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aller l'engager de nouveau dans mi placement fixe , ouvert à tous les ennuis de la vie active , à toute rincertitude des placemens individuels , et aux vaines €t dangereuses f(»*malites qui) dans l'intention de protéger la propriété , les rendent presque toutes douteuses , et mettent leurs détenteurs à la discrétion des hommes de loi. Quel que soit Tapp^t des bénéfices , qui pourrait préférer les chances d'une commandite, d'une participation industrielle, entourée de soucis , de craintes , et même de travail, à la douce quiétude d'un rentier de l'état ? D'ailleurs , n'y a-t-il pas [une foule de capitaux que l'on ne veut pas placer d'une façon limitée, que l'on veut dérober aiix regards d'une famille ou du public? qu'y a-t-il alors d'aussi commode que les fonds de l'état?
Autrefois , ou remplissait son ppr tefeuille de papiers de commerce ; mais quel concours de signa-^ tures peut oflfrîr une garantie aussi réelle que le gouvernement , qui représente tous les contri-^ buable&?
Cela est évident : la forme des emprunts publics est de nature à décider les plus récalçitrans , et tant que cette forme existera , et qu'on donnera suite à cet expédient , la plus grande partie des économies se dirigera/vers ce placement: il saute aux yeux' alors que ces capitaux qui , pour être employés eussent été confiés à l'industrie, scmt, pav ce moyen ^
arrachés aux perfectionnemens de la production.
Bien pliis ^ si l'emprunt est excessif, comme il l'a été lors des impositions de l'étranger, de la guerre d'Espagne, il arrache, non-seulement à l'industrie les moyens de perfectionnement , mais aussi ceux de l'exploitation du moment. Tel qui faisait des escomptes, des prêts sur consignations , sur hypothèques , ou sur le crédit -, tel autre qui faisait valoir en marchandises, comme spéculateur; tel autre qui était commanditaire ou qui exploitait lui-même une manufacture , qui faisait valoir ses terres , renonce à ces placemens et à ces occupations, attiré par les faciles bénéfices que promet l'agiotage à l'instant de ces grandes opérations.
C'est en vain alors que le négociant qui comptait sur les acceptations de son banquier de Paris , le sollicite encore pour continuer leurs relations; le change, l'escompte, tout ce qui est d'un effet productif dans les opérations des marchands d'or et d'argent, est abandonné pour l'entassement improductif de capitaux réalisés en numéraire, qui encombrent les caisses, pour soutenir les chances diverses de leurs fimeste» spéculations. .
Et cependant, nous l'avons vuj l'industrie en France est privée de tous les moyens d'association qui pourraient donner aux producteurs là force de se passer de numéraire dans leurs échanges ; dès
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qu^Us en sont dépourvus, le discrédit se met dans toutes leurs opérations; pressés de toutes parts, et par l'impôt , qui veut des écus , et par leurs prêteurs, qui veulent réaliser, ils vendent à vil prix, et , se trouvant privés de leurs légitimes salaires , arrêtent leurs travaux , ne consomment plus , n'échangent plus rien entre eux, et font croire aux ignorans qu'ils avaient trop produit.
Tandis que les capitaux, ainsi arrachés à leurs services productifs , passent entre les mains du gouvernement, qui les gaspille avec la même facilité qu'il les perçoit , et grève encore le pays de la dépense d'intérêts excessifs, sous diverses formes, qui laissent croire qu'il a emprunté à un très-bas intérêt, lorsqu'en réalité, tousjses emprunts faits depuis douze ans l'ont été à une commune de près de lo p. loo par an.
Fendant ce temps , l'état s'est engagé pour près de trois milliards, indépendamment de Tindemnité; là-dessus , il n'a pas touché deux milliards ; cependant, outre 5 p. loo d'intérêt annuel, qu'il a payé régulièrement , il a dépensé plus de huit cent millions pour racheter une partie de ces trois milliards , sur lesquels il redoit encore deux milliards deux cent millions, qu'il ne peut plus racheter qu'au pair, ou même au-delà du pair s'il persiste à suivre le mode de conversion, avec augmaitation de capital. Son mode d'amortissement a donc ainsi ajouté 5 p. i oo
de prime annuelle aux intérêts auxquels il s'obli*geait : M. de Villèle appelait ce surcroît de dépense un signe de prospérité.
C'est sur cette démonstration de prospérité, qui arrache d'abord aux contribuables leurs capitaux productifs , et qui indépendamment des intéi^ts convenus , ajoute une prime énorme en faveur de l'agiotage, que l'on a bâti la fable d'une progression constante des richesses d(& la France. Etrange renversement d'idées , dont les faits les plus constaiis ne sauraient détourner les gens intéressés à le maiiitenir.
Oh lui doit l'obstination que l'on met à pousser ce système à ses dernières conséquences ; la hausse des primes en faveur de la spéculation^ si elle ne se réalise par l'amortissement , pouvant rencontra™ quelques obstacles dans le public , on a imaginé divers plans de nouveaux emprunts^, de conversions et de remboursemens , qui , sous le prétexte de la diminution de l'intérêt, ont tous pour but réel de donner de l'aliment à l'agiotage par des marges de haussée
Ainsi, par exemple, on vous dit que les capitaux ;s(mt à 4 p* 100 par an; éh bien! il semblerait tout naturel que l'on créât un fonds à cet intérêt, qui servait pris au pair par le capitaliste; mais, pas du tout; un tel mode ne laisse aucune chance d'ajouter une prime au prix dé l'intérêt, et la spéculation ne
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court (ju'après cette prime *. On préfère prêter sur du 3 à 80 p. 1 00 5 que sur du 4 au pair , parce que la marge des 20 p. 100 de hausse, dédommage du bas intérêt , et comme l'état fait racheter ses propres fonds , c'est lui qui , en définitive , réalise cette hausse au détriment des contribuables.
C'est ainsi qu'en prenant le taux de 4 p« 100 pour •base , on offrit aux détenteurs du 5 p. 100 une nouvelle rente 3 p. 100, au cours de yS, qui fut ac- •ceptée par plusieurs, parce qu'ils savaient qu'un capital de i33 francs à 3 p. 100 , rachetable en hausse, valait 'mieux que 100 francs à 5 p. 100 non rachetable^, et sujets à être remboursés, ce qui expose le capitaliste à être jeté dehors de ce bienheureux placement sur la rente , exempt de tous les ennuis de la
société.
Aussi, les bons calculateurs dans ce genre persistent-ils à feire semblant de se soumettre à dé nouveaux sacrifices par la réduction de l'intérêt, 'mais avec cette même condition d'une augmentation de capital en faveur de l'agiotage.
* La récente négociation de 80,000/000 en 4 ?• 100»^ n'obtient aucun succès , et deviendrait dangereuse si elle était tentée sur une grande échelle: Poun tout* observateur impartial , son cours , en comparaison de celui du 3 p. 100 , est le signe le plus, cerlain des faux principes de nos idëeâ de conversion.
C'est ainsi que depuis quatorze ans, et grâce^aux conversions, n)éme pendant que les emprunts publics ont été plus modérés , que tous les capitaux disponibles ont été soutirés à l'industrie , non pour la soulager, mais pour étendre davantage une classe d'oisife, qui, hors de la vie active, sans rien produire , ont pour débiteurs la collection générale des travailleurs contribuables, qui, comme si la privation des capitaux qu'on lem* a retirés pour les voir se détruire daiis les mains du gouvernement , ou pav le luxe d^s agioteurs , ne les avait pas assez gén& , se voient encore contraints d'ajouter a leurs charges ordinaires l'intérêt de ces mêmes capitaux, qu'on lève sur eux sous la forme de l'impôt.
Il est incontestable que des opérations si faciles et donnant de si beaux bénéfices , ont dû former une classe intéressée à faire sans cesse contracter de nouveaux emprunts publics ^ et l'aisance que le gouvernement trouve à les opérer , le conduit à en user trçs-largement et d'une façon très-peu utile. Un concours de circonstances extraordinaires , qui ne sont pa^ de notre sujet, eni ont même fait le moyen le plus efScace pour combattre les idées progressives. C'est à leur soutien que Pitt a dû de pouvoir arrêter la révolutiqn française et de la précipiter dans une fausse route. La croisade de l'Europe contre la France a été soldée par eux; ils ont contribué à détruire la constitution espagnole , et jusqu^à présent l'esprit ré-«
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trogràde ne |>eut pas leur reprocher d'avoir servi à ' un bout de chemin , à la confection d'un canal ; en un mot, ils n'ont pas encore été reproductife par leur emploi^ au contraire, ils n'ont servi qu'à contrarier les développemèns industriels.
Mais le mal qu'ib ont fait partout où l'on s'en est avisé , sôit par contrainte , soit par goût de profur sion , n'est jamais plus considérable que là où , par ses privilèges ^ il est un rival pour le crédit industriel j en Angleterre , aux Etats-Unis , il doit faire moins de mal qu'en France , parce que les principes des transactions sont de nature à pouvoir se passer de la présence du numéraire pour l'accomplissement des échanges. Dans de tels lieux^ le mal se borne à la profusion ; en France , il prive encore le travail du véhicule qui l'alimente et le perfectionne.
C'est une étrange anomalie que l'existence d'un crédit public en l'absence des vrais ressorts du crédit entre particuliers,
Napoléon , à qiû nous devons ce triste régime civil qui retient le développement du crédit entre les particuliers, avait du moins compris que puisque dans les principes routiniers qu'il avait établi , l'emprunt était un mauvais expédient pour les particuliers , l'état n'avait pas le droit de s'y livrer sans causer de cruelles perturbations.
Ânssi, la prcmièie sollicitude des docteurs qui voulurent acclimater le crédit public en France, au-
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rait-il dû être de conseîUer au gouvernement de revoir les principes qui gouvernaient les échanges, et de les mettre au niveau de cette opération , qui ne pouvait que sensiblement altérer Tordre de transactions dans laquelle elle venait sUmpatroniser.
Nous avons expliqué plus haut comment le régime progressif de l'industrie a besoin pour avancer des mêmes privilèges dont l'intérêt financier a doté les fonds sur l'état. Si des associations pour faii^ collectivement des commandites , des prêts sur hypothèque , sur consignation ^ ou ]M)ur escompter des e£&ts de commerce, venaient à s'établir sfvec des actions au porteur ou négociables par simples transferts et sans frais , les capitaux se porteraient aussi bien sur de tels placemens que sur les fonds publics, et les moyens de crédit étant ainsi multipliés, la production étant plus forte , les économies de chaque année seraient plus nombreuses; la progression ne serait point arrêtée par les emprunts publics qui ne souffriraient nullement de la concurrence de l'industrie , ainsi que le prouve bien l'Angleterre. Les impôts avec de tels soutiens coûteraient aussi moin$ de frais à la production, et auraient une marché graduelle d'accroissement qui donnerait des excédans assez forts pour se livrer aux nombreuses améliorations que réclame le pays pour les routes les canaux , etc.
On le voit., dans notre opinion , les impots actuels
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de la France, et le système de crédit public nous paraissent surtout intolérables , parce cpi'ils ne sont point le résultat de notre régime civil j mais des imitations d'usages qui ont pris naissance au sein d'un état social tout difféi^nt du nôtre , anomalie trop forte et qui contribue puissamment aux mal-* heurs de l'industrie.
Mais malgré les désastres dont ils ont été cause , si l'on pai*venait à persuader au pouvoir quels sont leurs véritables rapports avec la production , et quel régime il faut pour les soutenir, il serait peut-être encore temps d'arrêter les maux qu'ils ont causés , et d'en faire le moyen de créer, plus vite que ne pourrait le faire la spéculation individuelle , ces associations dont nous avons parlé. Le moment serait propice.
La caisse d'amortissement , dont la dotation est de 77 millions par an , oflfre un fond disponible pour donner la première impulsion à ce haut développement.
On sait qu'en juin ^ elle cessera d'être entièrement consacrée au rachat du 3 p. i oo , qui se compose à peu près d'un tiers de la dette publique rachetable , et qui, par conséquent , pourrait bien se contenter d'un tiers de l'amortiss^nent ^ les deux autres tiers ne pourront non plus être employés au rachat du . f<»ids 5 p. loo qui se trouve au-dessus du pair.
Ne serait-il pas convenable alors au lieu de le pro-
diguer à payer des primes de hausse aux agioteurs , de le faire servir à rendre à l'industrie une partie du crédit que les emprunts puhlics lui ont enlevé ? Le gouvernement ne pourrait-il autoriser rétablissement de nouvelles banques d'escompte, de sociétés d'assurances , y faire prendre de$ actions par la caisse d'amortissement? Les sommes qu'elle emploierait de cette façon donneraient de plus forts intérêts que ceux qu'elle retire des fonds publics, et cela, sans (jue le budget en soit grevé; ces intérêts pourraient même s'accumuler, et rétablir en faveur de la caisse d'amortissement la puissance ascendante des intérêts composés , auxquels on a renoncé avec raison, sur le montant des rentes rachetées, qui maintenant s'annulent chaque année; car on a enfin reconnu que se payer les intérêts à soimême pour les accumuler ou dégrever le budget d'autant, était absolument la même chose, mais, dans notre hypothèse, l'amortissement placé sur un service productif recevrait des intérêts payés par leur usage, et les accumulerait , en soulageant réellement Fétat. Pendant cetemps , les trente-septmillionsderentes que possède la caisse d'amortissement, pourraient être employés encore "dans le système actuel, partie à achever le rachat du 3 p. loo, partie à reprendre celui du 5 p. 1 00 au cours où il se trouverait ; on rie serait pas plus lésé de racheter du 5 à 1 20 francs que du 3 à 80 p. 100 , et du moins ce serait le ca-
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pitaliste qui réaliserait des primes de hausse, tandis que sur les fonds de ponver^on , c'est le spéculateur qui a couru peu de chances, et n'a pas été aussi utile que le véritable preneur de rente.
En possédant de semblables actions, Famortissement serait toujoui's à même de venir au secours des fonds publics, s'ils venaient à baisser, et cela avec une puissance bien autrement forte qu'aujourd'hui. Dans ce moment, il n'a à sa disposition que les quarante millions qui lui sont alloués par année, et trente-sept millions de rentes de l'élat, qu'il possède ; certes , si la place avait besoin d'un secours important, ce n'est pas en vendant les rentes dans un moment de baisse , pour en rachelçr d'autres , qu'il pourrait agir efficacement *, tandis que , se trouvant possesseur d'actions diverses , il pourrait les négocier sans perte, et se trouver tout d'un coup à la tête d'une somme considérable.
Un amortissement conduit de cette façon arriverait rapidement à augmenter son revenu , en y consacrant seulement quarante millions par an ; au bout de dix armées , il serait au moins de cinquante millions , et au bout de trente ans , il pourrait représenter celui de là dette actuelle; alors on pourrait fejte servir ce revenu à payer les intérêts qui sont aujourd'hui à la charge des contribuables.
U n'y a rien de chimérique dans ce calcul , basé sur la persuasion des forces progressives que ren-
ferme la France. En banques d'escompte, sociétés d'assurance et commanditaires , caisses hypothécaires, canaux, routes, chemins de fer, ponts, ports, on pourrait facilement créer pour dix milliards d'actions, sur lesquels la caisse d'amortissement pourrai t facilement en posséder la moitié, presque en entier conquise sur la jH^ogression générale des richesses, tandis que, dans son mode actuel, elle dévore les richesses acquises.
En poussant une telle donnée à ses dernières conséquaices , et suivant tout le développement que lui donnerait encore ime civilisation progressive répandant chaque jour de nouvelles lumières sm* la production des richesses , ne se pourrait-il pas que l'état devînt , petit à petit , le possesseur d'une si grande part dans toutes les associations industrielles du pays , qu'un jour viendrait oîi le revenu de ce vaste domaine servirait à payer toutes les dépenses générales?
L'état de New- Yorck , aux États-Unis , nous offre cet exemple.
Sous le point de vue oii nous nous sommes placés dans cet ouvrage , de telles contemplations paraissent toutes naturelles, lorsque nous sommes intimement convaincus que la richesse est infinie , et qu'il dépend des hoiximes de la pousser à des bornes in-> connues. Dans quelle heureuse situation ne se trouverait pas alors un gouvernement qui, comprenant
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les principes de ce développement , en prendrait l'initiative et, dans chaque progrès, trouverait un moyen de plus pour aller toujours plus avant? L'imagination se refuse à se figurer Pa venir éblouissant qu'il aurait devant lui ; tous les calculs ne peuvent y atteindre.
Tandis que , hélas ! la combinaison actuelle du régime civil de la France, de ses impôts, de son système de crédit public, et de son tripotage financier, arrête à belles mains toutes les tentatives que le siècle inspire; ... Le dégoût saisit quand on considère le bonheur facile qui nous échappe par notre faute.