‹ Principes de compétence et de juridiction administratives (volume 2)Chapitre 137 sur 193 · II. Culte proteitani · texte numérisé non relu

II. Culte proteitani

Le Roi , par de simplee ordonnances,

1071. — lo II approuve les ri^lements sur l'administration et la police intérieure des séminaires protestants, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur la manière d'enseigner et sur les objets d'enseignement , ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étudiBs, de bonne conduite et de capacité.

3<> U autorise TaugmenUtion dp nombre de ministres ou pasteurs dans une même ^lise consistoriale.

3" Il approuve les titres d'élections des pasteurs , et il approuve ou rejette les motifs de destitution.

4» Il confirme le choix de l'inspecteur et des laïques élus, membres des inspections de la confession d'Augsbourg.

5** 11 nomme le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs , qvA, réunis aux députés des inspections, composent les consistoires généraux.

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