CHAPITRE DEUXIÈME

Administration active au second chef.

OÊMimrwmtionm géBérales*

266. — On a souvent répété que le contentieux était tout le droit administratif. On a eu raison en ce sens^ que celui qui sait dans quels cas une matière est contentieuse ^ sait aussi fort bien dans quels cas elle ne Test pas. On a eu tort si on a youlu laisser croire que , pour acquérir la science administrative, il ne fallait rechercher et connaître que les cas dans lesquels est ouvert un recours contentieux.

367. — C'est en embrassant toutes les parlies d'une science , c'est en en réunissant tous les éléments , en contrôlant chacune de ses parties les unes par les autres , qu'on peut espérer d atteindre le but auquel tendent tous mes efforts ^ faciliter l'étude et la connaissance de cette science.

268. — J'ai examiné le pouvoir exécutif pur , ses limites , son action ; l'administration active au premier chef, son pouvoir, ses résultats. Il me reste donc , pour accomplir la tâche , sans doute au-dessus de mes forces, que j'ai entreprise , d'imprimer à Tadministration active au second chef un caractère qui la rende sensible et complète-

AummtÊtMM^ Acnvs au «bcoivd chef. TS

ment disthicte des deux premiers attributs du pouToir exécutif.

269. — L'administration active au premier chef a froissé et lésé les intérêts. Vintérêt général a dû être préféré à des intérêts qui ne sont que des convenances plus ou moins sérieuses , plus ou moins importantes. L'intérêt public exigeait que dans certains cas , certains droits fussent mis sur la même ligne que les intérêts ; un déclassement l^al a refoulé leurs justes plaintes. J'ai signalé ces exceptions.

370. — Mais l'administration active au second chef ne peut se mouvoir sans toucher des droits ou des droits acquis. Elle veuts'en emparer^ ou simplement leur porter un préjudice grave ou minime. Alors naissent le contentieux et le recours devant les tribunaux administratifs.

271. — Pour déterminer les conditions consti^ tutives de l'administration active au second chef ^ j'aurais pu me borner à faire l'application du mot droit.

Mais l'horizon s'agrandit. Les principes de ce chapitre doivent servir^ à distinguer l'action administrative dans les deux hypothèses , le contenu tieux du gracieux administratif^ et à faciliter l'intelligence des règles qui régissent la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire.

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Caractères et attributions de V administration active au second chef, ou pouvoir contentieux.

Sect. I. Intâ^ét spécial émanant de rintërét général, discuté, en contact avec uii droit privé . . . . . 272— 3aQ

J I. Droits inhérents à la qualité de propriétaire d'une chose mo^ hilière ou immobilière agS — agS

§ II. Droits personnels inhérents k la qualité de Français ou de citoyen Français 296— 3oi