Règles communes aux diverses contributions

$ IX. Contributions et cadastre :

§ X. Cultes

$ XI. Départements. . . .

§ XII. Dons et legs. . . .

JXlH.Eaux

§ XIV. Eaux minérales.

$ XV. Elections

' Municipales

*De département et d'an'ondissemcnt.

Législatives, et listes du jury

J XVI. Etablissements publics; } MST'.^^" ' * ( 2." Fabriques.

§ XVII. Expropriation

$ XVllI. Garde nationale. , . . . ,

§ XIX. Imprimerie et librairie

$ XX. Industrie , commerce , agriculture.

$ XXI. Instruction publique » . .

5 XXII. Marais. — Dessèchement

$ XXIII. Mines

^XXlV.Police

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TABLE

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§ XXV. Pompes funèbres

§ XXVI. Rhône (L-av«ux du)

§ XXVII. Tabacs

§ XXVIII. Théâtres

J XXIX. Travaux publics : j î* ^" S^."^"*' V

^ ' ( 8.« Chemins de fer

5 XXX. Voirie

§ XXXI. Mesures provisoires «

§ XXXII. Matières diverses sur lesquelles les Préfets ne

font que donner leur avis

Seci, III. Ministres

Attributions gracieuses des ministres.

§ ]. Aliénés

§ II. Bois et forêts ,

^ m Communes