III. Dessèchement de marais

$ II. Faveurs et gratifications

$ III. Indemnités

JIV. Tarifs ,

Sect. IV. Règlements spéciaux de police et de sûreté publiques : eaux , mines , alignements., chemins vicinaux , etc \

Sbct. V. Actes de tutelle administrative

SicT. VI. Règlements d'administration publkme concernant les caisses d'épargne et autres établissements publics , les sociétés d^ssoranoei , «te

Sbct. VII. Circonscriptions de territoire et statistique de la population

Sbct. VIII. Instruction d'un agent supérieur à un agent inférieur sur une affaire spéciale , même conteotieuse.

Sbct. IX. Avis des conseils de préfecture donnés au préfet, sur sa demande , ou lorsque la loi les exige , avant la décision de l'admînistnilion , en cette forme : Le coMeil de préfecture est d*avis

Sbct. X. Actes provisoires concernant un droit, on «s droit acquis , mais ne préiugoant rien , et «des de natifieation de décisions ou arrêtés •

Skv. XI. Actes d'instraction gracieuse

Aif^

TABLE

Sect. XII. Décltssemenl de maUères. — Malièret conten

lieuses qui ont été déclarées gracieuses

§ I. Déclassement absolu

j II. Déclassement relatif