ADMINISTRATION ACTIVE AU SECOND CHEF

» (levons voir. Gardons-noas , par trop de res- » pect pour l'iiilérêt individuel ^ de compromet- » ire des travaux qui intéresseraient toute la » France. »

332. — Les routes, les canaux, les chemins de fer, les édifices publics concernent donc au plus haut degré V intérêt général.

333. — Telle route, tel canal, tel chemin de fer, etc., en voie d'exécution^ font naître Vintérét spécial qui ressort avec plus d'évidence encore, lorsque les ingénieurs ou les adjudicataires ont besoin d'extraire du sable d'un champ voisin, pour leurs travaux , ou de déposer leurs pierres , leurs bois, sur des propriétés qui ne leur appartiennent pas.

334. — U intérêt spécial est discuté, soit qu'il s'agisse des travaux de l'adjudicataire et qu'il y ait contestation entre l'adjudicataire et l'état, soit qu'il s'agisse de rindemnité demandée contre l'état ou contre les adjudicataires, par les propriétaires, qui éprouvent un dommage par suite de travaux préparatoires ou de travaux définitifs; soit enfin que l'état veuille faire contribuer les particuliers au prorata de l'avantage qu'ils en retirent, à la confection de travaux, ou qu'il veuille forcer au paiement ceux qui ont consenti à payer une partie de ces travaux.

335. — Le droit prii^é existe, en faveur de Fadj udica taire , qui dépense une partie mobilière

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de sa fortune à confectionner les tf^avaux et a droit à en recevoir un juste équivalent , en faveur de ceux dont la propriété éprouve une détérioration quelconque, etc.

336. — Tous les caractères de ma formule se trouvent réunis*, nul doute, selon moi, que les travaux publics ne doivent donner lieu au contentieux administratif.

§ II. — Marchés publics.

337 k — Les marchés nécessaires à la subsistance des armées, en temps de guerre, se rattachent plus intimement encore à Yintéréû général que les travaux publics. Les fournitures pour les troupes , même en temps de paix , ou les marchés pour pouvoir exécuter les grands travaux^ ne tiennent-ils pas aux intérêts de Véûat nous^ et non de Vétat propriétaire? Ia^s marchés et fournitures passés au nom de l'état par ses divers agents , offrent donc le premier , le plus essentiel caractère de ma for-, mulç, V intérêt général.

338. — L'adjudication , Texécution^ l'interprétation des marchés et fournitures font naître ïintérét spécial.

339. — La discussion s'élève entre letat et les adjudicataires de marchés et fournitures, ou sur les indemnités qu'ils réclament après résiliation

forcée, ou sui^ la qualité des objets fournis , ou sur le paiement d'après le cahier des charges.

340. — Le droit priifé est ici le même que pour les travaux publics. L'industrie d'un citoyen , son temps y ses capitaux engagés , tout cela constitue on droit qui ne peut pas être impunément froissé et qui doit ouvrir le recours contentieux.

§ III. — Trésor public.

34 1 • — Les mots trésor public , en regard de ceux-ci : banqueroute de F état, doivent faire res* sortir d'une manière éblouissante l'intérêt général. Le trésor a sa personnalité publique dans le budget. C'est le grand livre où chacun contrôle Faction administrative exercée par un seul dans l'intérêt de tous. Si le trésor est vide , la marine est délabrée^ les armées s'affaiblissent, les fonctionnaires se i^etirent , l'honneur national souffre , le com^^ merce s'éteint, la tranquillité est troublée, le cratère des révolutions fume. ISotre grande révo^ lution a pris naissance dans- le déficit. Si je me laissais emporter par le désir d'approfondir une matière aussi grave, que de réflexions historiques m'offrirait le mouvement du trésor public chez tous les peuples du monde !

342. -— J'en ai dit assez pour établir Yintérét général qne je recherchais dans les questions concernant le trésor public. Je serai absolu : je déciderai que

tout ce qui de près ou de loin touche le trésor public^ ses dépenses et ses recettes , rentre dans là tègle dont la rigueur devrait être inâoKible. Je dis , devrait être y car en nuttière d'enregistrement , de douanes et de contributions indirectes y le législateur a renvoyé la connaissance des contestations aux tribunaux civils ordinaires.

343. — Les recettes sont le produit des contributions directes, des emprunts, des rentes créés. Les dépenses ont pour objet le paiement des travaux y marchés et fournitures ; les sommes dues pour indemnités de dommages occâsîonés par les travaux ou par des actes d'administration , les arrérages de rentes y les intérêts des emprunts y les traitements des fonctionnaires publics et les pensions.

344* — Ces recettes et ces dépenses offrent toujours au plus haut degré le caractère de l'intérêt général.

345- — L'intérêt spécial surgit , lorsqu'on descend dans les détails d^administration pour faire rentrer les recettes et pour liquider les paie* ments.

346. — Tout ce qui tient : i© aux débats du trésor entre lui et ses comptables ; a<> à la quotité d'impôt à payer par tel individu ; 3° à la constitution de telles rentes y au paiement de tels arré« rages ou de tels intérêts ; 4^ ^^ paiement des traitements y à k liquidation des pemions ; 5* à la

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