Le pouvoir exécutif se divise en

Pouvoir exécutif pur , Et Administration actii^e.

9. — Le mot gouverner révèle le pouvoir exécutif pur, le mot arfmmw^^r l'administration active.

10. — Le pourvoir exécutif pur consixiue l'action gouvernementale; ainsi , il se manifeste par les ordonnances nécessaires à l'exécution de la loi , par

POUVOIR EXÉCUTIP PUR. S

l'exercice de la part de souveraineté que lui délègue en certains cas le pouvoir législatif, par les règlements généraux d'ordre , de police et de sûreté publiques , par les traités , conventions et capitulations militaires^ par les actes de haute police administrative, par la correspondance officielle entre ses agents pour les améliorations morales et matérielles à introduire dans la direction des affaires publiques, par les nominations aux diverses fonctions publiques , les destitutions ou mises à la retraite, et la discipline à exercer sur ses agents.

11. — L'administration active protège les intérêts généraux de la société en surveillant Faction de chaque citoyen.

12. — V administration actii^e se subdivise en administration active au prerfiier chef ou pouvoir gracieux , et administration active au second chef ou pouvoir contentieux.

i3. — L administration active est toujours en contact avec les citoyens. Au premier chej y elle touche seulement leurs intérêts et provoque les réclamations. Au second chef, elle blesse leurs droits. Un recours est alors ouvert contre ses décisions.

14. — S'il arrive que, pour un acte de l'administration active au premier chef, un recours soit ouvert, ou que, pour un acte de l'administration active au second chef, la voie de recours soit interdite, c'est alors un déclassement légal, sic volait lex. L'exception édictée ptir le législateur confirme les principes de la doctrine.

PRINCIPES DE GOVPtTBNCE.

TITRE PREMIER