TITBE I. ATTRIBUTIONS DU POUVOIR EXÉCUTIF PUR

CHAP. ^^ Exécution de la loi , délégation léinslative et réglemens géoë-

Taux d'ordre, de police et de sûreté publiques. CHAP. II. Traités et conventions diplomatiques et capitulations militaires. CHAP. III. Actes de haute police administrative.

CHAP. IV. Instructions et correspondance officielle entre ks divers agens du pouvoir exécutif, pour les améliorations morales et matérielles à introduire dans la direction des affaires publiques. .

CHAP. V. Nominations. '

CHAP. VI. Destitutions ou révocations et mises à la retraite.

CHAP. VII. Discipline.