II. Droits purement honorifiqtke

3i I. — Être investi d'un honneur qu'on n'a pas obtenu par llntrigue, est pour le citoyen une des plus nobles récompenses de sa conduite ou de ses travaux. Les fonctions ont souvent d'autant plus de prix qu'elles sont gratuites*

3i 3. -^ Les conseillei'S municipaux ne peuvent pas^ comme les maires, être révoqués. S'ils l'étaient, il j aurait plus que violation d'un droit acquis^ il y aurait excès de pouvoir et par conséquent contentieux, comme nous l'établirons bientôt. Mais ils peuvent être déclarés démissionnaires s'ils manquent à trois convocations successives, sans motifs reconnus légitimes par le conseil municipal. Cette révocation est la privation d'un droit acquis. Quoique la loi soit muette, le conseiller municipal demandera justice au ministre de l'intérieur et pourra se pourvoir devant le conseil d'état contre la décision de ce ministre. Ce recours est d'autant

ADMINlSTRATlélI ACTITE AU SSCOIIB CHEF. 89

pins admissible, que rien dans la loi ne vient modalîser le droit exhorbitant de la révocation , et que le conseiller municipal absent par force majeure, peut avoir complètement ignoré l'espèce de procédure suivie contre lui.

3i3. — La perte des décorations reconnues par les lois est une peine que jamais n'a prononcée, ni ne prononcera le pouvoir exécutif. Je ne veux pas qu'on m'adresse le reproche de laisser mon imagination créer des espèces pour multiplier les cas de contentieux ; mais l'administration peut vouloir annuler le brevet sous tel ou tel prétexte, par tel ou tel motif. Après l'envoi du brevet et la prestation de serment, le droit est acquis; la rétractation doit faire naître une discussion contentieuse.