III. Droits personnels

lY. Droits réels 3i9— 32J

Sect. II. Application de la formule , intérêt spécial émanant de Fintérêt général , discuté, en contact avec un droit privé, aux matières qui constituent nécessairement le contentieux administratif. ....... .«•*.. .... 522 — 574

J I. Travaux publics 551 — 556

$ II. Marchés puMics. ^ ..... . . « 537 ■^-340

S III. Trésor public. 541—547

S IV. Yoirie , police , agriculture , commerce et industrie. . 548 — 567

J y. Exercice des droits politiques 568 — ^574

Sect. III. Des ordonnances royales intervenues sur demandes de concessions , retrait de concessions , plans généraux d'alignement, etc., etc. — De leurs effets 575—402

Sect. IY. Interprétation , explication et application des actes adminis tratifs. . . • 403—485

SecT. V. Déclassement de matières. Matières gracieuses qui ont été déclarées contentieuses. 484*— i91

ADMINBTBA'riON ACTITB. — «•• 272-384. ^ 175

Section t^.

Intérêt spécial émanant de l'intérêt général , discuté , en

contact avec un droit privé.

Yoy. pour Tapplication de ma formule les n"*^ 322 et suiv*

Je rattache toujours l'intérêt général à Vintérét de la «ociité. Ces deux idées sont corrélatives. Le pouvoir admiDistratif n'est compétent qu'autant que la société , Tordre social » l'intérêt de tous sont engagés dans la question.

Aussi y les discussions entre les communes et les particuliers rentrent-elles, selon moi, dans le contentieux des tribunaux civils. Yoy. , à cet égard , mon opinion développée aux lao» 433 et suiv. , 674 et suiv.

Voy. no» 333 , 622 , \Z{\ et suiv.