IV. Droits réels

Sect. II. Application de la formule , intérêt spécial émanant de Vinter et général , discuté , en contact avec un droit priçé, aus matières qui constituent nécessairement le contentieux administratif.

S I. Travaux publics»

S II. Marchés publics..

S III. Trésor public.

S IV. Voirie, police^ agrriculture , commerce et industrie. S V. "^ercice des droits politiques.

Sect. III. Des ordonnances royales intervenues sur demandes de con- * cessions, retrait de concessions, plans généraux d'alignement j etc., etc. — De leurs effets.

Sect. IV. Interprétation, explication et application des actes administratifs.

Sect. V. Déclassement de matières. — Matières qui ont été déclarées contentieuses.

VimB III. SÉPARATION DES POUVOIRS ADMINISTRATIF

ET JUDiaAIRE.

Observationê générales.

S I. Renvoi pour incompétence.

S II. Divisibilité de compétence.

$111. Dérogation à l'ordre des juridictions.

S IV. Préalable administratif.

CHAP. r'. Pouvoir judiciaire.

Bègles générales.

Sect. I. Questions relatives aux qualités et à l'état civil des persoines-

et à la propriété des noms.

Sict. II. Questions de domicile.

Vf

SiCT. III. Qoettkms de propriété.

yéft. i*^ QnHiitms et proipriëté immoUliirre-

$ I. Actions possessoires.

S II. Bornafe.

S III. Qorslians 3e rfTfndîcation it propnéiL

S IV. Usofniit ou jouissance.

S V. Servitudes.

S VI. Droits d'usage.

S VII. Expropriation pour cause d'utilité publique.