PREMIERS PARTIE. — DE LA COMMUNAUTE LBOALB
Section I. — De Vactifde la commuiuiuté. 240-244. Les biens des époux qui entrent en communauté sont-ils aliénés au profit de la communauté considérée comme persoune civile? ou sont-ils indivis entre les époux considérés comme associés ? La question a>t-elle un intérêt pratique? p. 249-254.
AanoLi i. Des bioDs qui outrent en coinmunftuté. § !«'. Du mobilier des époux.
H» 4. Principe.
242. La communauté comprend le mobilier présent et futur, p. 253. 213. Qu'entend on par mobilier? Quid des créances hypothécaires? p S54.
244. Quid des rentes constituées? L'ancien droit et le nouveau, p. 255.