ATTRIBUTIONS DU POUVOIR EXÉCUTIF PUR

CHAP. I. ËxëeutîoB de laloi, dëlégationl^îslattveet réglemens gënë* raux d'ordre, de police et de suretë publiques. ..... 15 — 35

GHâP. il Traites, conventions diplomatiques et capitulations militaires » . • . • 36 — 39

GHÂP. III. Actes de haute police administrative • • ^ . ^ 40 » 45

CHAP. IV. Instructions et correspondance ofïïcielles entre les divers açens du pouvoir executif, pour les améliorations morales et matérielles à introduire dans la direction des affaires publiques . 46 ^ 50

CHAP. V. Nominations 5t - 60

CHAP. YL Destitutions ou révocations et mises k la retraite. 61 ^ 72

CHAP. VU. Discipline 73-78