‹ Principes de droit civil français (volume 2)Chapitre 63 sur 86 · PREMIERS PARTIE. — DE LA COMMUNAUTE LBOALB · texte numérisé non relu

PREMIERS PARTIE. — DE LA COMMUNAUTE LBOALB

Section I. — De Vactifde la commuiuiuté. 240-244. Les biens des époux qui entrent en communauté sont-ils aliénés au profit de la communauté considérée comme persoune civile? ou sont-ils indivis entre les époux considérés comme associés ? La question a>t-elle un intérêt pratique? p. 249-254.

AanoLi i. Des bioDs qui outrent en coinmunftuté. § !«'. Du mobilier des époux.

H» 4. Principe.

242. La communauté comprend le mobilier présent et futur, p. 253. 213. Qu'entend on par mobilier? Quid des créances hypothécaires? p S54.

244. Quid des rentes constituées? L'ancien droit et le nouveau, p. 255.

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