I. Voy. no

II. Une Concession est une jouissance de certains droits o\x facultés, soit temporaire « soit perpétuelle , accordée par le pouvoir l^slatif ou exécutif.

Leà concessions sont le résultat de simples permissions accordées à un propriétaire à qui il était défendu d'appliquer sa chose à tel objet sans autorisation préalable, ou d'adjudications de de travaux publics, qui, sous certaines conditions > substituent un pariiculier aux droits de TEtat.

, Dans le premier cas , la propriété destinée à un nouvel usage n'en reste pas moins propriété privée ; dans le second cas , le travail exécuté conserve le caractère de domaine public , ayant subi une appropriation privée.

Il y a certains travaux que FElat fait exécuter par la voie d'entrepreneurs qui n'acquièrent sur le résultat de ces travaux aucuns droits temporaires ni perpétuels.

III. Voici comment MM. Lerat de Magnitot et Hcabd de Lamabbe, vo Concession, t. i , p. 277, définissent les concessions et les permissions :

c< On peut définir la Concession, une permission, soit tem- » poraire, soit perpétuelle accordée» ou par une ordonnance » royale, à l'effet d'exercer certains droits ou facultés dont la » jouissance était préalablement interdite. Mais, entre les mots » concession ei permission , la différence est grande. La concesr» sion exclut chez l'impétrant toute idée du droit de propriété D préalable de l'objet concédé , la permission ,. 'au contraire » » suppose ce droit de propriété. » '

§ I«^ — Concessions.