‹ Principes de compétence et de juridiction administratives (volume 2)Chapitre 108 sur 193 · LIVRE DEUXIEME · texte numérisé non relu

LIVRE DEUXIEME

OBSERVATIONS PRÉUIDMAIIŒS Mmw la ^«iMicttoB AttMflnUiUrattTe.

883. — I. La compétence est un principe que Tivifie là juridiction. La juridiction n*est pas^ comme la compétence^ de nature à se souptiettre aux développements et aux discussions.

884* — La juridiction est un attribut^ mais non un principe.

885. -«- Toutefois y la compétence et la juridiction ont entre elles une connexité si intime^ que très-souvent on les confond sous le mot compétence y pris dans le sens le plus général.

886. — Savoir qu'une matière est gracieuse ou contentieuse I administrative et non judiciaire^ mais ignorer à quelle juridiction elle appartient y c'est ne posséder que la moitié de la science administrative.

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