‹ Principes de compétence et de juridiction administrativesChapitre 86 sur 164 · I. Voy. n«» 557 ,6\\ et suiv · texte numérisé non relu

I. Voy. n«» 557 ,6\\ et suiv

Il En me servant du mot amoindrissement, je n'ai voulu parler que d'un dommage temporaire. Yoy. mon n^ 62^ .

Voy. n«« 93, 247, 773 et suiv.

§ II. — Droits inhérents à la personne.

Il ne faut pas confondre ces sortes de droits avec les droits civils qui touchent à l'état et à la capacité des personnes, et qui sont {dacés sous la sauve-garde de l'autorité judiciaire. Voy. n« 543.

h Droits personnels simples.

Voy. , n° 249 , el Y Appendice.

ADaaNiOTiiATiON ACTttBi -^ nH 298-300. 177

Voy . n«8 \ 50 , 238->l 0, i 222-^ ». '

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