I.Voy. u^M^leisuiv-, 2)1.3'>,251. 772, 967«suiv
273; Cbev&lieb, v» Travaux putlici, t. 2, f. 385; Dubois db NieRMoiiT, lit. 23, p. 434; Lerat de Magnitot et Huabd-Db-
» Tailes dans des vues d'iot^rét particulier, leodent eu même temps à u l'amdioralion géoérale, et tous ce rapport ont été iiiB^es dignes de la u surveillance, de la proteclion et de 1 intervention du gouvernement; n mais il faut que ces exceptions aient dté préalabletnent consacras par B les actes de concession on d'autorisation émanées de ]'»itorité souve- > raine, wi par des règlements d'atfaniniiilTation publique.»
Les prÎDcipes qui régissenl la matière des iTavaiti publics 09 sont pas applicables aux travaux ()ui coDceroeoL siaiplemenl ;
ï" L'éial co&sidéré comme propriélaire de son domaÎDe grive. Voy n"» 418 et suiv-, 664 et suiv.
(I) L« dtË ail ions doancri parler autcurssoDt, tn etncral^ pra tuiles, parce que la ^japart d'fntr'ni> contidèrciil toinsi» travaux pabliu rcrlaios irataux rntrtpns par \n communrs, ri qu'ils i-onruadriit , qutlquffois , l(s Irataax pu- Hici iTft \ti marc his puU ici.
fS8 Honâ KV OBsnvATtost sur la c(»ipétb!ice.
%' Les départemeDts, les communes et les étaMissemenls publics. Voy. n" 433 et suit., 674 et suit. -
Us doivent néanmoins être appliqués aux travaux des routes départementales, parce que ces travaux sont en partie à la charge du trésor, et qtic, d'un autre côté, ils snnl exécutés dans un but d'utiUté générale- 20 novembre 1841 , Bottitr c. le dép. de l'Eure. — Prokdhon, t. 4 , p. 487, n» 3!8.
III. Les travaux publics sont ordinairement adjugés i des eo- Irepreneurs ou h des compagnies , qui les exécuteni sous la surveillance de l'administration; les discussions qui s'élèvent, soit entre l'administralion et les entrepreneurs, soit enlre ceux-ci et les particuliers forment le conieolieux ordinaire des travaux publics.
IV. Presque toujours, les grands ouvrages d'ulilitépubliqueoccasionnent des occupations de terrains , sôit des dommages, qui lanlôt nécessitent une expropriation pour cause d'utilité pumique, lanl6t ne donnent lieu qu'il des îndeiniiilés fixées par l'autorilé administrative.
L'appréciation des di dans les divers cas ob c'e; rentrent évidemment da
Quant & la distinctioi judiciaire et administr; cernent à la section de 1'.
que, n"611 et suiv.
V. Lorsque par suite de travaux publics, tels que l'ouverture d'an canal ou d'une grande roule, la construction d'un pont, le percement de rues nouvelles, la construction de quais, etc. des propriétés parliculiëres ont acquis une notable augmentation de valeur, ces propriétés peuvent être diargées de payer une indemnité de plus value , après qu'il a été décidé par un règlement d'administration publique qu'il y a lieu i l'application de ces dispositions. Loi du 46 septembre 1807, art. 30, 3t et 32.
Ce règlement d'administration publique, ainsi que la fixatitm de riodemnité de plus value, rentrent dans le domaine du contentieux.
Voy. t' Appendice fCommiitùMt ipieialee elConstil^Etat.
VI. Le contentieux des travaux publics étant dévolu presqu'en entier aux conseils de préfecture, il faut te reporter à la juridicliOD conlentîeuse de ces conseils pour voir l'application des principes que je viens do poser dans ce paragraphe. Voy. n"H298el suiv.
Il faut consulter aussi le chap. il du titre de la S^aration det pouvoirs , o"* 772 et suiv.
A»iiiiviftt]iATU>N Acnys^ -^ ii«* 337-3(7. i89
§ II. — Marchés publies.
I. Voy. n»« i 31 el suiv.; 253, 320-2% 772, 1008 et suiv. ; i 164 et suiv.
Voy. aussi , CoRHENiN , v® Marchés, i^ édition , t. 2, p. 316 et 5«ne édit. , t. 2, p. 301 ; Gérando, l. 4 , p. 363; Foucart, t. 2, p. 203, n»227; Serrigny, t. 2, p. 325, n° 967; Lerat DE Hagnitot et Huard-Delamarre, t<> Fournitures; Magarel , Jurisprudence administrative, t, 2, p. 191 -, Cheyauer , t<> Fournitures, \. 2, p. 107.
II. — Les marchés publics sont des adjudications de fournitures à faire pour le compte de l'état.
III. Le contentieux des marchés publics forme Tune des branches les plus importantes de la juridiction des ministres. Je renvoie aux n®^ 1161 et suiv. , relatifs h cette juridiction, pour l'application des principes de compétence qui font l'objet de ce paragraphe.
lY. le ferai remarquer qu'il est essentiel de distinguer les marchés publics des adjudications de travaux publics , non pas è cause du caractère contentîeux,car il existe dans les deux hypothèses, mais à cause des juridietions qui doivent prononcer, le contentieux des travaux publics appartenant aux eonseUs dB préfecture , celui des marché publics aux ministres.
y. £n ce qui touche les marchés qui concernent les communes et les personnes morales autres que l'éUity voy. mes n'^ 674 , eisulv.
S III.— Trésor public. [\)
Voy. no» 326 , 342 , 602, 693, 707, 716, 772, 1 107, 1181 et suiv., 1289-2% 1439 et suiv.
Le contentieux âo trésor public est relatif : 1® A la comptabilité; .
(l) J^engage mes lecteurs à consulter , pour tout ce qui concerne le trésor pulUc, \t domaine public , \9i fortune publique , le savant ouvragé de MM. Maca- ■EL ei BouLATiomER , qui a pour titra, De^ là Fortune puMique en France \ c'est un véritable monument scientifique , digne de la réputation de ses auteurs.
IM NOTICE KT OMWlVATIâm SW LA €4Uff*nnCfi.
2^ Aux contributioDs ; Z^ A la deUe publique ; 4<* Aux traitements; 5<^ Aux pensions ;
&* Aux dettes communales mises à la charge du trésor , et à la liquidation de fanciemie liste civile.
