait de tort à chacun. Nous n'avons pas besoin de le dis-

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cuter , on le comprend au premier abord , et nous avons vu , dans presque toutes les assemblées déliberatives de la France ( avec un succès médiocre il est vrai), insister sur l'économie et sur le bon emploi des deniers publics.

Cependant , au sein de l'espèce d'anarchie intellectuelle qui règne sur les transactions sociales , ce point n'est peut-être pas le plus grave. U faut, être juste , excepté dans les traitemens des hauts emplois , la dépense générale de la France n'est pas trop exagérée* Dès-lors , on ne peut pas dire que la somme des recettes soit dans une proportion trop forte ; mais , ce qui est évident, c'est que l'emploi en est fait dans une mauvaise direction , ainsi que nous avons eu lieu de le faire observer dans le chapitre sur l'àdininistration , et que la levée surtout en est conduite dans un esprit tout à fait étranger aux* principes d'une progression industrielle.

Trop long-temps les secours que les gouvememens attendaient des peuples , étaient plutôt exigés, comme un tribut, que comme une contribution au Uen-élre général du pays. On laissait chacun se débattre comme il pouvait pour se procurer la fortune ; l'état allait prendre où il trouvait en espèces, sans s'inquiéter si ses levées d'argent an^etaient la prospérité. Ignorant les fondemens de la richesse, il ne songeait point à ménager la production , confondant sans cesse les capitaux avec les revenus , et ne

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sachant point que partout où ses impôts mal assis venaient à empêcher l'usage des capitaux productifs, il se faisait à lui-même un mal incalculable.

Maintenant que phis de lumière s'est répandue sur ces matières , et que la révolution , en faisant table rase, nous avait mis à même de les régler le mieux possible, nous ne pouvons cependant pas nous flatter d'y être parvenus.

La science financière s'est interposée pour empêcher une véritable réforme sur ce point, comme la science du droit sur le régime civil -, et, chose singuUère ei^tre des études qui se croient incompatibles , c'est leur influence réciproque, l'une sur l'autre , qui les a conduites l'une et l'autre dans une fausse route.

C'est le point de vue sous lequel elles envisagent l'une et l'autre le nuinéraire, qui est la cause principale de leurs erreurs. C'est en le considérant comme la fin., le but, et la réalité de toutes les transactions industrielles , au lieu de ne voir en lui qu'im moyen d'eslirtiation, de comparaison , entre les valeurs qui s'échangent, qu'elles ont enfanté dans tous les rapports entre les citoyens , et par suite avec l'état, un système coûteux qui ajoute à tous les frais de la production une continuelle et réelle transformation en numéraire , tout à fait inutile lorsqu'il ne s'agît que d'accomplir des échanges.

Quand le gouvernement lève des subsides , il n'a

pas l'intention d'habiller et nouiTÎr ses soldats d'or, d'argent et de cuivre; les administrateurs ne tapissent point leurs appattemens avec des louis, ils ne roulent pas voiture sur des écus de cinq francs , ils ne viventpasde fricassées de pièces de vingtsous, on ne pave point les routes avec des gros sous , on ne veut que lever sur la production une part des valeurs qui sont utiles à la consommation de l'état*, et cependant il faut que le contribuable se fasse de la monnaie à tout prix pour payer ses impôts ? Pour réaliser , on ne lui laisse pas choisir l'instant pro-* pice; quel que soit le cours, il faut que le cultivateur vende forcément ses denrées pour se procurer du numéraire; que le marchand emprunte pour acquitter comptant les droits de douane , d'entrée , les impositions indirectes ; en un mot, que la transformation en écus de près d'un quart du revenu total de la France , force partout à des ventes à pertes , ou à des engagemens onéreux. Est - il juste et utile que la part que le citoyen cède à l'état, sur ses productions , serve de première impulsion aux stipulations K)néreuses qui mettent les hommes intelligens, peu avancés en capitaux, en servitude sous ceux qui en possèdent, les privent de leurs bénéfices légitimes, et les empêchent ainsi de consom-. mer ,^ suivant leurs besoins , oîi de faire des économies qui perfectionnent lem's ihsti'umens de travail?

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Nous l'avons dit, c'est le défaut d'institutions de crédit qui livre ainsi tout le pays aux conséquences rigoureuses du droit civil , et l'impôt qu'on ne peut stipuler autrement, qu'en monnaie, et qu'on ne sait pas mettre en rapport avec l'état réel des choses , décide la crise annuelle qui déprécie chaque produit en Êiveur de la réalisation en monnaie.

II devient ainsi l'adversaire le plus acharné de la production, sans lequel cependant il n'est rien; aussi , le soin le plus constant de chacun est de lui échapper , tandis que toute la science de ceux qui le déterminent, est de le placer aux issues par lesquelles il est le moins facile de lui échapper.

Cette espèce de sourde guerre entre le contribuable et l'état , ne conduit; pas facilement à la connaissance du moyen le plus propre à lever l'impôt sans causer de dérangemement pour le producteur ; le dessein de ménager ses moyens d'exploitation ne paraît nulle part. On ne s'applique qu'à s'emparer des positions où l'on puisse le plus facilement opérer au profit de l'état cette cruelle réalisation en écus , qui détruit les espérances de chacun.

Les droits sur la consommation , ,de mutation , d'enregistrement, la variété des impôts indirects, les monopoles de l'état, les diverses formes de l'impôt direct , ne paraissent , à l'observateur , que les moyens les plus ingénieux pour forcer la main à la rentrée des écus*, mais ils ne sont point la consé*

quence d'une étude exacte sur l'état de la production, sur la part qu'elle peut accorder aux besoins généraux , sans perdre ses moyens de perfectionnemens , et enfin sur la façon de faire parvenir cette part dans les mains de l'administration , le moins coùteusement possible, ou en réformant les principes établis pour les échanges , ou en s'y conformant.

On ne peut comprendre l'insouciance qui règne à ce sujet*, nous ne sommes guères plus avancé dans l'idée générale qui devrait nous conduire à asseoir l'impôt par suite de semblables considérations , qu'on ne l'était sous l'ancien régime. Même nos prétendus perfectionnemens , imités des usages hollandais et anglais , sont très-malheureux ; les droits sur la con-^ sommation), qui formaient et forment la base des contributions publiques chez ces voisins, s'acquittent chez eux avec facilité et sans grever autant la production , à cause du crédit répandu sur toutes les classes de citoyens , et ne font pas aux travailleurs Iç tort notable qu'ils font en France?, où les avances qu'il faut pour les acquitter , coûtent des frais énormes , et donnent une fausse direction aux échanges; il fallait, avant de les établir , examiner si notre régime d'échange comportait ce mode de perception.

Il y a si peu de rapports entre l'administration et le productjBur , entre le financier et l'industriel ,

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que l'on ne compte jamais de tels effets qui finissent par rendre les impots intolérables.

11 est une haute vérité , et que devraient méditer nos hcKtnmes d'état, c'est qu'avec le régime routinier de nos lois , il est impçssible de se livrer à une gradation ascendante des revenus publics , qui ne peut être que la conséquence d'une progression générale dans le lûen-étre des individus.

La nécessité de renoncer aux droits sur les boissons devient chaque jour plus positive -, il faut l'attribuer , en première ligne , au défaut de crédit du producteur , agriculteur , spéculateur et marchand. Comme ils ne peuvent faire ^ par eu^-mémes , les avances excessives de l'impôt, ils ne distribuent point les produits suivant les lieux propices à leur consommation , mais suivant la facilité des crédits ; ils se trouvent ainsi tout à fait incapables de fixer les prix à une commune de dix ans , ainsi <{ue le comporte ce genre de production. Un droit de consommation qui se perçoit indifféremment au même taux, quel que soit ' l'état des produits , suppose que le commerce a la puissance nécessaire pour tenir les prix suivant leur véritable pâture. Telle n'est point la situation de la France, où de continuelles pertur- " bâtions jettent le désordre , l'incertitude et l'insolvabilité dans le commerce des denrées , où depuis l'agriculteur jusqu'au premier négociant , on ne voit la fortune ^s'attacher qu'à celui qui, à force d'argent,

sait priver tous les travailleurs de leurs bénéfices légitimes pour le$ réunir dans une seule main. L'incertitude des prix cause ce désordre , et Tincertitude naît surtout de la réalisation forcée en écus demandée par les lois sur les échanges, et forcée par l'impôt , elle n'est point dissipée par le spéculateur dont elle fait le profit.

Cet exemple , multiplié sur d'autres points , renforcé par l'état général de la production , qui ne laisse nulle part des bénéfices assez é\e\és aux travaiUeurs, limite la consommation , et cause en partie ces étranges anomalies d'une production trop abondante à côté d'une misère excessive.

Cette situation tient depuis des siècles, dans un état stationnaire , tous les peuples qui n'ont pas su lui échapper par le crédit ; la France n'est pas sur le point d'en sortir. Sous un tel régime, on ne peut prospérer que par une extrême économie : c'est la cause du bien-être de la Suisse et de quelques pays de l'Allemagne , qui n'entendent pas mieux que la France les principes de crédit. Tandis que, par un régime civil mieux préparé , on peut pousser trèsloin la levée des impôts et par suite les dépenses générales qui ajoutent de là sûreté , de la force , et de grands capitaux productifs au bien-être d'une nation ; c^est ce problême que l'Angleterre a su résoudre en partie. Cependant , si l'impôt mal perçu et mal dépensé en France , empêche notoirement les