II. Culte proteitani
Le Roi , par de simplee ordonnances,
1071. — lo II approuve les ri^lements sur l'administration et la police intérieure des séminaires protestants, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur la manière d'enseigner et sur les objets d'enseignement , ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étudiBs, de bonne conduite et de capacité.
3<> U autorise TaugmenUtion dp nombre de ministres ou pasteurs dans une même ^lise consistoriale.
3" Il approuve les titres d'élections des pasteurs , et il approuve ou rejette les motifs de destitution.
4» Il confirme le choix de l'inspecteur et des laïques élus, membres des inspections de la confession d'Augsbourg.
5** 11 nomme le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs , qvA, réunis aux députés des inspections, composent les consistoires généraux.