POUVOIR EXÉCUTIF PUR. — N

n'admels pas que le pouvoir lëgislalif puisse régulièrement mo-' diûer une disposition de la Charte constitutionnelle. Voy. la note de M. DuvERGiER, t. 24, p. 486, sur la loi du 9 juin 1824.

Le pouvoir législatif peut et doit suppléer au silence de la Charte. La loi de régence du 30 août i 842, en était un indispensable complément. Mais Tacte qui émane du pouvoir législatif n'est qu'une loi qu'une autre loi peut modifier plus tard.

L Le pouvoir exécutif réside tout entier dans la personne du Roi. (Charte constitutionnelle « art. 42.) — Il Texerce par des agens responsables, minisires, préfets, lieutenans-généraux, etc., qui peuvent toujours être révoqués. Voy. n® 16, 17 et suiv.

IL « Le pouvoir exécutif, envisagé relativement aux objets » de son action , dans le détail , se nomme adminislraiion. » COTELLE , t. 1 , p. 48 , n° 3.

L J'ai divisé le pouvoir exécutif en pouvoir exécutif pur et administration active^ afin de dégager la compétence adminis* trative d'une assez grande quantité de détails qui ne pouvaient qu'en embarrasser l'examen. Pour l'intelligence de cette partie spéciale , il suffisait, en général, d'énonciations sans commentaires. Je n'attache pas une importance décisive à cette division doctrinale , et on pourrait , sans inconvénient grave , confondre les attributions du pouvoir exécutif pur avec celle de Tad-^ ministration active au premier chef; cependant, je maintiens cette division , parce que l'expérience m'a fourni la preuve qu'elle servait au moins à s'orienter, comme dit Benthak. Voy. mon Introduction , p. clxxviij.

II. L^s auteurs ont envisagé le pouvoir exécutif sous diverses physionomies; il me parait inutile de les suivre dans lesdéveloppemens auxquels ils se livrent à cet égard.

Voy. Serbigny , t. 1, p. 2, n° 1. Foucart, t. 1, p. 80, n® 59 bis. Cormenin, Introduction. Cotelle, t. 1 , p. 47. Laferriére, p. 43. Leratde Magnitot et Huard de Lamarre, v° Pouvoirs, t. 2, p. 393. Macarel, Tribtmaux administratifs, ch. i^^. Proudhon, f. 1 , p. 78, u^ 65. Henrion de Pansey, t. 1, p. 172, et Sirey, Du Conseil-d'Etat selon la Charte,

Voy. n®* 16, 17 et suiv.

4 NOTES ET OBSERTATiœfS SUR LA GOMPÉTENCB.

Yoy. pour l'administra lion active au premier chef ou pouvoir gracieux y les développemens placés sous les n®* i 0\ et suiv. ; pour Fadministration active au second chef ou pouvoir conleiH lieux > ceux placés sous les n^^ 272 et suiv«

h Quand je me sers de cette expression recours, c*est toujours dl'un recours contentieux que j'entends parler. On peut voir mon livre de la Juridiction. -

IL J'ai développé longuement aux derniers paragraphes de V administration active au premier et au second chef, ce que j'eaieikis fdiT déclassement. Voy. n»» 93, 217 et 484.

PODTOIR xxÊciinF ntt. — if« iSl

TITRE PRSHIER.