I. Voy, no» 365 et

Yoy. aussi , Lebat de Magnitot et Bcjard-Belaaarrb , v* Navigation du bassin de la Seine ^ § 2; DaYiel, t 'I , p. 272, Tfi 301 ; Serbignv, U 2, p. 71 , n« 693 ; Cotelle, t. 3 , p. 512 , B<» 36 ; PaotJDHON , t. 4 , p. 138, n^» 1202.

II. Cette servitude puise son origine dans l'ordonnance dtji mois de décembre 4672.

III. Le déclassement n'a trait qu'à la faculté accordée aux flotteurs de déposer leurs bois sur les terres riveraines , car les discnssions qui pourraient s'élever sur l'indemnité sont contentieuses.

Voy. no 365.

146 KOTKS ET OD-tRKTATnWS SUD U COVPiTRNCE.

I. Voy. n'HSG, 400,625, 756el suîv. . HH-I-, 1227 et suiv,, 1381.

Je développe d'une mftniirc spëcnle ma doetrine sur la compëlcnce en matière d'alignemeots, dans mes lioles et observations sur le n" 358.

Il- Le déclassement dont il est ici question résulte de l'éi^it du mois de décembre 1607, des ordonnances du bureau des finances de Paris des 29 mars 1754 et ISjuin 1765, de l'ar-

et Levayer c. Coinard.