CHAPITRE IV

Instructions et correspondance officielles entre les divers agens du pouvoir exécutif , pour les améliorations morales et matérielles à introduire dans la direction des affaires publiques.

Je ne cilerai qu'uD seul exemple : La suspension d'une meswre émanant du pouvoir exécutif , autorisée par V arrêté d'un préfet. Que, Texécution de la niesure ordonnée tenant , le fonctionnaire public avertisse son supérieur immédiat des conséquences ou des résultats, c'est son devoir. Mais s'il déclare provisoirement la mesure inopportune ou illégale) il commet une faute grave , parce qu'il met sa volonté à la place de celle du seul agent responsaUe , le ministre.