‹ Principes de droit civil français (volume 2)Chapitre 62 sur 86 · La communauté est légale ou conventionnelle, p · texte numérisé non relu

La communauté est légale ou conventionnelle, p

499. En quel sens la communauté est elle légale? La communauté légale &>t-elle sa

cause dans la loi ou dans la convention? p 232. 100. Conséquence que l'on déduisait du principe dans l'ancien -droit. Le principe, tel

qu'il est formulé par Poihier, est-il encore applicable en droit moderoe?

S04. Des Français se marient à l'étranger sans contrat : quel sera leur régime?

201 Quid si un Français se marie à l'étranger avec une étrangère? p. 239.

203. Quid si un étranger se marie en France avec une étrangère ou avec ane Française?

Jurisprudence, p 244.

204. Quid si la loi nationale de Tétranger défend la communauté, telle qu'elle est

organisée par le code civil? p. 244.

205. Quid si, pendant leur mariage, les époux changent de domicile matrimonial ou

de nationalité? p. 244.

§ IV. Modalité des conventions malrimonialeê.

Page 1