‹ Principes de compétence et de juridiction administratives (volume 2)Chapitre 71 sur 193 · L'OUVRAGE COMPLET COMPRENDRA · texte numérisé non relu

L'OUVRAGE COMPLET COMPRENDRA

I. Une INTRODUCTION hisiorîqae et critique contenant on l>ar$igraphe spécial sur les vices du langage administratif.

II. Une PREXiÉRE PARTIE consacréc , 1« Aux principes de compétence;

S^" Aux diverses juridictions administratives, gracieuses et contenlieuses.

Voici U sommaire de l'introduction , et de eetu première

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