LIVRE PREMIER

OMitvATiOTis ^RÉumifÀiRcs sur la compétence ad m inistratiYe%

TITRÉ PREMIER

Àitributions du poùïfoir exceuUfpûr.

mcnt« généraux d'ordre , de police et de sûreté

CH AP. f . Exécution de la loi , délégation lédsiaiive , règlements généraux d'ordre . de police et ' publiques

CHAP. II. Traités, conventions diplomatiques et capitulations militaires ;..»...

CHAP. III. Actes de hante police administrative. . » k . . . » . .

^ TABU.

CHAP. IV. InitrucUont et corretpondance officielles entre letl divers agents du pouvoir exécutif, pour les améliorations morales et matérielles à introduire dans la direction desafEak^s poMiqHts...:

CHAP. V. Nominations

CHAP. VI. Destitutions ou révocations et mises à la retraite. CHAP. VU. DiKipUne

TITRE DEUXIÈME

AdminiitraiUm active.

OastavATiOMS ctnttALU. • . • •