IXX INTRODUCTION

avec Fauteur de l'écrit anonyme publié en 1818 en réponse à l'ouvrage de M. de Cormenîn , que

ébranlèrent Texistence des tribunaux administratifs et provoquèrent la proposition de M. Gaétan de Larochefoucaud (^).

6<* Ije génie d'un savant vieillard qui , depub cinquante ans ^ avait étudié l'organisation judiciaire et administrative, fut ému du succès inattendu de l'article de la Revue française. Le vénérable M. Hekhion de Panset, premier président de la Cour de cassation j se demanda naïvement, s'il devait abandonner les piincipes qu'il avait soutenus depuis trente ans , et trois mois avant de terminer sa belle et longue carrière , il réfuta avec énergie les paradoxes de l'habile écrivain de la Revue. M. G)telle a publié cette réfutation dans un opuscule intitulé ; Un mot sur le contentieux du conseil d'état,

7** Les journaux politiques avaient pris part a la polémique. M. Pichon, conseiller d'état, crut devoir adresser au Messager, dans le mois de novembre 1828 , la réfutation d*un article du G>nstitutionnel , et il publia séparément cette réfutation.

8<» En i83o, M. le duc de Broglie, rédacteur du fameux article de la Revue j fut nommé ministre et président du conseil d'état. Les idées de réforme étaient devenues plus vives qu'en i8a8; mais le ministre dut procéder avec prudence, et une commission fut créée. En attendant les résultats du travail dc' cette coomiission , M. Qcesnault , avocat au conseil du roi , et

(*) Cet honorable député 6t imprimer une brochure fort étendue contenant le développement de son opinion.

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. XXXJ

le fondement indestructible du pouvoir y de juger le contentieux d'administration par Tadministra-

M. LocRÉ, publièrent^ en i83o et i83i ^ deux opuscules sur le conseil d'état.

Celui de M. Locré eut pour titre : Quelques pues sur le con-^ seû d'état f considéré clans ses rapports açec le système de notre régime constitutionnel •

Celui de M. QuesnauU est intitulé : De la juridiction admi^ nistratioe,

9<» De i83i à i838, les tribunes des deux chambres avaient seufes retenti des discussions sur le conseil d'état. Le pays semblait attendre atec confiance l'opinion du pouToir législatif sur ce grave débat , lorsque parut le livre de M. Batoitx , l'auteur des deux volumes in-4." sur les conflits V intitulé : Conseil d'état. Conseil royal , Cliambre ^s pairs, Vénalité des char^ ges. Duel, et Peine de mort»

Cet auteur reprend la théorie presque abandonnée de la Revue française de 1838 , et en tire cette conséquence , qu'Une doit point y aooir de conseil d'état (*).

Jamais attaques n'avaient été plus^ vives ^ car H. Bavons accuse cette institution de menacer les libertés publiques et le pou-' . çoir judiciaire {**), a. Placé, ajoute-t-il, au centre du gourer- 9 nement et presque sur les mordus du trône , il pourrait se » liguer aaec le pouooir exécutif et envahir peu à peu tous les ou- 1» très pouiH}irs. »

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XXXij INTRODUCTION.

tîon même , est dans l'indivisibilité de ce pouvoir avec Fadaiinistration dont il est partie intégrante ; qu'il n'existe, ce pouvoir, et qu'il n'est accordé que parce qu'il est impossible que l'administration ellemême subsiste sans lui ; que s'il n'eu était pas ainsi, ii n'y aurait pas de raison pour qu'il ne fit pas partie de l'ordre judiciaire , et qu'enfin le pouvoir de prononcer sur le contentieux en administration est dans le pouvoir exécutif, parce que l'administration même dont il est inséparable y est certainement.

Ai-je besoin de rechercher quelle loi nouvelle , quel article de la charte investit im tribunal du droit de juger le contentieux administratif? Ce

L'écrit de M. Bavoux n'est pas, comme tous les auUcs, un écrit sur le conseil d'état ^ mais un écrit contre ce conseil.

Je doute que ses opinions pubsent prévaloir même dans l'esprit de l'auteur de l'article de 1828

io<* Enfin , plusieurs articles fort intéressants ont été publiés dans les journaux judiciaires , la Gazette des tribunaux, y et le Droit j notamment par MM. Pistoye et Lionier ^ avocats à la Cour royale de Paris.

L'article de M. JJgnlery inséré dans le Droà, du si février i84o> u.° 4^ > '^'^ P^° empreint d'une grande sagesse de vues^ eu même temps qu'il est remarquable par la clarté du style.

TRIBUNAUX ÂDMUflSTRATIFS. XJLXU]

contentieux, c'est un débat permis sur les actes du pouvoir exécutif; c'est à ce pouvoir , s'il veut inspirer une plus grande confiance , à entourer ce débat de formes plus solennelles.

L'organisation actuelle de ce qu'on est convenu d'appeler les tribunaux administratifs s'harmonise parfaitement avec la responsabilité ministérielle , fondement du gouvernement représentatif. Pas un seul acte administratif ne peut acquérir uue force absolue en dehors du pouvoir exécutif. Tout vient aboutir à la signature du roi donnée sous le contre-seing du ministre responsable.

D'excellents esprits , je le reconnais , ont voulu pix)uver la nécessité de créer un tribunal administratif supérieur , composé de magistrats inamovibles. J'avoue, en toute humilité , que je n'ai jamais pu comprendre cet étrange terme moyen (i).

(i) Voici comment M. de Broolib lui-même s'exprimait en i8?8 sar ceUe création proposée par M. Macarel : ce Jusque-là ndonc notre auteur semble tout-à-fait dans le yrai. Mais lors- D qu'il réclame , à titre de panache , la création de tribunaux D administratifs y nous ne le comprenons plus. De deux choses D l'une y en effet :

m Ou ces tribunaux de nouyclle espèce seraient de véritables » tribunaux , réunissant toutes les conditions d'indépendance qui

XXny INTRODUCTIOU.

La nccessité d'une juridiction spéciale administrative une fois reconnue , une fois admise

7i siéent k la niagistrature y et la placent k son rang dans les res- » pects du pablic et dans la confiance des justiciables ; alors les j> objections que nous venons de faire valoir se reproduiraient , D et avec infiniment plus de force , contre des corps judiciaires » dont Tunique fonction serait de tenir le glaive et la balance r> suspendus sur la tête du gouvernement , de le citer chaque jour D à leur barre ^ et de lui rompre en visière.

» Ce seraient les éphores de Sparte.

D Ce serait , sur une plus petite échelle , le grand justicier T> d*Aragon.

j> Ou ces tribunaux ne seraient tribunaux que de nom ; ils ne D s'appartiendraient pas à eux-mêmes ; au vrai, et par le fond des y> choses ; ils demeureraient dans la main et sous l'inspiration du y> gouvernement : triste et stérile parade ; misérable jonglerie 7> dont personne ne serait dupe , et qui n'aboutirait par conseil quent qu'à réduire à rien la responsabilité des ministres.

3) Ajoutons que , même en ce qui touche les fonctions juridiy> ques de l'administration , les justiciables y auraient peut-être y> plutôt â perdre qu'à gagner. Car enfin , on Ta vu , ces fonctions » sont bien diverges; il est bien difficile, sinon tout-à-fait impos- K>sible, de les réduire à un même principe. L'administration , y> dans son allure libte et souple , pourvoit , par des expédients D différents , à l'extrême diversité des matières.

» Gréez des tribunaux uniformes dans leur compositiqn ; assu-

D jettissez-les à des formes immuables, cet avantage vous échappe.

• » Mais , en résumé , et sans insister sur ce dernier point ,

TRIBUNAUX ADBUNISTRATIFS. XXXT

par tous ceux qui proposent la création d'un tribunal administratif supérieur, que deviendrait ce tribunal supérieur abandonné à son isolement , ou plutôt trônant sur son isolement même? ce serait l'arbitre souverain de l'administration ; ce serait le régulateur du pouvoir exécutif; ce serait im instrument d'anarchie, parce qu'en lui surgirait un quatrième pouvoir qui détruirait l'équilibre résultant de la division tripartite généralement adoptée. H n'y aurait plus de justice administrative, il n'y aurait plus d'administration, il y aurait deux pouvoirs judicuires.

Aussi , un des esprits les plus clairvoyants parmi les partisans de cette création anormale , M. de Cormenin ( i ) s'est-il empressé de pallier le danger

» l'idée de faire marcher de front, de soumettre aux mêmes proi> cédés j de porter devant les mêmes autorités , et les réclamations D en matière de contentieux administratif ^ et cette foule d'ins- 9 tances purement judiciaires dont l'administra tiou se trouve au- 9 jourdliui sabie , nous semble uns id^e ualheubbitse , uns n mis ORossiiiis , qu'on nous pardonne l'expression , une idée » dont il ne saurait résulter autre chose qu'un compromis qui 3 détruira le gouvernement représentatif ou dégradera la justice, 9 selon le côté vers lequel on fera pencher la balance. )>

(i) Page i66 y éd. de i8i8.