CHAPITRE IV

Instructions et correspondance officielles entre les divers agents du pouvoir exécutif, pour les améliorations morales et matérielles à introduire dans la direction des affaires publiques.

46. — Du principe de responsabilité ministérielle , il suit que , dans l'ordre administratif, l'agent inférieur doit obéissance à l'agent supérieur ; s'il ne veut pas obéir, il envoie sa démission. De là la nécessité fréquente, pour les agents supérieurs , d'éclairer leurs subordonnés par des lettres , circulaires et instructions.

47. — Ces lettres , ces circulaires , ces instructions, adressées par les agents supérieurs de l'administration à leurs subordonnés^ sont des actes du pouvoir exécutif pur, et ne peuvent être ni critiquées, ni attaquées par les citoyens.