ATTRIBUTIONS DU POUVOIR EXECUTIF PUR

Chap. P*'. Exécution de ]a loi , délégation législative , règlements généraux d'ordre , de police et de sûreté publiques i5-*35

Chap. U. Traités , conventions diplomatiques et capitulations militaires 36—39

Chap. III. Actes de haute police administrative. . . . ^o — 45

CînAp. IV. Instructions et correspondance officielles entre les divers agents du pouvoir exécutif , pour les améliorations morales et matérielles à introduire dans la direction des affaires publiques 46~5o

Chap. V. Nominations 5i— 5o

Chap. VI. Destitutions ou révocations et mises à la retraite.

Chap. VII. DiscipHne. 73— 7B