I. Travaux publics en général

967. — 1» Les préfets surveillent les travaux relatifs à la coiistruclion , réparation et entretien des grandes routes , desponts>des canaux de navigation» des fleuves et rivières navigables, des ports de commerce, des écluses de navigation , de celles de chasse dans les mêmes ports, des dessèchements, des digues à la mer, des digues sur les fleuves, les rivières , les torrents..

3^ Ils autorisent définitivement Fexécution des travaux concernant les routes départementales, dont la dépense déjà atlouée aux budgets n'excède pas la somme de 20,000 francs , toutes lès fois que ces travaux n'exigent ni acquisition de terrains , ni èhangement dans la direction ou les alignements desdites routes.

9^ Ils président, en conseil de préfecture, à l'adjudication des travaux des ponts et chaussées et autres travaux publics,

JDRIDlCTIOlf CMAGIBIMB. — FttIPSTS. 991

ils ouvrent les souoqîssmmis cachetées , Us arrêtent h Uste des concurrents agréés, et ils dédarent adjudicataire le soumis* sâonnaire qui a bài l'offre d'exécuter les travaux aux conditions les plus avantageuses.

Mais l'adljudicatien n*est valable et définitive qu'apris Tap* probation du ministre.

k^ Ils apfmMiveot les projets et passent les adjudications des travaux d'entretien et réparations ordinaires dépendants de Tadministration des ponts et chaussées. Leur seule appnn hation suffit pour rendre valables ces adjudications.

5» Os peuvent , dans certaines droonstances et lorsqu'il ne s'agit que des travaux d'entretien ou de réparations ordi* naires on. de travaux neu& dont la dépense n'excède pas 15,000 francs , déléguer au sous-préfet k CMulté de passer TadjuAcation au chef-lieu de la sous-préfecture.

6o Ds prononcent la mise en r^gie des travaux en retard d'exécution.

T^" Ils indiquent les lieux d'extraction des matériaux lorsqu'ils n'ont pas été désignés dans les devis.

S"" Il leur appartient de nommer un expert pour procéder conjointement avec celui désigné par la partie intéressée, à Tévalualion de Tindemnilé due par l'administration k raison de dommages temporaires résultant de l'exécution de travaux publics.