J'aurais cru faire une exposition incom

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plète de principes , si je m'étais arrêté au chapitre du respect de la chose jugée y sans dire de qui pouvaient ou devaient émaner les arrêtés et décisions administratifs.

888. — II. Discuterai-je celte question , oiseuse, a mon avis : Ya-t-il une juridiction administrative?

Non, sans douté; le philosophe devant qui on niait le mouvement j marcha ; à ceux qui dénie- . ront la juridiction adminis^r^ilive , je la montrerai agissant sous plusieurs formes et dans prèsqu autant de cas que la juridiction des trilHinau& civils.

889. — Je ne pousserai pas le désir de créer un langage administratif intelligible jusqu'à rejeter des expressions consacrées par un usage constant»

890. — III. En matière judiciaire, on connaît deux espèces d'incompétence : l'incompétence ratione matei iœ , et Tincompélence ratione personœ.

l^a première est absolue , la seconde relative^

891. — Devant les juridictions administratives^, cette distinction est applicable. Nous avons vu ce qui constituait Tincompétence ratione materiœ y quelques mois seulement sur l'incompétence raiione personœ , qui correspond à un principe de juridiction territoriale,

892. — La règle de juridiction territoriale ne concerne ni les ministres, ni les commissions, ni le conseil d'état Leur juridiclion s'étend sur loûlc

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la France. Celte règle n*a (f inlérêt qu'en ce qat touche les préfets et les conseils de préfecture.

893. — Ces deux agens administratifs jugent, lorsqu'il s'agit des droits personnels , les per- ^nnes qui ont leur domicile ou réel ou politique dans le département; ils connaissent presque toujours des discussions contentieuses de leur compétence qui s'élèvent dans la circonscription de ce département. La juridiction qu'ils exercent en matière gracieuse est renfermée dans les mêmes limites. •