‹ Principes de compétence et de juridiction administrativesChapitre 93 sur 164 · I. Voy. n»« 126,239,718, 735, 746, 772, 1189, 1329 et soÎY · texte numérisé non relu

I. Voy. n»« 126,239,718, 735, 746, 772, 1189, 1329 et soÎY

Voy. aussi , Saubimont , Code des contributions directes ; Du- MKfî , Poursuites en matière de contributions directes ; Gébavdo; l. 4, p. 1 ; Macarel, Jurisprudence administrative , L 1, p. 245; Magarel et Bo€LATiGNiER, Fortune publique , 1.2, p. 532, no 567; Cormenin, 1^» édit. , t 1 , p. 252 et 5™« édil., 1. 1 , p 477 ; Lafebriébe, 2« édil , p. 176 ; Foucabt, t. 2 , p. 69 , n« 70 • ^erbiony , l. 1 , p. 464, n« 462 ; Chetalier , U 1 , p. 229;

DcBOiS DE MlBRBfONT, p. 196; CoCAIGNE, p, 105; Blangpet,

n? 1503; Lebat de Magnitot et Hvard-Delamarbe , v*» Contrit butions , l. 1 , p. 314 ; A. Dalloz , \^ Contributions directes ^ JoifBKAL DES Conseils de Fabriqcb, t. 4 , p. 97 el 129; Journal

M£S ÇoNàElLLEBl MUNtClPAUX ; t. 3 , p. 95 el 97.

II. Les eonlnbulions forment Tune des principales branches du contentieux. On peut voir au chapitre de ta Juridiction contenîfeuse desminlslres eldes conseih dé préfecture, n"* H89, 4329 el suiv. , les diverses espèces de réclamations auxquelles donne lieu la mise en recouvreodent des rôles des contributions directes et des tlxes qui leur ont été assimilées.

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